Communiqués, Dans les médias

Pollution de l’air : passons aux actes !

Mercredi 18 mars 2015


Pollution de l’air : passons aux actes
!

Communiqué de presse d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Auteure d’une proposition de loi sur les particules fines


Paris et ses environs connaissent actuellement leur 9ème pic de pollution depuis le début de l’année, alors que les alertes des médecins et de l’OMS se multiplient quant à l’extrême nocivité des particules fines émises notamment par le trafic routier.

Au delà des pics des pollutions, très palpables et trop souvent meurtriers, les médecins et chercheurs nous alertent également sur le fait que la pollution de fond aux particules fines, entre ces périodes de pic, continue elle de tuer, en silence.

Pour Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, « il est temps de passer aux actes! En tant que parlementaire, je ferai le maximum pour que des mesures opérationnelles soient adoptées dans la loi de santé, qui permettent de protéger nos concitoyens de ce fléau qu’est devenu la pollution de l’air. Surtout, il faut en finir avec les manipulations du lobby automobile, qui tentent parfois quasiment de nous faire croire que l’air qui sort des pots d’échappements est plus propre que celui qui y entre!

La vérité, c’est que les normes et méthodes de mesure employées par les constructeurs automobiles tendent manifestement à dissimuler la pollution, et sont sujettes à de nombreuses incertitudes: les cycles de conduite qui servent de référence aux tests d’émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation, les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests, et la discrimination entre les différentes tailles de particules fines est sujette à caution, alors même que les particules les plus fines sont les plus dangereuses.

Il est urgent qu’une expertise indépendante soit prescrite à l’État pour que les mensonges cessent autour du réel impact du trafic routier sur la santé des français, et sur les dépenses de l’Assurance maladie. Et ce d’autant plus que des solutions industrielles et porteuses d’emplois durables sont à notre portée. »

Pour tout contact : 
Adriane Dubois
Attachée Parlementaire d'Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis
a.dubois@clb.senat.fr
07 78 81 36 51
Articles, Dans les médias

3 questions à Aline Archimbaud pour comprendre la proposition de loi « Diesel »

Mercredi 19 novembre, le Sénat a examiné la proposition de loi Diesel d’Aline Archimbaud (texte ici en lien). Elle répond pour vous à 3 questions, qui vous permettront de comprendre les enjeux de ce texte et le sort qui y a été réservé par le Sénat.

Pourquoi cette proposition de loi ?

Le caractère cancérigène des gaz d’échappement des moteurs Diesel sur la santé ne fait désormais plus débat. Reconnus responsables de cancers du poumon par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ils provoquent également asthme, troubles respiratoires ou encore angines de poitrine, infarctus et accidents vasculaires cérébraux. Ces conséquences sur la santé se présentent plus particulièrement lorsque le seuil de particules fines dans l’air dépasse les 50mg/m3 plus de 35 jours par an. Cette situation concerne 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants, dont trois millions de Franciliens habitant dans des zones où il n’est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l’année. Pour autant, aucune politique publique n’est mise en place à ce jour pour apporter une réponse à cet immense problème de santé publique.

Les économies réalisées grâce au diesel pour le particulier sont par ailleurs un mythe. Les moteurs Diesel sont plus chers à l’achat, plus chers à l’entretien et ne sont rentabilisés que sur de très longues distances (plus de 20 000 km par an) parce que le carburant est subventionné à la pompe. Le soutien au diesel représente ainsi une niche fiscale de plus de sept milliards d’euros par an, financée par les contribuables et donc les ménages. Les pathologies liées au diesel sont évaluées entre 20 et 30 milliards d’euros par an, selon un rapport du Commissariat Général au Développement Durable (juillet 2012). La filière diesel représente 10 000 emplois. L’État peut et doit les garantir, durant tout le temps nécessaire à la reconversion de cette filière.

Que proposait précisément le dispositif proposé  ?

