EELV au Sénat

Les écologistes du Sénat voteront la loi organique mais demandent l’entrée de la parité au sein du Haut Conseil des finances publiques

Le Groupe écologiste du Sénat a déposé aujourd’hui 15 amendements sur le projet de loi organique relatif à la programmation et la gouvernance des finances publiques, souhaitant aborder ce débat de manière constructive. Ces amendements seront défendus par Jean-Vincent Placé, Président du Groupe et membre de la Commission des Finances et André Gattolin, Secrétaire de la Commission des Affaires européennes.

Le Pacte budgétaire ayant été adopté par le Parlement, le Groupe écologiste estime que le choix du Gouvernement de l’adapter par un projet de loi organique plutôt que par une constitutionnalisation, conformément à la décision du Conseil Constitutionnel, reste celui qui garantit le mieux le droit du Parlement et la préservation de la politique budgétaire. Le Groupe votera donc en faveur du texte.

Toutefois, les écologistes estiment que ce projet de loi doit connaître des améliorations : ils ont donc déposé ce matin 15 amendements, certains pour encadrer les ambiguïtés de la notion de solde structurel, d’autres portant sur le Haut Conseil des finances publiques et visant à renforcer son indépendance, la diversité de ses membres et la transparence de ses travaux.

En particulier, les écologistes défendront notamment un amendement proposant qu’une stricte parité soit observée pour les membres du Haut Conseil dont la nomination dépend du Parlement. A l’heure où la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen vient, pour la première fois, de refuser d’avaliser la nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration de la BCE, parce qu’aucune candidature féminine n’avait été prise en compte, il appartient de se mobiliser pour que la parité ne s’applique pas qu’au milieu politique mais aussi à la haute administration, aux autorités indépendantes et aux conseils d’administration.

 

 

 

Au Sénat, Questions au gouvernement

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 JEUDI 18 OCTOBRE – INTERVENTION D’ALINE ARCHIMBAUD

Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons, l’écart moyen de salaires entre les femmes et les hommes stagne depuis le milieu des années 1990. À niveau égal de compétence, de diplôme et de responsabilité, il se maintient au pourcentage très élevé, et inadmissible, de 27 %, en moyenne. On sait également que les femmes représentent 83 % des emplois à temps partiel et occupent 60 % des postes en contrat à durée déterminée.

Dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, la question du traitement de la parentalité dans le contexte professionnel est centrale. En effet, si seulement 6 % des hommes vivent un changement dans leur situation professionnelle lors de l’arrivée d’un enfant, c’est le cas pour près de 40 % des femmes ! Par conséquent, il faudrait inciter les hommes à investir la sphère privée, afin que les femmes puissent davantage s’impliquer dans la sphère publique et professionnelle.

Les ajustements entre travail et vie familiale incombent majoritairement aux femmes et cela influe sur leur parcours professionnel. Ainsi, la discontinuité des carrières des femmes s’explique notamment par le fait qu’elles assument 80 % des tâches domestiques, ce qui représente, sur une année, dix-neuf semaines de travail en plus !

Pour aider leurs salariés à mieux articuler vie professionnelle et vie familiale, plusieurs types de mesures sont essentiellement mis en œuvre par les entreprises : prestations en nature, avantages financiers, parfois, et quelques mesures d’assouplissement des horaires.

Madame la ministre, comment comptez-vous encourager les entreprises à mieux prendre en charge la parentalité ? Que pensez-vous, en particulier, de la proposition contenue dans un rapport de l’inspection générale des affaires sociales et consistant à réformer le congé de maternité, actuellement de seize semaines, pour le découper en un congé de maternité de douze semaines pour la mère, suivi, pour l’accueil de l’enfant, d’un congé de quatre semaines à la fois pour le père et pour la mère, non fractionnable et non transférable entre les deux parents ?

Cela permettrait au père de s’impliquer davantage dans la vie domestique et familiale, et cela instaurerait un véritable partage de la responsabilité parentale.

