En Seine-Saint-Denis, Interventions 93

Nouvelle réunion de la commission de suivi de site du Fort de Vaujours – Les préfets souhaitent mettre en place la plus grande transparence

 Le 9 juillet, j’ai participé à une nouvelle réunion de cette commission, sous la présidence des deux Sous préfets de Torcy (Seine-et-Marne) et du Raincy (Seine-Saint-Denis).

Les représentants de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN, autorité indépendante en charge de la radioprotection en France) y ont présenté les conclusions de l’inspection inopinée « sur le thème de la radioprotection des travailleurs et de l’environnement » effectuée le 11 juin dernier, à la demande des Préfets, sur le chantier de démolition des bâtiments du site du Fort de Vaujours.

Un certain nombre de constats sont satisfaisants, mais d’autres constats montrent que le protocole sur lequel l’entreprise Placoplatre s’est engagée n’est pas entièrement respecté.

Les responsables de Placoplatre ont 3 mois pour tout régulariser. Par ailleurs,les Préfets ont indiqué que le rythme des réunions serait plus serré (tous les trois mois). La prochaine réunion, prévue en octobre, doit examiner (et éventuellement amender) le projet de cahier des charges du Tiers Expert qui sera chargé de contrôler la sécurité pendant les travaux, et qui rendra régulièrement des comptes directement à l’Autorité de Sureté Nucléaire.

Avec mes collègues sénateurs Gilbert Roger et Michel Billout, j’ai à nouveau insisté sur la nécessité, par ailleurs, que puisse être mise en place une expertise complémentaire indépendante, capable de décrypter pour les citoyens, les associations et les élus locaux, les résultats des contrôles chiffrés, et les constats techniques, et d’en dégager les enjeux.

A suivre donc..

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Au Sénat, Questions au gouvernement

Question orale d’Aline Archimbaud à Marisol Touraine : santé et nucléaire

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, a interpellé ce mardi 14 octobre la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, au sujet des liens et accords existants entre l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à l’occasion d’une question orale.

L’accord signé entre l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) du 28 mai 1959 reconnaît en effet à ces deux agences la possibilité de prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel des renseignements qui leur auront été fournis.

Cela n’est pas rassurant pour la transparence concernant les conséquences de la radioactivité sur la santé.

L’OMS n’est par exemple intervenue que cinq ans après le début de la catastrophe de Tchernobyl, sollicitée pour un rapport finalement fait par l’AIEA, et elle continue d’affirmer que cette catastrophe a provoqué moins d’une cinquantaine de morts.

Aline Archimbaud a ainsi demandé à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé si, en tant que représentante de la France à l’OMS, elle comptait défendre la révision de l’accord de 1959 pour permettre à l’OMS d’accomplir son mandat dans le domaine des rayonnements ionisants et de la santé.

Elle a également soumis à la Ministre la proposition d’instaurer une commission sur les rayonnements ionisants et la santé, composée d’experts indépendants, afin d’examiner et d’étudier scientifiquement les conséquences sanitaires de l’accident de Tchernobyl et de Fukushima.

Enfin, Aline Archimbaud a proposé que la question du rétablissement du département « radiation » de l’OMS soit mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée mondiale de l’OMS en mai 2015.

 

SANTÉ ET NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, auteur de la question n° 847, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Aline Archimbaud. Madame la secrétaire d’État, l’accord signé le 28 mai 1959 entre l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, et l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, stipule notamment que ces deux agences reconnaissent qu’elles peuvent être appelées à prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel de renseignements qui leur auront été fournis.

En 1986, la mainmise de l’AIEA a, de surcroît, été renforcée par un certain nombre de conventions. Cette situation n’est pas rassurante en termes de transparence concernant les conséquences de la radioactivité sur la santé.

Très concrètement, l’OMS n’est, par exemple, intervenue que cinq ans après le début de la catastrophe de Tchernobyl. Elle a été sollicitée pour établir un rapport qui a finalement été rédigé par l’AIEA, et elle continue d’affirmer que cette catastrophe a provoqué moins d’une cinquantaine de morts.

De plus, l’OMS a omis de publier les rapports des conférences de 1995 et de 2001 sur les conséquences de Tchernobyl, au cours desquelles des informations très gênantes pour le lobby nucléaire ont été présentées.

Concernant Fukushima, l’OMS n’a pas protesté lorsque le Gouvernement japonais a remonté la norme admissible pour les populations de 1 à 20 millisieverts par an, niveau réservé aux travailleurs du nucléaire. De surcroît, elle a publié en 2013 un rapport évoquant des chiffres inférieurs même à ceux que Tepco et le lobby nucléaire ont admis.

Dernière alerte en date, l’OMS a supprimé son département « radiations » voilà quelques années.