Pour ne pas pénaliser les détenteurs de véhicules diesel qui ont acheté ce type de véhicule parce que l’État les y a à l’époque incités, cette proposition de loi ne propose pas d’augmenter le prix du carburant ni de créer une nouvelle taxe additionnelle.

L’idée est plutôt d’intégrer dans le dispositif déjà existant du bonus malus un nouveau critère, sanitaire. Un nouveau barème du bonus malus était donc proposé, basé sur l’émissions de particules fines et d’oxydes d’azote (Nox), particulièrement dangereux. Il a été calculé de manière à avantager les véhicules qui, à émission de Co2 identique, émettent moins de polluants atmosphériques. Les détenteurs de ces véhicules plus vertueux pour la santé seront donc financièrement avantagés par rapport à la situation actuelle.

Le texte propose également dans un second article d’engager un travail sur le déficit de connaissances et d’expertises indépendantes en matière de pollution automobile . Les cycles de conduite qui servent aujourd’hui de référence aux tests d’émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation. Et les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests. Il est par ailleurs inquiétant de constater que ceux que ce sont les mêmes qui sont payés pour conseiller l’industrie automobile qui participent d’autre part activement à l’élaboration et à l’évolution des réglementations nationales et internationales applicables aux véhicules en matière d’émissions polluantes. En sommes, l’industrie automobile est ici clairement juge et partie.

Enfin, le texte propose de rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic d’éco-entretien lors de la cession des véhicules d’occasion. D’un coût raisonnable, ce diagnostic permet à l’acquéreur de connaître, en toute transparence, la qualité écologique réelle du bien qu’il achète – à l’instar de ce qui se pratique pour les biens immobiliers, qui font l’objet de divers diagnostics à la revente. Ce diagnostic permet également de mettre en évidence l’intérêt pour le détenteur du véhicule de procéder à l’entretien d’un certain nombres de pièces, dont l’usure ou l’encrassement peuvent altérer considérablement la performance et accroître les émissions polluantes.

Quelles avancées cet examen a t’il permis ?

Le groupe écologiste du Sénat, déterminé à faire de cette question une priorité de santé publique, a inscrit ce texte dans l’espace réservé du groupe écologiste du Sénat de cette semaine.

Il a également entièrement revu son dispositif pour y intégrer les remarques émises au cours de l’examen du texte en commission. Et était soulagé de constater le consensus apparent de la Haute Assemblée autour de l’urgence sanitaire de la situation. C’est en ce sens qu’avec Emmanuelle Cosse, Pierre Serne et Christophe Najdovski, Aline Archimbaud a publié une tribune pour retracer cette petite histoire du terrain gagné dans la bataille des idées.

Un amendement de la Sénatrice UDI et ancienne Ministre de l’Environnement Chantal Jouanno a même été adopté avec notre soutien, prévoyant de mettre fin à la déductibilité de la TVA pour les entreprises s’équipant d’un véhicule diesel à l’horizon 2020.

Mais c’était manifestement trop pour le représentant du gouvernement, le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, qui a appelé à s’opposer au texte.

Notre colère a été immense de constater le refus d’une majorité de sénateurs d’affronter ce véritable drame sanitaire en passant aux actes. Sans proposer de projet alternatif.

Cela ne nous arrêtera pas dans notre combat, loin d’être terminé.

Dans les médias, Tribunes

Proposition de loi particules fines au Sénat : pourquoi le Diesel doit faire marche arrière

Tribune publiée ce mardi 18 novembre sur le site du Monde.fr 

Alors que mercredi sera examinée au Sénat une proposition de loi contre les particules fines et pour la transparence sur les émissions de polluants automobiles à l’initiative d’Aline Archimbaud et de ses collègues du Groupe écologiste, les termes du débat ont beaucoup évolué. Engagé depuis toujours sur le combat pour un air sain, le mouvement écologiste déconstruit depuis des années les arguments assènes par le lobby automobile. Petite histoire du terrain gagné dans la bataille des idées.


