Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Ouverture du site « Accès aux droits »

IMG_3221Pour retrouver l’ensemble des propositions et contributions qui ont émané du Forum pour l’Accès aux Droits des 10 et 11 octobre derniers, à L’Université de Saint-Denis, le site « accesauxdroits.fr » vient d’être ouvert.

Faisons-le vivre ensemble pour constituer un réseau, en y apportant informations, témoignages, compte-rendus d’expériences, analyses, études, appels à initiatives….

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Forum pour l’Accès aux droits à Saint-Denis – Les premières conclusions – Aline Archimbaud

photo 2Ce premier forum pour l’accès aux droits est un succès : plus de 400 participants, et des échos intéressants dans la presse (Alternatives Economiques, Libération, Liaisons Sociales, Le Parisien, Politis, quelques radios…).

Merci à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à sa préparation et à la qualité de son déroulement:nos partenaires (Université de paris 8 – Saint Denis, Odenore, Alternatives économiques), les intervenants et les animateurs des deux vagues d’ateliers, les personnalités présentes à la plenière, et bien sûr tous les participants.

Pendant ces deux jours, nous avons pu faire connaissance, nous avons appris à nous connaître, nous avons beaucoup échangé. Venus d’horizons très variés mais traditionnellement cloisonnés (personnes en difficulté pour faire aboutir leurs droits, médecins, travailleurs sociaux, militants et responsables associatifs, élus et cadres de collectivités territoriales, responsables d’équipes de CPAM, d’ARS, experts, étudiants…) nous avons travaillé ensemble : cette diversité est une richesse !

Nous avons commencé à cerner les droits dont l’application pose problème.

Nous avons mutualisé de très nombreuses pratiques innovantes, émergentes, transversales.

La notion de « coresponsabilité » est apparue importante dans notre démarche : il s’agit de comprendre la logique de l’autre,du partenaire. Plutôt que de nous opposer les uns aux autres, faire converger et articuler les efforts engagés par les uns dans les administrations, par les autres dans un secteur professionnel, ou un réseau associatif, chacun-e se demandant ce qu’il peut faire, là où il est, pour faire reculer le non recours aux droits. De nombreuses propositions ont été faites dans les ateliers, et en plenière. Nous espérons pouvoir les synthétiser et les présenter d’ici une semaine.

Mais plus généralement, il paraît possible après cette rencontre de nous fixer 5 objectifs.

1-Continuer la dynamique par la mise en place d’un dispositif souple de coordination entre les initiateurs de ce forum, et tous ceux qui voudront les rejoindre.

Le site que nous venons de créer (« accesauxdroits.fr ») est un premier moyen pour maintenir ce lien. Nous lançons un appel pour faire vivre ce site : envoyez nous vos contributions, réactions, compte-rendus de pratiques et actions, ainsi que les annonces des initiatives auxquelles vous participez !

2-Effectuer, chacun où il est, une activité de veille vigilante, afin de faire circuler les informations pour que nous puissions intervenir sur des éléments décisifs.

Cela concerne un certain nombre de débats au parlement (PLFSS, Projets de loi de finances, projet de loi de santé, réforme territoriale, simplification, etc.).

Créer des réseaux mobilisés pour améliorer l’accès aux droits parmi les parlementaires, parmi les grandes associations d’élus territoriaux, auprès des grands réseaux associatifs.

3-Tenir en 2014-2015 un maximum de forums locaux, dans des départements ou sur des territoires précis, rassemblant la même diversité de partenaires. Je suis disponible pour venir y participer, et je pense que d’autres membres du comité de pilotage aussi.

4-Réfléchir à la rédaction d’un Manifeste national (et peut-être d’un ouvrage collectif) » pour l’accès aux droits ».

5-Engager ensemble, dans une logique d’alliance citoyenne, de coalition, une campagne d’interpellation et de harcèlement citoyen sur tel ou tel point de nos propositions.

Merci à tous !

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine Saint Denis

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Forum pour l’Accès aux Droits – Discours introductif d’Aline Archimbaud

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Mesdames, Messieurs, Cher-e-s ami-e-s,

 

Bienvenue en Seine-Saint-Denis ! Bienvenue au forum « pour l’accès aux droits » !

Je vous remercie, Madame la Présidente, ainsi que toutes vos équipes, pour votre accueil et votre volonté d’instaurer un partenariat sur le fond et dans la durée.

Vous êtes fidèle à la tradition de cette Université de s’engager contre les inégalités sociales, pour l’émancipation et l’innovation.

Merci également à nos partenaires.

A Monsieur Philippe Warin, co-fondateur et responsable scientifique de l’ODENORE (Observatoire des non recours aux droits et aux services) et à son équipe de chercheurs.

Merci à Guillaume Duval et à « Alternatives économiques ».

Cette rencontre n’aurait pas été possible non plus sans l’engagement, dès le mois d’avril, des premiers signataires de l’Appel qui se sont mobilisés à mes côtés et n’ont ménagé ni leur temps, ni leur peine.

Vous en avez la liste mais beaucoup d’autres se sont joints à eux pour réfléchir aux objectifs, au programme et aux thèmes de ce forum qui se présente donc comme un travail collectif.

Merci enfin à vous tous et toutes d’être venus si nombreux. 

