Au Sénat, Interventions au Sénat

Projet de loi santé : explication de vote finale d’Aline Archimbaud

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, est intervenue au nom du Groupe écologiste ce mardi 6 octobre en séance dans le cadre de la fin de l’examen au Sénat du Projet de modernisation de notre système de santé.

Retrouvez ci-dessous le texte de son intervention, et sur ce lien, l’intégralité de la discussion en séance.


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Monsieur le président,

Madame la secrétaire d’État,

Chers collègues,

Nous tirons un bilan en demi-teinte de l’examen en première lecture au Sénat de ce projet de loi.

D’un côté, notre groupe se félicite du caractère très constructif du débat et du fait que la défense de la santé publique ait pu rassembler, à de nombreuses reprises, par-delà les appartenances politiques. Le texte adopté en juillet par la commission des affaires sociales a été nettement amélioré en séance plénière.

Avec vingt-cinq amendements adoptés, le groupe écologiste du Sénat se satisfait d’avoir fait progresser le débat sur un certain nombre de points.

Concernant la santé environnementale, tout d’abord, alors qu’en France plus de 80 % des dépenses remboursées par l’assurance maladie sont consécutives à des affections chroniques dont l’apparition et l’aggravation sont, le plus souvent, liées à nos modes de vie et à la pollution de notre environnement, il est salutaire que le Sénat ait rétabli, à l’article 1er, la mention de l’exposome et qu’il ait permis que le plan national « santé environnement » soit placé au cœur de la stratégie nationale de santé.

Notre groupe se réjouit également de l’adoption de l’amendement « amiante », qui permettra la mise à disposition du public, sur un site internet en accès libre, de la liste des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs de présence d’amiante, ainsi que des résultats de leurs analyses. Nous nous félicitons aussi que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, soit désormais appelée à remettre au Gouvernement un rapport sur l’identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien et sur leurs effets cumulatifs.

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Au Sénat

Examen de la loi de Santé au Sénat : un bilan en demi-teinte

Communiqué de presse

GROUPE ECOLOGISTE – ALINE ARCHIMBAUD

Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales


Examen de la loi de Santé au Sénat : un bilan en demi-teinte

Alors que l’examen au Sénat  du projet de loi de modernisation de notre système de santé touche à sa fin, Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis et Vice-présidente de la Commission des Affaires sociales se félicite du travail constructif mené par le Sénat en lien avec la Ministre de la Santé.

Avec 25 amendements écologistes adoptés, le Groupe  est satisfait d’avoir fait progresser le débat sur de nombreux points, même si de le texte à l’issue des débats au Sénat est sur plusieurs sujets en recul par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale.

I. Des victoires écologistes, notamment dans le domaine de la santé environnementale et de l’accès aux droits et de la lutte contre l’exclusion

Aline Archimbaud  a rappelé qu’ « en France, plus de 80 % des dépenses remboursées par l’assurance maladie sont attribuables à des affections chroniques – cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires, allergies, maladies respiratoires, etc. Ce sont là autant de pathologies dont l’apparition et l’aggravation sont, le plus souvent, liées à nos modes de vie et à la pollution de notre environnement. »
Concernant le volet “santé environnementale” du projet de loi, le Groupe écologiste se réjouit notamment des avancées suivantes :

– Sur l’amiante (amendement 964): la direction générale de la santé s’assure que la liste des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs amiante transmis par les représentants de l’État dans les départements ainsi que les résultats de leur analyse sont mis à disposition du public sur un site internet en accès libre.

– Sur les perturbateurs endocriniens (amendement 984) : l’ANSES est appelée à remettre au Gouvernement un rapport sur l’identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien et mesurant leurs effets cumulatifs.

– Sur la pollution atmosphérique (amendement 994) : extension à l’ensemble des causes de pollution atmosphérique la possibilité pour le Gouvernement de fixer par décret des règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé. Cette mesure permettra au représentant de l’État dans le département ou le maire de prendre par arrêté des dispositions de protection de la santé publique.

– Sur la sanctuarisation du concept d’exposome (amendement 944 ). Ce concept représente l’exposition durant l’ensemble de la vie entière à des expositions physiques extérieures, le contexte psycho-social et les régulations du milieu intérieur, c’est-à-dire l’ensemble des facteurs non génétiques qui peuvent influencer la santé humaine (expositions environnementales, conditions de vie, facteurs liés aux comportements notamment). Ce concept, partagé scientifiquement, a été introduit dans le Plan national santé environnement (PNSE) 2015-2019.

