Au Sénat

Examen du Projet de loi de Santé : Les propositions des écologistes

Communiqué de presse du Groupe écologiste sur le projet de loi Santé

 11 septembre 2015

Communiqué de presse

ALINE ARCHIMBAUD

Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales

Examen du Projet de loi de Santé : les propositions des écologistes

Le Projet de loi de Santé sera examiné au Sénat du 14 septembre au 6 octobre. Aline Archimbaud, de longue date mobilisée sur ces thèmes, est la cheffe de file du Groupe écologiste du Sénat.

En effet, après avoir initié en 2012 les débats sur le diesel, l’huile de palme, ou encore l’aspartame, Aline Archimbaud remet en 2013 un rapport sur l’accès aux soins des plus démunis. En 2014, elle présente un rapport sur l’indemnisation des victimes de l’amiante. Au printemps 2015, avec Chantal Jouanno, Aline Archimbaud fait de la santé environnementale une priorité dans le cadre de la préparation du projet de loi « Santé ».

Dès l’examen de ce texte en commission, en juillet, Aline Archimbaud a regretté le conservatisme dont a fait preuve la majorité UDI-LR du Sénat qui a réécrit des pans entiers du Projet de loi de modernisation du système de Santé. Le texte comporte en conséquence d’importants reculs, notamment en matière d’accès aux droits, de santé environnementale, mais également sur l’Interruption Volontaire de Grossesse, le tabac, et la démocratie sanitaire.

Le Groupe écologiste, par la voix d’Aline Archimbaud, a déposé plus de 200 amendements et fera entendre lors des débats ses propositions sur quatre grands volets :

  1. L’accès aux soins et aux droits :

Aline Archimbaud appelle à “une extension du « choc de simplification » aux procédures administratives qui concernent nos concitoyens les plus en difficulté, à des changements dans les cultures et les pratiques professionnelles et à la limitation des effets de seuil par l’élargissement de certains droits.”

Nos amendements porteront donc sur la simplification des procédures, la lutte contre le non-recours aux droits, la lutte contre les refus de soins, la généralisation du tiers payant, l’encadrement des dépassements d’honoraires, le droit à l’oubli des anciens malades vis-à-vis des assureurs, la simplification de l’accès à l’IVG…

  1. La santé environnementale :

Pour Aline Archimbaud, “la prise en compte de l’environnement est une question cruciale aujourd’hui pour la sécurité sociale. Les expositions environnementales, tout au long de la vie, ont un impact direct établi par de grandes études internationales et françaises sur les pathologies, souvent chroniques, les plus répandues : allergies et asthme, maladies cardiovasculaires, diabète, Parkinson et Alzheimer, cancers.

L’incidence des affections de longue durée a doublé en France en 20 ans, dans une progression qui ne peut pas s’expliquer uniquement par le vieillissement ou l’amélioration de la prévention et du dépistage. En 2009, les maladies chroniques touchaient plus de 23 millions de personnes et représentaient 83 % des dépenses d’assurance maladie. À titre d’exemple, la seule pollution de l’air, qui est à l’origine de nombreuses maladies de l’appareil respiratoire, représenterait un coût pour le système de soins évalué entre 0,9 et 1,8 milliard d’euros par an.”

Nos amendements porteront donc sur les perturbateurs endocriniens, la lutte contre les maladies chroniques, les particules fines, les risques chimiques, la qualité de l’air intérieure, l’amiante, l‘électrohypersensibilité, le mercure dentaire, les pesticides, le bruit, le soutien à la recherche en santé environnementale, ou encore les nanomatériaux.

La prise en compte des facteurs environnementaux à travers l’intégration du concept d’exposome dans la définition de la politique de santé, entendu comme l’intégration de l’ensemble des expositions pour la vie entière, c’est-à-dire la prise en compte des atteintes à la santé qui ne sont pas d’origine génétique, mais d’origine environnementale, psychologique et socio-économique.

  1. La prévention :

Pour Aline Archimbaud, “la politique de santé publique doit donner une plus large part à la prévention par rapport à la médecine curative”.

Nos amendements porteront donc sur le renforcement de l’étiquetage nutritionnel, la lutte contre l’obésité, le soutien à la protection maternelle et infantile, la médecine scolaire, le tabac (paquet neutre et soutien de la diversification des activités des buralistes), le sport et la santé, l’ambroisie, la lutte contre les addictions, l’intolérance au gluten, la réduction des risques chez les usagers de drogue, la santé au travail, la protection de l’audition…

  1. Les médicaments :

Aline Archimbaud est favorable à une plus grande transparence du marché du médicament.