Tout d’abord, on nous a expliqué que le diesel n’était pas dangereux. Or l’OMS a finit par reconnaître en 2012 que les gaz d’échappement des moteurs diesel sont des cancérigènes non plus probables, mais certains. Et que les particules fines qu’ils émettent sont responsables de 42 000 morts par an rien qu’en France.

Contraints de céder sur ce point, les mêmes ont tenté de démontrer que le diesel n’était, après tout, pas la seule source de particule fines. C’est vrai ! Mais la part du trafic routier dans l’émission de ces particules est prépondérante dans les grandes agglomérations – pas moins de 51 % en Île-de-France.

Les défenseurs des pots d’échappement ont ensuite rétorqué que le respect des normes européennes en la matière nous protégeait. Il devrait. Une valeur limite fixée par l’Europe, fixée à 50 mg de particules fines par m3 d’air, ne doit être dépassée plus de 35 jours par an. Or, trois millions de franciliens habitent dans des zones où il n’est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l’année. En tout, 15 zones en France, dont 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants, seraient ainsi exposées à des dépassements réguliers de seuils, ce qui vaut à la France d’être actuellement poursuivie par la Commission européenne, encourant une peine estimée à plus de 100 millions d’euros.

On nous a alors concédé que tout cela était peut-être vrai, mais qu’heureusement, à présent, les filtres à particules dont sont équipés les nouveaux véhicules diesel résolvaient tous ces problèmes. Que le nouveau diesel, propre, était arrivé ! En réalité, un conflit d’intérêt manifeste se cache derrière ce nouveau slogan. Les tests d’émission sont réalisés par les constructeurs eux-mêmes. Ils ne prennent pas en compte les conditions d’utilisation réelles des filtres. Et ces filtres ne permettent de toute façon pas de stopper l’émission des particules les plus fines qui sont aussi les plus dangereuses, ni les composés organiques volatils qui, une fois dans l’air, reforment des particules fines secondaires. Leur utilisation induit de surcroît une surproduction d’autres substances polluantes, dont les oxydes d’azote (Nox), déjà en concentration importante dans de nombreuses agglomérations et au sujet desquels la réglementation européenne a prévu un durcissement dès 2015.

Les écologistes ont été accusés d’en vouloir aux classes populaires à qui le diesel procure une solution bon marché pour se déplacer. La réalité ? Contrairement à ce que beaucoup pensent, les moteurs diesel, plus chers à l’achat, sont aussi plus chers à l’entretien et ne sont rentabilisés que sur de très longues distances, dans la mesure où le carburant est subventionné à la pompe. Si le prix du diesel à la pompe est artificiellement plus bas que celui de l’essence, c’est d’ailleurs du fait d’une niche fiscale qui représente un manque à gagner pour nos finances publiques de plus de sept milliards d’euros par an et qui est in fine financée par les contribuables et donc les ménages eux-mêmes.

Alors le débat est monté d’un ton, et les attaques contre les écologistes sont devenues plus violentes.

Il a donc été expliqué par certains que « l’écologie est punitive ». Curieuse tournure d’esprit, alors que c’est l’absence d’écologie qui l’est. Pour les professions surexposées, qui conduisent ou interviennent sur des véhicules routiers (garagistes, mécaniciens, commerciaux, transporteurs) ou utilisent ces engins dans le BTP, l’industrie ou l’agriculture, sans oublier le personnel travaillant à proximité de ces véhicules (travailleurs sur la voie publique, employés de péage ou de parking). Pour les personnes âgées, dont la capacité respiratoire est diminuée. Pour les enfants, particulièrement exposés car près du sol et respirant plus vite, ils sont plus vulnérables car leurs alvéoles pulmonaires sont encore en développement. Est-il punitif de s’indigner du fait que les enfants vivant près des axes routiers aient 20% de risque de plus que les autres de faire de l’asthme ? Est-il punitif de s’indigner du fait que ce soient les plus modestes qui, le plus souvent, habitent près des grands axes de circulations, les plus pollués et donc les plus cancérigènes ? 

