Au Sénat, Questions au gouvernement

Question au gouvernement – Herbicide Glyphosate

J’ai posé ce jeudi 12 mai une question à Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, concernant l’herbicide Glyphosate, dans le cadre des Questions au Gouvernement.

Retrouvez ci-dessous le texte de cette question (seul le prononcé fait foi).


QAG glyphosate

12 mai 2016

Aline Archimbaud – 2minutes30

Ma question d’adresse à Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, le 18 mai prochain, un comité d’experts représentant les États membres de l’Union européenne – donc, parmi eux, la France – se réunira afin de décider d’une éventuelle prolongation, pour neuf ans et sans restriction, de l’autorisation de commercialisation du glyphosate, un herbicide inventé par Monsanto, et qui est une substance active du Roundup.

Photo - Glyphosate - Mai 2016

Crédits : Sénat

Lire la suite

Au Sénat, Interventions au Sénat

Débat au Sénat sur la réglementation en matière d’essais cliniques

Intervention débat relatif à la réglementation en matière d’essais cliniques

Aline Archimbaud et Jean Desessard – 6 minutes

03/05/2016

Madame la présidente,

Madame la Ministre

Mes chers collègues,

Je remercie la commission des affaires sociales d’avoir demandé un débat sur le sujet de la réglementation des essais cliniques, après le drame de Rennes qui a soulevé beaucoup de questions et suscité beaucoup d’inquiétude.

Nous avons eu de longs débats sur ce sujet en hémicycle il y a quelques années, mais malheureusement il semble que nous ayons brassé de l’air. La loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, dite loi Jardé, adoptée en mars 2012, n’a toujours pas vu ses décrets pris, quatre ans après, pour attendre les évolutions de la législation européenne. Et cela malgré les demandes régulières de la commission des affaires sociales d’avancer tout de même sur ce sujet. Certes, certains diront que la loi française a été une source d’inspiration pour la législation européenne, et que les délais de mise en conformité avec le nouveau règlement européen sont, en quelques sortes, la rançon de la gloire. Mais la loi Jardé représentait une importante avancée pour la sécurité des patients, beaucoup nous l’ont dit en audition. Cette loi aurait-elle pu éviter la catastrophe de Rennes ? L’enquête nous le dira.

Lire la suite

Au Sénat

Communiqué – Enfin des mesures concrètes en direction des populations amérindiennes de Guyane !

Vendredi 8 avril 2016

Communiqué de presse

Enfin des mesures concrètes en direction des populations amérindiennes de Guyane !

La ministre des Outre-mer George Pau Langevin s’est rendue en Guyane le 31 mars dernier et a, à cette occasion, annoncé la mise en œuvre de plusieurs mesures pour favoriser l’accès aux droits des amérindiens guyanais.

Ces mesures reprennent certaines des propositions faites par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, et Marie-Anne Chapdelaine, Députée d’Ille et Vilaine, dans leur rapport parlementaire sur le suicide des jeunes amérindiens de Guyane. Rendu au Premier Ministre et à la Ministre des Outre-mer fin novembre 2015, ce rapport pointait du doigt notamment les très graves problèmes d’accès aux droits auxquels étaient confrontées les populations amérindiennes de Guyane depuis des années, dans le silence général. Les deux parlementaires avaient formulé 37 propositions de court terme et de long terme pour s’attaquer à ces problèmes et pour améliorer les conditions de vie de ces communautés qui sont pour l’instant indignes d’un territoire de la République.

La Ministre a ainsi annoncé quatre mesures mises en place très prochainement :

La création de 50 places d’hébergement pour les lycéens du fleuve qui doivent aller au Lycée à Cayenne faute d’infrastructures plus proches de leur village. Jusqu’à présent, les internats étaient fermés le weekend et les élèves étaient livrés à eux-mêmes, sans logement, sans pouvoir rejoindre leurs familles restées au village à des heures, voire des jours de voyage du Lycée.

La mise en place d’une nouvelle filière de formation au sein du Régiment du Service Militaire Adapté en collaboration avec les communautés et le Parc Amazonien de Guyane pour donner aux jeunes des communes de l’Intérieur des compétences utiles s’ils souhaitent rester travailler dans les villages. C’est une mesure utile pour donner à tous ces jeunes la possibilité de créer une activité économique viable et qui valorise les riches savoirs locaux.

Le développement d’un accès à l’eau potable dans deux villages, Grand Santi et Trois-Saut.

Sur le plan institutionnel, la Ministre a annoncé qu’un budget de 50000 euros annuel sera alloué au Conseil Consultatif des Populations Amérindiennes et Bushinengés, pour l’instant obligé de fonctionner sans aucun fonds. C’est un début dans la reconnaissance du rôle du CCPAB qui doit être suivi d’autres mesures pour renforcer le rôle de ce Comité. Ce doit être également une une première étape vers davantage de reconnaissance et de respect des populations amérindiennes de Guyane.