– L’amendement 945 a par ailleurs consacré la place de la santé environnementale au cœur de la stratégie nationale de santé et à l’application du troisième plan national santé-environnement (2015-2019) avant la définition du quatrième PNSE.

– Concernant la définition et les objectifs de la politique de santé, deux amendements écologistes sont venus les compléter en y réintroduisant l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes (942) et en rétablissant la mention de l’activité physique et sportive (1023 )

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Au Sénat, Communiqués, Dans les médias

Pour une politique de santé respectueuse de l’égalité homme-femme et soucieuse de l’environnement

Communiqué de presse

ALINE ARCHIMBAUD

Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales

Pour une politique de santé respectueuse de l’égalité homme-femme et soucieuse de l’environnement

Lundi 14 septembre, le Sénat a entamé l’examen des articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé. A l’issue de l’adoption de l’article premier relatif à la prévention et la promotion de la santé, Aline Archimbaud Sénatrice écologiste et vice-présidente de la Commission des Affaires sociales, exprime sa satisfaction suite à l’adoption de cinq amendements écologistes.

> L’amendement 942 réintroduit dans la politique de santé l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes.

> L’adoption de l’amendement 944 sanctuarise le concept d’exposome. Ce concept représente l’exposition durant l’ensemble de la vie entière à des expositions physiques extérieures, le contexte psycho-social et les régulations du milieu intérieur, c’est-à-dire l’ensemble des facteurs non génétiques qui peuvent influencer la santé humaine (expositions environnementales, conditions de vie, facteurs liés aux comportements notamment). Ce concept, partagé scientifiquement, a été introduit dans le Plan national santé environnement (PNSE) 2015-2019.

> L’amendement 945 a par ailleurs consacré la place de la santé environnementale au coeur de la stratégie nationale de santé et à l’application du troisième plan national Santé-environnement (2015-2019) avant la définition du quatrième PNSE.

> L’amendement 1023 a permis de rétablir la mention de l’activité physique et sportive dans la définition de la politique de santé. En effet, Aline Archimbaud a rappelé que “le sport est une une thérapeutique non-médicamenteuse efficace, grâce à laquelle nous pourrions réaliser 10 milliards d’euros d’économies.”

> Enfin, l’amendement 1085 met l’accent sur la santé des aidants familiaux, en demandant une étude au Gouvernement qui permettrait l’évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d’aidant et des coûts sociaux engendrés.

Pour les écologistes la réintégration de ces principes fondamentaux (égalité H/F, prise en compte de l’environnement, du sport) dans les objectifs de la politique nationale de santé est un excellent signal. Aline Archimbaud remercie sincèrement le Gouvernement et les groupes politiques, au-delà des clivages traditionnels, pour leur soutien au cours du débat. Nous continuerons à défendre une meilleure prise en compte de la santé environnementale. Aline Archimbaud conclue “ protéger la santé de chacun, c’est d’abord un devoir d’humanité, mais c’est aussi une question de bon sens sur le plan budgétaire. Le gisement dit « moins de maladies » reste la piste d’économies la plus importante dont nous disposions.

Il s’impose aujourd’hui scientifiquement que les quatre maladies repérées par l’OMS comme étant les plus meurtrières (cancer, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires et diabètes) ont, au-delà des causes génétiques, des causes liées au mode de vie et à l’exposition aux pollutions. 83% des dépenses remboursées par l’assurance maladie sont d’ailleurs attribuables en France aux maladies chroniques”.

Retrouvez notre dossier sur le PJL Santé sur le site du Groupe écologiste.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention d’Aline Archimbaud – Discussion générale sur le Projet de loi de santé

Ce lundi 14 septembre a débuté au Sénat l’examen en deuxième lecture du Projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud en séance (discussion générale).


Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Lundi 14 septembre

Discussion Générale

Intervention Aline Archimbaud

imageCrédit photo : Sénat

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes Chers Collègues,

Les membres du groupe écologiste ont été très déçus du sort réservé, en commission, au texte venu de l’Assemblée nationale.

Certes, nous sommes satisfaits de l’adoption de notre amendement tendant à assurer le renouvellement automatique de l’aide au paiement d’une complémentaire santé, l’ACS, pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, et de l’allocation de solidarité en faveur des personnes âgées, à savoir l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.

