Au Sénat, Interventions au Sénat

Interventions sur le PLFSS 2017

 

Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention – Projet de loi de Finance pour 2016, Mission « Santé »

Aline Archimbaud est intervenue au nom du Groupe écologiste mardi 1er décembre dans le cadre de l’examen au Sénat de la Mission « Santé » du Projet de loi de Finance pour 2016.

Retrouvez ci-dessous le texte de son intervention (seul le prononcé fait foi).


Monsieur le président,
Madame la secrétaire d’État,
Monsieur le rapporteur spécial,
Madame la rapporteur pour avis,
Mes chers collègues,

Alors que nous nous sommes penchés tour à tour sur la loi de santé, puis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, nous nous retrouvons aujourd’hui dans cet hémicycle pour voter les crédits de la mission « Santé » du présent projet de loi de finances.
En 2016, ces crédits s’élèveront à 1,26 milliard d’euros pour les deux programmes de cette mission : le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », et le programme 183, « Protection maladie ».

Cependant, la hausse d’un peu plus de 4 % des crédits de la mission « Santé » laisse entrevoir de nombreuses disparités et les arbitrages rendus entre les différents programmes de la mission : le programme 204 voit ainsi ses crédits diminuer de presque 2,5 %, alors que le programme 183 bénéficie, lui, d’une hausse de près de 10 %.

En ce qui concerne le programme 204, je regrette que les crédits liés à l’éducation à la santé, la prévention des risques infectieux et la prévention des maladies chroniques soient en baisse.

L’éducation à la santé, prévue à l’action n° 12, est primordiale. En effet, la santé des jeunes passe par la prévention du tabagisme, de l’alcoolisation – en particulier de l’alcoolisation aiguë – et par une meilleure alimentation, comme le décrit le programme 204. L’éducation à la santé contribue non seulement à combattre les inégalités sociales, mais aussi, en insistant sur la prévention des maladies, à réduire les dépenses de santé : il n’y a pas de maladie plus facile à traiter que celle qui ne se développe pas !
Que dire par ailleurs des crédits relatifs aux risques infectieux ? Alors que notre société est bousculée par des débats souvent ubuesques sur les vaccins, la diminution – même faible – de ces crédits est un mauvais signal. De plus, les maladies infectieuses restent un enjeu de santé publique, même au XXIe siècle.

Que dire aussi des crédits portant sur les maladies chroniques, qui incluent la santé mentale et la lutte contre les addictions ? Ils sont également en baisse, alors que, malheureusement, de plus en plus de Français sont concernés.
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Retour sur l’examen au Sénat du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 

Le Sénat a débattu la semaine dernière (du 10 au 15 novembre) du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015, pour finalement le rejeter.

Pour le groupe écologiste, Aline Archimbaud et Jean Desessard étaient chargés de suivre ce texte, en tant que membres de la commission des Affaires Sociales, qui au Sénat suit aussi les questions de santé.

Le lundi 10 novembre, Jean Desessard s’est tout d’abord exprimé en discussion générale pour donner l’impression globale des écologistes sur le texte. Texte qui comporte certes des avancées intéressantes, notamment en matière d’accès aux soins et de prévention, mais est plombé par une réduction des recettes dont la compensation est loin d’être idéale. Et qui comportait en arrivant au Sénat une mesure de modulation des allocations familiales, qui est fondamentalement contraire à la philosophie des écologistes préconisant plutôt une refonte du quotient familial.

C’est notamment pour ces raisons que notre groupe a déclaré d’entrée de jeu ne pas pouvoir voter ce texte.

Vous pouvez consulter cette intervention ici sur le blog de Jean Desessard.


De premières avancées pour les malades de l’Hépatite C

Comme le prévoit le Constitution, l’examen des articles du texte a ensuite commencé par les dispositions concernant l’équilibre budgétaire de l’année en cours.

Il s’est notamment agit de discuter de l’article 3, concernant le Sofosbuvir, nouveau médicament « miracle » contre l’Hépatite C mais dont le prix atteint des records, au point de faire peser un risque important sur nos finances publiques.

L’idée du gouvernement a donc été d’introduire pour l’hépatite C un plafond de dépenses que la solidarité nationale peut assumer sans demander d’effort supplémentaire aux industriels. Au-delà de ce plafond, les laboratoires reverseront une contribution en fonction de leur chiffre d’affaire réalisé.