Nous sommes plus de 400 participants inscrits, personnes en situation de précarité, responsables et militants associatifs, médecins, travailleurs sociaux,élu(e)s de collectivités territoriales, cadres de la fonction publique, responsables de CPAM, experts, chercheurs.

Cette grande diversité, cette sorte d’alliance pour réfléchir et pour agir, sont en elles mêmes un espoir et une force.

Cette rencontre ne doit pas en effet être un colloque de plus avec des gens qui parlent et d’autres qui écoutent.

Nous souhaitons un premier moment d’échanges, de mutualisation, et de co-élaboration de propositions d’actions.

Il ne doit pas être un coup d’épée dans l’eau, il doit déboucher sur une dynamique et des propositions que nous porterons ensuite ensemble.

Les problèmes dont nous allons parler ces deux jours ne datent pas d’aujourd’hui.

La plupart d’entre vous en ont une connaissance approfondie, qu’ils les vivent comme usagers (ou comme victimes), comme militants ou comme experts .

Pour ma part, j’ai eu l’occasion d’en prendre la mesure et de les approfondir lors de deux discussions budgétaires.

Il y a exactement un an, suite à un rapport sur le sujet du droit à la santé dont il m’avait confié la rédaction, j’ai fait au Premier Ministre de l’époque Jean Marc Ayrault « 40 propositions pour un choc de solidarité ».

J’ai insisté auprès du gouvernement sur la gravité de la situation et sur l’urgence de prendre des décisions.

Car l’impossibilité pour des millions de nos concitoyens d’accéder réellement à des droits pourtant inscrits dans la loi, est dramatique.

D’autant plus que cette impossibilité est un phénomène transversal et cumulatif.

Partant d’une réflexion sur le non recours aux droits en matière de santé (10 à 24 % pour la CMU complémentaire, plus de 60% pour l’aide à la complémentaire santé, taux important aussi pour l’Aide médicale d’Etat), nous avons vite constaté ce que vous savez tous :

Le non recours à tel ou tel droit se cumule avec tous les autres :  droit au logement, au transport, au revenu minimum, à l’éducation, à la formation, à la justice, à un environnement de qualité etc….

A titre d’exemple, fin 2011, la DARES indiquait déjà que le non recours pour le RSA était de 50%, et de 68% pour le RSA activité.

Même constat pour les « tarifs sociaux du gaz et de l’électricité », ou pour la possibilité d’avoir un téléphone fixe, par exemple, là encore les chiffres sont impressionnants.

Pour faire aboutir un dossier et obtenir l’ouverture de droits de toute nature, il faut faire un invraisemblable parcours du combattant, semé d’embuches :

Incroyable complexité des dossiers et des démarches, manque d’information, de proximité, pénurie d’interlocuteurs physiques, dossiers perdus, dossiers plusieurs fois refusés, incompréhensions, inadaptation de l’offre…

A quoi s’ajoute, nous disent tous les témoignages, l’inhibition provoquée par des discours sur les prétendus « chômeurs fraudeurs » sur les « profiteurs d’allocations ».

A quoi s’ajoute le sentiment de honte d’avoir toujours à quémander.

Alors, en bout de course beaucoup renoncent. Le facteur âge est aggravant : beaucoup de jeunes ont perdu l’idée même d’avoir des droits.

La conscience de ces droits devient confuse au sein de la famille.

Tous ces constats rejoignent les conclusions des études menées par Philippe Warin et l’Odenore, déjà publiées en 2012.

Le non recours provoque des effets de seuil ravageurs, des ruptures dramatiques, il engendre amertume, colère, sentiment d’abandon, désespérance.

Il provoque aussi beaucoup de difficultés dans les équipes de professionnels :

Dans les CPAM, les CAF, les CCAS, parmi les travailleurs sociaux, et bien sûr chez les professionnels de santé.

Nous avons rencontré des équipes surchargées, parfois épuisées, avec surtout le sentiment douloureux de faire un travail qui risque en permanence de perdre de son sens.

Au total, j’ai souligné combien cette situation met en danger la cohésion nationale, aggrave les divisions dans la société, déchire profondément le lien démocratique.

Quelle confiance peut on faire dans la loi et même dans la la constitution de notre république, quand les parlementaires inscrivent avec solennité des droits dans les textes et quand on s’aperçoit quelques temps plus tard qu’ils ne sont pas respectés dans une telle proportion ?

Quelle confiance peut on avoir dans les gouvernants et dans les autorités d’un pays quand les plans s’ajoutent aux plans et qu’en bout de chaîne ceux pour qui ils sont censés avoir été fabriques n’en voient pas la couleur ?

On invente de grandes explications à la désaffection de nos concitoyens vis avis de la politique et du vote, mais ce n’est pas la peine d’aller chercher bien loin.

Dans cette hypocrisie, dans ce mensonge déconcertant, réside aussi l’érosion du pacte civique, la dilution du lien social.

Hypocrisie et mensonge, je pèse mes mots l

Car lorsque je constate d’une année sur l’autre, que le budget initial de mon pays, celui qui est soumis à la représentation nationale, spécule sur un taux préfixé de non recours.

Quand je constate autrement dit, qu’on espère ici ou là pour des raisons purement comptables que les ayants droits ne feront pas valoir ces droits, alors je crois qu’il faudrait parler plutôt de cynisme et comme vous tous, je m’indigne et dis que ça ne peut pas continuer comme ça.