De même, nous sommes satisfaits de voir maintenue l’interdiction du bisphénol A dans les jouets, comme de la position responsable adoptée par la commission au sujet de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque, du secret médical en prison ou encore du dépistage rapide des mineurs.

Néanmoins, nous restons très déçus par ce projet de loi dans son ensemble.

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Au Sénat

Examen du Projet de loi de Santé : Les propositions des écologistes

Communiqué de presse du Groupe écologiste sur le projet de loi Santé

 11 septembre 2015

Communiqué de presse

ALINE ARCHIMBAUD

Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales

Examen du Projet de loi de Santé : les propositions des écologistes

Le Projet de loi de Santé sera examiné au Sénat du 14 septembre au 6 octobre. Aline Archimbaud, de longue date mobilisée sur ces thèmes, est la cheffe de file du Groupe écologiste du Sénat.

En effet, après avoir initié en 2012 les débats sur le diesel, l’huile de palme, ou encore l’aspartame, Aline Archimbaud remet en 2013 un rapport sur l’accès aux soins des plus démunis. En 2014, elle présente un rapport sur l’indemnisation des victimes de l’amiante. Au printemps 2015, avec Chantal Jouanno, Aline Archimbaud fait de la santé environnementale une priorité dans le cadre de la préparation du projet de loi « Santé ».

Dès l’examen de ce texte en commission, en juillet, Aline Archimbaud a regretté le conservatisme dont a fait preuve la majorité UDI-LR du Sénat qui a réécrit des pans entiers du Projet de loi de modernisation du système de Santé. Le texte comporte en conséquence d’importants reculs, notamment en matière d’accès aux droits, de santé environnementale, mais également sur l’Interruption Volontaire de Grossesse, le tabac, et la démocratie sanitaire.

Le Groupe écologiste, par la voix d’Aline Archimbaud, a déposé plus de 200 amendements et fera entendre lors des débats ses propositions sur quatre grands volets :

  1. L’accès aux soins et aux droits :

Aline Archimbaud appelle à “une extension du « choc de simplification » aux procédures administratives qui concernent nos concitoyens les plus en difficulté, à des changements dans les cultures et les pratiques professionnelles et à la limitation des effets de seuil par l’élargissement de certains droits.”

Nos amendements porteront donc sur la simplification des procédures, la lutte contre le non-recours aux droits, la lutte contre les refus de soins, la généralisation du tiers payant, l’encadrement des dépassements d’honoraires, le droit à l’oubli des anciens malades vis-à-vis des assureurs, la simplification de l’accès à l’IVG…

  1. La santé environnementale :

Pour Aline Archimbaud, “la prise en compte de l’environnement est une question cruciale aujourd’hui pour la sécurité sociale. Les expositions environnementales, tout au long de la vie, ont un impact direct établi par de grandes études internationales et françaises sur les pathologies, souvent chroniques, les plus répandues : allergies et asthme, maladies cardiovasculaires, diabète, Parkinson et Alzheimer, cancers.

L’incidence des affections de longue durée a doublé en France en 20 ans, dans une progression qui ne peut pas s’expliquer uniquement par le vieillissement ou l’amélioration de la prévention et du dépistage. En 2009, les maladies chroniques touchaient plus de 23 millions de personnes et représentaient 83 % des dépenses d’assurance maladie. À titre d’exemple, la seule pollution de l’air, qui est à l’origine de nombreuses maladies de l’appareil respiratoire, représenterait un coût pour le système de soins évalué entre 0,9 et 1,8 milliard d’euros par an.”

Nos amendements porteront donc sur les perturbateurs endocriniens, la lutte contre les maladies chroniques, les particules fines, les risques chimiques, la qualité de l’air intérieure, l’amiante, l‘électrohypersensibilité, le mercure dentaire, les pesticides, le bruit, le soutien à la recherche en santé environnementale, ou encore les nanomatériaux.

La prise en compte des facteurs environnementaux à travers l’intégration du concept d’exposome dans la définition de la politique de santé, entendu comme l’intégration de l’ensemble des expositions pour la vie entière, c’est-à-dire la prise en compte des atteintes à la santé qui ne sont pas d’origine génétique, mais d’origine environnementale, psychologique et socio-économique.

  1. La prévention :

Pour Aline Archimbaud, “la politique de santé publique doit donner une plus large part à la prévention par rapport à la médecine curative”.