Aline Archimbaud se réjouit des déclarations de la Ministre George Pau Langevin et de la mise en place de ces premières mesures d’égalité fondamentales, qui en appellent bien d’autres pour espérer réduire efficacement les inégalités d’accès aux droits des populations amérindiennes en Guyane et créer les conditions d’un mieux-être.

 

Pour tout contact :

Adriane Dubois
Attachée Parlementaire d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis
a.dubois@clb.senat.fr
Portable : 07 78 81 36 51
Bureau du Sénat: 01 42 34 30 63

Dans les médias, Interviews

Diesel : si rien n’est fait, « des particuliers vont porter plainte »

Aline Archimbaud était hier matin jeudi 31 mars l’invitée de l’émission « Le Grand direct de l’actu » animé par JM Morandini sur Europe 1 pour parler du diesel.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’interview ainsi que l’article d’Europe 1 à ce sujet.

Toxicité du diesel : bientôt des procès contre l’Etat ?

Des particuliers, victimes notamment de cancer du poumon, pourraient se retourner contre l’Etat pour avoir plébiscité le diesel, dont la toxicité a été avérée.

INTERVIEW -« Si les autorités publiques ne prennent pas leurs responsabilités, des particuliers vont porter plainte, c’est sûr ». Sur Europe 1 jeudi, la sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud, n’a pas écarté la possibilité d’une action en justice initiée par des personnes malades du fait des émissions de fumées diesel.

Alarmant. Citant des « études européennes », la sénatrice avance le chiffre de « 40.000 morts prématurées par an liées au diesel » en France. Par ailleurs, « les particules fines sont responsables de très nombreuses maladies pulmonaires (asthme, cancers) mais aussi des maladies cardiovasculaires », a-t-elle précisé. Le lien entre la toxicité du diesel et les cancers du poumon avait été établi en 1997 par des chercheurs français du CNRS, mais leur rapport n’avait jamais été publié et était tombé aux oubliettes. En 2012, l’OMS a même classé le diesel comme « cancérogène certain ». Pourtant, le parc automobile français est encore aujourd’hui composé à 62% de véhicules diesel.

La France doit agir. L’Etat, qui a longtemps encouragé l’achat de ces véhicules roulant au diesel, a donc une part de responsabilité dans ce « scandale sanitaire », selon Aline Archimbaud. Pour l’élue écologiste, la seule alternative pour éviter de multiples procès, c’est « que l’Etat encourage les industriels à innover, à fabriquer des véhicules plus propres, en grand nombre » et que « la réglementation soit très stricte« .

Par A.H.

Non classé

Conférence sur l’accompagnement et la prévention des maladies liées à l’amiante

L’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA) et le réseau Mésoclin ont organisé le mardi 15 mars une conférence pour parler du suivi, de l’accompagnement et de la prévention des maladies liées à l’amiante.

Cette journée a réuni à la fois des médecins spécialistes de ces maladies très graves, des associations, des personnels médicaux qui accompagnent des malades et leur famille tout au long de leur maladie, et de très nombreuses personnes touchées par le drame de l’amiante.

IMG_0509Ces dernières ont pu prendre la parole, témoigner de leur expérience, interroger les médecins, et proposer des améliorations concrètes de l’accompagnement des malades et de leurs proches.

Les médecins présents toute la journée ont également fait un point des dernières innovations thérapeutiques porteuses d’espoir et des dernières découvertes sur les maladies de l’amiante dont le pic d’incidence, selon les dernières études, n’est pas encore atteint.

Aline Archimbaud a participé à cette journée et compte continuer à porter, au sein du Sénat, les revendications fortes entendues lors des discussions, pour qu’enfin les victimes de l’amiante puissent bénéficier d’un indispensable suivi post professionnel digne de ce nom.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Débat au Sénat sur « Santé et Travail »

Je suis intervenue ce mardi 22 mars au Sénat dans le cadre d’une Question Orale Avec Débat (QOAD) sur le thème « Santé et Travail ».

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon intervention, ainsi que la réponse de Madame Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Ceci est un compte-rendu provisoire, accessible également sur le site du Sénat; seul le prononcé fait foi.


QOAD « Santé et travail »

22 mars 2016

Monsieur/Madame le-la Président-e,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier Annie David et nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir inscrit cette importante question à l’ordre du jour.

L’évolution rapide du monde du travail ces dernières années s’accompagne de nouveaux défis liés à la persistance de maladies professionnelles connues de longue date et à l’apparition permanente de nouvelles pathologies. Troubles musculo-squelettiques, cancers, expositions, voire pluriexpositions aux produits chimiques et aux pesticides, burn out, stress, la liste est longue.

Selon les chiffres 2014 de l’assurance maladie, le nombre de maladies reconnues comme professionnelles a augmenté de 3,4 % par an depuis dix ans. En tout, plus de 51 000 maladies – le chiffre a déjà été donné – ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente de travail en 2014, et 368 décès ont été imputés à des maladies professionnelles. C’est sans compter celles qui ne donnent pas lieu à une déclaration, par manque d’information des salariés, par sous-déclaration des employeurs ou parce que les démarches sont parfois un vrai parcours du combattant.

