Au Sénat, Interventions au Sénat

Débat au Sénat sur « Santé et Travail »

Je suis intervenue ce mardi 22 mars au Sénat dans le cadre d’une Question Orale Avec Débat (QOAD) sur le thème « Santé et Travail ».

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon intervention, ainsi que la réponse de Madame Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Ceci est un compte-rendu provisoire, accessible également sur le site du Sénat; seul le prononcé fait foi.


QOAD « Santé et travail »

22 mars 2016

Monsieur/Madame le-la Président-e,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier Annie David et nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir inscrit cette importante question à l’ordre du jour.

L’évolution rapide du monde du travail ces dernières années s’accompagne de nouveaux défis liés à la persistance de maladies professionnelles connues de longue date et à l’apparition permanente de nouvelles pathologies. Troubles musculo-squelettiques, cancers, expositions, voire pluriexpositions aux produits chimiques et aux pesticides, burn out, stress, la liste est longue.

Selon les chiffres 2014 de l’assurance maladie, le nombre de maladies reconnues comme professionnelles a augmenté de 3,4 % par an depuis dix ans. En tout, plus de 51 000 maladies – le chiffre a déjà été donné – ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente de travail en 2014, et 368 décès ont été imputés à des maladies professionnelles. C’est sans compter celles qui ne donnent pas lieu à une déclaration, par manque d’information des salariés, par sous-déclaration des employeurs ou parce que les démarches sont parfois un vrai parcours du combattant.

La conjugaison de l’intensification du travail et de l’allongement de la durée de travail rend les personnes qui sont plus âgées bien plus fragiles.

Des mécanismes de prévention ont été mis en œuvre, mais ce n’est pas encore suffisant. Durant les six minutes qui me sont imparties, je relèverai quelques points qui me paraissent importants.

Lire la suite

Au Sénat, EELV au Sénat, Interventions au Sénat

Sécurisation de l’emploi : une réponse insuffisante aux défis sociaux

Le Sénat a adopté cette nuit le projet de loi portant sur la « sécurisation de l’emploi », au terme d’un examen dans un climat déplorable. Le Groupe écologiste du Sénat regrette vivement que le débat parlementaire ait été bâclé, du fait de l’usage par le Gouvernement de la procédure de vote dit « bloqué » contre sa propre majorité.

Pour les écologistes, la démocratie sociale ne doit pas se faire au mépris de la démocratie représentative. Le rôle des parlementaires était bien de renforcer politiquement le texte, et non de ratifier « tout l’accord, rien que l’accord », dans la mesure où de nombreuses inquiétudes faisaient jour. C’est pourquoi les écologistes avaient de nombreuses avancées à proposer en matière de représentativité des salariés, de mise en œuvre des droits nouveaux, de modèle d’accès à la santé, ou encore d’intégration de la dimension environnementale au monde de l’entreprise…

Si des progrès existent (lutte contre le temps partiel subi, incitation au CDI pour les jeunes de moins de 26 ans, droits rechargeables à l’assurance chômage, complémentaire santé), les reculs étaient trop importants (mobilité contrainte, licenciements massifs facilités, changement des clauses du contrat imposé au salarié) pour emporter l’adhésion du Groupe écologiste, qui s’est abstenu.

Pour Jean Desessard, membre de la commission des Affaires sociales et chef de file sur ce texte : « Le projet de loi laisse planer trop d’incertitudes et la « discussion » parlementaire, si tant est d’ailleurs qu’on puisse parler de réelle « discussion », n’a pas permis d’améliorer le texte en substance. »

Pour Jean-Vincent Placé, Président du Groupe et membre de la commission des Finances, les regrets sont doubles sur ce projet de loi : « Non seulement les garanties contenues dans ce projet de loi en matière de sécurisation de l’emploi n’ont pas pu être renforcées, mais surtout nous regrettons la faiblesse d’encadrement des dispositifs de flexibilité. De plus, ce texte ne répond pas à nos attentes en matière de lutte contre la précarité. »

Les écologistes se félicitent néanmoins de l’adoption de leur amendement qui met en place une prévoyance pour les cas de multiplicité de contrats chez le même employeur, notamment les CDD effectués successivement sans interruption dans l’entreprise, une avancée concrète pour les contrats précaires.

Amiante, Au Sénat, Questions au gouvernement, Santé

Toutes les victimes du travail ont droit à une réparation intégrale de leurs préjudices

Mardi 14 février, Aline Archimbaud est intervenue pour le nouveau « Groupe Ecologiste » au Sénat lors de la séance de « Questions Cribles Thématiques » consacrée à l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

A cette occasion, elle a rappelé que la loi du 9 avril 1898, qui a crée un régime spécial d’indemnisation des victimes du travail, a constitué « une énorme avancée pour tous les travailleurs », mais n’a malheureusement ouvert de droit « qu’à une indemnisation forfaitaire, donc nécessairement partielle »

« Entre temps, le législateur a ouvert pour toute une série de victimes, et notamment les victimes de la route ou d’erreurs médicales, un droit à une réparation intégrale, qui prend donc en compte tous les préjudices, de la perte de capacité aux pertes financières en passant par la souffrance physique et morale, la perte de qualité de vie et le préjudice esthétique.

Ce système est profondément injuste pour les victimes du travail. Alors même que le président de la République a fait de la valeur travail un crédo, on ne peut demander au travailleurs de s’engager toujours davantage et les laisser tomber quand ils paient cet engagement de leur santé et de leur vie. »

Le 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel a, par un revirement de jurisprudence, enfin permis aux victimes du travail d’obtenir la réparation intégrale de leurs préjudice, dès lors qu’elles font reconnaître la faute inexcusable de leur employeur. Mais pour diverses raisons, l’application de cette jurisprudence se heurte sur le terrain à de nombreuses difficultés. Et de toute manière, elle ne concerne que les cas dans lesquelles la faute inexcusable de l’employeur peut être engagée, donc une trop faible part des victimes du travail. « De plus, les personnes malades, en incapacité grave, ou leur famille, doivent multiplier les démarches, mener des combats judiciaires longs et éprouvants, alors qu’ils sont déjà affaiblis physiquement et psychologiquement ».

« Nous, écologistes, ne trouvons pas cela normal. Et nous pensons que nous ne pouvons faire l’économie d’une révision de la loi de 1898, sur ce point comme sur d’autres d’ailleurs. Le législateur pourrait notamment intervenir pour exiger une réparation intégrale de tous les accidents du travail et des maladies professionnelles, ce qui simplifierait considérablement la vie des accidentés et des malades du travail, qui eux aussi ont droit à la sérénité et à la tranquillité. »