Au Sénat, Santé

Question orale – Discrimination des séropositifs jusque dans la mort

Aline Archimbaud a interpellé ce matin la Ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine, à l’occasion d’une question orale, à propos de la discrimination dont sont victimes les personnes séropositives en matière de soins funéraires.

Ci-dessous le texte du communiqué de presse relatif à cette question orale.

Le 6 mai 2014, Paris

Communiqué de presse

Question orale

Aline Archimbaud

Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis

Discrimination des séropositifs jusque dans la mort

Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, a interpellé ce matin la Ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine à propos de la discrimination dont sont victimes les personnes séropositives dans le cadre des soins funéraires.

En effet, l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1998 interdit de pratiquer des soins funéraires sur ces personnes alors qu’il n’y a aucun risque si ces soins s’exercent dans le respect des précautions universelles préconisées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Rappelant l’engagement de l’association des Élus locaux contre le Sida, dont la pétition en faveur de la fin de cette discrimination a déjà recueilli plus de 93 000 signatures, et compte-tenu des déclarations de la Ministre témoignant de sa volonté de faire évoluer la législation sur ce point, Aline Archimbaud a souhaité que la Ministre précise le calendrier dans lequel cette avancée législative devra s’inscrire.

Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, s’est engagée au nom du gouvernement à mettre fin à cette discrimination par le vote d’une loi qui entrerait en vigueur avant le 1er janvier 2016.