Nos amendements porteront sur la lutte contre les conflits d’intérêt, la transparence sur la fixation des prix, la prévention et indemnisation des accidents médicamenteux, le cannabis thérapeutique, l’aluminium dans les vaccins, la participation des usagers, etc.

Enfin, Aline Archimbaud a également déposé plusieurs amendements relatifs à la gouvernance du système de santé, aux professionnels de santé, au handicap et à la santé mentale.

Le Groupe écologiste souhaite vivement que l’examen en séance du Projet de loi Santé se fasse dans la sérénité et en bonne intelligence, et qu’il permettra de revenir sur les amendements rétrogrades adoptés en commission (notamment sur l’IVG). Nous réaffirmons notre soutien au Gouvernement sur la nécessité de mettre en place le tiers-payant et le paquet neutre. Nous serons très attentifs quant aux engagement que la Ministre de la Santé concernant nos propositions en matière de santé environnementale.

Retrouvez également :

– les amendements  : http://ameli.senat.fr/recherche/recherche.jsp?session=2014-2015&texte=654&type_texte=S&senateur=ALL&groupe=3316&commission=ALL&article=ALL&contenu=&sort=ALL#resultats

– le rapport d’Aline Archimbaud sur « l’Accès aux droits des plus démunis, 40 propositions pour un choc de solidarité » :  https://alinearchimbaud.eelv.fr/files/2013/10/rapport_officiel-aline_archimbaud.pdf

– le bilan de mandat d’Aline Archimbaud de juillet 2015 : http://fr.calameo.com/read/0044273550793bfb9cf7b

– le rapport du comité de suivi Amiante « Amiante : Des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage » : http://www.senat.fr/rap/r13-668/r13-6681.pdf

– la communication sur la santé environnementale : http://alinearchimbaud.fr/wp-content/uploads/2015/04/Communication-Sant%C3%A9-Environnementale-Archimbaud-Jouanno.pdf

Au Sénat

Conférence de presse – les propositions des écologistes sur le Projet de loi de santé

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Invitation presse

A l’occasion de l’examen en séance du projet de loi de modernisation de notre système de santé,

ALINE ARCHIMBAUD, Sénatrice de Seine-Saint-Denis,

Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales

vous convie à une conférence de presse pour présenter les propositions des écologistes en matière de santé

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Vendredi 11 septembre à 11h, au Sénat,

salle A120 (1er étage, aile est),

Palais du Luxembourg  – 15 rue de Vaugirard Paris VIe

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Après avoir initié en 2012 les débats sur le diesel, l’huile de palme, ou encore l’aspartame, Aline Archimbaud remet en 2013 un rapport sur l’accès aux soins des plus démunis. En 2014, elle présente un rapport sur l’indemnisation des victimes de l’amiante. En 2015, avec Chantal Jouanno, Aline Archimbaud fait de la santé environnementale une priorité dans le cadre de la préparation du projet de loi « Santé ».

La santé environnementale, l’accès aux droits, les médicaments, la prévention et la démocratie sanitaire seront au cœur des propositions qui seront présentées vendredi.

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Pour des raisons d’organisation, merci de bien vouloir confirmer votre participation par retour de mail ou au 06 29 26 50 73

Au Sénat, Questions au gouvernement

Aline Archimbaud interpelle le gouvernement sur le non-recours aux droits sociaux

Paris, le 5 mars 2015

Communiqué

Aline Archimbaud interpelle le gouvernement

sur le non-recours aux droits sociaux

Dans le cadre des questions au gouvernement, Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et Vice-président de la commissions des Affaires sociales, a interpellé aujourd’hui le gouvernement à la suite de la présentation de la feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui touche encore 8,5 millions de personnes (INSEE, 2012).

Aline Archimbaud a salué les avancées du gouvernement sur cette question telles que l’élargissement de la garantie jeune, le renforcement de l’accompagnement, et la mise en place de la prime d’activité dont elle souhaite qu’elle soit ouverte aux jeunes. Elle a également tenu à apporter son soutien à la mise en place de la généralisation du tiers payant.

