Au Sénat, Interventions au Sénat

Explication de vote PLFSS 2017

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud pour le groupe écologiste lors des explications de vote dans le cadre de la première lecture au Sénat du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (PLFSS 2017).


Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le dernier PLFSS du quinquennat est en quelque sorte le résultat de l’action du Gouvernement et des propositions que les parlementaires ont faites depuis cinq ans.

Les chiffres le montrent, le déficit de la sécurité sociale a été fortement réduit dans sa globalité, et nous nous en réjouissons. Les dépenses de la branche famille ont diminué, à tel point que celle-ci est en train de devenir excédentaire. Il est vrai que cette situation est essentiellement due à la réforme des allocations familiales, modulées désormais en fonction du revenu des parents.

Les dépenses de la branche vieillesse diminuent, elles aussi, ce qui permet de mettre fin au déficit qu’elle accusait. Toutefois, cette diminution est imputable à l’allongement de la durée des cotisations, après l’adoption de deux lois successives : celle de 2010 et celle de 2014.

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Examen au Sénat du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale

Aline Archimbaud est intervenue hier mardi 15 novembre, au nom du groupe écologiste du Sénat, dans le cadre de l’examen en première lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

Retrouvez ci-dessus le texte de son intervention.

Seul le prononcé fait foi.


Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur général, Madame et Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues. J’interviendrai, au nom du groupe écologiste, à propos de la branche maladie et de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles. Mon collègue Jean Desessard traitera des autres branches dans la suite du débat.

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Quelques mots sur les équilibres d’abord :

Nous saluons la réduction du déficit de la branche maladie, et donc le souci de ménager les difficultés des comptes publics, et celles des générations futures. C’est tout à fait positif. Mais nous ferons deux remarques :

Premièrement, concernant la branche AT MP, elle est en excédent depuis ces trois dernières années. Concernant cet excédent, nous sommes totalement opposés à ceux qui, à droite, proposent que du coup on réduise les cotisations. Mais par ailleurs, nous regrettons que cet excédent ne soit pas utilisé pour améliorer la santé au travail et la prévention, alors que les troubles musculo-squelettiques et les burn-out explosent, alors que selon les chiffres 2014 de l’assurance maladie, le nombre de maladies reconnues comme professionnelles a augmenté de 3,4% par an depuis 10 ans, sans compter le phénomène de sous-déclaration de ces pathologies d’origine professionnelle ! La branche AT MP ne peut pas être un livret d’épargne que l’on ponctionne pour compenser les déficits des autres branches. Des problèmes existent, nous les dénonçons depuis des années, par exemple pour certains travailleurs malades de l’amiante qui n’arrivent pas à être suivis ou indemnisés, ou pour ceux exposés aux pesticides et aux produits chimiques en général.

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