Alors comme pas mal de gens ont fait des propositions depuis longtemps, je les ai faites miennes, j’en ai reformulé quelques unes.

Elles en sont pas ni maximalistes, elles peuvent être étalées dans le temps.

J’ai par exemple proposé :

Parallèlement à ce qu’on fait pour les entreprises, d’impulser un choc de simplification dans les procédures et les dossiers d’accès à un certain nombre de droits.

D’accompagner des changements de pratiques professionnelles pour aller au devant des personnes isolées, n’appartenant plus à des collectifs :

De reconnaitre mieux des nouveaux métiers nécessaires comme ceux de la médiation.

De limiter les effets de seuils, de lever les obstacles financiers les plus lourds.

De défendre et de développer les structures accueillant les personnels plus vulnérables.

De mettre en valeur les pratiques innovantes et d’impulser leur consolidation et leur essaimage : dispositifs de prévention, transversalité, implication des personnes concernées pour qu’ils deviennent acteurs, car figurez vous que plein de gens, parmi ceux qu’ on appelle curieusement les publics ou pire les bénéficiaires, ont des idées dur le sujet et même des suggestions à faire 

Alors, un an après la remise solennelle et devant les photographes de ce rapport à Jean Marc Ayrault et à Marie-sol Touraine, où en sommes nous?

En un an, deux des quarante propositions sont officiellement reprises, et deux autres annonces vont dans le bon sens.

La Ministre de la santé a annoncé en juin 2014 l’extension du tiers payant à tous les assurés d’ici 2017, et la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS en 2015.

Et le seuil ouvrant droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie va être ramené en 2015 de 200h à 150h travaillées par trimestre.

Bravo et tant mieux !

C’est évidemment déjà trop pour quelques lobbies qui ont crié qu’on les assassinait, mais c’est bien peu par rapport à l’ampleur du chantier.

Car pour le reste, je ne constate pas d’avancée concrète.

Depuis un an, je propose ainsi que l’ouverture des droits à la CMUC soit faite automatiquement, avec l’ouverture des droits au RSA socle.

Il m’a d’abord été dit que c’était une bonne idée.

Maintenant, on dit que c’est compliqué,que les administrations n’ont pas l’habitude de travailler ensemble (il faudrait en effet croiser les fichiers Cnam et Cnaf).

En fait j’ai compris dans certaines explications embarrassées que la vraie raison était celle que j’évoquais à l’instant, à savoir qu’on escomptait bien budgétairement que le non recours reste là où il en est…

Je ne peux accepter ce calcul à courte vue.

Car puisqu’on parle de finances publiques,chacun sait bien au contraire que la non ouverture de droits aggrave la situation des personnes qui retardent leurs soins, rognent sur des dépenses de tous les jours, font l’impasse sur des postes prioritaires de leur budget.

Chacun connait en bout de course les couts en expulsion, en saisie, en hébergement, en maladies chroniques, en soins retardés graves à l’hôpital, en aides d’urgence.

Alors, Mesdames, Messieurs,

Nous sommes nombreux je crois à ne pas nous résigner.

Nous prenons acte que nous n’arrivons pas a nous faire entendre de la manière traditionnelle.

Alors nous allons changer de manière, nous lions diversifier nos modes d’apparition et d’action.

Une bonne part de nos difficultés réside dans notre dispersion.

Dans le fait qu’obligés de nous adapter à la logique de guichet, nous saucissonnons nous-mêmes parfois les problèmes, le territoires ou les personnes.

D’une certaine façon, nos campagnes et nos actions sont parfois concurrentes les unes des autres, alors que beaucoup de nos préoccupations ont des origines communes et appellent des solutions voisines.

Je ne propose pas, en tout cas pas encore, de renverser la table…

Je vous suggère le raisonnement suivant, il emprunte beaucoup à la démarche de la co-responsabilité qui devrait prévaloir en matière d’environnement.

La situation est à l’évidence critique.

On ne peut pas rester à ne rien faire en attendant le grand soir, et on ne peut pas non plus se contenter de petites mesures, toujours contrebalancées par de symétriques régressions.

Aucun d’entre nous ne détient à lui seul la solution.

Aucun ne peut faire sans l’autre et nous sommes tous une part du problème et de la solution.

Recensons, sans nier les contraintes, la responsabilité politique, juridique, budgétaire, de chacun, dans la situation actuelle et évaluons tout à la fois ses contraintes et ses marges réelles de manoeuvre.

Prenons l’engagement, là où nous sommes, de bas en haut et de haut en bas, de faire le maximum de ce que nous pouvons faire, sans promettre ce qui n’est pas de notre ressort mais sans nous défausser sur le voisin ou sur le partenaire.

Ce recensement étant fait et les démarches engagées pour commencer ici et maintenant, interpellons ensemble, aux bons moments et aux endroits adaptés, tous ceux qui  refuseront de faire le pas en avant qui est possible à leur niveau.

Faisons vivre à la fois la démocratie de représentation, la démocratie de participation, la démocratie d’interpellation.

Faisons vivre le pouvoir d’agir que nous revendiquons pour toute la société.

Engageons la démarche de constitution d’un pacte, d’une coalition.

Lançons un nouvel appel à mobilisation pour l’accès aux droits.

Voila le sens et l’esprit de ces journées.