Nos amendements porteront donc sur le renforcement de l’étiquetage nutritionnel, la lutte contre l’obésité, le soutien à la protection maternelle et infantile, la médecine scolaire, le tabac (paquet neutre et soutien de la diversification des activités des buralistes), le sport et la santé, l’ambroisie, la lutte contre les addictions, l’intolérance au gluten, la réduction des risques chez les usagers de drogue, la santé au travail, la protection de l’audition…

  1. Les médicaments :

Aline Archimbaud est favorable à une plus grande transparence du marché du médicament.

Nos amendements porteront sur la lutte contre les conflits d’intérêt, la transparence sur la fixation des prix, la prévention et indemnisation des accidents médicamenteux, le cannabis thérapeutique, l’aluminium dans les vaccins, la participation des usagers, etc.

Enfin, Aline Archimbaud a également déposé plusieurs amendements relatifs à la gouvernance du système de santé, aux professionnels de santé, au handicap et à la santé mentale.

Le Groupe écologiste souhaite vivement que l’examen en séance du Projet de loi Santé se fasse dans la sérénité et en bonne intelligence, et qu’il permettra de revenir sur les amendements rétrogrades adoptés en commission (notamment sur l’IVG). Nous réaffirmons notre soutien au Gouvernement sur la nécessité de mettre en place le tiers-payant et le paquet neutre. Nous serons très attentifs quant aux engagement que la Ministre de la Santé concernant nos propositions en matière de santé environnementale.

Retrouvez également :

– les amendements  : http://ameli.senat.fr/recherche/recherche.jsp?session=2014-2015&texte=654&type_texte=S&senateur=ALL&groupe=3316&commission=ALL&article=ALL&contenu=&sort=ALL#resultats

– le rapport d’Aline Archimbaud sur « l’Accès aux droits des plus démunis, 40 propositions pour un choc de solidarité » :  https://alinearchimbaud.eelv.fr/files/2013/10/rapport_officiel-aline_archimbaud.pdf

– le bilan de mandat d’Aline Archimbaud de juillet 2015 : http://fr.calameo.com/read/0044273550793bfb9cf7b

– le rapport du comité de suivi Amiante « Amiante : Des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage » : http://www.senat.fr/rap/r13-668/r13-6681.pdf

– la communication sur la santé environnementale : http://alinearchimbaud.fr/wp-content/uploads/2015/04/Communication-Sant%C3%A9-Environnementale-Archimbaud-Jouanno.pdf

Au Sénat

Conférence de presse – les propositions des écologistes sur le Projet de loi de santé

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Invitation presse

A l’occasion de l’examen en séance du projet de loi de modernisation de notre système de santé,

ALINE ARCHIMBAUD, Sénatrice de Seine-Saint-Denis,

Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales

vous convie à une conférence de presse pour présenter les propositions des écologistes en matière de santé

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Vendredi 11 septembre à 11h, au Sénat,

salle A120 (1er étage, aile est),

Palais du Luxembourg  – 15 rue de Vaugirard Paris VIe

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Après avoir initié en 2012 les débats sur le diesel, l’huile de palme, ou encore l’aspartame, Aline Archimbaud remet en 2013 un rapport sur l’accès aux soins des plus démunis. En 2014, elle présente un rapport sur l’indemnisation des victimes de l’amiante. En 2015, avec Chantal Jouanno, Aline Archimbaud fait de la santé environnementale une priorité dans le cadre de la préparation du projet de loi « Santé ».

La santé environnementale, l’accès aux droits, les médicaments, la prévention et la démocratie sanitaire seront au cœur des propositions qui seront présentées vendredi.

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Pour des raisons d’organisation, merci de bien vouloir confirmer votre participation par retour de mail ou au 06 29 26 50 73

Au Sénat

Bilan de l’examen du Projet de loi de Santé en commission au Sénat : Recul pour la santé, victoires pour les lobbies

Retrouvez sur le site du Sénat l’ensemble des amendements déposés dans le cadre de l’examen en commission des Affaires sociales du Sénat du Projet de loi de modernisation du système de Santé qui a eu lieu le mercredi 22 juillet.

Paris, Jeudi 23 juillet 2015

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis

Bilan de l’examen du Projet de loi de Santé en commission au Sénat :

Recul pour la santé, victoires pour les lobbies

La commission des affaires sociales du Sénat a débattu hier treize heures durant du projet de loi de modernisation du système de santé dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier.

