Au Sénat, Rapports

Rapport parlementaire sur les suicides des jeunes Amérindiens en Guyane

Je remets mardi matin, avec ma collègue Marie-Anne Chapdelaine, Députée d’Ille-et-Vilaine, le rapport « Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d’un mieux-être » à Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.

Ce rapport est issu de la mission parlementaire qui nous a été confiée par le Premier ministre en mai dernier sur la situation des populations amérindiennes de Guyane.

Le lendemain, mercredi 16 décembre, à 11h, nous organisons une conférence de presse au Palais du Luxembourg afin de présenter ce rapport, fruit de notre réflexion, ainsi que nos propositions.

Pour tout contact : 
Adriane DUBOIS
Collaboratrice d'Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis
a.archimbaud@senat.fr
07 78 81 36 51
01 42 34 30 63 
Non classé

Communiqué de presse : 3e suicide en un mois chez les jeunes amérindiens de Guyane

Paris, le 6 novembre 2015

Communiqué de presse

Mesdames


Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

et

Marie-Anne Chapdelaine
Députée d’Ille-et-Vilaine

Parlementaires en mission sur la situation des populations amérindiennes en Guyane

Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine, et Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, expriment leur profond bouleversement à l’annonce du suicide d’un jeune adolescent de 15 ans hier soir à Saint-Laurent du Maroni.

Elles transmettent à la famille, aux proches, et à tous les habitants, leurs condoléances émues, et les assurent de leur profonde sympathie.

Ce nouveau suicide montre à quel point il est urgent de prendre conscience de la gravité de la situation.

Il faut très vite mettre en place des mesures à la hauteur de ces drames, avec les moyens nécessaires, et surtout dans la durée.

Elles remettront le rapport de leur mission au Premier ministre le 30 novembre prochain, en s’efforçant d’être à la hauteur des enjeux.

Pour tout contact :

Bureau d’Aline Archimbaud : a.archimbaud@senat.fr / 07 78 81 36 51

Bureau de Marie-Anne Chapdelaine : marieanne.chapdelaine@gmail.com / 06 23 06 61 96

Au Sénat, Rapports

Mission parlementaire sur la situation des populations amérindiennes de Guyane

Par un décret paru fin mai au Journal Officiel, le Premier Ministre a confié une mission parlementaire conjointe à Mesdames Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, et Marie-Anne Chapdelaine, Députée d’Ile-et-Vilaine, sur la situation des communautés amérindiennes de Guyane. Cette mission sera effectuée auprès de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.

Genèse de la mission

Au mois d’avril 2014, Aline Archimbaud avait interrogé la Ministre de l’Outre-mer sur le surtaux de suicides en Guyane, 10 à 20 fois plus élevé qu’en métropole, notamment parmi les jeunes. Le Premier Ministre a donc souhaité, dans le cadre de cette mission, comprendre les raisons de cette situation afin de « déployer rapidement en Guyane des mesures d’accompagnement susceptibles de prévenir de tels drames humains« .

Objet de la mission

La lettre de mission prévoit pour ce faire que soit mené par les deux parlementaires un bilan des actions spécifiques menées sur place, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé. En lien avec les acteurs locaux, cette mission appellera par ailleurs une prise en compte de la spécificité guyanaise, notamment en termes d’atteintes portées aux milieux naturels ou de contraintes économiques et budgétaires. Une réflexion est également attendue sur des propositions d’évolutions institutionnelles intégrant les spécificités des populations amérindiennes, et sur le renforcement du rôle du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge (CCPAB).

Le rapport sera remis au Premier Ministre d’ici le 30 novembre 2015.

Consulter leur lettre de mission :

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Programme de la mission

Dans le cadre de cette mission, Aline Archimbaud et Marie-Anne Chapdelaine effectueront un séjour en Guyane du samedi 19 au lundi 28 septembre, en plusieurs étapes : Cayenne, Awala Yalimapo, Saint-Laurent du Maroni, Camopi, Maripasoula, Twenké, Cayodé, Elahé, Trois-Sauts, et St Georges de l’Oyapock, selon les possibilités logistiques.

Elles alterneront entre rencontres avec les autorités préfectorale et locales, visites de villages amérindiens et bushinengués, rencontres avec les chefs coutumiers, mais également avec des familles, des associations locales, des membres du corps enseignant et du personnel hospitalier.

Leur démarche s’inscrit dans une volonté d’écoute et d’échanges, afin que les propositions qu’elles formuleront dans le rapport reflètent au mieux les réalités qui s’imposent actuellement à ces populations, ainsi que leurs besoins, et leurs attentes en terme de santé, d’éducation, d’environnement, et de reconnaissance de leurs spécificités culturelles, notamment.

Des informations seront régulièrement relayées sur ce blog, et une conférence de presse aura lieu le dimanche 27 septembre à 11h à la Préfecture de Guyanne à Cayenne (rue Fiedmond, 97 307 Cayenne).