Madame la secrétaire d’État, la ministre des affaires sociales et de la santé compte-t-elle défendre, en tant que représentante de la France à l’OMS, la révision de l’accord de 1959, pour permettre à cette organisation d’accomplir son mandat dans le domaine des rayonnements ionisants et, plus généralement, de la santé ?

M. le Président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Madame la sénatrice, l’accord du 28 mai 1959 entre l’AIEA et l’OMS précise l’articulation des compétences et les modalités de consultation et de coopération entre les deux agences. La clause de confidentialité est une disposition transversale aux accords onusiens, et c’est bien l’OMS qui est responsable de l’évaluation du risque sanitaire, y compris en cas d’accident nucléaire.

Afin de favoriser une meilleure connaissance des effets du rayonnement émis par tout type de source nucléaire, l’Assemblée générale des Nations unies a créé, en 1955, le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, l’UNSCEAR. Il réunit vingt-sept États membres, dont la France, qui participe activement à ses travaux techniques. Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants a publié des rapports de référence sur les accidents de Tchernobyl, ainsi qu’une étude sur les effets de l’accident de Fukushima, qui a été diffusée au mois d’avril dernier.

À la suite de la catastrophe de Tchernobyl, l’OMS a, dès le mois de mai 1986, soit quelques mois après la catastrophe, réuni des experts de onze pays pour une évaluation des conséquences de l’accident. S’agissant du nombre de décès, les données sur les conséquences de Tchernobyl ont été régulièrement mises à jour, tant par le rapport de l’OMS de 2013 que par celui de l’UNSCEAR de 2011. De plus, l’OMS est la première organisation internationale à avoir publié un rapport sur les conséquences radiologiques de l’accident nucléaire de Fukushima, au mois de février 2013, soit deux ans après l’accident.

L’évaluation des conséquences de l’accident de Fukushima a été menée par un groupe multidisciplinaire d’experts sélectionnés par l’OMS selon des procédures strictes visant à identifier et, le cas échéant, à écarter tout conflit d’intérêts potentiel.

En outre, l’OMS n’a pas la compétence pour commenter les valeurs de référence établies par le Gouvernement japonais. Ces valeurs ne peuvent pas, par nature, être plus élevées que le seuil d’exposition et la valeur retenue par les autorités japonaises se situe dans la fourchette basse des valeurs établies en situation accidentelle, ce qui souligne sa vocation protectrice.

Après l’accident de Fukushima-Daiichi, les États membres de l’AIEA ont adopté un plan d’action et ont confié un rôle de transparence renforcée à l’OMS, lui demandant, en situation d’urgence nucléaire, de communiquer en temps voulu des informations claires, objectives, rapportant des faits exacts et facilement compréhensibles. L’AIEA élabore de manière indépendante un rapport complet sur l’analyse et les conséquences de l’accident de Fukushima, qui comprendra un chapitre sur les conséquences radiologiques.

La France soutient activement ces travaux, comme elle soutient les missions réalisées par l’agence japonaise, relatives par exemple au démantèlement et à l’assainissement du site ou aux nouvelles normes de sûreté mises en œuvre au Japon.

Enfin, il convient de rappeler que l’organisation des services de l’OMS relève de la direction générale, et non des organes directeurs de l’OMS. Le domaine du rayonnement, un temps traité par une unité de l’OMS, a été intégré en 2005 en tant que programme spécifique au département « santé publique et environnement », chargé d’étudier l’impact des déterminants environnementaux sur la santé, dans une logique d’optimisation de la gestion générale à l’organisation et non spécifique à ce domaine.

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je maintiens tout de même ma demande. Il ne s’agit pas de dénier tout rôle à l’AIEA, mais il me semble que l’Organisation mondiale de la santé, en tant que telle, au regard de la responsabilité qui est la sienne en matière de préservation de la santé publique, devrait jouer un rôle plus important sur ces questions.

Sur le terrain

Manifestation davant l’Usine placoplâtre – Fort de Vaujours

Aline Archimbaud était présente lors de la mobilisation qui a eu lieu samedi 17 mai de 15h à 17h à l’appel du collectif Sauvons la Dhuis, relayé par les écologistes de Seine-Saint-Denis, une mobilisation pour demander que la vérité soit faite sur la radioactivité au Fort de Vaujours et que cessent les démolitions qui ont actuellement lieu sur le site, au mépris de la santé des ouvriers et des riverains.

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Deux articles du Parisien. fr sur le sujet :

A l’appel de l’association Sauvons la Dhuis et d’EELV 93, 500 manifestants ont réclamé l’arrêt des démolitions engagées par Placoplâtre.

