Les défis rencontrés par les assureurs dans l’application de la DDA

La Directive sur la Distribution d’Assurance, la DDA, inquiète un grand nombre de professionnels. Et pour cause, la DDA a un impact sur les travailleurs en assurance. La question est : est-elle avantageuse ou néfaste pour les assureurs ? Ce qui est sûr, c’est que cette directive change de nombreuses choses dans l’univers de l’assurance. Dans cet article, on vous explique les défis rencontrés par les professionnels du secteur dans l’application de la DDA.

Assurance : la Directive sur la Distribution d’Assurance chamboule le secteur

La DDA qui signifie Directive sur la Distribution d’Assurance a été décidée par la Communauté européenne. Elle est venue remplacer celle sur l’Intermédiaire en Assurance (IMD1). Dans cet article, nous allons vous donner plus d’informations à propos de la directive sur la Distribution d’Assurances. Elle a pris effet en 2016, mais les différentes composantes de la directive ont été publiées en 2018. Elle peut rester encore assez floue pour les assureurs. Qu’en est-il de ce texte de loi ? Quels sont ses tenants et ses aboutissants ?

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DDA et assurance : de quoi s’agit-il concrètement ?

La Directive sur la Distribution d’Assurance est une réglementation qui nous vient tout droit de l’instance européenne. Elle a été créée pour apporter des corrections à la réglementation sur les marchés d’assurance. L’objectif principal de cette nouvelle directive est d’assurer une concurrence égale entre les différents assureurs.

Assurance : pourquoi avoir mis en place la DDA ?

La DDA repose sur un principe défini : garantir que les assureurs et les intermédiaires soient avant tout à la recherche de la satisfaction du client, et non à la recherche du profit. Cette directive mise en place par la Communauté européenne est donc un gage de qualité pour les clients des assureurs. Ainsi, la Directive sur la Distribution d’Assurance apporte deux avantages :

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• La lutte contre les conflits d’intérêts
• La normalisation de la distribution d’assurance

À savoir que les attentes des clients en ce qui concerne les produits et les services proposés par les assureurs sont de plus en plus élevées. Cette exigence incite la Communauté européenne à durcir les règles nationales et internationales sur la protection des clients. Voici donc les quatre objectifs majeurs de la Directive sur la Distribution d’Assurance :

• Apporter plus d’efficacité aux standards de conduite tout en les rendant moins coûteux
• Apporter plus d’égalité dans les divers modèles de distribution d’assurance
• Protéger d’une meilleure manière les clients en assurance
• Apporter une plus grande réglementation à la concurrence

Alors que l’ancienne directive ne s’appliquait qu’aux intermédiaires, il est important de savoir que, désormais, la Directive sur la Distribution d’Assurance concerne l’ensemble du secteur français. La DDA s’applique donc à l’intégralité des intervenants de la chaîne en assurance, à savoir les producteurs, les intermédiaires et même les acteurs directs de la vente.

Comment la Directive sur la Distribution d’Assurance affecte les assureurs ?

La question qui revient régulièrement à propos de la Directive sur la Distribution d’Assurance est quel est l’impact de la DDA sur les assureurs français. C’est alors qu’il convient de parler des défis rencontrés par les assureurs dans l’application de cette nouvelle réglementation.

Quels sont les défis que rencontrent les assureurs français avec la DDA ?

Les professionnels de l’assurance voient leur travail bouleversé avec cette nouvelle Directive sur la Distribution d’Assurance. De plus, les assureurs ne pourront se familiariser avec cette nouvelle réglementation qu’au bout d’un certain temps. En effet, la DDA affecte grandement le travail des assureurs. La Directive sur la Distribution d’Assurance contraint les professionnels à de nouvelles pratiques à l’égard des clients. Tout d’abord, la nouvelle obligation des assureurs face aux clients est de leur mettre à disposition l’Insurance Product Information Document, connu sous l’acronyme IPID. L’IPID est un document qui répertorie l’ensemble des données concernant l’assurance. Il permet au client d’avoir tous les renseignements nécessaires sur un produit d’assurance. Désormais, les professionnels de l’assurance doivent également informer correctement le client avant qu’il signe un contrat. De plus, ils sont dans l’obligation d’observer le fondement de la “vente saine”. Cela veut dire qu’ils ne peuvent pas léser les clients lors de la vente d’un produit d’assurance. En effet, le client doit pouvoir signer son contrat de manière consentie. Enfin, voici les deux dernières obligations :

• Les assureurs doivent instaurer des règles de surveillance et de gestion des produits d’assurance
• Les professionnels de l’assurance doivent être transparents quant à leur rémunération

Quels sont les avantages de la DDA pour les assureurs ?

En réalité, les assureurs ne bénéficient pas de beaucoup d’avantages avec la nouvelle Directive sur la Distribution d’Assurance. En effet, la DDA a été créée avant tout pour apporter une protection aux clients. Toutefois, les professionnels de l’assurance peuvent toujours garder leur statut juridique et contrôler leur portefeuille. La seule chose que la réglementation les oblige à faire est de respecter les nouvelles normes.