Au Sénat, Interventions au Sénat

Retour sur l’examen au Sénat du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 

Le Sénat a débattu la semaine dernière (du 10 au 15 novembre) du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015, pour finalement le rejeter.

Pour le groupe écologiste, Aline Archimbaud et Jean Desessard étaient chargés de suivre ce texte, en tant que membres de la commission des Affaires Sociales, qui au Sénat suit aussi les questions de santé.

Le lundi 10 novembre, Jean Desessard s’est tout d’abord exprimé en discussion générale pour donner l’impression globale des écologistes sur le texte. Texte qui comporte certes des avancées intéressantes, notamment en matière d’accès aux soins et de prévention, mais est plombé par une réduction des recettes dont la compensation est loin d’être idéale. Et qui comportait en arrivant au Sénat une mesure de modulation des allocations familiales, qui est fondamentalement contraire à la philosophie des écologistes préconisant plutôt une refonte du quotient familial.

C’est notamment pour ces raisons que notre groupe a déclaré d’entrée de jeu ne pas pouvoir voter ce texte.

Vous pouvez consulter cette intervention ici sur le blog de Jean Desessard.


De premières avancées pour les malades de l’Hépatite C

Comme le prévoit le Constitution, l’examen des articles du texte a ensuite commencé par les dispositions concernant l’équilibre budgétaire de l’année en cours.

Il s’est notamment agit de discuter de l’article 3, concernant le Sofosbuvir, nouveau médicament « miracle » contre l’Hépatite C mais dont le prix atteint des records, au point de faire peser un risque important sur nos finances publiques.

L’idée du gouvernement a donc été d’introduire pour l’hépatite C un plafond de dépenses que la solidarité nationale peut assumer sans demander d’effort supplémentaire aux industriels. Au-delà de ce plafond, les laboratoires reverseront une contribution en fonction de leur chiffre d’affaire réalisé.

Aline Archimbaud, est intervenue en séance pour saluer ce dispositif inédit mis en place par le Ministère, en soulignant toutefois ses insuffisances et les questions qui continueront à se poser en matière de prise en charge des traitements coûteux et de coût des médicaments.

Vous trouverez ici le texte de son intervention, et la réponse qu’a pu y apporter la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol Touraine.


PLFSS 2015: appel à prudence des écologistes sur le Gardasil

Toujours à l’occasion de cette partie destinée à l’exercice budgétaire en cours, les écologistes ont souhaité attirer l’attention sur la disposition du 3ème plan cancer qui préconise d’ « améliorer le taux de couverture de la vaccination par le vaccin antipapillomavirus ».

Soutenu par le groupe communiste, l’amendement a été rejeté par le Sénat après avoir reçu un avis défavorable du rapporteur et de la Ministre.

Vous trouverez plus de détails au lien suivant.


Refus clair du Sénat sur les questions du vélo et du co-voiturage

Tandis que Jean Desessard a défendu des amendements sur la CSG progressive et l’ouverture des emplois d’avenir aux chômeurs de longue durée, Aline Archimbaud a profité de l’examen des recettes de la sécurité sociale pour déposer 3 amendements qu’elle a l’habitude de défendre à chaque PLFSS et qui visent à promouvoir les modes de transports doux (co-voiturage et/ou vélo) dans le cadre de la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile travail.

Il s’agissait de : 

Donner la possibilité de cumuler la prise en charge d’un abonnement de transports en commun avec celle d’un abonnement à un système public de location de vélos. 

De créer une indemnité kilométrique vélo 

De permettre la prise en charge des frais de transports partagés par l’employeur.

Ces trois amendements avaient déjà fait l’objet d’un vote positif au Sénat, les deux premiers en 2012 et le troisième l’année dernière.

Vous retrouverez le détail de ces trois dispositifs, mes interventions sur le sujet et les motifs de leur rejet par le gouvernement et la majorité Sénatoriale au lien suivant.


