Au Sénat, Interventions au Sénat

Explication de vote – Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, est intervenue hier mardi 17 novembre en séance, au nom du Groupe écologiste, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016.

Ci-dessous, le texte de son intervention pour l’explication de vote. Seul le prononcé fait foi.


 

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la commission des affaires sociales,

Monsieur le rapporteur général,

Mes chers collègues,

Après l’effroi et la compassion, nous reprenons nos travaux, mais nous restons mobilisés et solidaires.

Nous devons aujourd’hui nous exprimer sur les orientations financières que nous pensons souhaitables pour le bon fonctionnement de notre système de sécurité sociale.

Le texte issu de l’Assemblée Nationale comportait de bonnes propositions, visant à améliorer et à simplifier l’accès aux soins, à lutter contre le non-recours aux droits.

L’individualisation de la gestion des droits à la protection universelle maladie est en ce sens une bonne mesure, tout comme le développement de l’accès à la contraception pour les mineurs, la lutte contre l’abus de certains médicaments ou encore l’extension du dépistage du cancer du sein.

Cependant, ces mesures, si nous les approuvons, ne peuvent pas faire oublier que certaines propositions faites pour réduire les déséquilibres des finances de la sécurité sociale ne nous paraissent pas soutenables, ne nous paraissent pas justes. Je l’avais dit au début du débat, et mon collègue Jean Desessard l’a rappelé en séance.

Notre modèle, fondé sur la solidarité de tous pour la protection de chacun est régulièrement mis en danger par un déficit difficile à résorber. Les chiffres d’équilibre budgétaire qui nous ont été fournis montrent que ce déficit a été réduit depuis quelques années. Si nous nous en réjouissons sur le fond, nous insistons fermement sur le fait que ces réductions ne peuvent pas se faire sur le dos des plus vulnérables et qu’elles ne peuvent d’autre part être pérennisées que si l’on met enfin la prévention au cœur du dispositif de santé.

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention d’Aline Archimbaud – Discussion générale sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Ce lundi 9 novembre a débuté au Sénat l’examen en première lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016.

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud en séance (discussion générale).

Seul le prononcé fait foi.


Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016

Lundi 9 novembre

Discussion Générale

Intervention Aline Archimbaud

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la commission des affaires sociales,

Monsieur le rapporteur général,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Assurant à tous protection et solidarité, la Sécurité sociale est un pilier de notre République. Elle fait certes face à de nombreux défis, et notamment celui de lutter contre un déficit chronique sans pour autant perdre de vue l’objectif principal de protection de tous, à un moment où la crise économique et la crise sociale explosent. C’est un jeu d’équilibriste difficile car il conditionne la pérennité de notre système social, aussi bien de ses grands principes fondateurs que de son fonctionnement pratique. Le déficit s’est réduit depuis quelques années, nous ne pouvons que le saluer même si les moyens mis en œuvre n’ont pas toujours été les plus justes, ni les plus efficaces. Mon collègue Jean Desessard y reviendra dans la suite de la discussion générale.

Dans les quelques minutes qui me sont imparties, je voudrais insister sur le fait que la réduction du déficit de la sécurité sociale, et notamment de la branche maladie, ne peut être réelle, durable, si l’on ne décide pas de s’attaquer fermement en amont, à deux problèmes majeurs, structurels :

– d’une part l’explosion des maladies chroniques dans notre pays, liées bien souvent à nos modes de vie et à notre environnement, pour lesquelles la prévention est l’élément clé.

En 2006, l’OMS constatait que 86% des décès étaient dus aux maladies non transmissibles en Europe. Et la France ne fait pas exception ! On estime que plus de 80% des dépenses remboursées par l’assurance maladie en France sont attribuables à des maladies non contagieuses, chroniques, comme le diabète, les cancers, les maladies respiratoires chroniques, dont l’apparition et l’aggravation sont souvent directement liées à des éléments sur lesquels nous avons la possibilité d’agir. L’air que l’on respire, avec son lot de polluants, la nourriture que l’on mange, avec les produits chimiques qui l’accompagnent, sans compter les addictions au tabac ou à l’alcool, nos modes de déplacement, de production, de consommation, ont un coût sanitaire extrêmement élevé. Le surcoût dû aux maladies chroniques sur à peine vingt ans est évalué à environ 4 fois la dette de l’assurance maladie (108,6 milliards) et à deux fois celui de la dette sociale totale (209 milliards d’euros) !

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