Aline Archimbaud, est intervenue en séance pour saluer ce dispositif inédit mis en place par le Ministère, en soulignant toutefois ses insuffisances et les questions qui continueront à se poser en matière de prise en charge des traitements coûteux et de coût des médicaments.

Vous trouverez ici le texte de son intervention, et la réponse qu’a pu y apporter la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol Touraine.


PLFSS 2015: appel à prudence des écologistes sur le Gardasil

Toujours à l’occasion de cette partie destinée à l’exercice budgétaire en cours, les écologistes ont souhaité attirer l’attention sur la disposition du 3ème plan cancer qui préconise d’ « améliorer le taux de couverture de la vaccination par le vaccin antipapillomavirus ».

Soutenu par le groupe communiste, l’amendement a été rejeté par le Sénat après avoir reçu un avis défavorable du rapporteur et de la Ministre.

Vous trouverez plus de détails au lien suivant.


Refus clair du Sénat sur les questions du vélo et du co-voiturage

Tandis que Jean Desessard a défendu des amendements sur la CSG progressive et l’ouverture des emplois d’avenir aux chômeurs de longue durée, Aline Archimbaud a profité de l’examen des recettes de la sécurité sociale pour déposer 3 amendements qu’elle a l’habitude de défendre à chaque PLFSS et qui visent à promouvoir les modes de transports doux (co-voiturage et/ou vélo) dans le cadre de la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile travail.

Il s’agissait de : 

Donner la possibilité de cumuler la prise en charge d’un abonnement de transports en commun avec celle d’un abonnement à un système public de location de vélos. 

De créer une indemnité kilométrique vélo 

De permettre la prise en charge des frais de transports partagés par l’employeur.

Ces trois amendements avaient déjà fait l’objet d’un vote positif au Sénat, les deux premiers en 2012 et le troisième l’année dernière.

Vous retrouverez le détail de ces trois dispositifs, mes interventions sur le sujet et les motifs de leur rejet par le gouvernement et la majorité Sénatoriale au lien suivant.


Le Sénat marque un coup d’arrêt dans la lutte anti-tabac

L’examen des dispositions relatives au tabac a également marqué un moment clef de l’examen de la partie « Recettes pour 2015 » du PLFSS.

Tout d’abord, les sénatrices et les sénateurs sont revenu-e-s sur l’alignement de la taxation des cigares sur celle des cigarettes, voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Et ce malgré l’intervention d’Aline Archimbaud pour défendre cette disposition.

Le Sénat a ensuite eu à débattre d’un amendement d’Aline Archimbaud proposant de faire correspondre la taxation du tabac et son coût pour la société. Cet amendement avait déjà été déposé par l’ex-Ministre Michèle Delaunay à l’Assemblée nationale en 1ère lecture, sans succès.Le rapporteur général UDI, qui avait pourtant émis un avis favorable en commission, n’a pas soutenu l’amendement en séance.

Les interventions des uns et des autres sont disponibles ici.


L’huile de palme, l’aspartame et le mercure dentaire épargnés par le Sénat

Comme nous, écologistes, ne ratons jamais une occasion de faire avancer la santé environnementale, le PLFSS est chaque automne l’occasion pour Aline Archimbaud de défendre des amendements de fiscalité comportementale concernant : 

L’huile de palme : présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels en raison de son coût plus faible que celui des autres huiles. Or son usage pose aujourd’hui des problèmes sanitaires et environnementaux. 

L’aspartame : édulcorant intense le plus utilisé au monde, dès sa découverte dans les années 60 aux États-Unis, des doutes sont apparus sur sa nocivité et sa mise sur le marché par le laboratoire Searle a été d’emblée entachée de manipulations et de conflits d’intérêts. 

Le mercure dentaire : les amalgames dentaires soient composés pour moitié de mercure, qui est l’élément non radioactif le plus toxique que l’on connaisse. Or si la France s’est d’ores et déjà déclarée disposée à une interdiction de l’amalgame en juin 2012, notre pays consomme pourtant du mercure dentaire en quantité très excessive par rapport à nos voisins.

Ces trois amendements ont été rejetés par le Sénat.

Le détail des interventions d’Aline et du débat parlementaire sur ces trois sujets sont disponibles sur son blog ici concernant l’huile de palme, ici concernant l’aspartame et ici concernant le mercure dentaire.