Rappelant que 35% des personnes éligibles au RSA socle n’y avaient pas recours (chiffre de 2011), le chiffre étant de 20% pour les bénéficiaires de la CMU-C (chiffre de 2013), soit presque un million de personnes, elle a interpellé le gouvernement pour qu’il s’engage à réaliser un choc de simplification pour lutter contre la trop grande complexité des démarches administratives, cause majeure du non-recours aux droits.

C’est en ce sens qu’Aline Archimbaud est revenue sur les propositions contenues dans la mission parlementaire qui lui a été confiée l’année dernière par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour lutter contre le non-recours aux soins des personnes les plus démunies, propositions dont très peu ont été mises en œuvre à ce jour.

Faire des économies en tablant sur un non-recours aux prestations est injuste socialement, inefficace financièrement et relève d’une vision court-termiste : les dégâts sanitaires, sociaux, humains engendrent des dépenses bien plus importantes. Surtout, pour Aline Archimbaud : « Le non accès aux droits engendre une telle désespérance qu’il brouille les repères républicains et favorise la montée des extrémismes ».

Dans sa réponse, la secrétaire d’état chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie Laurence Rossignol a indiqué que le non-recours constituait une « injustice supplémentaire à l’encontre de ceux qui souffrent déjà ». Le gouvernement s’est engagé à mettre en place des campagnes de communication sur les droits, le renouvellement automatique de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) pour les bénéficiaires du minimum vieillesse et des mesures de simplification. Si ces mesures vont dans le bon sens, pour Aline Archimbaud, il reste beaucoup à faire.

Ci-dessous, l’intégralité de la question d’Aline Archimbaud.

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Communiqués, Dans les médias

Communiqué de presse – Élargissement du Bonus-malus aux particules fines : Consensus sur l’urgence, blocage sur l’action

Dans la nuit de mercredi à jeudi, une majorité au Sénat a rejeté la proposition de loi écologiste tendant à intégrer dans le bonus-malus automobile un critère sur les particules fines et l’oxyde d’azote (Nox) afin d’enrayer un désastre sanitaire. Le Groupe écologiste du Sénat exprime sa profonde indignation devant l’impossibilité de la représentation nationale à prendre, dans sa majorité, la responsabilité de poursuivre le travail sur ce texte dans le cadre de la navette parlementaire, alors que sur tous les bancs un consensus avait émergé sur le scandale sanitaire et l’énorme gaspillage financier que constitue le soutien public à la filière diesel.

Déclarées cancérigènes certaines depuis 2012, les particules fines sont responsables en France de plus de 20 000 morts prématurées par an. Au mépris des alertes nombreuses lancées par les médecins et les études internationales qui s’accumulent, 30 voix seulement ont soutenu le texte : les écologistes, les communistes et deux voix de l’UDI, dont l’ancienne Ministre Chantal Jouanno. L’UMP a voté contre.

Aline Archimbaud, vice-présidente de la commission des Affaires sociales et auteure de la proposition de loi avait pourtant travaillé depuis plusieurs mois à un consensus avec ses collègues et présentait dans cet esprit un dispositif profondément modifié. Le texte mis au vote a également bénéficié du travail parlementaire et présentait une base ouverte qui promettait un travail fructueux et capital dans le cadre de la navette parlementaire. « Ce refus d’avancer, au motif d’arguments fallacieux, est totalement irresponsable. Il est incompréhensible qu’alors que tous les groupes se sont exprimés sur la nécessité d’agir et d’agir vite, aucune majorité n’ait pu être trouvée pour enclencher un travail parlementaire. Nous avions revu en profondeur notre texte pour y intégrer les remarques des uns et des autres » exprime-t-elle.

La proposition de loi soumise au vote mettait en place transparence, soutien à l’éco-entretien et mettait fin à la déductibilité de la TVA pour les entreprises s’équipant d’un véhicule diesel à l’horizon 2020. C’était manifestement trop pour le représentant du gouvernement, le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, qui a appelé à s’opposer au texte.

Face à ce refus d’affronter un véritable drame sanitaire, les écologistes appellent leurs partenaires à poursuivre la mobilisation afin de faire progresser cette cause.

Aline Archimbaud, auteure de la proposition de loi

Jean Vincent Placé, président du groupe

Marie-Christine Blandin, oratrice pour le Groupe écologiste

Et les membres du Groupe écologiste au Sénat 

Au Sénat, Propositions

Communiqué de presse Groupe écologiste – Amiante : Des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

A l’’initiative du Groupe écologiste et de la commission des Affaires sociales, le Sénat a débattu hier des conclusions du rapport du comité de suivi sur l’amiante.