Mme Najat Vallaud-Belkacem. Madame Archimbaud, je vous remercie de cette question, qui me permet de compléter mon propos de tout à l’heure puisque j’ai précédemment souligné cette spécificité française qui est liée à l’inégale répartition des tâches à la maison.

Depuis que je suis en charge du ministère des droits des femmes, je parle souvent, notamment avec les plus jeunes générations, de ces inégalités persistantes entre les hommes et les femmes, et j’entends souvent cette réponse qui m’amuse beaucoup : « Tu sais, dans mon couple, nous qui sommes trentenaires, nous avons des habitudes très différentes de celles de nos aînés, et il y a une forme d’égalité dans la répartition des tâches. »

Eh bien, j’invite toutes celles et tous ceux qui croient encore à cela à prendre connaissance des études réalisées sur le sujet. Elles démontrent que, comme vous l’avez vous-même souligné, madame Archimbaud, s’il existe une certaine égalité dans la répartition des tâches au début de la formation du couple, la situation change à l’arrivée des enfants, notamment du troisième, et l’on retrouve alors les 80 % des tâches effectuées par les femmes !

Un autre chiffre est intéressant pour illustrer mon propos, c’est celui du taux d’activité des femmes qui ont deux enfants en bas âge, dont un de moins de trois ans : il est de 67 % contre 97 % pour les hommes. C’est tout de même très révélateur !

Au moment de la Conférence sociale, nous avons essayé, avec les partenaires sociaux, de nous mettre d’accord sur ces questions de congés familiaux. Nous sommes parvenus à nous accorder sur trois principes que je vais vous exposer en réponse à vos questions.

Premièrement, il est absolument essentiel de maintenir et de sanctuariser le congé maternité, congé spécifique pour la mère de seize semaines, dont huit obligatoires, comme cela est prévu dans le droit actuel. 

J’en profite pour dire que nous prenons un certain nombre d’initiatives pour relancer la négociation sur la directive européenne relative au congé de maternité qui, vous le savez, est bloquée au niveau communautaire.

À leur retour de congé de maternité, les femmes pourraient aussi être davantage protégées. Dans le droit actuel, elles ne peuvent pas se faire licencier durant les quatre semaines qui suivent leur retour. Sans doute pourrions-nous étendre un peu ce délai, qui me semble trop court.

Deuxième principe important : il faut inciter les hommes à prendre leur congé de paternité plus qu’ils ne le font aujourd’hui. Tous les moyens seront bons. Faut-il aller jusqu’à l’obligation ? C’est une question que nous nous posons sérieusement. En tout cas, il faut les inciter.

Le troisième principe sur lequel nous nous sommes arrêtés concerne le congé parental de longue durée, qui peut aller jusqu’à trois ans. Il soulève des difficultés parce qu’il constitue à certains égards une trappe à inactivité pour les femmes, qui se retrouvent éloignées trop durablement du marché du travail et ont, de ce fait, du mal à y revenir.

Alors, comment faire pour mieux accompagner ces femmes pendant leur congé parental ? Par le biais de formations, notamment ; c’est ce que nous expérimentons dans certaines régions. Comment faire, surtout, pour que les hommes prennent une partie de ce congé parental ? Nous avons demandé aux partenaires d’y réfléchir.

Tous ces sujets sont évidemment en discussion. Ils sont aussi étroitement liés au nombre de places que nous pourrons créer pour l’accueil collectif des jeunes enfants. Cela passe par les crèches, les crèches d’entreprise ou inter-entreprises et les assistantes maternelles. 

Mme Aline Archimbaud. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Compte tenu de la situation que nous connaissons et que vous avez à nouveau décrite, ainsi que des importantes inégalités qui persistent, il faut, selon moi, encourager les dispositifs donnant la même chance aux femmes et aux hommes, car c’est bien une chance de progresser dans sa vie professionnelle tout en ayant une vie familiale équilibrée et la possibilité d’élever ses enfants de manière partagée.