Nous allons apprendre à nous connaitre mieux encore.

Nous allons faire un tout premier point sur nos pratiques, sur les blocages existants.

Nous allons échanger nos adresses et prendre date pour creuser des sujets particuliers.

Et j’espère bien, forts de ces contacts et de ces informations, que chacun s’efforcera d’organiser là où il est des forums semblables dans les mois qui viennent.

Nous serons alors plus forts pour fixer des priorités d’action, des thèmes de campagne commune pour interpeller ensemble les lieux de pouvoir et de décision qui peuvent faire bouger les choses.

Au delà des constats et de l’identification des difficultés d’accès aux droits, et des bonnes pratiques existantes pour les faire reculer, il est ainsi proposé que dans chaque atelier, on ait en tête la nécessité de rechercher des pistes d’actions à mener ensemble, pour  les mois qui viennent.

Pour cela, le site « accesauxdroits .fr » qui vient d’être ouvert, constitue un premier outil. Il sera présenté pendant ces deux jours.

Faisons le vivre ensemble pour constituer un réseau, en y apportant informations, témoignages, compte-rendus d’expériences, analyses, études, appels à initiatives….

Demain après-midi, la séance plénière devrait nous permettre de prendre connaissance des propositions émanant des ateliers, puis de décider ensemble la façon dont nous pouvons poursuivre notre réflexion et notre action. 

Je vous souhaite deux bonnes journées, fructueuses et conviviales !

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Dans les médias, Interviews

Forum pour l’Accès aux droits – Interview d’Aline Archimbaud pour Libération

Ce week-end, l’université de Saint-Denis se transforme en vaste conciliabule. Près de 400 intervenants – associations, élus, médecins – vont plancher sur l’accès aux droits des populations les plus fragilisées. Le constat est implacable : de plus en plus de familles précaires désertent les structures de soins faute de ressources. La sénatrice EE-LV de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud explique l’importance de ce grand forum.

Plusieurs centres de dépistage de maladies comme la tuberculose pourraient fermer faute de financements. Où en est-on concrètement ?

La réapparition de cette maladie signale, s’il en était encore besoin, que la précarité s’accroît. Des discussions ont eu lieu avec la ministre Marisol Touraine pour trouver une solution. Il serait inconcevable qu’on prive ces centres de moyens, leur fermeture créerait une situation de grave danger sanitaire pour l’ensemble de la population.

Quel est l’objectif de ce forum pour l’accès aux droits ?

En partant d’une réflexion sur le non-recours aux droits en matière de santé (10 à 24%pour la CMU complémentaire, plus de 60% pour l’aide à la complémentaire santé), nous avons vite constaté que le non-recours à tel ou tel droit se cumulait souvent avec d’autres : droit au logement, au transport, à l’éducation, à la formation, à la justice. Pour faire aboutir un dossier et obtenir l’ouverture de droits de toute nature, il faut suivre un parcours du combattant : incroyable complexité des dossiers, manque d’information, de proximité, pénurie d’interlocuteurs physiques. A quoi s’ajoute l’inhibition provoquée par le discours sur les prétendus «chômeurs fraudeurs». Il y a un an, en remettant un rapport au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, je l’avais alerté : le non-recours provoque des effets de seuil ravageurs, des ruptures dramatiques. Il engendre amertume, colère, sentiment de désespérance. Il met en danger la cohésion nationale, aggrave les divisions dans la société, déchire profondément le lien démocratique et favorise la montée des extrémismes.

Comment lutter contre le cruel manque de moyens ?

C’est la non-ouverture de ces droits qui coûte cher ! Chacun sait bien qu’elle aggrave la situation des personnes qui, du coup, retardent leurs soins, rognent sur des dépenses. Il faut simplifier les procédures, valoriser de nouveaux métiers plus transversaux et impulser l’essaimage de pratiques innovantes et préventives.

Recueilli par Willy Le Devin

Dans les médias, Interviews

Forum pour l’Accès aux Droits – Interview d’Aline Archimbaud pour le Parisien


CLAIRE GUÉDON | 11 oct. 2014, 07h00


L’université -8, à Saint-Denis, accueille aujourd’hui un forum consacré à l’accès aux droits en général, allant du , à la , en passant par l’emploi et la formation. A l’initiative de cette vaste rencontre, dont le coup d’envoi a été donné hier soir, se trouve en particulier Aline Archimbaud : la sénatrice (EELV) de Seine-Saint-Denis a émis des propositions l’an dernier sur les énormes difficultés qu’éprouvent les plus pauvres à se faire soigner.

L’un des thèmes du forum est l’accès aux soins pour les plus démunis. Une question sur laquelle vous avez vous-même travaillé, en élaborant il y a un an et demi une proposition de loi. Que s’est-il passé depuis ?

ALINE ARCHIMBAUD. Le Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault m’a confié une mission parlementaire de six mois, pour comprendre pourquoi les plus pauvres n’arrivaient pas à accéder aux soins et à faire valoir par exemple leurs droits à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. On estime que 20 % des personnes qui peuvent y prétendre n’arrivent pas à ouvrir leurs droits. Parfois, il faut produire jusqu’à cent pièces pour justifier des revenus tirés de plusieurs jobs. C’est le cas, par exemple, d’une femme de ménage ayant quatre employeurs. C’est Kafka. Faire valoir ses droits est un parcours du combattant et beaucoup finissent par abandonner. Des millions de personnes ne font plus valoir les droits que la loi leur accorde pourtant. A court terme, l’Etat pense ainsi gagner de l’argent, mais ce sont des économies de bouts de chandelles. A long terme, cela n’évite pas les dépenses liées à la dégradation de l’état de santé de gens qu’il faut traiter médicalement en urgence parce qu’ils ont trop attendu.