Aline Archimbaud, Vice-Présidente de la commission des Affaires sociales et Présidente du comité de suivi, a pointé « un défaut de pilotage des politiques publiques relative au désamiantage au niveau national, le manque de contrôle des services de l’’État pour assurer la protection des travailleurs, ainsi que l’existence de règles complexes, instables et parfois insuffisamment mises en œœuvre en matière de protection de la population ». Afin de faire de la prévention du risque amiante une grande cause nationale, elle a demandé, au nom du comité de suivi, la création d’une structure de coordination interministérielle rattachée au Premier ministre, sur le modèle du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui traiterait de l’amiante mais aussi des autres produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord mobilisée sur ce combat de longue date, a pour sa part souligné : « Le diagnostic des locaux vendus ou loués doit être plus précis et s’accompagner impérativement d’un plan des lieux investigués. La mémoire du lieu est en permanence un outil qualitatif qui peut sauver des vies. Tel plombier ou tel électricien perçant des cloisons peut voir sa santé compromise du simple fait que le relevé soigneux des gaines encore amiantées lui aura été ou non communiqué. »

Rappelant que le comité à formulé des propositions concrètes, le gouvernement a proposé une feuille de route interministérielle visant notamment à professionnaliser les acteurs de la filière de désamiantage, faciliter la mise en œœuvre de la réglementation, améliorer la recherche et les méthodes de repérage de l’amiante.

Les écologistes seront très attentifs à ce que ces propositions ne restent pas lettre morte afin de prévenir et éviter un nouveau scandale sanitaire dont on annonce déjà qu’il ferait entre 60 000 et 100 000 morts d’ici à 2050.

Pour tout contact :
Adriane DUBOIS
Collaboratrice d'Aline Archimbaud
a.dubois@clb.senat.fr
07-78-81-36-51
01 48 95 49 90
Au Sénat, Propositions

Dépot d’une Proposition de loi sur le Diesel par le groupe écologiste au Sénat

Aline Archimbaud a déposé aujourd’hui, au nom du groupe écologiste du Sénat, une proposition de loi sur le Diesel, « Diesel : protéger la santé, transformer les emplois », qui sera mis à l’ordre du jour de la niche écologiste du 17 juin prochain.

Les gaz d’échappement des moteurs Diesel, du fait des particules fines qu’ils contient, sont reconnus responsables de cancers du poumon par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ainsi que de diverses maladies respiratoires, infarctus et accidents vasculaires cérébraux.

En proposant l’instauration d’une taxe additionnelle de 500 euros, réévaluée chaque année, sur les certificats d’immatriculation des véhicules neufs dont le moteur fonctionne au gazole, cette proposition de loi a pour objectif, non pas de pénaliser les ménages les plus modestes qui possèdent déjà ce type de véhicule, mais bien de décourager les nouveaux acquéreurs, jusqu’à parvenir à la disparition de la branche du diesel. Celle-ci devra être compensée par une nécessaire à la reconversion de cette filière qui garantissent l’emploi de ses 10 000 salariés.

Communiqué

Dépôt d’une proposition de loi du Groupe écologiste

Diesel : protéger la santé, transformer les emplois

Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et secrétaire de la commission des Affaires sociales, a déposé aujourd’hui au nom du Groupe écologiste une proposition de loi visant à enrayer en France le drame sanitaire provoqué par le diesel, carburant dont le soutien public occasionne également un gouffre pour nos finances publiques. L’objectif de cette proposition de loi est de ralentir jusqu’à l’arrêter l’utilisation de véhicules diesel en France en organisant la transition industrielle de la branche, notamment pour garantir l’emploi de ses 10 000 salariés.

La proposition de loi institue une taxe additionnelle de 500 euros, réévaluée chaque année, sur les certificats d’immatriculation des véhicules neufs dont le moteur fonctionne au gazole. Pour Aline Archimbaud : “Nous ne voulions pas piéger les automobilistes déjà propriétaires d’un véhicule diesel, mais plutôt décourager de nouveaux acquéreurs, en supprimant progressivement son avantage concurrentiel. Le second volet du dispositif doit consister à mettre en place une prime à la reconversion afin d’encourager l’abandon d’un véhicule polluant pour un véhicule propre”.

