Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention – Projet de loi de Finance pour 2016, Mission Solidarité, Insertion, Egalité des Chances

Aline Archimbaud est intervenue au nom du Groupe écologiste lundi 30 novembre dans le cadre de l’examen au Sénat de la Mission « Solidarité, Insertion, Egalité des Chances » du Projet de loi de Finance pour 2016.

Retrouvez ci-dessous le texte de son intervention (seul le prononcé fait foi).


Madame la Présidente,

Madame la secrétaire d’État,

Mes chers collègues,

En pleine crise économique et sociale, alors que le chômage et la pauvreté résistent dramatiquement, les dispositifs financés par la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont d’une extrême importance pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté.

Je soulignerai tout d’abord les points très positifs de ce budget. Certains de mes collègues l’ont noté avant moi, l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens travailleurs migrants, le Fonds pour la prévention de la prostitution et la hausse du budget en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, que nous saluons et qui devrait permettre des actions utiles et nécessaires, sont à souligner.

Je veux ensuite exprimer mon trouble concernant un point important à nos yeux. Il ne nous semble pas acceptable de pallier les manques d’un budget en transférant des crédits d’un programme à un autre et en pariant sur le non-recours aux droits. Parce que nous ne nous inscrivons pas dans une telle logique, nous voterons contre les amendements qui, je le répète, tendent à tabler sur un non-recours aux droits pour financer d’autres dispositifs absolument fondamentaux.

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Projet de Loi de Finances 2015 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 débattu en ce moment au Sénat, les sénateurs et sénatrices ont examiné les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances le samedi 29 novembre. Composée de quatre programmes, elle traite aussi bien de la politique du handicap, de la lutte contre la pauvreté que de l’égalité entre les femmes et les hommes ou du fonctionnement des administrations sociales.

Cette mission est un pilier de la politique sociale mise en œuvre par l’Etat et est fondamentale dans un contexte de crise malheureusement toujours d’actualité dans notre pays. Les crédits qui sont alloués aux différents programmes doivent donc être regardés avec le plus grand soin. C’est Aline Archimbaud qui est intervenue à ce sujet, pour le groupe écologiste, lors de la discussion générale sur le projet de loi. Le budget de la mission est en légère hausse, de presque 1.5% si l’on ne prend pas en compte l’augmentation très importante des crédits alloués au RSA activité qui résulte principalement d’une modification de son financement. C’est certes moins que l’année passée mais cela témoigne du fait que la solidarité reste tout de même une priorité budgétaire dans un contexte où les économies sont cherchées dans tous les secteurs de l’action de l’Etat.

Aline Archimbaud a abordé quelques points spécifiques lors de son intervention. Elle est tout d’abord revenue sur l’annonce du Ministre de l’Economie de créer une prime d’activité pour compenser la suppression de la prime pour l’emploi. L’annonce de nouveaux dispositifs de ce type nécessite de faire une réflexion approfondie sur la question du non recours. Concernant le RSA activité, cela concernait 68% des allocataires éventuels en 2011 ! Il est impossible d’accepter plus longtemps cette situation sauf à spéculer sur des économies à très court terme sur ce non-recours. Il est donc indispensable d’avoir davantage de précisions sur la mise en place du nouveau dispositif pour éviter autant que possible le non-recours en simplifiant les procédures et en les adaptant à la demande.

Ensuite, les crédits alloués au programme « handicap et dépendance » constituent toujours presque les trois quarts du budget de la mission. Si Aline Archimbaud s’est félicitée du maintien du niveau d’engagement de l’Etat à ce sujet pour 2015, elle a toutefois rappelé, comme elle l’a fait régulièrement ces dernières années, que le gel des places en ESAT, encore reconduit, n’était pas satisfaisant alors qu’il s’agit là d’un dispositif fondamental pour intégrer les personnes en situation de handicap dans le monde du travail, et alors que leur taux de chômage dépasse les 20%, soit plus du double de celui de la population totale.

Enfin Aline Archimbaud a souligné que la baisse des crédits alloués à l’économie sociale et solidaire (ESS) est regrettable et qu’elle donne un mauvais signal aux acteurs de ce secteur, alors que la loi ESS, qui en entérinait le statut, a été votée il y a quelques mois.

Le Sénat n’a finalement pas adopté les crédits de la mission, avec 203 voix contre sur 337 votants et 336 suffrages exprimés.