Pour Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, « il est regrettable que plutôt que de prolonger les avancées en terme d’accès aux droits, de prévention, et de santé environnementale obtenues à l’Assemblée nationale, la majorité sénatoriale UMP-UDI ait choisi de dénaturer ce texte en en faisant disparaître des dispositions clé qui auraient eu un impact très concret sur la santé des Françaises et des Français. »

Les écologistes déplorent notamment :

– la disparition du concept d’ « exposome » dans la définition de la politique de santé, et le balayage de tous leurs amendements concernant la santé environnementale (exposition aux perturbateurs endocriniens en particulier des enfants, exposition des travailleurs aux pesticides, qualité de l’air intérieur, particules fines, amiante),

– les reculs scandaleux en matière de prévention, avec la suppression de dispositions qui impacteront directement la jeunesse, et le refus de leurs amendements relatifs à la médecine scolaire, aux services de Protections Maternelles et Infantiles (PMI), au sport, et au tabac,

– les attaques en règle contre l’lVG, sous le prétexte fallacieux que ces dispositions devraient plutôt trouver leur place dans une loi de bioéthique, et plus généralement la disparition du principe d’égalité homme-femme rayée par la droite des objectifs de notre politique de santé, et de toutes ses récurrences dans le texte (données sexuées dans les rapports des médecins du travail, etc.),

– le refus d’avancer sur l’accès aux droits des précaires, bientôt deux ans après la remise au Premier ministre par Aline Archimbaud de 40 propositions sur ce thème (refus de soins, simplification de l’accès aux aides sociales, reconnaissance de l’utilité des PASS et de la médiation sanitaire) ;

– le rejet en bloc de toutes les propositions écologistes visant à améliorer la transparence du circuit du médicament et de la fixation de leur prix ;

– l’hostilité à l’amélioration de la démocratie sanitaire (association aux décisions des élus locaux et des usagers)

– la suppression pure et simple de l’article 18 relatif à la généralisation du tiers-payant, par idéologie, et sans chercher à prendre en compte les solutions techniques nécessaires à une prise en main facile pour les médecins.

Malgré toutes ces déceptions, les écologistes se réjouissent de quelques maigres motifs de satisfaction :

– la tentative des rapporteurs de revenir sur l’interdiction du Bisphénol A dans les jouets des enfants (article 11 quater) adoptée à l’Assemblée nationale a été mise en échec par l’opposition sénatoriale de gauche ;

– l’expérimentation des Salles de Consommation à Moindre Risque (article 8) est maintenue ;

– l’amendement écologiste demandant le renouvellement automatique de l’Aide à l’acquisition de la Complémentaire Santé (ACS) pour les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) a été adopté ;

– l’adoption d’un amendement des rapporteurs similaire à celui déposé par les écologistes pour que le dépistage rapide des mineurs sans autorisation parentale ne soit pas limité géographiquement ;

– le renforcement de la protection du secret médical en prison.

L’examen du Projet de loi ainsi modifié commencera en hémicycle le 14 septembre à 16 heures, conformément à la décision de la Conférence des Présidents d’hier soir. Aline Archimbaud compte bien y intensifier son combat sur les thèmes pré-cités, et espère pouvoir le faire dans une atmosphère constructive.

Pour tout contact :

Adriane Dubois

Collaboratrice parlementaire d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Chargée de communication

07 78 81 36 51

01 42 34 30 63

a.dubois@clb.senat.fr

 

Marine Tondelier

Collaboratrice parlementaire d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Chargée des dossiers santé

06 84 86 15 78

01 42 34 30 63

m.tondelier@clb.senat.fr

Au Sénat, Interventions au Sénat

Débat  » la France dispose-t’elle encore du meilleur système de santé au monde ? « 

Ce jeudi 29 janvier, le Sénat organisait, à l’initiative du groupe RDSE (radicaux de gauche) un débat intitulé « la France dispose-t’elle encore du meilleur système de santé au monde ?« 

Aline Archimbaud qui y intervenait au nom du groupe écologiste et a tenu à insister en priorité sur l’accès aux soins et la santé environnementales, à quelques semaines de l’examen de la loi de santé à l’Assemblée nationale.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du débat au lien suivant et l’intervention prononcée par Aline Archimbaud ci-dessous.

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