Les économies réalisées grâce au diesel pour le particulier sont un mythe. Les moteurs Diesel sont plus chers à l’achat, plus chers à l’entretien et ne sont rentabilisés que sur de très longues distances (plus de 20 000 km par an) parce que le carburant est subventionné à la pompe. Le soutien au diesel représente ainsi une niche fiscale de plus de sept milliards d’euros par an, financée par les contribuables et donc les ménages. Les pathologies liées au diesel sont évaluées entre 20 et 30 milliards d’euros par an, selon un rapport du Commissariat Général au Développement Durable (juillet 2012). Pour Aline Archimbaud : “La filière diesel représente 10 000 emplois. L’Etat peut et doit les garantir, durant tout le temps nécessaire à la reconversion de cette filière.”

Le caractère cancérigène des gaz d’échappement des moteurs Diesel sur la santé ne fait désormais plus débat. Reconnus responsables de cancers du poumon par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ils provoquent également asthme, troubles respiratoires ou encore angines de poitrine, infarctus et accidents vasculaires cérébraux. Ces conséquences sur la santé se présentent plus particulièrement lorsque le seuil de particules fines dans l’air dépasse les 50mg/m3 plus de 35 jours par an. Cette situation concerne 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants, dont trois millions de Franciliens habitant dans des zones où il n’est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l’année. Pour autant, aucune politique publique n’est mise en place à ce jour pour apporter une réponse à cet immense problème de santé publique.

Pour Aline Archimbaud : “Nous dilapidons des milliards d’euros dans une technologie mortelle, alors que nous pouvons à la fois protéger la santé, transformer les emplois du diesel au profit d’une économie innovante porteuse d’emplois d’avenir et faire des économies formidables.”

Le Groupe écologiste a bon espoir que cette proposition de loi soit mise à l’ordre du jour du Sénat avant l’été.

Cliquez sur ce lien pour consulter en ligne le texte de la proposition de loi.

Au Sénat, EELV au Sénat, Interventions au Sénat

Levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault

Le Sénat a levé aujourd’hui à la majorité du Bureau l’immunité parlementaire de Serge Dassault.

Le Groupe écologiste du Sénat se félicite que le Bureau ait voté la levée de l’immunité et adopté le principe du vote à main levée, modalité de vote garantissant la transparence.

Le Groupe écologiste rappelle qu’il votera toujours systématiquement chaque demande de levée d’immunité parlementaire, dès lors qu’il s’agit d’une instruction pour délit de droit commun.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Adoption de la loi ALUR : un progrès inédit pour le droit au logement

Le Sénat vient d’adopter en seconde lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Pour le Groupe écologiste, c’est un grand progrès social et environnemental qui s’annonce. Le texte a grandement bénéficié du travail parlementaire des écologistes qui l’ont enrichi, dès sa première lecture.

Pour Joël Labbé, Sénateur du Morbihan et Vice-président de la commission des Affaires économiques : « L’encadrement des loyers, l’harmonisation des relations entre les bailleurs et les locataires, la lutte contre la vente à la découpe et contre l’habitat indigne, la prévention des expulsions et de la dégradation des co-propriétés, la réforme des procédures pour les logements sociaux… sont des dispositions tout autant concrètes qu’indispensables pour qu’enfin le problème du logement en France soit pris à bras le corps. »

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire de la commission des Affaires sociales : « La Garantie Universelle des Loyers est une avancée inédite. Elle permettra aux locataires les plus précaires d’être dispensés des cautions solidaires, particulièrement injustes pour eux. »

Un amendement interdisant la vente de HLM classe F et G, autrement dit des « passoires thermiques », a été adopté. Pour Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique et Vice-président de la commission du Développement durable, « l’adoption de cet amendement et d’autres dispositions incitant à la rénovation énergétique des logements dans la loi ALUR montre bien l’importance de ce texte dans le cadre des lois sur la transition énergétique. »

Jean-Vincent Placé, Président du Groupe, salue « l’écoute de la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement qui a permis l’adoption d’une loi qui fera date dans l’histoire du droit au logement. »

Au Sénat, Questions au gouvernement, Santé

Déchets d’activités de soins infectieux provenant de malades soignés à domicile

Mme Aline Archimbaud.

