Au Sénat, Interventions au Sénat

Proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance

Mercredi 7 décembre, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance (à la fois collectives comme les crèches, haltes garderies, jardins d’enfants ou les centres de loisirs, et à domicile comme les crèches familiales et les assistantes maternelles) et à assurer le respect du principe de laïcité.

Ce texte était en lien avec un contentieux médiatisé, celui de la crèche associative Baby Loup dont la direction avait été poursuivie par une ancienne puéricultrice qui refusait d’ôter son voile dans le cadre de son activité professionnelle. L’employée avait été déboutée. La justice ayant suivi son cours, il n’apparaissait pas nécessaire de légiférer.

En effet, les Sénatrices et Sénateurs Europe Ecologie – Les Verts déploraient la mise à l’ordre du jour d’un texte circonstanciel, à la portée très limitée, mais malheureusement davantage susceptible d’allumer des foyers de conflits que d’en éteindre.

Comme le disait le Président du Sénat lors de son allocution du 11 octobre « Le Sénat devra être particulièrement attentif à la qualité et à la nécessité de la loi. La loi nécessaire, ce n’est pas la loi « fait divers ». »

Les Sénatrices et Sénateurs EELV partagent cette vision du rôle du législateur.

L’ordre du jour du Sénat étant particulièrement chargé, l’examen de ce texte n’a pas pu être achevé. Ce texte n’a donc pas été adopté.