Quelles pistes de réflexion avez-vous lancées pour changer cette situation ?

J’ai formulé 40 propositions pour un « choc de solidarité », après avoir réalisé 240 auditions de médecins, chercheurs, travailleurs sociaux, représentants de collectivités locales… Il faut une simplification radicale des démarches. Il faut aussi modifier les comportements des professionnels. Il faut aller chercher un public qui renonce à faire valoir ses droits. Dans certains organismes, on doit créer de nouveaux métiers, comme celui de médiateurs, pour aller au-devant des plus démunis.

Quel est l’objectif du forum d’aujourd’hui ?

Il y avait une attente parmi les professionnels que j’ai rencontrés dans le cadre de ma mission. Certains ne trouvent plus de sens à leur travail. On leur demande surtout de se concentrer sur la recherche des fraudes, les équipes se retrouvent surchargées… Il y a une certaine stigmatisation des précaires et des chômeurs. L’objectif de ce forum est aussi de créer un réseau sur l’accès aux droits. Nous allons lancer un site Internet pour accompagner ce mouvement. On espère que le forum de Saint-Denis, organisé dans ce département de façon symbolique, sera le premier d’une série.

 

Des professionnels du 93

viendront témoigner au forum


 

 
11 oct. 2014, 07h00

Après les ateliers qui se sont tenus hier soir, le forum pour l’accès aux droits se poursuit aujourd’hui (de 9 heures à 17 h 30) à l’université -8, à Saint-Denis. -hébergement, accès aux droits des jeunes, , consommation, environnement, lutte contre l’isolement sont quelques-uns des thèmes abordés. Aujourd’hui, les échanges mettront en avant des cas concrets et des témoignages de professionnels travaillant notamment en Seine-Saint-Denis. L’exemple de l’atelier santé et précarité de la ville de Saint-Denis sera cité, mais aussi l’initiative de la place de la santé au Franc-Moisin ou les actions de la maison des femmes de Montreuil. A 15 heures, un débat est prévu avec Aline Archimbaud, Patrick Braouezec, président de l’agglomération Plaine Commune, Stéphane Troussel, président du conseil général du 93. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) est également attendu.

Dans les médias, Interviews

Forum pour l’Accès au droits – Interview d’Aline Archimbaud sur Seronet : « JE NE ME TAIRAI PAS ! »

LA SÉNATRICE ÉCOLOGISTE ALINE ARCHIMBAUD : « JE NE ME TAIRAI PAS ! »

Publié par Mathieu Brancourt

10 Octobre 2014

Aline Archimbaud ne lâche rien. Plus d’un an après la remise de son rapport sur l’accès aux soins des plus précaires, la sénatrice Europe Ecologie-Les verts dénonce toujours le discours ambiant sur cet enjeu et le renoncement politique pour lutter contre les inégalités à l’accès à la santé. C’est une parlementaire combative qui a reçu Seronet pour raconter sa bataille, à laquelle elle invite les citoyens à se joindre.



Un an après la sortie de votre rapport, quel regard portez-vous sur les choix du gouvernement en matière d’accès à la santé pour les plus démunis. Qu’est-ce qui a avancé ou, au contraire, n’a pas évolué ?Aline Archimbaud : J’ai remis ce rapport en septembre 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Ce rapport comporte 40 propositions pour un « choc de solidarité » en matière d’accès aux droits dans notre société. Ce sont des propositions de bon sens et qui sont à notre portée, mais je constate, au bout d’une année, que l’on a peu avancé. En dehors de l’annonce par Marisol Touraine de la mise en place du tiers payant intégral d’ici à 2017 et peut-être un geste sur le seuil des indemnités journalières, je constate que cela n’avance pas. D’où mon initiative d’un forum pour l’accès aux droits les 10 et 11 octobre prochains, pour dire, enfin : « Prenons nos droits ! » Cela ne peut plus durer. Cela devient insupportable d’un point de vue humain comme démocratique.

 

Vous dites au début de votre rapport que les inégalités de santé, entre autres, « minent notre société ». Comment arrivez-vous à ce constat et comment cela s’est-il illustré durant les auditions pour ce rapport ?

