En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Aline Archimbaud – Journée professionnelle sur le développement de l’ESS en Seine-Saint-Denis

J’ai assisté ce lundi 24 novembre à la conclusion des travaux organisés à Sevran par le Conseil général de Seine-Saint-Denis sur « les filières porteuses de l’Économie sociale et solidaire (ESS)» en présence de nombreux représentants de réseaux de Seine-Saint-Denis.

Guy Hascoët (ancien secrétaire d’État écologiste à l’ESS) y présentait les résultats d’une étude sur 3 filières  – l’alimentaire, la petite enfance, et l’éco-construction – et les perspectives de leur développement sur la Seine-Saint-Denis.

Témoignages d’acteurs et débats passionnants.

Aline Archimbaud

En Seine-Saint-Denis, Interventions 93

Mois de l’économie sociale et solidaire en Seine-Saint-Denis : un territoire mobilisé ! Plus d’une soixantaine d’événements !

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J’ai assisté ce matin 3 novembre à Bobigny au lancement du mois de l’économie solidaire, organisé par le Conseil Général, sous l’impulsion du Vice-Président écologiste Jean François Baillon et de son équipe, avec de très nombreux partenaires.

Ce matin, remise des prix aux 35 équipes lauréates de l’appel à projets 2014, à l’initiative de projets variés (circuits courts, alimentation, récupération-transformation d’objets, régies de quartiers, éco-construction, initiatives de traiteur solidaire, chantier d’insertion couture, activité sportive, logement, groupement d’employeurs, équipement pour une nouvelle activité, crèches associatives et coopératives…) menés dans de nombreuses villes du département.

En pleine crise économique et sociale, le réseau se renforce, et c’est une bonne nouvelle.

En pleine crise démocratique, développer l’action et la vigilance des citoyens aussi sur le plan économique est précieux.

De très nombreux événements sont prévus pendant le mois dans les villes du département : visites et ballades grand public à la découverte des structures et de leurs activités, débats et colloques, soutien à l’entrepreunariat et à la création d’activités…

A noter :

Le 14 novembre au campus des métiers à Bobigny, une journée de réflexion sur les politiques d’achat responsable.

Le 24 novembre, à Sevran, Guy Hascoet présentera les pistes de travail issues de sa mission, et notamment ses préconisations pour construite en Seine-Saint-Denis trois filières : éco-construction, alimentation et petite enfance.

Programme complet et actualisé sur le site du Conseil général

Aline Archimbaud

 

Au Sénat, Interventions au Sénat

Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Voici l’intervention prononcée mercredi 6 novembre 2013.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite moi aussi saluer l’excellent travail de concertation mené par le rapporteur Marc Daunis et le remercier de son écoute attentive. Je souhaite également remercier l’ensemble des rapporteurs pour avis.

À ces remerciements, s’ajoutent ceux que j’adresse à M. le ministre et aux membres de son cabinet pour leur souci permanent d’accomplir un travail constructif et leur disponibilité, malgré l’ampleur de ce texte.

Permettez-moi de saluer M. Guy Hascoët, secrétaire d’État à l’économie solidaire jusqu’en 2002, qui a tenu à nous honorer de sa présence en tribune. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) De 2002 à 2012, vous le savez, cette responsabilité ministérielle a été supprimée, et le projet de loi qu’il avait préparé n’a jamais pu être examiné. Aujourd’hui est donc un grand jour !

Cette loi, la première à définir et encadrer le secteur de l’économie sociale et solidaire, est attendue par les acteurs de terrain depuis de nombreuses années. En effet, depuis plus de trente ans, de nombreux citoyens – progressivement soutenus par les collectivités territoriales – créent des réseaux d’épargne solidaire, d’accompagnement et de soutien à des porteurs de projets d’entreprise d’économie solidaire, ce qui contribue à prolonger et à renouveler la belle tradition de l’économie sociale née au XIXe siècle au cœur des mobilisations contre la misère sociale.

N’ayons pas peur de le dire, ce texte est une très bonne loi, et le groupe écologiste souhaite lui apporter tout son soutien, particulièrement en ce mois de novembre, mois de l’économie sociale et solidaire ! Bien sûr, il n’est pas parfait, et c’est la raison pour laquelle notre groupe a déposé des amendements. Toutefois, nous avons conscience de la complexité d’allier la vision d’un idéal et la réalité du terrain, ainsi que de concilier des intérêts et des conceptions parfois divergents. Nous ne pouvons donc que nous féliciter du pragmatisme mêlé d’exigence du travail qui a été mené ici.