Marion Kremp | 19 mai 2014, 07h00

« Casse-toi, placo ! », pouvait-on lire samedi sur les pancartes des manifestants massés devant l’usine Placoplatre. Près de 500 personnes s’étaient donné rendez-vous pour demander l’arrêt du chantier de démolition engagé par le géant du plâtre au fort de Vaujours. Ancien centre d’expérimentation du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), le site, qui a fermé en 1997 après quarante ans d’essais de détonique à l’uranium, montre une radioactivité anormale dénoncée depuis 2001 par les associations locales et la Criirad (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité).

Propriétaire de 40 ha de ce site classifié pollué par le ministère de l’Environnement et frappé d’une servitude d’utilité publique par la préfecture depuis 2005, Placoplatre a déjà démoli quelque 26 bâtiments. Lundi dernier, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a publié sur son site une note d’information dans laquelle le protocole de démolition établi par Placo est jugé « insuffisant ».

« Nous nous battons depuis des années pour que la pollution du site à l’uranium, mais aussi à d’autres substances hautement toxiques, soit reconnue par le CEA, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et Placo, a rappelé au micro Christophe Nédelec, de l’association Sauvons la Dhuis. En 2011, nous avons effectué nous-mêmes des mesures et, en deux heures et de nuit, nous avons trouvé des points chauds radioactifs à plus de trente fois la norme ! Ce qu’a fini par confirmer l’ASN le 25 février dernier, après que tous les acteurs nous ont traités d’affabulateurs ! Aujourd’hui nous demandons l’arrêt du chantier de démolition engagé en catimini par Placo, qui n’a même pas attendu l’avis de l’ASN sur son protocole ! »

En première ligne de la manifestation, la sénatrice (EELV) de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud, a rappelé son engagement à organiser une réunion de travail avec la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, avant l’été. Mais elle a surtout demandé un moratoire et « l’arrêt de la démolition avant que des études indépendantes soient réalisées sur l’ensemble du site ». Le candidat aux européennes et ex-secrétaire national EELV, Pascal Durand, s’est, de son côté, engagé à aider à « faire stopper la démolition devant les tribunaux ». « La logique de Placo est celle du fait accompli, alors que l’on sait maintenant officiellement que le site est pollué, c’est indécent ! ».

Présent hier, le maire (DVD) de Courtry, Xavier Vanderbise, également vice-président de Marne et Chantereine, propriétaire d’une partie du fort, a assuré « qu’aucuns travaux ne seraient engagés par la communauté de communes avant que des études soient faites ! » « Je me suis rendu sur le chantier et les conditions de travail ne m’ont pas satisfait. Je vais demander au plus vite un rapport de l’inspection ! », a déclaré l’élu après avoir appelé à une éventuelle nouvelle mobilisation. « Il faudra se rendre à la préfecture et chez Placo en semaine pour faire barrage ! »

A ses côtés, dans le cortège, Grégory Jurado, conseiller municipal d’opposition Front de gauche, a demandé au maire de Courtry « de faire stopper la démolition par tous les moyens, notamment en utilisant son pouvoir de police ». Une solution qui était sur toutes les lèvres dans les rangs des manifestants.

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Des « espions » dans les rangs

19 mai 2014, 07h00

Si le ton de la manifestation était plutôt calme samedi, un épisode a montré que les manifestants pouvaient aussi montrer les dents. Eric Flamant, chargé de mission pour Placo, faisait partie du cortège. En « civil », c’est-à-dire sans le costume qu’il porte habituellement, celui qui est présenté comme un consultant par BPB Placo s’est fait huer par les manifestants qui l’ont accusé d’être « un espion infiltré », avant d’être obligé de quitter la manifestation. Certains ont même affirmé l’avoir vu « renseigner la police en donnant les noms des meneurs de la manifestation ». « Il a osé dire que les travaux de démolition n’entraîneraient pas l’exploitation de la carrière ! », a déclaré Didier Delperoux, d’EELV 93.

Sur Internet circule une vidéo qui montre Eric Flamant lors d’une réunion d’information chez un membre de l’opposition à Vaujours (Seine-Saint-Denis), José Da Silva. Il y déclarait alors en 2012 : « S’il y a un risque, ce sont nos ouvriers qui le prendront ! » Une sortie qui n’avait, à l’époque, pas échappé aux militants. D’autres intrus ont été aperçus durant la manifestation, écoutant les conversations et les entretiens privés des journalistes.

A l’issue du mouvement, Placoplatre a diffusé un communiqué assurant que « le projet d’exploitation est à un stade d’études jusqu’à fin 2015, qu’il sera soumis à autorisation préfectorale sur tous ses aspects : techniques, environnementaux et sanitaires ». Le géant du plâtre s’est également réjoui de l’éventualité d’une prochaine concertation constructive avec Ségolène Royal.