Aujourd’hui, nous avons des millions de personnes dans l’amertume, la colère et la résignation face à ces inégalités. Cela suscite la division dans le pays et fait monter les extrémismes, comme on a pu le voir durant les dernières élections. Mais c’est surtout inacceptable d’un point de vue financier. Par exemple, des millions de Français n’ont pas accès aux droits auxquels ils sont théoriquement éligibles, et cela se voit sur les taux de non-recours très élevés (entre 10 et 24 %) aux dispositifs comme la CMU-C [couverture maladie universelle complémentaire, ndlr] ou l’ACS [aide à l’acquisition d’une complémentaire Santé, ndlr]. Sur les questions de santé, c’est problématique. Comme les personnes ne se soignent plus ou très mal, elles arrivent finalement dans les structures de soins trop tardivement, très malades, et nécessitent une prise en charge lourde et onéreuse. Des problèmes qui, s’ils avaient été pris en charge bien plus en amont, coûteraient beaucoup moins. Ce non-recours nous coûte des milliards. Le secrétariat général de modernisation de l’action publique (SGMAP), rattaché à Matignon, a mené une étude inédite sur le non-recours. Ce dernier a démontré, grâce à ce qu’il appelle le « gisement moins de maladies », qu’en comparant des familles bénéficiaires de la CMU-C et celles qui n’en bénéficient pas, au bout du compte, les familles disposant des droits ouverts par cette complémentaire coûtent moins cher aux finances publiques. Avec un suivi et de la prévention, les personnes tombent moins souvent malades et de manière moins graves. L’argument du coût pour la société tombe. En sortant de cette logique budgétaire, de court terme et uniquement financière, mes propositions permettaient d’agir concrètement sur ce problème.Au bout d’un an d’inaction du gouvernement, c’est de ma responsabilité de le dire et soutenir tous ceux qui, militants associatifs, médecins, travailleurs sociaux et autres professionnels de domaines afférents, se mobilisent. Ce sont d’ailleurs eux que nous avons entendus durant les auditions.

Face à ce que vous appelez un « parcours du combattant », vous plaidez pour un « choc de simplification » des procédures administratives (fusion de dispositifs et allègement des démarches). En quoi est-ce un enjeu déterminant dans la lutte contre les inégalités ?

Les personnes précaires elles-mêmes sont venues nous expliquer concrètement les démarches pour remplir les dossiers administratifs exigés. Et c’est Kafka ! J’ai vu des gens qui, malgré l’aide d’une médiatrice, se sont vus retourner à plusieurs reprises leur dossier de CMU-C, avec des demandes de pièces différentes. Il n’y a pas d’interlocuteur fixe, uniquement des plateformes téléphoniques. Les dossiers sont très complexes. Pour la CMU-C, il s’agit de douze pages, une centaine de cases à cocher et près de 50 à 80 pièces différentes à fournir ! Et il faut le refaire tous les ans ! Une énorme complexité administrative, à laquelle s’ajoute, en face, des professionnels qui n’ont jamais été formés et organisés pour les mutations de notre société. En période de plein emploi, on pouvait être défendu ou se regrouper, comme dans des syndicats. Aujourd’hui, nous avons des chômeurs et des précaires, parfois malades, qui sont seuls. Ils sont invisibles pour la CAF, la CPAM ou d’autres administrations encore. On ne les voit plus et personne ne vient les chercher. Alors ils se résignent et ne savent plus comment faire ni où aller. Sans compter ceux qui se sont déjà faits refouler plusieurs fois. D’où le volet de mon rapport : « Aller chercher les bénéficiaires un par un ». Allez vers les gens, c’est primordial pour que les services sociaux atteignent ceux qui en ont besoin. La ville de Nantes a choisi cette voie, envoyant des assistantes sociales dans les rues, chercher les personnes là où elles vivent. Pour avoir accès à la santé, il faut avoir accès à ses droits.

Pourquoi de telles recommandations, qui ont déjà émergé précédemment, ne se sont jamais traduites dans les faits ? Ces obstacles recensés sont-il à dessein ou cachent-ils autre chose ?

Sur tous ces enjeux, comme la question des refus de soins sur laquelle j’ai travaillée avec le Défenseur des droits, je propose des solutions raisonnables. Mais tout cela est bloqué aujourd’hui, même des initiatives innovantes, comme l’empowerment, qui cherche à renforcer les capacités des personnes. Car je crois que toutes ces personnes précaires veulent être autre chose que des bénéficiaires ou des « assistés ». Ils peuvent être acteurs. Nous somme retombés dans une culture dans laquelle elles sont considérées a priori comme passives, « consommant » des droits. Alors oui, il faut ouvrir leurs droits, mais elles peuvent aussi être actrices dans des collectifs et agir pour elles-mêmes.Sur le plan politique, je pense qu’il y a des arbitrages qui, systématiquement, oublient cette partie de la population. Contrairement aux classes moyennes qui sont écoutées, ces dix millions de personnes précaires sont minorées par la classe politique, de gauche comme de droite, qui élude leurs enjeux de vie. Ce sont des choix de calcul politique, pour savoir qui compte vraiment pour pouvoir être élu. On pense que ces personnes ne votent pas. Il a aussi des conservatismes et des habitudes culturelles à faire bouger. Il faut former les professionnels de santé, qui le réclament déjà, au dialogue et à la prise en charge médico-sociale des personnes les plus démunies. Il faut aussi refondre l’action sociale vers un « aller vers » et dans la transversalité avec d’autres domaines (logement, santé, emploi) pour prendre en compte la vie des personnes dans sa globalité.