Lors de l’examen du projet de loi par la commission le 16 octobre dernier, nous avons pu apporter notre pierre à l’édifice sur plusieurs sujets : la gouvernance démocratique, la parité, l’affectation de la rentabilité financière des entreprises, la possibilité pour les sociétés commerciales à capital variable de racheter leurs parts sous certaines conditions et la faculté d’autosaisine du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Mais c’est au niveau des territoires, cet échelon si cher aux écologistes et dans lequel ils s’investissent depuis de nombreuses années, aussi bien en tant qu’acteurs économiques que militants ou élus locaux, que nous nous réjouissons d’avoir obtenu des avancées telles que l’élaboration par la région d’une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire intégrée au schéma régional de développement économique et d’innovation, l’organisation tous les deux ans d’une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire ou encore le renforcement du rôle des collectivités territoriales dans les pôles territoriaux de coopération économique.

Les articles 1er et 2 répondent bien à la difficile tâche de définir le périmètre protéiforme de l’économie sociale et solidaire, ainsi que celui de l’utilité sociale, plusieurs orateurs ont insisté sur ce point. Nous sommes satisfaits de voir que le développement durable y figure à sa juste place. À ce titre, je veux souligner que, à nos yeux, l’économie sociale et solidaire ne peut pas seulement se définir par un statut juridique. L’essentiel, c’est que le périmètre regroupe tous ceux qui fournissent des produits et des services utiles, socialement et écologiquement, faisant l’effort volontaire d’internaliser en amont des coûts sociaux et environnementaux trop souvent payés en aval par notre société.

Un autre point important, qui a déjà été évoqué, concerne les critères de fonctionnement et de gouvernance démocratique.

Ainsi, si nous saluons le renforcement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire à l’article 4, nous déplorons néanmoins l’absence de mention dans le texte des structures assimilées, telles que les agences régionales de développement de l’économie sociale et solidaire. Le groupe écologiste a donc déposé un amendement visant à réparer un tel oubli.

Concernant les marchés publics, sujet ô combien important pour l’avenir de ce secteur, nous nous réjouissons que l’article 9 mette en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Néanmoins, il nous semble important de mentionner que ces achats doivent également être environnementalement responsables et de fixer un objectif chiffré. Ainsi, 20 % des achats publics pourraient concerner l’économie sociale et solidaire. Le groupe écologiste défendra des amendements en ce sens.

La réintroduction de la partie concernant l’innovation sociale par M. le rapporteur à l’article 10 ter nous satisfait grandement, mais il nous paraît pertinent d’accorder aux entreprises de ce secteur le droit au crédit d’impôt recherche. Car ces dernières ont souvent l’ambition de viser aussi l’excellence technologique, loin des visions misérabilistes parfois colportées ! Notre groupe a déposé un amendement visant à ouvrir ce droit.

J’en viens à présent aux articles sensibles, souvent au cœur des débats de ces dernières semaines, à savoir les articles 11 A, 11 et 12 concernant le droit d’information des salariés.

L’article 11 A, introduit par M. le rapporteur, marque une étape supplémentaire très importante vers une véritable possibilité pour les salariés de reprendre leur entreprise ; nous nous en félicitons.

Nous approuvons également l’introduction, par les articles 11 et 12, d’un délai d’information des salariés de deux mois avant toute cession. Nous nous félicitons aussi des autres mesures relatives aux droits des salariés, déjà expliquées par les orateurs précédents. Ces dispositions, justifiées à nos yeux par les très nombreux exemples auxquels nous avons été confrontés dans nos territoires, sont très importantes si nous voulons que le droit à la reprise ne soit pas simplement formel et que des moyens concrets soient donnés pour qu’il devienne une réalité.

Néanmoins, il nous paraît nécessaire d’aller plus loin. C’est la raison pour laquelle nous apporterons tout notre soutien à notre collègue Marie-Noëlle Lienemann et que le groupe écologiste a lui aussi déposé des amendements, ne serait-ce que pour pouvoir débattre, visant à mettre en place une mesure de rachat préférentiel, à offre égale, en faveur des salariés. Rappelons-le, il s’agit d’une promesse de campagne du Président de la République ! Si j’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, il paraît cependant urgent d’approfondir la réflexion et de regarder de près la façon dont les choses se passent, pour essayer de lever les obstacles. Il y a là, vous avez très probablement tous en tête des exemples, un gisement colossal d’emplois locaux et de redynamisation du tissu économique.

