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Adoption de la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie

Mercredi 18 janvier, le Sénat a adopté une Proposition de loi du Sénateur Polynésien Tuheiava sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie Française, qui prévoit entre autres la restitution des deux atolls de Muoruroa et de Fangataufa au domaine public de la Polynésie française.

Aline Archimbaud et la délégation polynésienne présente au Sénat durant l’examen de la proposition de loi

Le débat a été l’occasion de revenir sur le drame environnemental que le Pays d’Outre mer vit depuis, avec notamment une très bonne intervention de Ronan Dantec, sénateur écologiste de la Loire Atlantique, sur le sujet.

En tant que membre de la Délégation Sénatoriale à l’Outre-mer mais aussi en tant que Secrétaire de la Commission des Affaires Sociales, Aline Archimbaud avait préparé une intervention sur les conséquences sanitaires de ces essais, très insuffisamment prises en compte par les gouvernement français successifs depuis des dizaines années.

Malheureusement, elle a volontairement dû renoncer à prononcer cette intervention en hémicycle, car le temps pressait et la menace existait que les sénateurs n’arrivent pas à voter la loi dans le temps imparti. Voici toutefois  les quelques lignes qu’elle aurait du prononcer si les délais lui avait permis!

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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

En tant que membre de la Commission des affaires sociales, je profite de ce débat pour rappeler brièvement qu’il est inimaginable que l’Etat français n’intervienne pas sur les conséquences sanitaires pour la population polynésienne des essais nucléaires.

Tout d’abord, des études sont indispensables et urgentes. Alors que ce type de suivi sanitaire est préconisé par les récents rapports français et polynésiens, qu’attend la France pour enfin lancer une enquête épidémiologique digne de ce nom ?

En attendant que des études indépendantes et fiables à ce sujet soient menées, les observateurs locaux en sont réduits à l’observation. Mais déjà au stade de l’observation, la situation est inquiétante, et les faisceaux de présomption laissent malheureusement peu de place au doute.

Monsieur le ministre, vous me répondrez sûrement qu’un « faisceau de présomption » n’est pas très rigoureux scientifiquement. Mais nous ne sommes pas responsable des multiples obstructions opposées à la réalisation d’études plus rigoureuses !

Les informations qui nous arrivent sont extrêmement préoccupantes.

  • En 2006, le professeur Parmentier a établi que les femmes polynésiennes étaient 3 fois plus sujettes au cancer de la thyroïde que les autres

  • En 2011, le Dr Bernard Rio et le Dr Gilles Soubiran ont constaté le nombre très élevé de leucémies aiguës dans la population polynésienne

  • Outre les cancers, des problématiques génétiques se font également jour. Elles ne résultent pas de mutations directes du génotype, mais de modifications dans l’expression du génome, en particulier pendant l’embryogénèse. Le psychiatre Christian Sueur, a par exemple constaté chez des petits enfants de polynésiens ayant travaillé à Mururoa des cas troublants d’oligophrénies, forme de trouble du développement se traduisant par des troubles de l’équilibre, une incapacité à parler, des cris, une hyper-motricité, un retard mental important – ; symptômes du même genre que ceux constatés chez les descendants des enfants d’Hiroshima.

Toutes ces informations me préoccupent, et ce d’autant plus que malgré les espoirs ouverts par la loi MORIN, l’indemnisation des victimes sanitaires des essais nucléaires est quasiment inexistante. Deux dossiers indemnisés sur 632, et quand je dis indemnisés, je parle d’une indemnisation au niveau d’un taux d’invalidité évalué à 2% : de qui se moque-t-on ? Est-ce tout le respect que l’Etat français a pour le peuple polynésien, qui a été sacrifié sur l’autel de la puissance nucléaire ?

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Il est malheureusement trop tard pour revenir sur les choix regrettables faits par l’Etat Français ces 50 dernières années. Cependant, Monsieur le Ministre,

  • Il est extrêmement urgent de mettre en place, de façon indépendante, une enquête épidémiologique rigoureuse, afin d’objectiver la réalité de ces cancers et de ces pathologies génétiques.

  • L’application de la loi MORIN doit changer de cap. Il faut aller au bout de la logique qui avait été affichée au moment de l’écriture de la loi, c’est à dire la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Manifestement, c’est aujourd’hui loin d’être le cas.

  • Et il faudra, enfin, en tirer toutes les conséquences dans les arbitrages financiers, afin de permettre une intervention cohérente. La solidarité nationale doit jouer à fond.

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Pour finir, j’aurai également un mot pour les victimes algériennes des essais nucléaires. L’Algérie est depuis 1962 un pays indépendant . Mais la responsabilité des essais nucléaires qui ont eu lieu sur son territoire et de leurs conséquences, environnementales comme sanitaires, est – elle – bel et bien françaises.

Richard Tuhéiava, Sénateur Polynésien, juste après l’adoption de sa proposition de loi par le Sénat.