Le Sénat marque un coup d’arrêt dans la lutte anti-tabac

L’examen des dispositions relatives au tabac a également marqué un moment clef de l’examen de la partie « Recettes pour 2015 » du PLFSS.

Tout d’abord, les sénatrices et les sénateurs sont revenu-e-s sur l’alignement de la taxation des cigares sur celle des cigarettes, voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Et ce malgré l’intervention d’Aline Archimbaud pour défendre cette disposition.

Le Sénat a ensuite eu à débattre d’un amendement d’Aline Archimbaud proposant de faire correspondre la taxation du tabac et son coût pour la société. Cet amendement avait déjà été déposé par l’ex-Ministre Michèle Delaunay à l’Assemblée nationale en 1ère lecture, sans succès.Le rapporteur général UDI, qui avait pourtant émis un avis favorable en commission, n’a pas soutenu l’amendement en séance.

Les interventions des uns et des autres sont disponibles ici.


L’huile de palme, l’aspartame et le mercure dentaire épargnés par le Sénat

Comme nous, écologistes, ne ratons jamais une occasion de faire avancer la santé environnementale, le PLFSS est chaque automne l’occasion pour Aline Archimbaud de défendre des amendements de fiscalité comportementale concernant : 

L’huile de palme : présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels en raison de son coût plus faible que celui des autres huiles. Or son usage pose aujourd’hui des problèmes sanitaires et environnementaux. 

L’aspartame : édulcorant intense le plus utilisé au monde, dès sa découverte dans les années 60 aux États-Unis, des doutes sont apparus sur sa nocivité et sa mise sur le marché par le laboratoire Searle a été d’emblée entachée de manipulations et de conflits d’intérêts. 

Le mercure dentaire : les amalgames dentaires soient composés pour moitié de mercure, qui est l’élément non radioactif le plus toxique que l’on connaisse. Or si la France s’est d’ores et déjà déclarée disposée à une interdiction de l’amalgame en juin 2012, notre pays consomme pourtant du mercure dentaire en quantité très excessive par rapport à nos voisins.

Ces trois amendements ont été rejetés par le Sénat.

Le détail des interventions d’Aline et du débat parlementaire sur ces trois sujets sont disponibles sur son blog ici concernant l’huile de palme, ici concernant l’aspartame et ici concernant le mercure dentaire.


Des avancées gouvernementales pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé

Le jeudi 13 novembre, le Sénat est ensuite passé à l’examen des dépenses de la Sécurité sociale, à commencer par la branche relative à l’assurance maladie.

Cette partie commençait par un chapitre « Amélioration de l’accès aux soins et aux droits » , faisant écho aux propositions du rapport remis par Aline Archimbaud au 1er Ministre en septembre 2013 et qui faisait 40 propositions en la matière. 

Notamment, le groupe écologiste du Sénat a entrepris de soutenir résolument le gouvernement dans son projet d’accorder le tiers-payant intégral aux bénéficiaires de l’ACS dès le 1er juillet 2015. Ainsi que dans son projet de supprimer les franchises médicales pour ces mêmes bénéficiaires, comme cela a été ajouté par amendement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale.

Aline Archimbaud est intervenue en soutien au gouvernement sur ces deux mesures de justice sociale, dont vous trouverez les détails sur ce lien.


L’accès aux droits et à la santé n’est clairement pas une priorité pour le Sénat

La majorité sénatoriale de droite a malheureusement choisi de rétablir les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS, qui vivent toutes et tous en dessous du seuil de pauvreté.

Par ailleurs, les amendements qu’Aline a défendu pour aller plus loin en matière d’accès aux droits et à la santé ont été rejetés par le Sénat, sans bénéficier du soutien du gouvernement.