En cette période de crise, en cette heure où il devient urgent de répondre à l’aspiration démocratique exprimée par nos concitoyens, l’économie sociale et solidaire démontre qu’il est possible de faire autrement et d’avoir des entreprises économiquement viables, tout en mettant en œuvre des valeurs de solidarité et de fonctionnement démocratique. La crise économique, sociale, écologique est là, d’une ampleur terrible. Plus de 8,6 millions de personnes vivent en France avec un revenu mensuel de moins de 964 euros, dont 4,5 millions avec un revenu inférieur à 716 euros par mois. Parallèlement, nous avons à l’esprit la cascade de fermetures d’entreprises qui touche, en ce moment même, notre pays.

Devant de tels défis sociaux et environnementaux, il n’est pas possible de refuser l’innovation économique et sociale. Il serait irresponsable que le Gouvernement et le Parlement ne saisissent pas l’opportunité et les solutions que lui proposent les acteurs, les entreprises et les réseaux de l’économie sociale et solidaire.

L’économie sociale et solidaire, en mobilisant citoyens, épargnants et réseaux d’accompagnement dans l’entreprise, développe la vigilance démocratique et le lien social. C’est déjà un atout précieux pour notre pays. C’est aussi un secteur créateur d’un nombre considérable d’emplois, les chiffres ont été rappelés. Enfin, c’est un secteur d’avenir sur le plan économique, propre à nous aider à relocaliser l’économie, à la relever de ses difficultés dans de nombreux secteurs : services à la personne, petite enfance, création culturelle, travaux publics – je pense notamment à l’isolation énergétique –, production et distribution de produits agricoles et alimentaires sains, industrie, commerce équitable, recyclage, circuits courts en général, services aux entreprises,… La liste est longue !

Il est temps que, à côté des deux autres secteurs économiques que sont le secteur public et le secteur privé classique, la loi reconnaisse à sa juste valeur ce troisième secteur qu’est l’économie sociale et solidaire. Compte tenu de ce qu’elle apporte à la nation, des valeurs de solidarité et de démocratie qu’elle ne se contente pas de proclamer, mais qu’elle met concrètement jour après jour en action – c’est plus difficile –, elle doit être soutenue par les pouvoirs publics.

Étant donné les enjeux, l’économie sociale et solidaire doit changer de dimension, sortir des seules expérimentations ou des petites réalisations. Ce qui doit être à l’ordre du jour, c’est l’essaimage des réalisations, des savoir-faire déjà accumulés depuis des décennies. La loi doit rendre possible le développement de projets à grande échelle !

Au Sénat

Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : les écologistes entendus

Le groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption dans la nuit du  projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qu’il a soutenu et significativement amendé. Pour Aline Archimbaud, secrétaire de la commission des affaires sociales et cheffe de file du groupe écologiste : « C’est un jour à marquer d’une pierre blanche pour l’ESS, car c’est la première loi qui va définir et encadrer ce secteur que les écologistes portent de longue date. »

 

Grâce à un travail en bonne intelligence en amont avec le ministre, la majorité sénatoriale et les acteurs de l’ESS, le Sénat a adopté un texte qui inclut beaucoup de propositions des écologistes. Des avancées ont été obtenues dès le passage en commission. Ces amendements écologistes portaient sur la possibilité pour les sociétés commerciales à capital variable de racheter leurs parts dans certaines conditions l’affectation de la rentabilité financière des entreprises, l’intégration de l’insertion par l’activité économique dans le périmètre ESS, sous réserve du respect des autres critères etl’élaboration par la Région d’une stratégie régionale de l’ESS intégrée au schéma régional de développement économique et d’innovation. Ils portaient également sur l’auto-saisine du conseil supérieur de l’ESS, l’organisation, tous les deux ans, d’une conférence régionale de l’ESS et le renforcement du rôle des collectivités territoriales dans les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

 

Durant l’examen en séance, de nouvelles avancées ont été obtenues, notamment avec l’adoption des articles 11 et 12 portant sur le droit d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise. En défendant les amendements du groupe sur le droit de rachat préférentiel par les salariés, Joël Labbé a ouvert un débat qui sera discuté à nouveau au cours de la navette parlementaire.

 

Le groupe se félicite également de l’adoption d’un amendement portant sur le commerce équitable.