Il y a enfin du mépris et de la stigmatisation, jusqu’au plus haut de l’État. Il y a eu des discours idéologiques sous la présidence de Nicolas Sarkozy, mais aussi récemment concernant la fraude sociale, que je ne supporte pas. La fraude sociale existe aujourd’hui, mais elle est essentiellement le fruit de la non-déclaration des employés par un patron, qui ne paye pas ses charges. Elle est là, la cause du déficit de la sécurité sociale pointée par la Cour des comptes, et non pas la fraude des chômeurs. Cette dernière, c’est 0,02 % du déficit selon plusieurs études. On est dans la stigmatisation des classes pauvres par les pouvoirs publics. Cela induit des injonctions de suspicion auprès des accédants aux dispositifs de solidarité, bien loin des valeurs de bienveillance et de solidarité des fondateurs de notre modèle social en 1945. Pire encore, je suis choquée d’avoir appris que le budget de la France intègre les taux de non-recours ! Et quand j’ai fait la proposition de croiser, pour plus d’efficacité et de simplicité, les fichiers RSA et celui de la CMU-C, donc les informations de la CNAM et de la CNAF [Caisse nationale des allocations familiales, ndlr], possible avec un contrôle de la CNIL, on m’a d’abord évoqué des problèmes d’ordre technique, pour finir pas me dire que le problème était financier. Je ne peux pas accepter qu’appliquer la loi soit un problème financier. Je ne me tairai pas.

Votre rapport repense de manière globale l’accès aux droits, notamment pour les migrants. Et cela à contre-courant d’un discours favorable aux économies et aux démantèlements de ces dispositifs, comme l’AME. En quoi ce discours est-il dangereux ?

Les professionnels des différents domaines concernés ont été troublés par ces discours, se retrouvant devant des cas de conscience. Cela a forgé une culture professionnelle de méfiance, de complexification massive des démarches. Moi-même, je ne pourrais pas remplir de tels dossiers ! Ce mille-feuilles administratif a été créé dans cette ambiance, par des circulaires et non pas par des lois votées au Parlement. En 14 ans, il y a eu un dévoiement incroyable des valeurs insufflées au départ dans ce système. Les cadres du Fonds CMU eux-mêmes se disent choqués par ces dérives. Et ces obstacles sont cumulatifs pour les personnes. Les non-recours dans un domaine ont des conséquences dans d’autres. En découle de la colère et cela mène au vote Front national ou au fondamentalisme religieux. C’est grave pour la démocratie.

Vous dites que ces changements sont urgents mais à notre portée. Comment convaincre alors de l’intérêt d’un changement de posture politique sur le sujet ?

Pendant un an, je suis allée une fois par mois rencontrer les cabinets des différents ministères concernés. Je venais voir où en étaient les discussions sur les propositions émises dans le rapport. J’avais dit à Jean-Marc Ayrault que je ne faisais pas un rapport pour la gloire et qu’il n’avait pas vocation à aller dans un tiroir. On ne m’a jamais dit non, mais on me disait que c’était compliqué techniquement, qu’il fallait attendre et, au final, rien n’a bougé.

Cela passe-t-il par une loi spécifique, des amendements de textes existants ou même par la future loi de santé ?

Il faut être sur tous les fronts. Là, nous allons travailler durant le Forum sur les propositions les plus concrètes, à porter ensemble de manière collective. Il faudra aussi d’abord réfléchir aux moyens d’actions et de revendications. Ici au Sénat, je ferai le relais auprès des parlementaires, mais cela ne suffira pas. Il faut que cela parte du bas vers le haut. Dans notre pays, la condition, sine qua non, reste le rassemblement au plus large de médecins, d’associations, d’élus, de cadres administratifs, pour créer un mouvement de fond. On se heurte à des conservatismes très forts.

Quels rôles doivent jouer les professionnels, les acteurs locaux ou associatifs pour combattre sur le terrain les inégalités ?

Il faut d’abord, comme pour le Forum pour l’accès aux droits, rassembler largement, des personnes concernées à celles qui agissent auprès d’eux, pour faire réseau. En tant que parlementaire, je ne me tairai pas, mais seule, j’ai compris que je n’arriverai pas à grand-chose. Il faut donc que la mobilisation émerge et créer du pouvoir d’agir dans la société civile. J’utilise mon mandat justement pour développer le pouvoir d’agir des citoyens, y compris de ceux qui sont les plus précaires. Il faut faire avec eux, pas pour eux.

UN RAPPORT CHOC POUR LA SOLIDARITÉ


A la demande de l’ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la sénatrice EELV de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud a rendu un rapport sur l’accès aux soins en septembre 2013. A l’intérieur, l’élue écologiste pointe les principaux dysfonctionnements quant à l’accès aux dispositifs légaux pour les plus précaires, comme le RSA, la CMU ou encore l’AME. Elle émet 40 propositions de simplification, de prévention et des solutions innovantes pour faciliter des démarches administratives et ainsi ouvrir les droits auxquels les personnes précaires sont éligibles, mais peinent à avoir accès.Le sénatrice Aline Archimbaud organise, les 10 et 11 octobre, un forum pour l’accès aux droits dans sa circonscription de Seine-Saint-Denis. A son invitation, acteurs de santé, du logement et de l’emploi se réuniront pour des ateliers d’échanges. Le but ? Faire émerger, au côté des personnes elles-mêmes concernées, un discours commun et faire pression sur les pouvoirs publics pour qu’ils se saisissent des propositions émises dans le rapport de la sénatrice, voire même, aux dires d’Aline Archimbaud, trouver de nouvelles alliances et porter d’autres revendications avec la société civile.

Dans les médias, Tribunes

L’accès aux droits sociaux : un impératif de mobilisation pour l’ensemble des acteurs !