Des avancées gouvernementales pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé

Le jeudi 13 novembre, le Sénat est ensuite passé à l’examen des dépenses de la Sécurité sociale, à commencer par la branche relative à l’assurance maladie.

Cette partie commençait par un chapitre « Amélioration de l’accès aux soins et aux droits » , faisant écho aux propositions du rapport remis par Aline Archimbaud au 1er Ministre en septembre 2013 et qui faisait 40 propositions en la matière. 

Notamment, le groupe écologiste du Sénat a entrepris de soutenir résolument le gouvernement dans son projet d’accorder le tiers-payant intégral aux bénéficiaires de l’ACS dès le 1er juillet 2015. Ainsi que dans son projet de supprimer les franchises médicales pour ces mêmes bénéficiaires, comme cela a été ajouté par amendement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale.

Aline Archimbaud est intervenue en soutien au gouvernement sur ces deux mesures de justice sociale, dont vous trouverez les détails sur ce lien.


L’accès aux droits et à la santé n’est clairement pas une priorité pour le Sénat

La majorité sénatoriale de droite a malheureusement choisi de rétablir les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS, qui vivent toutes et tous en dessous du seuil de pauvreté.

Par ailleurs, les amendements qu’Aline a défendu pour aller plus loin en matière d’accès aux droits et à la santé ont été rejetés par le Sénat, sans bénéficier du soutien du gouvernement.

Il s’agissait de : 

L’automaticité de l’ouverture et du renouvellement des droits à la CMU-C pour les allocataires du RSA socle 

L’utilisation du revenu fiscal de référence de l’année n-1 plutôt que les justificatifs de ressources sur 12 mois glissants pour la détermination du droit à CMU-C et à ACS

Une demande de rapport sur le coût et les bénéfices financiers et sociaux d’une élévation du plafond de ressources de la CMU-C au niveau AAH et ASPA 

La possibilité donnée au médecin traitant, lorsqu’il oriente un patient vers un confrère dans le cadre du parcours de soins, de demander à ce dernier, pour des raisons liées à la situation sociale du patient, de pratiquer les tarifs opposables

L’introduction de précisions (transversalité et implication des patients) au sujet de la nouvelle ligne « prévention » du fonds d’intervention régional (FIR) 

Une demande de rapport sur le coût social du non recours aux droits

Le blog d’Aline Archimbaud développe davantage ces propositions et les débats qui ont eu lieu à leur sujet.


Des progrès à faire concernant l’indemnisation des victimes de l’amiante

En tant que Présidente du groupe Amiante du Sénat, Aline Archimbaud a déposé amendements sur le sujet.

Le premier portait sur le rétablissement de la contribution des entreprises au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, avec l’objectif de financer l’élargissement de la liste des allocataires potentiels. Le second demandait le rendu d’un rapport sur les coûts et les modalités de l’extension de l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante.

Vous trouverez plus d’information sur ces deux amendements que le Sénat a également rejetés au lien suivant.


Des interventions sur le médicament

Les parlementaires écologistes sont très mobilisés sur la question des médicaments : au Sénat avec Aline Archimbaud, à l’Assemblée avec Jean-Louis Roumegas et au Parlement Européen avec Michèle Rivasi.

A l’occasion de ce PLSS, un amendement a donc été déposé au Sénat pour améliorer la transparence du CEPS (Comité économique des produits de santé) qui fixe le prix des médicaments. L’idée de l’amendement est notamment de permettre à des parlementaires d’y siéger, ce qui n’est pas le cas pour le moment.

Aline Archimbaud est également intervenue pour défendre un amendement déjà défendu par Jean-Louis Roumégas à l’Assemblée qui, toujours pour plus de transparence en matière de prix des médicaments, propose de rendre publique une liste classant les médicaments du marché par niveau d’amélioration du service médical rendu (ASMR). Les médicaments à l’ASMR le plus faible ne sont en effet pas censés êtres remboursés, mais cela est encore trop souvent le cas. Vous retrouverez cette intervention sur le site du Sénat au lien suivant.


Au final, un vote contre, un texte aggravé au Sénat


Au final, si le texte comprenait de bonnes mesures en arrivant au Sénat, la nouvelle majorité sénatoriale de droite a adopté plusieurs amendements qui ont amené le groupe à s’opposer au texte.

Quelques avancées sont à noter, comme la fiscalisation des indemnités de départ et des retraites chapeau des dirigeants et la suppression de la modulation des allocations familiales.