 

Aline Archimbaud, fondatrice des premiers réseaux d’économie alternative et solidaire à partir de 1985 et auteure du premier rapport parlementaire européen sur l’économie solidaire en 1993 estime que les écologistes ont été entendus et applaudit une loi qui reconnaît, à côté du secteur public et du secteur privé, ce troisième secteur de l’économie sociale et solidaire, créateur d’emplois à haute valeur sociale ajoutée. L’économie sociale et solidaire doit maintenant changer d’échelle et embrasser les projets à grande échelle.

En Seine-Saint-Denis, En Seine-Saint-Denis, Interventions 93

Sauver la CATHODE c’est possible !

nonameAline ARCHIMBAUD, sénatrice de Seine-Saint-Denis vous invite à soutenir l’appel lancé par la CATHODE VIDEO, acteur majeur de l’éducation populaire en Seine-Saint-Denis.

 

La CATHODE est en grande difficulté, mais si nous la soutenons elle peut s’en sortir!
Créée en 1985 et située à Saint Denis (93), La CATHODE est une association de communication sociale dont le but est de donner la parole aux habitants avec les moyens techniques de l’audiovisuel et encadrés par des professionnels. La CATHODE a su développer de nombreuses activités : des ATELIERS de réalisation de films (des centaines de jeunes de banlieue ont ainsi pu s’exprimer), des FILMS et des DVD pour débattre et faire jouer la Démocratie (plus de 50 films), et la mise en place de la WEB TV du territoire de  Plaine Commune et de la Seine-Saint-Denis. Toutes ces activités ont eu et ont toujours un impact social très important sur le territoire et bien au-delà .
Malheureusement, suite à une réduction importante des financements publics et du dispositif d’Insertion par l’activité économique, La CATHODE a dû se mettre en cessation de paiement après avoir fait une très mauvaise année 2012.

C’est pourquoi nous lançons un appel à souscription qui s’adresse à tous les membres des réseaux dont nous faisons partie. Chaque souscripteur aura un reçu fiscal, sera tenu au courant de la situation et sera associé à la Web TV du territoire.

Site de la Cathode: http://www.lacathode.org/

Au Sénat, Interventions au Sénat

Débat sur l’économie sociale et solidaire

Intervention d’Aline Archimbaud le 02 octobre 2012 :

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce débat sur l’économie sociale et solidaire fait suite au très bon rapport rédigé par mes collègues Marie-Noëlle Lienemann et Marc Daunis dans le cadre du groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire.

Je souhaite débuter mon intervention en insistant sur la nécessité de prendre en considération la grande diversité existant au sein des coopératives. Comme l’a proposé Marc Daunis, il est important de réfléchir aux périmètres et aux valeurs des grandes et des petites coopératives.

J’insiste également sur la nécessité de pousser l’innovation et d’encourager un certain nombre de structures coopératives, qui me paraissent particulièrement pertinentes dans le contexte social et économique actuel.

Je souligne fortement que les SCIC, les sociétés coopératives d’intérêt collectif, créées par la loi du 17 juillet 2001, permettent une coopération concrète très intéressante, pour ce qui concerne notamment l’accès au capital des collectivités locales, des communes, des agglomérations, des conseils généraux et des régions avec les structures financières de l’économie solidaire, mais aussi avec de simples citoyens. Ces collectifs sont opportuns, car ils permettent de porter un projet pendant des années. J’ai pu le constater concrètement en Seine-Saint-Denis, comme sur tout le territoire. Il serait bon que les pouvoirs publics et votre ministère, monsieur le ministre délégué, soutiennent ce type de coopératives.

Mes collègues ont également évoqué les coopératives d’activités et d’emploi. Il est vrai que les créateurs d’entreprise ont besoin d’un accompagnement, et pas seulement pendant quelques mois. Ces structures offrent la possibilité de mettre en place cet accompagnement, et donc de soutenir des créations durables, qui se consolident.

L’importance des coopératives d’habitat a également été soulignée, car elles permettent de lutter contre la spéculation immobilière, qui est un vrai souci dans bon nombre de territoires, tout en restant dans une logique solidaire et collective, mais en n’attendant pas tout de l’État.

Tous ces dispositifs sont à encourager. C’est dans ces secteurs qu’il faut porter l’effort pour alléger des procédures encore un peu lourdes et améliorer le régime juridique. Les préconisations du rapport sur ce sujet paraissent extrêmement importantes. Il faudrait également créer un statut adapté aux coopératives d’habitants.

Dans la période difficile que nous traversons, toutes ces dynamiques doivent être fortement encouragées.

