Comment prouver un arrêt maladie abusif ?
Un arrêt maladie abusif de la part d’un employé constitue une perte d’argent pour l’entreprise et aussi pour la caisse de sécurité sociale. En tant qu’employeur, vous avez le droit de vérifier le bien-fondé des raisons d’absentéisme. Dans le cas d’un arrêt de maladie, deux principaux moyens de vérification s’offrent à vous.
Recourir à contre-visite de contrôle médical patronal
La toute première solution qui s’offre à vous est de procéder à une contre-visite médicale. Pour cela, n’hésitez pas à cliquer ici https://www.controle-medical.com/ pour contacter une plateforme légale spécialisée dans le contrôle médical. En effet, de simples soupçons ne vous permettent pas d’accuser votre employé de malhonnêteté professionnelle. Vous devez avoir l’avis d’un médecin spécialiste sur son état de santé. Avec ce type de plateforme, vous trouvez très rapidement un médecin spécialiste très proche de l’endroit où se repose votre employé. Vous n’avez d’ailleurs pas besoin d’informer votre employé de cette contre-visite médicale. La loi vous autorise à le surprendre pour le contrôle.
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Une autre précision de la loi à ce sujet est que cette contre-visite médicale doit se faire par un médecin remplissant certains critères. Le médecin doit forcément être un spécialiste de la contre-visite afin de fournir des résultats fiables. Il ne doit pas être le médecin personnel de l’entreprise ni celui de la sécurité sociale. Si ces conditions ne sont pas respectées, les résultats ne seront pas pris en compte par le tribunal. Ainsi, si vous craignez que la plateforme ne puisse pas avoir des médecins dans cette zone, n’hésitez pas à contacter un médecin indépendant. Il sera apte à se déplacer sur de longues distances.
Confier la recherche à un détective privé
Un arrêt maladie peut amener votre employé à travailler très peu ou à prendre un congé total pour un moment. Si vous soupçonnez cet employé de faire usage de ce temps de repos pour servir les intérêts d’une entreprise concurrente ou non, vous avez toujours la possibilité de vérifier cela. Dans ce cas, une visite médicale ne sera pas suffisante. Ce dont vous avez besoin, c’est des preuves que l’employé exerce un métier temporaire ailleurs. Vous ne pouvez pas vous mettre à le surveiller vous-même parce que cela serait illégal et vous avez forcément du travail. Confiez donc cette tâche à un expert légal, un détective privé.
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Cette option peut revenir chère, alors pensez-y uniquement quand cela vaut réellement la peine. Le détective dispose des moyens fiables pour vous rapporter des détails sur chaque fait et geste de votre employé en congé. Il vous dira alors avec des preuves si son arrêt maladie est abusif. Cependant, vous ne pourrez faire recours à un détective privé que si vous l’avez mentionné dans le contrat de travail.