Les écologistes ont également été accusés de nuire à l’emploi. La réalité, c’est que la filière automobile française est d’ores et déjà en difficulté. Nous avons aujourd’hui le choix entre une stratégie qui consisterait à s’arc-bouter sur une technologie du passé et une autre qui se tournerait résolument vers l’innovation et inscrirait la France dans un projet industriel d’avenir. Constatons d’ailleurs que les constructeurs français qui se tournent vers d’autres motorisations sobres et non polluantes, comme le GNV (gaz naturel pour véhicules), sont en train de remporter des marchés à l’international, et même en Chine !

Tout le monde y serait gagnant : nos concitoyens pourraient à nouveau respirer en ville et verraient petit à petit croître leur espérance de vie ; les salariés du diesel seraient désormais employés dans un secteur durable, attractif et exportateur et non plus dans une industrie moribonde malgré la perfusion étatique ; l’État, enfin, réaliserait à moyen terme des économies phénoménales, que ce soit par la disparition progressive de la niche fiscale associée au diesel (7 milliards d’euros par an) ou par la diminution progressive du coût pour la société des pathologies liées à la pollution atmosphérique, évalué entre 20 et 30 milliards d’euros par an.

« Irresponsables », les écologistes ? C’est au contraire une question de responsabilité que d’affronter ce scandale sanitaire, qui se double d’une aberration économique. Une question de responsabilité que de refuser que la sortie du diesel mette autant de temps que la sortie de l’amiante- qui se vit d’ailleurs opposer exactement le même type d’arguments que ceux employés aujourd’hui pour « sauver » le diesel -, lenteur dont nous payons encore aujourd’hui le prix.

Pour ces raisons, les membres du Groupe écologiste du Sénat ont inscrit mercredi à l’ordre du jour des discussions en hémicycle une proposition de loi dont le but est de revoir les critères du malus automobile de manière à y intégrer une composante reposant sur les émissions des polluants atmosphériques que sont les oxydes d’azote et les particules fines.

Cette mesure permettrait de prendre en compte la dimension sanitaire du problème, sans toutefois pénaliser les possesseurs actuels de véhicules diesel, qui peuvent avoir le sentiment d’être piégés lorsque l’Etat choisit de surtaxer le carburant de véhicules diesel qu’on les avait incités à acquérir par un dispositif fiscal antérieur.

L’éradication du diesel et la reconversion de son industrie n’est pas une fatalité, c’est une question de volonté politique. Tokyo a par exemple fait disparaître les véhicules diesel en moins de dix ans. La décision obtenue par les élu-e-s EELV du Syndicat des transports d’Île de France (STIF) organisant une sortie totale du matériel roulant bus francilien de la motorisation diesel à horizon 2020 tout comme le vœu adopté par le Conseil de Paris pour une sortie progressive et concertée du diesel à Paris, montrent que l’idée fait son chemin et peut finir par trouver un appui large. 

Les parlementaires l’auront à l’esprit, n’en doutons pas, lorsqu’ils examineront mercredi cette proposition de loi.

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saine Denis et auteure de la proposition de loi « particules fines »

Emmanuelle Cosse, Secrétaire nationale d’Europe Écologie les Verts

Christophe Najdovski, Maire-Adjoint de Paris, chargé des transports, des déplacements, de la voirie et de l’espace public 

Pierre Serne, Vice-président de la région Île-de-France chargé des transports et des mobilités

Dans les médias, Interviews

Aline Archimbaud – Invitée politique de France Bleue – Education nationale et Diesel

Aline Archimbaud était ce matin politique ce matin de France Bleue 107.1.

