Au Sénat, Interventions au Sénat

Explication de vote PLFSS 2017

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud pour le groupe écologiste lors des explications de vote dans le cadre de la première lecture au Sénat du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (PLFSS 2017).


Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le dernier PLFSS du quinquennat est en quelque sorte le résultat de l’action du Gouvernement et des propositions que les parlementaires ont faites depuis cinq ans.

Les chiffres le montrent, le déficit de la sécurité sociale a été fortement réduit dans sa globalité, et nous nous en réjouissons. Les dépenses de la branche famille ont diminué, à tel point que celle-ci est en train de devenir excédentaire. Il est vrai que cette situation est essentiellement due à la réforme des allocations familiales, modulées désormais en fonction du revenu des parents.

Les dépenses de la branche vieillesse diminuent, elles aussi, ce qui permet de mettre fin au déficit qu’elle accusait. Toutefois, cette diminution est imputable à l’allongement de la durée des cotisations, après l’adoption de deux lois successives : celle de 2010 et celle de 2014.

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Communiqués, Dans les médias

A propos de la généralisation du tiers-payant

Paris, le 9 mars 2015

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis

A propos de la généralisation du tiers-payant

Aline Archimbaud salue les avancées contenues dans le Projet de loi de Santé publique présenté ce matin par la Ministre de la Santé Marisol Touraine, et les priorités annoncées concernant notamment la prévention, la proximité du médecin traitant, et le renforcement des droits des patients.

Concernant le tiers-payant, elle se félicite de son extension dès juillet 2015 à l’ensemble des bénéficiaires de lAide à la Complémentaire Santé (ACS) puis, en juillet 2016, aux 9,7 millions de patients souffrant dune affection de longue durée (ALD) et aux femmes enceintes.

En revanche, elle regrette profondément que la généralisation du tiers-payant à tous les patients ne devienne un droit qu’à la fin de l’année 2017.

On le sait, tous les indicateurs sont au rouge concernant le taux de non-recours aux soins de la part des personnes et ménages défavorisés et en situation de précarité. Si le tiers-payant est aujourd’hui appliqué aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), et de l’Aide Médicale d’Etat (AME), très nombreux sont encore ceux qui renoncent à se soigner pour des raisons financières, n’étant pas en mesure d’avancer les frais d’honoraires.

Lors des prochains débats sur la loi de santé, les parlementaires écologistes tenteront d’avancer la date de son application. Ceci suppose que l’ensemble des partenaires concernés, professionnels de santé, complémentaires et mutuelles, soucieux de l’intérêt général, dépassent les intérêts particuliers, et travaillent à mettre en œuvre rapidement des solutions techniques concrètes. Celles-ci existent.

Pour tout contact :
Adriane DUBOIS
Collaboratrice d'Aline Archimbaud
a.dubois@clb.senat.fr
07-78-81-36-51