Au Sénat, Interventions au Sénat

Rapport sur la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » du projet de loi de finances 2013

Dans le cadre de l’examen du projet de lois de finances, Aline ARCHIMBAUD a été chargée par la commission des affaires sociales du Sénat du rapport pour avis sur la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances ».

Cette mission comporte 5 programmes : « lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » , « action en faveur des familles vulnérables », « handicap et dépendance », « égalité entre les hommes et les femmes » et « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

Presque tous les programmes bénéficient d’une augmentation sensible de leurs crédits : 660 millions d’euros supplémentaires pour le programme « Handicap et dépendance », 11 millions pour le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », 3 millions pour le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », enfin, 45 millions pour le programme « Conduite et soutien ».

Il convient de saluer, comme il le mérite, l’effort budgétaire ainsi consenti en matière de politique sociale. Dans la situation difficile que connaissent les finances publiques, il traduit une volonté manifeste de conduire une politique de solidarité et de justice sociale, tout en poursuivant l’objectif de redressement des comptes publics.

Seul le programme « Lutte contre la pauvreté » fait exception, avec un recul de 24 millions d’euros. Bien qu’étant la conséquence de rentrées fiscales plus importantes, cette baisse substantielle n’est, en termes d’affichage politique, pas satisfaisante en période de crise économique et sociale.

Au-delà de l’aspect budgétaire, ce projet de loi de finances impulse de nouvelles orientations :

– une meilleure prise en compte, par les pouvoirs publics, de la plus value apportée par l’économie sociale et solidaire à la richesse et à la solidarité nationales ;

– le développement des expérimentations en matière d’économie sociale, donnant ainsi un signal positif aux associations qui, sur le terrain, font un travail remarquable d’insertion sociale et professionnelle ;

– l’intégration de la politique de soutien à l’aide alimentaire dans la problématique de la lutte contre la pauvreté, la précarité alimentaire constituant un enjeu de plus en plus prégnant au même titre que l’accès au logement ou à l’emploi ;

– le soutien aux familles vulnérables à travers le financement des structures de médiation et d’écoute pour les parents et les enfants ;

– l’élan donné à la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes grâce notamment à la création d’un fonds d’expérimentation.

Aline Archimbaud émet, par ailleurs, le souhait que la Conférence sociale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale des 11 et 12 décembre prochains soit l’occasion de proposer une refonte de certains dispositifs d’insertion insuffisamment efficaces, comme le « RSA activité » et le « RSA jeunes ». Dans le contexte d’augmentation de la pauvreté, il y a en effet urgence à agir et à impulser des solutions innovantes.

 Télécharger le rapport