Tel est le sens des propositions qui sont faites, sans toucher aux seize semaines de congé maternité. Il est simplement proposé d’ajouter quinze jours aux onze jours de congé pour les pères, afin que les deux parents aient un mois. Cela permettrait à la fois de faire évoluer les mentalités et d’améliorer la qualité de vie dans les entreprises. Nous aurions toutes et tous à y gagner, tant sur le plan culturel que sur un plan que je qualifierai de structurel.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Projet de loi de finances 2012 – mission solidarité, insertion et égalité des chances

Mon rapport pour avis sur la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » est disponible ici.

Il aborde les thèmes de la lutte contre la pauvreté, des actions en faveur des familles vulnérables, du handicap et de la dépendance et de l’égalité entre les hommes et les femmes.

 

Voici mon intervention lors de la séance du 28 novembre 2011.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission, composée de cinq programmes au poids budgétaire très inégal, est assez hétéroclite puisqu’elle traite aussi bien de la politique du handicap, de la lutte contre la pauvreté que de l’égalité entre les hommes et les femmes ou du financement des administrations sociales.

Les crédits demandés pour 2012, d’un montant de 12,75 milliards d’euros, sont globalement en hausse de 3,14 %, mais cette évolution favorable ne se retrouve pas dans tous les programmes. En réalité, seul le programme « Handicap et dépendance » voit ses crédits progresser, tandis que les autres enregistrent une baisse très nette, et pour certains très grave, révélatrice d’un désengagement de l’État en matière de politique socialeLe programme « Handicap et dépendance » est doté de près de 10,5 milliards d’euros pour 2012, soit une augmentation de 6 % par rapport à cette année. Ces moyens significatifs sont majoritairement destinés à l’achèvement du plan de revalorisation de 25 % de l’allocation aux adultes handicapés pour la période 2008-2012, conformément aux engagements pris par le Président de la République. À l’issue de ce plan, l’AAH atteindra 776,59 euros par mois et bénéficiera à près de 950 000 personnes. Cet effort financier ne doit cependant pas nous aveugler : en même temps que le Gouvernement revalorise le montant de l’AAH, il en restreint, sous prétexte de clarifier les règles juridiques et d’harmoniser les pratiques entre départements, les conditions d’octroi. Jusqu’à présent, en effet, chaque « maison du handicap » disposait d’une certaine marge de manœuvre pour apprécier la « restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi » des personnes présentant un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %. Or, faute de définition claire de cette notion, l’interprétation varie selon les MDPH, d’où un risque d’inégalité de traitement entre les personnes sur l’ensemble du territoire.Un décret et une circulaire, publiés cet été, sont venus préciser les choses. Désormais, pour apprécier la « restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi », seul le handicap, sous son aspect médical, est pris en compte. L’environnement économique et social du demandeur – par exemple, sa chaîne de déplacement ou le bassin d’emploi dans lequel il vit – ne fait plus partie des critères d’appréciation. Cette approche pose problème et risque de diminuer le nombre d’allocataires. Il a aussi décidé de ramener de cinq ans à deux ans le délai de réexamen de la situation de ces mêmes bénéficiaires, ce qui, compte tenu de la charge de travail qui incombe aux MDPH et du fait qu’il leur faut, en moyenne, plus de huit mois pour traiter un dossier, paraît tout à fait irréaliste. Le programme finance également, à hauteur de 2,6 milliards d’euros, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail. Là encore, je déplore que cet effort budgétaire méritoire soit affecté par la mise en œuvre de la convergence tarifaire, qui pose de réelles difficultés aux ESAT. Nous pourrons peut-être l’aborder plus précisément dans le débat.
J’en viens maintenant au programme « Lutte contre la pauvreté », qui regroupe les crédits destinés au financement de la partie « activité » du revenu de solidarité active et ceux de l’économie sociale et solidaire. Ce programme phare de la mission accuse un recul spectaculaire : de 692 millions d’euros en 2011, les crédits passent à 535 millions d’euros en 2012, soit une baisse de 22,7 %Cela a déjà été dit, le RSA est composé de deux prestations : le RSA socle, financé par les départements, et le RSA activité, pris en charge par l’État via le FNSA. Ce fonds est alimenté, notamment, par une recette fiscale qui lui est intégralement affectée. Depuis sa création en 2009, le RSA activité a connu une montée en puissance beaucoup plus faible qu’envisagé, avec 731 000 bénéficiaires prévus pour 2012, alors que la cible attendue était de 1,6 million d’allocataires. Ainsi, d’importants excédents de trésorerie ont été engrangés ces trois dernières années. Or, au lieu de rediriger les crédits non consommés du RSA activité vers des actions destinées, par exemple, à renforcer l’information et l’accompagnement des bénéficiaires potentiels de cette allocation ou vers des politiques d’insertion dont toutes les associations et entreprises d’insertion nous indiquent avoir grand besoin compte tenu de la gravité de la situation sociale, le Gouvernement s’en est servi pour financer la prime de Noël ou pour soutenir la trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS. Plus grave encore, une ponction de 211 millions d’euros doit être opérée en 2012 sur les réserves de trésorerie du fonds, soit une diminution de 23 % de la contribution du Gouvernement au RSA activité. Autrement dit, le FNSA est devenu une cagnotte pour financer diverses promesses du Gouvernement. Je pense notamment à l’aide exceptionnelle aux services d’aide à domicile, d’un montant de 50 millions d’euros sur deux ans, votée récemment à l’Assemblée nationale. Il faudrait s’interroger sur les raisons de la faible montée en puissance du RSA activité. Je n’ai pas le temps d’évoquer ce point maintenant ; peut-être pourrai-je le faire au moment de l’examen des amendements. Permettez-moi de prononcer encore quelques mots sur l’extension du RSA aux jeunes, effective depuis le 1er septembre 2010. Les conditions d’accès à cette allocation sont beaucoup trop restrictives et ne tiennent pas compte de la réalité sociale vécue actuellement par les jeunes, quels qu’ils soient, puisque, pour toucher ce RSA, ces derniers doivent avoir travaillé deux ans à temps complet dans les trois années précédant la demande. Les résultats sont sans appel : à ce jour, un peu plus de 10 000 personnes seulement en bénéficient. Le financement de l’économie sociale et solidaire me paraît pour sa part devoir être extrêmement renforcé.

