Au Sénat

Soins funéraires pour les personnes porteuses du virus du Sida : appel au Président de la République !

Selon l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1998, il est interdit de pratiquer des soins funéraires sur des personnes séropositives ou porteuses d’hépatites virales, sous prétexte de vouloir protéger les thanatopracteurs.

Pourtant, la pratique des autopsies à visée scientifique est autorisée sur ces personnes à condition de respecter les précautions universelles préconisées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), afin d’éviter toute contamination du personnel ou de l’environnement. Par ailleurs, il n’a à ce jour jamais été fait mention d’un cas de transmission du VIH à un professionnel des soins funéraires.

Cette discrimination, inscrite dans la loi, est condamnée par le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), dans un avis publié en 2009, par le Défenseur des droits depuis 2011, et par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

En mars 2014, j’ai interpellé sur cette question la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, à l’occasion d’une question orale.

Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, m’a alors répondu que le gouvernement s’engageait à mettre fin à cette interdiction dès le 1er janvier 2016, et à suivre les avis du Haut Conseil de la santé publique saisi en 2012 qui plaidait en faveur d’une réorganisation profonde de la thanatopraxie, permettant de garantir la sécurité des professionnels face aux risques infectieux et chimiques.

Si des dispositions ont été prises au matière d’encadrement de la profession de thanatopracteur, l’arrêté supprimant cette interdiction n’a toujours pas été signé.

C’est pourquoi je soutiens l’initiative portée par les associations Act Up Paris, Actions Traitements, Aides, Sidaction, SOS Hépatites, et par les Élus locaux contre le Sida, qui ont adressé ce vendredi une lettre ouverte au Président de la République Emmannuel Macron pour que soit enfin mis un terme à cette stigmatisation qui contribue à alimenter les fantasmes propagés de façon récurrente à propos des malades séropositifs, et qui rend difficile le travail de deuil des familles.