Au Sénat, Questions au gouvernement

Question au gouvernement sur le dispositif « Garantie jeunes »

Retrouvez ci-dessous le texte de la question posée par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, à Madame Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, concernant le dispositif « Garantie jeunes », lors de la séance de Questions au Gouvernement, ce jeudi 26 novembre, suivi de la réponse de la Ministre. Seul le prononcé fait foi.


Question Au Gouvernement

Dispositif « Garantie jeunes »

26 novembre 2015

Mme Aline Archimbaud

Madame la Ministre, la France est en deuil et pleure les victimes des attentats du 13 novembre.

En cette période d’épreuves difficiles, nous avons le devoir, plus que jamais, de renforcer la cohésion nationale. Et pour cela, de mettre en œuvre, ardemment, l’une des devises de la République : la Fraternité.

Une étude de 2012 mettait déjà en exergue un constat très sombre : une partie de notre jeunesse est oubliée. 15% des jeunes ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Ils sont invisibles. Un peu plus d’un million de jeunes sont aujourd’hui dans une situation de très grande pauvreté.

Crédit : Sénat

Ma question porte particulièrement sur le dispositif « Garantie jeunes ».

Il s’adresse à ces jeunes là, déscolarisés, sans emploi, sans formation, souvent très isolés, ayant perdu toute relation sociale, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.

La « Garantie jeunes » est un contrat « donnant-donnant » : pendant un an, en contrepartie d’une aide financière du montant du RSA, le jeune s’engage à suivre rigoureusement la démarche organisée par une mission locale. Ce contrat repose sur la notion de confiance et de responsabilité. Il s’agit de redonner de l’estime de soi, de réapprendre à vivre dans un collectif, et à devenir autonome et capable d’initiative.

L’aide financière est strictement conditionnée au respect d’engagements exigents. Au début, un accompagnement collectif intensif de 6 semaines nécessite que le jeune se rende chaque jour de la semaine et toute la journée à diverses activités.

C’est un accompagnement global dans le champ de la vie sociale en général., et bien sûr de la formation et de la recherche d’une activité économique.

De l’avis de tous, les effets sont très positifs.

Madame la Ministre, ma question est double : première question, quelles mesures comptez-vous prendre pour que l’ensemble des acteurs associatifs et sociaux connaissent mieux ce dispositif et puissent ainsi mieux repérer les jeunes concernés et les motiver pour rentrer dans cette démarche ? Quelles mesures énergiques comptez-vous prendre pour sensibiliser fortement les entreprises afin qu’elles jouent le jeu et accueillent les jeunes pour les Périodes prévues de Mise en Situation en Milieu Professionnel ? Deuxième question, Madame la Ministre, ce dispositif concernait 28 000 jeunes sur 72 territoires en septembre 2015. Me confirmez-vous, publiquement, l’engagement du gouvernement de respecter l’objectif annoncé par le Président de la République d’avoir 100 000 bénéficiaires en 2017 ?

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Faire de la « priorité à la jeunesse » une réalité

Aline Archimbaud a signé l’appel Faire de la « priorité à la jeunesse » une réalité qui demande notamment à ce que la compétence « jeunesse » soit une compétence partagée clairement inscrite dans la loi NOTRe et reconnue pour les Départements et les Régions.

Cet appel a déjà reçu le soutien d’élus, d’acteurs associatifs, de décideurs, et d’organisations de jeunesse.

Appel Compétence Jeunesse

Appel Compétence Jeunesse 2

 

Retrouvez l’appel en version pdf : Faire de la priorité à la jeunesse une priorité

Au Sénat, Questions au gouvernement

Question d’actualité au gouvernement sur la situation de la jeunesse

Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues,

Le premier rapport de l’Observatoire de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) concernant la situation de la jeunesse en France, présenté ce mardi 4 décembre, met en exergue un constat des plus sombres. On assiste à une fragilisation accrue de la jeunesse, de forts risques d’exclusion et à un creusement des inégalités entre jeunes dans le contexte actuel de crise économique dont ils sont les premières victimes.

15 % des jeunes ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Le taux de pauvreté des 18-24 ans atteint 22,5 %. Au total, plus d’un million de jeunes sont désormais confrontés à une situation de grande précarité.

Le rapport montre également que les jeunes représentent 22 % de la population active mais 40 % des chômeurs et que l’augmentation du chômage de longue durée est particulièrement préoccupante chez ces jeunes. Par ailleurs, la réalité n’est pas uniforme : le clivage se creuse, dans l’accès à l’emploi, entre diplômés et non-diplômés. Le taux de chômage des non diplômés est de 46% et 30% d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté.

Je voudrais vous alerter sur le dispositif du RSA jeunes qui est un échec total. Doté d’un crédit de 27 millions pour 2013, prévision fortement revue à la baisse du fait de l‘important taux de non-recours puisque seuls 8000 jeunes sur les 130 000 initialement prévus en bénéficient, soit 6%. Le taux de non recours est donc de 94% !

En effet, les conditions requises pour y avoir droit sont totalement irréalistes ! Il est exigé que les jeunes justifient d’une activité professionnelle de deux ans à temps plein sur les trois années précédant la demande ? Quand on connaît la réalité, on comprend qu’il y ait si peu de candidats.

Si nous nous réjouissons de la mise en place des 150 000 emplois d’avenir, beaucoup reste à faire.

Ma question, Madame la Ministre, est donc la suivante : quelle réforme du RSA jeunes envisagez-vous et que comptez-vous faire pour lutter contre la précarité et la paupérisation croissante et massive de la jeunesse ?

Parmi les points qu’il me semble importants de discuter lors de la conférence organisée par le gouvernement la semaine prochaine (et à laquelle je souhaiterais savoir si vous y inviterez des parlementaires concernés), avez-vous notamment prévu d’aborder, concernant la jeunesse en situation de précarité :

  • la possibilité de mettre en place une allocation jeunesse donnant un minimum d’autonomie et stabilité pour construire un projet ?

  • l’impulsion d’une aide forte pour l’accès à la mobilité, au logement et à la santé ?

  • Enfin, le droit à la formation. Il est urgent de réfléchir à la mise en place pour les jeunes précaires d’un droit de tirage automatique à des formations de qualité, dans les filières d’avenir. Tous les acteurs de l’insertion, les missions locales, les mouvements d’éducation populaire, insistent sur ce point !! Tant on connaît les très grandes difficultés (ou plutôt la quasi impossibilité) pour un jeune qui enchaîne les contrats de travail très courts, les stages non rémunérés et les périodes de chômage à avoir accès à de telles formations qui sont pourtant une condition incontournable pour faire reculer le chômage.

La jeunesse est l’avenir de notre pays. C’est un immense potentiel. Soyons à la hauteur du défi. Ayons le courage de faire les arbitrages nécessaires en matière de solidarité nationale !