Je n’ai plus le temps d’évoquer les crédits alloués à la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes ni ceux destinés aux familles vulnérables et à la protection de l’enfance ; peut-être pourrai-je y faire allusion dans la suite du débat.

En conclusion, le projet de loi de finances n’est pas à la hauteur des enjeux qui se posent en matière de solidarité, d’insertion et d’égalité des chances. Aussi, vous comprendrez, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que je propose de voter contre les crédits de la mission.

S’agissant des articles rattachés, je suis favorable à leur adoption, même si ces deux mesures ne sont pas entièrement satisfaisantes.

Au Sénat

Accueil d’Eva Joly au Sénat pour la signature du pacte de l’égalité

Mardi 8 novembre 2011, Aline Archimbaud a accueilli Eva Joly au Sénat, alors que la  candidate écologiste à la présidentielle venait signer le Pacte pour l’Egalité, proposé par le laboratoire de l’Egalité à tous les candidats à la présidentielle. 

Le choix du Sénat pour la signature de ce pacte était hautement symbolique, et ce pour deux raisons, détaillées par la Sénatrice au cours de son intervention que vous trouverez ci-dessous dans son intégralité.

 

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Bonjour à toutes et à tous,

C’est un honneur et un plaisir pour moi que d’accueillir aujourd’hui au Sénat Éva , notre candidate à la présidentielle, ainsi que l’équipe du Pacte de l’Égalité, dont l’action est malheureusement rendue nécessaire par le déséquilibre manifeste existant dans le monde politique.

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Le choix du Sénat pour la signature de ce pacte me paraît hautement symbolique, et ce pour deux raisons :

Tout d’abord, la Haute Chambre est l’exemple même d’une assemblée non paritaire. Nous sommes aujourd’hui 77 sénatrices, sur un total de 348 sénateurs et sénatrices.