Il est également urgent, je rejoins mes collègues sur ce point, d’inciter à la reprise d’entreprises sous forme de SCOP. Il convient de lever l’obstacle que constitue la nécessité pour les salariés de disposer d’emblée de la majorité du capital social. Il faut leur laisser le temps, comme le souligne le rapport, soit cinq à dix ans, de parvenir à cette majorité. Il serait utile, également, d’instaurer un droit d’information des salariés, ainsi qu’un droit de préférence systématique à leur profit lors des projets de cession.

Je l’ai constaté encore très récemment, y compris dans le cas de PME en difficulté – elles sont aujourd’hui nombreuses dans le tissu industriel –, lorsque des salariés apprennent tardivement qu’ils sont licenciés, il est compliqué pour eux de rassembler l’argent et de monter, en quelques semaines, le dossier visant à créer une SCOP.

Il nous paraît donc essentiel de favoriser de façon systématique la reprise d’entreprises par les salariés (M. Jean Desessard applaudit.), celles en difficulté comme celles dont les dirigeants partent à la retraite.

Il y a là un gisement colossal d’emplois durables et soutenir cette démarche serait, monsieur le ministre délégué, réellement contribuer à la relance industrielle que le Président de la République a appelée de ses vœux et à laquelle nous travaillons tous.

On pourrait aussi envisager la mise en place de dispositifs d’appui à ces salariés, qui ne se limiteraient pas à un soutien financier de l’État ; cette aide pourrait prendre la forme d’un encouragement à des réseaux d’accompagnement de salariés. Dans la période de crise et de mutation que nous connaissons actuellement, il y a là aussi une opportunité de créer de nouvelles entreprises et de répondre à nos objectifs. Ainsi, favoriser une mutation industrielle répondrait à notre volonté de mettre en place une transition énergétique.

En cette période de crise financière, économique, sociale, écologique, en cette heure où nous observons une montée préoccupante de la précarité et du chômage, mais où nos concitoyens expriment aussi une aspiration démocratique, l’économie sociale et solidaire démontre qu’il est possible de faire autrement, de créer des structures viables économiquement tout en respectant l’humain.

L’économie sociale et solidaire prolonge, en la renouvelant, en l’actualisant, la belle tradition de l’économie sociale, tant il est vrai que, depuis la fin des années quatre-vingt, un certain nombre de réseaux sont venus l’enrichir. Aujourd’hui, c’est un réel moyen de nous aider à faire face à la crise de façon non marginale.

À côté du secteur public et du secteur privé, ce troisième secteur économique présente de multiples atouts.

Premièrement, il contribue, avec l’État et les collectivités territoriales, à la mobilisation citoyenne, qu’il s’agisse de salariés, de créateurs d’activités, d’épargnants, de cadres acceptant d’apporter gratuitement leur parrainage et leurs compétences aux créateurs d’emplois, de consommateurs ou d’habitants.

Tout cela constitue pour notre pays un réseau de compétences, de vigilance, d’action, de démocratie économique ; dans le contexte national et international que nous connaissons, c’est un plus qui peut être très précieux.

Deuxièmement, l’économie sociale et solidaire participe traditionnellement de la volonté d’internaliser des coûts sociaux et écologiques en concourant activement à la création de nombreux emplois utiles socialement, des emplois d’insertion, et en s’efforçant toujours de privilégier les services et produits utiles sur les plans social comme environnemental, ce qui réduit d’autant les coûts en aval.

Troisièmement, l’économie sociale et solidaire – cet aspect a déjà été largement développé par les orateurs qui m’ont précédée, mais il est important – permet un enracinement dans les territoires tant ruraux qu’urbains, notamment ceux qui sont en grande difficulté. Cet enracinement est très intéressant, dans la mesure où, depuis de nombreuses années maintenant, les collectivités locales, à tous les niveaux, se sont engagées dans ce secteur, qu’elles sont même organisées en réseau national et qu’elles peuvent être des partenaires très utiles pour le ministère.

De ce point de vue, la création récente d’un ministère chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation est pour le groupe écologiste porteuse d’un grand espoir. Il s’agit de rompre avec les dix années pendant lesquelles nous n’avions plus de ministre chargé de ce secteur, le secrétariat d’État à l’économie solidaire piloté par Guy Hascoët ayant disparu en 2002. Les réseaux ont connu dix années difficiles.

En conclusion, monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il s’agit donc de mettre fin à la marginalisation de l’économie sociale et solidaire, en instaurant des dispositifs massifs ainsi qu’une réflexion et un cadre de valeurs fortes.