Elle a répondu aux questions de Noé da Silva sur l’Éducation Nationale, et notamment les difficultés auxquelles la Seine-Saint-Denis est actuellement confrontée en la matière, et sur le diesel dans le cadre de la proposition de loi sur les particules fines portée par le Groupe écologiste du Sénat et dont elle est l’auteure, qui sera examinée aujourd’hui au Sénat.

Pour réécouter l’interview.

Dans les médias, Interviews

Interview d’Aline Archimbaud – Le Parisien – Si on changeait les règles du bonus automobile ?

Si on changeait les règles du bonus automobile ?

Frédéric Mouchon | 19 nov. 2014, 07h00

RÉAG

Augmenter le malus pour les moteurs qui, outre le CO2, rejettent des particules fines et de l’oxyde d’azote, c’est la proposition d’une sénatrice écolo. (LP/Yann Foreix)

Sa dernière proposition de loi, visant à taxer de 500 € les véhicules diesel neufs pour parvenir à une quasi « extinction de la filière d’ici dix ans », avait été retoquée cet été. Mais la sénatrice EELV Aline Archimbaud a de la suite dans les idées. Elle présentera aujourd’hui une nouvelle proposition de loi, qui vise à prendre en compte dans l’attribution du bonus-malus écologique les émissions d’oxyde d’azote (Nox) et de particules fines. Or ces particules sont essentiellement émises par les moteurs roulant… au gazole, qui constituent 73 % des nouvelles immatriculations.

Jusqu’ici, le système du bonus-malus prend essentiellement en compte les rejets de CO2 des voitures, le principe étant qu’un véhicule neuf émettant peu de gaz à effet de serre (responsable du réchauffement climatique) bénéficie d’une prime à l’achat (le bonus) tandis qu’un gros moteur émetteur de CO2 est davantage taxé (le malus). « Au lieu d’instaurer une nouvelle taxe additionnelle, je propose de redéfinir les règles de fixation du malus en ajoutant aux rejets de carbone les rejets de particules fines et de Nox », explique la sénatrice écologiste. En d’autres termes, plus le véhicule émettrait de particules et d’oxyde d’azote, plus le malus serait élevé.

Une refonte en préparation

« En prenant en compte les rejets de CO2, le système actuel s’attaque au dérèglement climatique mais ne prend pas en compte le danger sanitaire des particules fines, qui ont été reconnues cancérogènes depuis 2012 par le Centre international de recherche contre le cancer, souligne Aline Archimbaud. Or trois millions de Franciliens habitent dans des zones où il n’est pas rare de dépasser la valeur limite de particules fines dans l’air plus de deux cents jours dans l’année. » D’un point de vue sanitaire, la pollution automobile coûte en moyenne 800 € par Français et par an, estime le secrétaire général de l’Association Santé Environnement France (ASEF), Patrice Halimi. Quand un enfant respire des particules fines, cela augmente le risque pour lui d’être malade demain, mais se contenter de modifier le bonus-malus ne réglera pas le problème de la pollution de l’air. » D’autant que 27 % du parc automobile diesel est composé de véhicules immatriculés avant 2000, donc non soumis au système de bonus-malus. Plutôt qu’une révision du système, l’association 40 Millions d’automobilistes suggère que l’Etat instaure une « aide fiscale afin de dépolluer les anciens véhicules ».

Les Verts, eux, militent pour que le bonus ne soit accordé qu’aux véhicules « énergétiquement sobres » et « peu émetteurs de polluants ». Le député vert Denis Baupin affirme que « Ségolène Royal a d’ailleurs indiqué dans l’hémicycle qu’une refonte du bonus est en préparation afin qu’il soit recentré sur les véhicules écologiques », les hybrides ou les électriques par exemple. Au ministère, on confirme qu’un décret est élaboré pour définir précisément ce qu’est un « véhicule propre ». Ségolène Royal a déjà annoncé une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique en cas de mise au rebut d’un véhicule diesel, dont le montant pourrait atteindre 10 000 €.

Pour retrouver l’article en ligne.