Ces mesures positives n’ont cependant pas fait le poids face à : 

La suppression de la taxation à égalité des salaires et des dividendes pour les dirigeants d’entreprise, qui constituait pourtant une mesure de bon sens ; 

La suppression de l’alignement des droits à la consommation des cigarillos et tabacs à rouler sur ceux des cigarettes, bien que cette mesure corresponde à un objectif majeur de santé publique ; 

Le rétablissement des franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS, alors même que ces personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté ; 

L’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière, qui aboutira à une réduction du pouvoir d’achat des personnels soignants en cas d’arrêt maladie ; 

Le relèvement à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, avec pour seul effet de maintenir les seniors dans la situation de vieux chômeurs, sans que cela ne permette de résoudre le déficit des caisses de retraites. 

Et à l’incapacité du gouvernement et de la majorité sénatoriale à prendre en compte les propositions des écologistes sur la santé environnementale et l’accès aux droits.

Face à toutes ces mesures injustes et considérant l’absence de réel projet de société de ce projet de loi, les sénatrices et sénateurs écologistes ont finalement voté contre ce PLFSS.


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PLFSS 2015: le Sénat marque un coup d’arrêt dans la lutte anti-tabac

Les Français sont nombreux à croire que les fumeurs « rapportent » plus qu’ils ne coûtent à l’État, du fait de la fiscalité du tabac.

Au contraire, le coût des dégâts du tabagisme, en hausse constante, pèse lourdement sur les comptes publics et ampute la sécurité sociale de toute marge de manœuvre. 73.000 personnes décèdent prématurément chaque année en France à cause du tabac, et de nombreuses autres sont atteintes de maladies chroniques (cancers, maladies cardiovasculaires et respiratoires…).

Il est donc logique que chaque année, les parlementaires aient à débattre de cette question au moment de l’examen tous les automne de la loi de financement de la sécurité sociale.

Cette année au Sénat, le débat s’est focalisé sur deux éléments.

Tout d’abord, les sénatrices et les sénateurs sont revenu-e-s sur l’alignement de la taxation des cigares sur celle des cigarettes, voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Et ce malgré l’intervention d’Aline Archimbaud pour défendre cette disposition :

« Je ne reviendrai pas sur le grave danger que constitue la consommation de tabac en matière de santé publique, beaucoup d’entre nous l’ont souligné, pas plus que sur la question des cigarillos. Je souhaite en revanche interroger à mon tour le Gouvernement sur deux points.

  En premier lieu, au mois d’août dernier, le Gouvernement a pris des dispositions pour rendre plus efficace la lutte contre la contrebande, qui, nos collègues ont insisté sur ce point, constitue une véritable difficulté.

  Lors du débat sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, nous avons formulé un certain nombre de propositions et plusieurs d’entre elles ont depuis été retenues. Je souhaite savoir si elles sont entrées en application et, le cas échéant, en connaître les premiers résultats. Où en est-on ? Si nous voulons que cette situation cesse et que des solutions soient trouvées, il faut que nous puissions nous attaquer à ce trafic de contrebande, qui ne se rencontre pas seulement dans les milieux ruraux : en tant qu’élue de Seine-Saint-Denis, je puis en témoigner.

  En second lieu, l’avenir des buralistes est une question importante, qui ne relève pas du futur projet de loi relatif à la santé ni même des décisions que nous pouvons prendre aujourd’hui dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Ne faudrait-il pas commencer par étudier une diversification des produits proposés dans ces commerces, de façon à permettre leur maintien ? Il faut aussi lever les obstacles qui ont été soulignés à juste titre ce matin. C’est aux pouvoirs publics et à nous, parlementaires, d’y réfléchir. »

Ensuite, les Sénateurs ont eu à débattre d’un amendement d’Aline Archimbaud proposant d’aligner la taxation du tabac sur son coût pour la société. Cet amendement avait déjà été déposé par l’ex-Ministre Michèle Delaunay à l’Assemblée nationale en 1ère lecture, sans succès (leMonde.fr). Vous trouverez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud à ce sujet ainsi que quelques éléments du débat. Le rapporteur général, qui avait pourtant émis un avis favorable en commission, n’a pas soutenu l’amendement en séance. 

Pour accéder à tous les articles concernant cette proposition de loi, cliquez ici.

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