Communiqués, Dans les médias

Invitation – Conférence de presse – Mission parlementaire sur la situation des populations amérindiennes en Guyane

Le 18 septembre 2015

Invitation Presse

Mesdames


Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

et

Marie-Anne Chapdelaine
Députée d’Ille-et-Vilaine

Parlementaires en mission sur la situation des populations amérindiennes en Guyane

vous convient à une conférence de presse
le dimanche 27 septembre à 11h
à la Préfecture de Guyane à Cayenne

(rue Fiedmond, 97 307 Cayenne).

Lors de cette conférence de presse, elles feront un point d’étape sur leur travail dans le cadre de la mission parlementaire qui leur a été confiée par le Premier Ministre le 30 mai dernier, et qui fait suite au constat alarmant du très fort taux de suicide des jeunes amérindiens de Guyane.

Veuillez trouver en pièce jointe la lettre de mission qui définit les objectifs de cette mission.

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Pour tout contact :

Bureau d’Aline Archimbaud : a.archimbaud@senat.fr
Bureau de Marie Anne Chapdelaine marieanne.chapdelaine@gmail.com

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La lettre de mission : 

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Au Sénat, Questions au gouvernement

Aline Archimbaud alerte la Ministre de l’Ecologie à propos de l’épandage du Malathion dans les territoires d’outre-mer

Aline Archimbaud a alerté la Ministre de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie, sur les conséquences de l’autorisation d’épandage du produit toxique malathion dans les territoires d’outre-mer, à l’occasion d’une question écrite datée du 11 décembre 2014.

Ci-dessous le texte de la question écrite, ainsi que la réponse de la Ministre.

Texte de la question : Mme Aline Archimbaud alerte Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de l’autorisation d’épandage du produit toxique malathion dans les territoires d’outre-mer.

La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté le 18 novembre 2014 son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l’environnement et de la santé ont donné l’alerte concernant la mise sur le marché et l’utilisation comme insecticide du malathion, par arrêté ministériel du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya.

Si elle tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, elle s’interroge sur la pertinence de recourir au malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels et alors même que l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) confirme que son efficacité pour atteindre l’objectif recherché n’est pas avérée.

Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l’origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d’assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la biodiversité.

Texte de la réponse de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à l’utilisation des pesticides sont désormais bien établis. Il est donc nécessaire de poursuivre toutes les actions pour que les usages de pesticides diminuent chaque fois que cela est possible et, lorsqu’ils doivent être utilisés, pour protéger l’environnement et la santé humaine.

L’arrêté du 5 août 2014 a autorisé, pour une durée limitée à 180 jours, l’utilisation de produits insecticides à des fins de lutte anti-vectorielle et des traitements ont débuté en novembre. Cette mesure temporaire visait à contribuer à la lutte contre la propagation de l’épidémie de chikungunya, qui a connu un fort développement en Guyane tout au long de l’année 2014 et qui a touché plusieurs milliers de nos concitoyens (près de 15 000 cas cliniquement évocateurs recensés à la fin du premier trimestre 2015). Les moyens disponibles pour prévenir l’accélération de cette épidémie, qui est transmise par le moustique tigre, se sont avérés insuffisants.

En effet, en complément des mesures préventives (lutte contre les larves de moustiques, destruction des gîtes favorables à leur développement), il est nécessaire de lutter contre les moustiques adultes, en s’appuyant sur des insecticides à base d’une substance active nommée deltaméthrine. Or l’usage exclusif de cette substance a conduit au développement d’une résistance croissante des moustiques.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), dans un avis du 18 mars 2014, a confirmé l’insuffisance des solutions mises en place et les résistances à la deltaméthrine. Parmi les options identifiées et susceptibles d’être disponibles à brève échéance, une autre substance active, le malathion, a été identifiée en priorité. Sur la recommandation de l’Anses, des essais complémentaires ont été réalisés et ont confirmé la bonne efficacité du malathion dans la lutte contre le moustique tigre.

Si l’on pouvait s’attendre à une bonne efficacité du malathion sur le terrain, il est important, pour limiter le développement de la résistance observée, qu’il soit utilisé pendant une durée limitée. Par ailleurs, comme beaucoup de pesticides, le malathion est une substance dangereuse qui, si elle doit être utilisée, ne peut l’être qu’avec de grandes précautions.

C’est pourquoi le Haut Conseil de santé publique (HCSP) avait été sollicité afin de préciser les conditions d’utilisation du malathion et les mesures de gestion supplémentaires et de surveillance ciblée en direction des opérateurs et de la population. Son avis, remis le 2 juillet 2014, comportait plusieurs préconisations pour prévenir les risques pour la santé et l’environnement.