A lire ici la Tribune des élu-e-s d’EpM (Ensemble pour Montreuil) de la Ville de Montreuil, titrée « L’accès aux droits sociaux : un impératif de mobilisation pour l’ensemble des acteurs ! » et signée par Halima Menhoudj / Anne-Marie Heugas / Muriel Casalaspro / Claude Reznik.

Tribune à lire et à partager, également, depuis le site des élu-e-s EpM.

Articles, Dans les médias

Forum pour l’Accès aux droits – Article de Bastamag

Pour retrouver l’article sur le site de Bastamag

ÇA BOUGE ! FORUM POUR L’ACCÈS AUX DROITS

« Des millions de nos concitoyens sont exclus de l’accès aux soins »

PAR ALINE ARCHIMBAUD

En matière d’accès aux soins, et face aux difficultés qui s’accumulent, des millions de personnes ne font plus valoir leurs droits. « Les coûts de long terme du non recours aux soins sont catastrophiques », estime la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud, qui en appelle à un choc de solidarité. D’autant que ces difficultés pour être soignés se cumulent souvent avec le mal-logement, l’impossibilité d’accéder aux loisirs ou la précarité de l’emploi. Pour faire émerger des propositions concrètes face à ce mal-être social, l’élue organise un forum pour l’accès aux droits en Seine-Saint-Denis, les 10 et 11 octobre prochains.

La mission parlementaire de l’an dernier sur « l’accès aux soins des plus démunis » l’a confirmé : des millions de nos concitoyens en grande précarité, des salariés pauvres, intérimaires, en contrats courts, en temps partiels subis, des jeunes ou retraités modestes sont dramatiquement exclus de l’accès aux soins.

Ces très grandes inégalités dans l’accès à la santé se cumulent avec d’autres : non accès aux droits au logement, à l’emploi, aux transports, à la formation, à la culture, aux aides sociales, à la protection judiciaire, au sport, à l’énergie, la nature… Les mêmes mécanismes jouent en spirale et les mêmes catégories en subissent les conséquences. Le non recours aux soins a en effet un caractère transversal et cumulatif : ce sont souvent les mêmes populations qui ont des problèmes de logement, renoncent à se soigner, ou sont sans emploi. Le résultat est là : des millions de personnes ne font même plus valoir les droits qui leur sont pourtant conférés par la loi.

40 mesures à portée de main

Alors que les coûts de long terme du non recours sont massivement catastrophiques, certaines institutions, et y compris l’État, spéculent discrètement sur ce renoncement pour réaliser des économies de très court terme. Dans son rapport remis au Premier Ministre en septembre 2013 la sénatrice Aline Archimbaud en appelait comme bien d’autres avant elle à « un choc de solidarité ».

Elle proposait 40 mesures, à portée de main :
· Une vague de simplifications radicales s’attaquant enfin à des lourdeurs bureaucratiques kafkaïennes,
· La suppression des obstacles financiers les plus lourds,
· La mise en place de dispositifs de prévention accessibles,
· L’encouragement à l’essaimage de nombreuses pratiques innovantes mais peu
reconnues.

Quelques-uns de ces éléments ont été pris en compte par les pouvoirs publics, mais il reste beaucoup à faire. Il est donc temps de faire entendre plus largement ces interpellations et surtout de les élargir à tous les thèmes et populations concernés par le non recours aux droits. C’est aussi un choix de responsabilité quand on considère que cette situation nourrit les divisions au sein de la société, remet en cause la cohésion sociale, et favorise la montée des extrémismes.

La Seine-Saint-Denis, un exemple et un levier à l’échelle du pays

Voilà pourquoi afin de lancer une dynamique nationale de mobilisation nous proposons la tenue d’un premier forum pour l’accès aux droits en Seine Saint Denis, qui se déroulera les 10 et 11 octobre 2014, à l’université de Paris 8-Saint Denis [1]. Ce département est en effet à la fois un révélateur, un exemple et un levier à l’échelle du pays.

Il s’agit, en deux vagues d’ateliers, par domaines puis par catégories de personnes concernées, de faire émerger des propositions très opérationnelles, de court ou moyen terme. Il s’agit ensuite de porter dans une plénière ces propositions à la connaissance et à la réaction des décideurs locaux (administrations, services publics, institutions, collectivité) qui accepteraient de se soumettre honnêtement à cet exercice démocratique en face à face. Il s’agit enfin de décider des formes souples de coordination permanente et d’action entre tous les acteurs qui voudront s’investir dans la suite de la mobilisation et notamment dans d’autres forums du même type.

Nous appelons les associations, syndicats, les professionnels, universitaires, les experts citoyens et tous ceux qui se sentent concernés à se joindre à nous pour préparer ce forum, à contribuer sur le site que nous mettrons en place, et à lui donner le maximum d’écho.

- Pour connaître le programme complet du forum et pour vous inscrire, rendez-vous sur le site Internet d’Aline Archimbaud.

Photo : CC William Hamon

 

Dans les médias, Interviews

Forum pour l’accès aux droits – Article d’Alternatives économiques – octobre 2014

Retrouvez ici l’article mis en ligne sur le site d’Alternatives Economiques, dans la rubrique « Agir ».

Lire l’interview d’Aline Archimbaud :

Article Alternatives économiques – Interview d’Aline Archimbaud

Article Alternatives économiques – Annonce du Forum