La conjugaison de l’intensification du travail et de l’allongement de la durée de travail rend les personnes qui sont plus âgées bien plus fragiles.

Des mécanismes de prévention ont été mis en œuvre, mais ce n’est pas encore suffisant. Durant les six minutes qui me sont imparties, je relèverai quelques points qui me paraissent importants.

Lire la suite

Communiqués, Dans les médias

Communiqué – Abeilles : l’Assemblée Nationale vote la suppression des néonicotinoïdes

Paris, le 18 mars 2016

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Abeilles : l’Assemblée Nationale vote la suppression des néonicotinoïdes

En deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité, en cours cette semaine à l’Assemblée Nationale, les députés ont voté l’interdiction des néonicotinoïdes, un pesticide considéré comme toxique pour les pollinisateurs, à partir du 1er septembre 2018.

Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, se félicite de cette décision forte, portée aussi au sein du groupe écologiste du Sénat de longue date par son collègue Joël Labbé, Sénateur du Morbihan.

C’est un signal fort envoyé aux industries chimiques qui permettra de développer la recherche d’alternatives à ces produits neurotoxiques nocifs pour la santé des abeilles, pour la santé humaine et pour la biodiversité.

Il faudra cependant rester mobilisés sur cette question afin que cette interdiction, sans dérogation possible, soit maintenue dans le texte jusqu’à l’adoption définitive du projet de loi avant l’été.

Communiqués, Dans les médias

Communiqué – Pollution de l’air : une décision totalement irresponsable de la majorité au Parlement européen

Paris, le 04/02/2016


Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Pollution de l’air : une décision totalement irresponsable de la majorité au Parlement européen

Le Parlement européen a validé le 3 février, avec une courte majorité, l’assouplissement des tests d’émission de polluants réalisés sur les véhicules avant leur mise sur le marché, lorsque les tests sont faits en conditions de route réelles. Les polluants concernés sont entre autres le CO2 et l’oxyde d’azote (NoX) dont les effets sur la santé sont désastreux et bien connus – l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les particules fines et le NoX en « cancérogènes certains » en 2012. Les marges d’assouplissements sont scandaleusement trop larges, les véhicules pouvant émettre par exemple plus du double de NoX que la norme actuelle.

Comme le groupe écologiste au Parlement européen, Aline Archimbaud dénonce cette décision totalement irresponsable. Elle va à l’encontre des alertes émises unanimement par les professionnels de santé, les instituts de recherche, les associations, qui établissent un lien direct entre pollution de l’air, notamment la pollution routière, et pathologies lourdes comme des maladies respiratoires et cardiovasculaires. La pollution de l’air cause chaque année en France plus de 40 000 morts prématurées. Malheureusement, les intérêts des constructeurs automobiles ont encore une fois primé sur l’intérêt général et sur la santé publique dans l’Union européenne.

Aline Archimbaud demande au gouvernement français de peser fortement dans les discussions européennes pour soutenir toutes les réglementations plus favorables à la santé.

Dans les médias, Interviews

Infô Soir / France Ô : Interview sur la mission « Guyane »

J’étais hier l’invitée d’Infô Soir sur France Ô pour parler de la mission parlementaire que j’ai menée avec Marie-Anne Chapdelaine sur la situation des populations amérindiennes de Guyane. Lors de cette interview, il a notamment été question de l’enseignement des langues maternelles à l’école.

Retrouvez sur ce lien l’intégralité de mon interview (repère 6’14 à 12’55).

Sans titre

Au Sénat, Questions au gouvernement

Question au gouvernement – Tests d’émission de polluants

Retrouvez ci-dessous le texte de la question posée par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, à Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, concernant les résultats des tests d’émission de polluants de la commission Royal, lors de la séance de Questions au Gouvernement, ce jeudi 28 janvier.

En l’absence de Madame Royal, c’est Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre, qui a répondu.

Seul le prononcé fait foi.


Question Au gouvernement

Jeudi 28 janvier 2016

2016-0071-016-SK

Madame Aline Archimbaud

Ma question concerne les tests d’émission de polluants automobiles.

Depuis juin 2012, l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les particules fines et le Nox comme « cancérogènes certains ». Vous connaissez le chiffre de 40000 morts prématurées en France par an, sans compter les innombrables maladies respiratoires et cardiovasculaires liées à la pollution de l’air.

Après la publication, début janvier, des premiers résultats de la commission technique indépendante mise en place par la Ministre de l’écologie, le Gouvernement nous a rassurés sur le fait que le constructeur Renault n’avait pas fraudé. Nous en prenons acte. Ceci dit, la même commission a constaté, sur les 22 premiers véhicules français et européens examinés, des dépassements des normes d’émission très importants, 3 à 5 fois au moins, lorsque les véhicules sont utilisés en condition de route réelle. Faut-il rappeler cette évidence, les gens achètent une voiture pour rouler normalement.

Lire la suite