22,1% de femmes. Vous avouerez que l’on a connu mieux en matière de biodiversité ! Et pourtant, le Sénat a déjà une longueur d’avance sur l’Assemblée Nationale, qui compte seulement 18,5 % de femmes, et encore plus sur les conseils généraux, au sein desquelles siègent seulement 13,8% de conseillères générales.

Et le pire dans cette histoire, c’est que la réforme territoriale va empirer les choses. Le choix du scrutin uninominal à un tour pour l’élection des futurs conseillers territoriaux annonce en effet un coup fatal porté à la représentation des femmes (mais aussi des Jeunes et des personnes issues de la diversité) dans les assemblées locales, sans que la majorité présidentielle ne s’en émeuve.

J’en profite d’ailleurs pour rappeler l’impérieuse nécessite d’un scrutin à la proportionnelle, qui seul permet une expression démocratique des diverses sensibilités politiques, ainsi qu’une juste représentation des femmes. L’introduction de la proportionnelle dans tous les scrutins fait d’ailleurs partie des points programmatiques non négociables que notre parti s’est fixés lors de son dernier congrès.

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Mais il y a une seconde raison qui rendait judicieux le choix du Sénat comme théâtre pour la signature du pacte de l’égalité par Eva Joly, notre candidate « Europe Ecologie Les Verts » à la présidentielle.

En tant que Sénatrice écologiste, j’ai en effet l’honneur de faire partie de la seule formation politique paritaire au Sénat. Sur les 10 écologistes élus lors du renouvellement sénatorial du mois de septembre, 5 sont en effet des femmes.

Le Conseil Fédéral, qui fait figure de parlement au sein de notre parti (et est d’ailleurs lui aussi entièrement paritaire ) a d’ailleurs voté le même objectif pour les élections législatives du mois de juin prochain.

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Cela signifie que

  • Nous ne contenterons pas, chez EELV, de respecter l’obligation légale de parité entre titulaire et suppléant. Nous l’avons constaté lors des élections cantonales, beaucoup de partis considèrent malheureusement que le féminin du « candidat » est la « suppléante », ce que nous, écologistes, ne pouvons tolérer.

  • Nous ne nous contenterons pas non plus de la parité parmi les titulaires, qui va déjà un peu plus loin mais ne suffit pas à garantir une parité de résultat, puisque les candidates sont trop souvent reléguées dans des circonscriptions non éligibles.

Nous, écologistes, viserons, comme nous le faisons pour chaque élection, une parité de résultat, objectif aussi ambitieux que tout à fait naturel.

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Il ne faut toutefois pas se mentir : tout n’est néanmoins pas aussi simple.

  • En amont, il faut avouer que même chez les écologistes, les appels à candidature internes reçoivent en général beaucoup plus de réponses masculines que féminines. Cela souligne de manière flagrante le poids du phénomène d’auto-censure qui touche les femmes en politique comme dans bien d’autres domaines.

  • En aval, il faut reconnaître qu’être une élue, que l’on soit écologiste ou non, expose à un univers souvent très machiste. Laissez moi vous raconter une petite anecdote  personnelle assez révélatrice. Il y a une dizaine d’années, quand j’ai envisagée d’être députée européenne, la première question que l’on m’a posée est « quel est l’âge de tes enfants ».


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Néanmoins, être confrontée à de tels défis accroît en général la détermination des élues féminines. Je sais Eva Joly animée par cette même force. Et j’ai entièrement confiance en elle pour continuer au fil de sa campagne à le démontrer, comme elle a su le faire tout au long de sa carrière de magistrate, en ne se laissant JAMAIS impressionner.

Être une femme en politique ne réclame pas de traitement de faveur. Mais il ne serait pas normal que cela se transforme en désavantage de fait. C’est le sens de notre vision écologiste du féminisme, que nous porterons ensemble, avec Eva, en 2012.