Toutes ces mesures de prévention ont été reportées dans l’arrêté du 5 août 2014, qui prévoyait en particulier des zones, une formation des agents chargés de l’application, une protection particulière des agents par le port d’équipements de protection individuels, une durée de traitement réduite ou encore l’information des riverains préalablement aux pulvérisations. Ces différentes dispositions visaient à rechercher une utilisation aussi réduite que possible de ces insecticides, tout en atteignant le niveau de protection contre le chikungunya que la population guyanaise était en droit d’attendre.

En outre cet arrêté prévoyait également qu’au terme de cette dérogation, un rapport soit établi par les structures chargées de la mise en œuvre de ces opérations de lutte anti-vectorielle, c’est-à-dire le Conseil général de la Guyane et l’Agence régionale de santé de Guyane. Ce rapport, qui abordera, en autres sujets, l’impact de l’emploi de ce produit sur l’environnement et son efficacité pour lutter contre ce moustique vecteur, sera remis aux ministres chargés de l’environnement, de la santé et de l’Outre-mer. Plus récemment, le 20 mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer a modifié son classement du malathion comme cancérigène probable pour l’homme.

Dès lors, dans l’esprit du principe de précaution, les ministères précités ont aussitôt décidé, par arrêté conjoint du 27 mars 2015, de mettre un terme immédiat à la disposition sur le marché et à l’utilisation du malathion en Guyane.

À plus long terme, il est souhaitable que puissent être mises en œuvre d’autres modalités de prévention de cette maladie minimisant encore le recours aux pesticides toxiques, dans la continuité de l’action menée dans le domaine agricole face aux risques des produits phytopharmaceutiques.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Examen au Sénat du projet de loi relatif à l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Le lundi 29 juin 2015 était examiné en première lecture au Sénat un projet de loi relatif à l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

Dix ans après les accords de Matignon qui avaient permis le rétablissement de la paix civile en Nouvelle-Calédonie, les accords de Nouméa ont été signés en 1998 sous l’égide de Lionel Jospin . Ils prévoyaient un transfert progressif jusqu’en 2014 de compétences dans tous les domaines sauf la défense, la sécurité intérieure, la justice et la monnaie. Et le fait que les néo-calédoniens se prononcent avant 2018 sur leur indépendance.

Depuis, un comité des signataires de l’Accord de Nouméa se réunit régulièrement pour participer à la préparation des textes nécessaires pour la mise en œuvre de l’accord. Le 12ème comité, organisé en octobre 2014, a notamment acté une ébauche de méthode et de calendrier pour l’organisation de ces référendums d’autodétermination. Et a notamment prévu qu’un projet de loi organique soit déposé pour permettre qu’un maximum de citoyens calédoniens soient inscrits automatiquement sur les listes électorales.

C’est l’objet de ce projet de loi organique, qui conformément à la demande du 12ème comité des signataires des accords de Nouméa vise :

  1. A faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (il dispense de démarches et formalités d’inscription sur les listes électorales certaines catégories d’électeurs lorsque cela est juridiquement et matériellement possible) ;

  2. A améliorer le fonctionnement des commissions administratives spéciales chargées d’établir la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province et la liste des électeurs admis à participer à la consultation sur l’évolution politique de la Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez retrouver l’ensemble du débat retranscrit sur le site du sénat au  lien suivant. Et l’intervention d’Aline Archimbaud en discussion générale ci-dessous.

Vous noterez qu’elle a notamment insisté sur la nécessité pour la représentation nationale de réfléchir dès à présent de façon prospective – au sein des délégations à l’outre-mer des deux assemblées, mais pas uniquement –, aux différentes issues possibles du ou des référendums qui seront organisés – le premier aura lieu en 2018 – et au type de développement souhaitable pour la Nouvelle-Calédonie, afin d’éviter la précipitation et l’injustice.

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud en discussion générale

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Examen au Sénat du projet de loi portant modernisation du droit de l’outre-mer

Ce vendredi 26 juin 2015 était examiné en première lecture au Sénat un projet de loi portant modernisation du droit de l’outre-mer.

Ce texte de 27 articles traite de sujets aussi divers que l’agence des 50 pas géométriques, le port d’arme en Nouvelle Calédonie, la mobilité des agents publics polynésiens, la vie chère à Saint-Barthélémy ou encore la création d’adjoints de quartier à Nouméa.

Le gouvernement s’est justifié de cette grande hétérogénéité, liée au fait que le droit des outre-mer concerne douze collectivités ultramarines aux statuts très variables, et donc nécessitant de nombreuses et fréquentes adaptations. Ce texte rassemble donc dans l’esprit du législateur diverses dispositions dites « orphelines ».