Il s’agissait de : 

L’automaticité de l’ouverture et du renouvellement des droits à la CMU-C pour les allocataires du RSA socle 

L’utilisation du revenu fiscal de référence de l’année n-1 plutôt que les justificatifs de ressources sur 12 mois glissants pour la détermination du droit à CMU-C et à ACS

Une demande de rapport sur le coût et les bénéfices financiers et sociaux d’une élévation du plafond de ressources de la CMU-C au niveau AAH et ASPA 

La possibilité donnée au médecin traitant, lorsqu’il oriente un patient vers un confrère dans le cadre du parcours de soins, de demander à ce dernier, pour des raisons liées à la situation sociale du patient, de pratiquer les tarifs opposables

L’introduction de précisions (transversalité et implication des patients) au sujet de la nouvelle ligne « prévention » du fonds d’intervention régional (FIR) 

Une demande de rapport sur le coût social du non recours aux droits

Le blog d’Aline Archimbaud développe davantage ces propositions et les débats qui ont eu lieu à leur sujet.


Des progrès à faire concernant l’indemnisation des victimes de l’amiante

En tant que Présidente du groupe Amiante du Sénat, Aline Archimbaud a déposé amendements sur le sujet.

Le premier portait sur le rétablissement de la contribution des entreprises au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, avec l’objectif de financer l’élargissement de la liste des allocataires potentiels. Le second demandait le rendu d’un rapport sur les coûts et les modalités de l’extension de l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante.

Vous trouverez plus d’information sur ces deux amendements que le Sénat a également rejetés au lien suivant.


Des interventions sur le médicament

Les parlementaires écologistes sont très mobilisés sur la question des médicaments : au Sénat avec Aline Archimbaud, à l’Assemblée avec Jean-Louis Roumegas et au Parlement Européen avec Michèle Rivasi.

A l’occasion de ce PLSS, un amendement a donc été déposé au Sénat pour améliorer la transparence du CEPS (Comité économique des produits de santé) qui fixe le prix des médicaments. L’idée de l’amendement est notamment de permettre à des parlementaires d’y siéger, ce qui n’est pas le cas pour le moment.

Aline Archimbaud est également intervenue pour défendre un amendement déjà défendu par Jean-Louis Roumégas à l’Assemblée qui, toujours pour plus de transparence en matière de prix des médicaments, propose de rendre publique une liste classant les médicaments du marché par niveau d’amélioration du service médical rendu (ASMR). Les médicaments à l’ASMR le plus faible ne sont en effet pas censés êtres remboursés, mais cela est encore trop souvent le cas. Vous retrouverez cette intervention sur le site du Sénat au lien suivant.


Au final, un vote contre, un texte aggravé au Sénat


Au final, si le texte comprenait de bonnes mesures en arrivant au Sénat, la nouvelle majorité sénatoriale de droite a adopté plusieurs amendements qui ont amené le groupe à s’opposer au texte.

Quelques avancées sont à noter, comme la fiscalisation des indemnités de départ et des retraites chapeau des dirigeants et la suppression de la modulation des allocations familiales.

Ces mesures positives n’ont cependant pas fait le poids face à : 

La suppression de la taxation à égalité des salaires et des dividendes pour les dirigeants d’entreprise, qui constituait pourtant une mesure de bon sens ; 

La suppression de l’alignement des droits à la consommation des cigarillos et tabacs à rouler sur ceux des cigarettes, bien que cette mesure corresponde à un objectif majeur de santé publique ; 

Le rétablissement des franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS, alors même que ces personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté ; 

L’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière, qui aboutira à une réduction du pouvoir d’achat des personnels soignants en cas d’arrêt maladie ; 

Le relèvement à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, avec pour seul effet de maintenir les seniors dans la situation de vieux chômeurs, sans que cela ne permette de résoudre le déficit des caisses de retraites. 

Et à l’incapacité du gouvernement et de la majorité sénatoriale à prendre en compte les propositions des écologistes sur la santé environnementale et l’accès aux droits.

Face à toutes ces mesures injustes et considérant l’absence de réel projet de société de ce projet de loi, les sénatrices et sénateurs écologistes ont finalement voté contre ce PLFSS.


Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015: l’aspartame épargnée par la nouvelle majorité sénatoriale

Cet automne et comme chaque année, les Sénateurs qui suivent les questions sanitaires et sociale ont concentré leur énergie sur l’examen du budget de la sécurité sociale.

Aline Archimbaud en a profité pour déposer et défendre l’amendement sur l’aspartame comme elle le fait désormais à chaque fois qu’elle en a l’occasion depuis 3 ans.

Présent dans des milliers de produits alimentaires de consommation courante, l’aspartame est l’édulcorant intense le plus utilisé au monde. Dès sa découverte dans les années 60 aux États-Unis, des doutes sont apparus sur sa nocivité et sa mise sur le marché par le laboratoire Searle a été d’emblée entachée de manipulations et de conflits d’intérêts.

En effet, l’autorisation de mise sur le marché a été délivrée en 1974, alors que Donald Rumsfeld était secrétaire général de la Maison Blanche. Un an après, en 1975, cette autorisation est retirée par la Food and Drug Administration, qui ouvre une enquête pénale contre Searle pour falsification de tests de toxicité. En 1977, Rumsfeld prend la direction de Searle, tandis que le procureur en charge de l’enquête démissionne… pour être lui aussi embauché par Searle ! En 1983, l’autorisation de commercialisation est finalement rétablie par la Food and Drug Administration, juste après la nomination d’un nouveau directeur par le président Reagan, dont Donald Rumsfeld est alors en même temps l’émissaire spécial au Moyen-Orient. D’après le Chicago Tribune, la vente de Searle à Monsanto deux ans plus tard rapportera 12 millions de dollars à Donald Rumsfeld.

Cet amendement crée donc une taxe additionnelle sur l’aspartame, dans l’objectif d’inciter les industriels à substituer à l’aspartame d’autres édulcorants, naturels ou de synthèse, sur lesquels ne pèsent pas d’interrogations sanitaires. A cette fin, il convient, comme pour l’huile de palme, de lui supprimer son avantage concurrentiel, qui ne repose que sur le fait que le coût des problèmes de santé qu’il occasionne, comme celui des naissances prématurées, est externalisé et supporté par la collectivité.

Les recettes générées, environ 45 millions en 2013, permettraient de financer des politiques de prévention en matière de nutrition, ainsi que des études indépendantes.

Cet amendement a donné lieu a un long débat retracé ci-dessous après l’intervention prononcée par Aline Archimbaud.

Il a finalement été retiré par la Sénatrice. 

Pour accéder à tous les articles concernant cette proposition de loi, cliquez ici.

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Santé

Taxation de l’aspartame : adoption de l’amendement des écologistes

Au cours de la séance de nuit du 14 novembre 2012, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Sénat a adopté un amendement du groupe écologiste visant à taxer l’aspartame.

Dès son apparition dans les années 60 aux Etats-Unis, cet édulcorant de synthèse suscité d’importants doutes sur son innocuité.
Les études ayant permis son autorisation initiale de mise sur le marché ont été remises en cause au point de faire l’objet de poursuites judiciaires pour fraude. Prises au coeœur de nombreux conflits d’intérêt, celles-ci n’ont jamais été menées à leur terme.

Aujourd’hui, il est avéré que, même à faible dose, la consommation d’aspartame par les femmes enceintes augmente les risques de naissance avant-terme. En outre, il existe de très fortes présomptions scientifiques que la consommation d’aspartame favorise la survenue de différents types de cancers.

Comme Aline Archimbaud l’a expliqué, sur ce sujet comme sur d’autres, « des scientifiques indépendants nous alertent. Il est de notre responsabilité de parlementaires de relayer ces préoccupations. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ».

L’objectif de cette taxe, qui devrait rapporter 45 millions d’euros par an, est d’inciter les industriels à substituer à l’aspartame d’autres édulcorants, dont l’innocuité est reconnue, de permettre de financer des mesures de prévention et de véritables études indépendantes.

Fixée à 30EUR par kilogramme, cette taxe occasionnerait par exemple un surcoût de 50 centimes par boîte de 300 sucrettes.