Madame la ministre, les déchets d’activités de soins infectieux, ou DASRI, provenant de malades soignés à domicile, lesquels sont de plus en plus nombreux, représentent un volume croissant de déchets. Leur nature est spécifique et leur traitement très encadré, car il s’agit de déchets contondants et à risque infectieux : aiguilles, lancettes test, stylos à injections, cotons souillés, etc.

Pendant des années, ces DASRI étaient collectés par des associations locales, souvent avec une mission d’insertion. Mais ces structures locales qui avaient permis de pallier un vrai besoin de « service public » ont progressivement renoncé à ces collectes de DASRI, du fait de leur faible capacité d’organisation à un niveau national.

L’éco-organisme DASTRI, financé par les producteurs de matériel de soins, a été créé depuis, et il lui a été demandé d’organiser l’ensemble de la filière, et donc la collecte, avant le 30 septembre 2013. Mais, entre l’interruption des collectes précédentes et le retard dans l’organisation de cette filière DASRI, les usagers se trouvent confrontés à un réel souci de stockage de ces déchets médicaux spécifiques.

Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour activer les délais de mise en œuvre de cette nouvelle filière de collecte des DASRI diffus ? En attendant, ne serait-il pas opportun d’organiser, dans chaque territoire, des opérations de déstockage des DASRI, comme celle qui est en cours à Saint-Etienne Métropole afin de réduire les risques de mise en déchets assimilés aux ordures ménagères, ou DAOM ? Il s’agit d’éviter que ces déchets dangereux ne partent dans les circuits classiques dévolus aux emballages qui ne présentent pas de risques infectieux.

Quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour irriguer l’ensemble du territoire français avec des points de collecte bien répartis géographiquement ? Dans quels délais ?

Enfin, comment comptez-vous inciter les pharmacies encore résistantes au nouveau dispositif à respecter cette nouvelle filière de collecte des DASRI, dans la mesure où leurs locaux répondent aux exigences des règles de stockage, et à participer à leur niveau au réseau des « pharmacies collectrices » ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. 

Madame la sénatrice, comme vous l’avez expliqué, l’éco-organisme DASTRI a été agréé le 12 décembre 2012 par les pouvoirs publics pour constituer la filière dite à « responsabilité élargie du producteur », ou REP, pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto-traitement.

Depuis le début de l’année 2013, cette filière s’attache à répondre aux objectifs fixés par son cahier des charges, dont le contenu a été défini par arrêté du ministre chargé de l’écologie et de moi-même.

Ce cahier des charges prévoit la constitution d’un réseau de points de collecte qui peuvent être des pharmacies d’officine. Vous vous êtes interrogée sur l’engagement et l’implication des pharmacies. Je veux vous rassurer sur ce point.

Le cahier des charges fixe des objectifs d’accessibilité et de proximité géographique puisqu’il prévoit un point de collecte pour 50 000 habitants et la possibilité pour chacun d’accéder à un point de collecte dans un rayon de quinze kilomètres. Ce réseau est actuellement en cours de consolidation.

Les services des ministères concernés, c’est-à-dire les miens et ceux du ministère chargé de l’écologie, ont défini, avec l’éco-organisme et les représentants des pharmaciens d’officine, les modalités du déploiement opérationnel du réseau de points de collecte.

Dans un premier temps, toutes les pharmacies qui assuraient jusqu’alors la fonction de point de collecte ont été sollicitées afin de savoir si elles souhaitaient intégrer ce réseau. Au 24 décembre 2013, 6 200 points de collecte avaient été identifiés par l’éco-organisme.

Depuis l’été dernier, les opérations de collecte ont permis à l’éco-organisme de collecter vingt-cinq tonnes sur l’ensemble du territoire national.

Des opérations de déstockage sont régulièrement organisées à la demande des pharmaciens. Par ailleurs, le réseau DASTRI a également accepté de collecter les DASRI perforants conservés par les patients en auto-traitement dans des emballages non conformes, tels que des bouteilles en plastique.

Mes services et ceux du ministère de l’écologie procèdent à des points d’étape réguliers afin de suivre l’avancée de la mise en place du réseau de points de collecte, en lien avec les agences régionales de santé.

Madame la sénatrice, vous le voyez, nous sommes mobilisés et, je le crois, sur la bonne voie.

Mme Aline Archimbaud.

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui est précise. On sent qu’il y a un suivi et une impulsion régulière. Il semble que certains territoires soient encore en difficulté, mais votre réponse est encourageante, et nous devrions donc parvenir à une situation satisfaisante.