Le groupe écologiste du Sénat a souhaité soutenir la grande majorité d’entre elles. Notamment parce que la modernisation du droit de l’outre-mer, droit très conditionné par l’héritage historique et notamment colonial, est plus que jamais nécessaire sur certains plans pour lesquels la législation en vigueur ne répond plus, ou en tout cas plus totalement, aux enjeux auxquels ces collectivités sont confrontées.

Le groupe a toutefois et de manière cohérente voté contre l’article 16 relatif à l’extension dans les terres australes et antarctiques françaises de dispositifs de prévention et de lutte contre le terrorisme nous pose toutefois une difficulté. En effet, cet article reprend en les étendant aux terres australes et antarctiques des dispositions du projet de loi « terrorisme » contre lequel notre groupe s’était prononcé au Sénat en novembre dernier.

Ceci dit, il faudrait revenir sur le débat concernant les « 50 pas géométriques ». Les représentants des collectivités locales revendiquent de la part de l’État une part de foncier. Soit. Mais ne faudrait-il pas, simultanément, prévoir un mécanisme de régulation, afin que ces cessions n’ouvrent pas la voie à une exploitation de terrains telle qu’elle mette en danger les ressources de biodiversité, par exemple.

Vous pouvez retrouver l’ensemble du débat retranscris sur le site du sénat au lien suivant. Et l’intervention d’Aline Archimbaud en discussion générale ci-dessous.

Vous noterez qu’elle a profité de ce projet de loi pour interroger le gouvernement sur la mise en œuvre du projet de loi « sucre », qui était venu en juillet dernier interdire les disparité entre les teneurs en sucre et les dates limite de consommation des produits vendus en outre-mer par rapport à ceux vendus en métropole. Le gouvernement a en réponse annoncé que l’arrêté relatif à la teneur en sucre des produits qui n’ont aucun équivalent en métropole a été soumis à la Commission européenne, et qu’il sera publié avant la fin de l’année, mais que la loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer est d’ores et déjà pleinement applicable à tous les produits qui ont un équivalent en métropole, notamment les sodas et les produits laitiers.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention d’Aline Archimbaud ci-dessous.

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Au Sénat, Communiqués, Dans les médias

Communiqué – Mission sur la situation des communautés amérindiennes de Guyane

Aline Archimbaud et Marie-Anne Chapdelaine nommées
parlementaires en mission
sur la situation des communautés amérindiennes de Guyane

 

Communiqué d’Aline Archimbaud,
Sénatrice de Seine-Saint-Denis,
Vice-Présidente de la Délégation sénatoriale à l’Outremer,
Vice-Présidente de la commission des Affaires sociales

Par un décret paru aujourd’hui au Journal Officiel, le Premier Ministre a confié une mission parlementaire conjointe à la sénatrice Aline Archimbaud et à la députée Marie-Anne Chapdelaine, sur la situation des communautés amérindiennes de Guyane. Cette mission sera effectuée auprès de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.

Au mois d’avril 2014, Mme Archimbaud avait interrogé la Ministre de l’Outre-mer sur le surtaux de suicides en Guyane, 10 à 20 fois plus élevé qu’en métropole, notamment parmi les jeunes. Le Premier Ministre a donc souhaité, dans le cadre de cette mission, comprendre les raisons de cette situation afin de « déployer rapidement en Guyane des mesures d’accompagnement susceptibles de prévenir de tels drames humains« .

La lettre de mission prévoit pour ce faire que soit mené par les deux parlementaires un bilan des actions spécifiques menées sur place, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé. En lien avec les acteurs locaux, cette mission appellera par ailleurs une prise en compte de la spécificité guyanaise, notamment en termes d’atteintes portées aux milieux naturels ou de contraintes économiques et budgétaires. Une réflexion est également attendue sur des propositions d’évolutions institutionnelles intégrant les spécificités des populations amérindiennes, et sur le renforcement du rôle du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge (CCPAB).

Le rapport sera remis au Premier Ministre d’ici le 30 novembre 2015.

Accéder à la lettre de mission : 

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Projet de loi sur l’octroi de mer

Ce jeudi 6 mai, le Sénat examinait un projet de loi sur l’octroi de mer, imposition spécifique des départements d’outre-mer dont l’origine remonte au « droit de poids » institué en 1670.


L’octroi de mer est la taxe indirecte la plus importante des départements et régions d’outre-mer, et son produit vise à alimenter le budget des collectivités territoriales. Cet impôt est assujetti à un système d’approbation communautaire, car son taux est différentiel entre les produits locaux et les produits importés et que cela est assimilable à une aide d’État au sens de l’Union européenne, rendant nécessaire un processus régulier d’approbation pour que la taxe soit reconduite.


Vous trouverez ci-dessous l’intervention prononcée par Aline en discussion générale, dans ce débat qui visait donc à permettre le prolongement du dispositif jusque 2020, tout en procédant à quelques ajustement dans les taux et les seuils appliqués et les produits concernés.

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