Dans les médias, Interviews

« Il faut une stratégie nationale de désamiantage »

Interview pour Environnement Magazine

Aline Archimbaud « Il faut une stratégie nationale de désamiantage »

La sénatrice de Seine-Saint-Denis met une nouvelle fois sur la table les propositions du dernier rapport du comité de suivi sur l’amiante, qu’elle préside.

Vous avez organisé le 13 avril, au Sénat, un colloque consacré à l’amiante. Dans quel but?

L’objectif était de présenter les conclusions du rapport parlementaire du comité de suivi amiante, remis au Premier ministre en juillet 2014, et de faire le point sur la situation des victimes, sur le désamiantage et sur la protection des salariés du bâtiment. Notamment à l’approche de l’échéance de juillet où la valeur limite d’exposition professionnelle sera divisée par dix. Mais aussi d’avoir une réflexion collective et de mettre en contact des réseaux qui ne se côtoient pas forcément, par exemple associations de victimes et experts ou chercheurs. Ce colloque a rassemblé une grande diversité d’acteurs – environ 150 personnes de toute la France – qui doivent faire l’effort de s’entendre, de se coordonner. Avec mes collègues du comité amiante, Catherine Deroche et Dominique Watrin, nous souhaitons faciliter cette union.

Le gouvernement avait annoncé fin 2014 la mise en place d’un prêt spécifique pour le désamiantage des logements sociaux et un programme de R & D de 20 millions d’euros…

On m’a indiqué qu’une convention avait été signée fin mars entre la Caisse des dépôts et le ministère du Logement pour la mise en place de ce prêt. Une feuille de route interministérielle serait par ailleurs toujours en préparation. Mais nous attendons plus. Le gouvernement doit rapidement mettre en place une structure de coordination interministérielle rattachée au Premier ministre, ainsi qu’une stratégie nationale

de désamiantage des bâtiments publics comme nous le proposions dans notre rapport.

Quel serait le rôle de cette structure interministérielle?

Les sommes en jeu pour le désamiantage sont énormes. Il faut établir des critères de priorité pour savoir sur quels bâtiments faire d’abord porter les efforts. Cette structure devra aussi impulser la structuration d’une véritable filière professionnelle, qui permettra la création d’emplois qualifiés pendant trente ou quarante ans. Formations initiales et continues doivent aussi gagner en qualité. Notamment celles des diagnostiqueurs, profession qui constitue le maillon faible de la filière. Les maires, et tous les maîtres d’ouvrage, ont également besoin d’appuis. Désamiantage de Jussieu ou du CHU de Caen : des savoir faire existent aujourd’hui, mais risquent de se perdre.

Quelles suites allez vous donner à votre action?

Nous allons, à partir du mois de mai, redoubler d’efforts pour interpeller le gouvernement, déposer des amendements pendant l’examen des lois Santé et Dialogue social. Je compte aussi intervenir au cours des questions au gouvernement.

FT

Amiante, Au Sénat

Conférence – Amiante, désamiantage : comment répondre aux défis ?

Veuillez trouver ci-dessous le programme de la Conférence « Amiante, désamiantage : comment répondre aux défis ? » organisé ce lundi 13 avril de 9h à 18h au Sénat par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis.

PROGRAMME COLLOQUE AMIANTE 13 AVRIL

Les inscriptions sont closes, car il n’y a plus de places disponibles dans la salle.

Toutefois, les actes pourront être envoyés aux personnes intéressées sur simple demande, en envoyant un mail à a.archimbaud@senat.fr

La démarche : 

Le Sénat a mis en place en février 2013 un comité de suivi sur l’amiante présidé par Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis.

Le rapport de ce comité a été rendu en juillet 2014 et a été remis au Premier Ministre (en lien sur le site du Sénat). Il fait d’une part un état des lieux de la mise en place des recommandations formulées par le précédent comité de suivi en 2005, notamment sur l’indemnisation des victimes de l’amiante. D’autre part, il analyse les enjeux du diagnostic amiante et du désamiantage, et formulé 28 propositions opérationnelles pour répondre aux défis du désamiantage, et prévenir les risques chez les salariés et pour la population.

Afin de faire un état des lieux de la situation, 8 mois après la remise du rapport, et de réfléchir aux priorités à donner, Aline Archimbaud a souhaité rassembler tous les acteurs de l’amiante, salariés victimes, associations, médecins, professions du bâtiment, syndicats, experts, pouvoirs publics, bailleurs sociaux et privés entre autres, au cours d’une journée de discussion.

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Visite d’Aline Archimbaud au groupe scolaire Langevin à Noisy-le-sec

Le 24 novembre, je suis allée à la rencontre de parents d’élèves, d’enseignants des 3 écoles du groupe scolaire Langevin à Noisy-le-sec, situées dans le quartier des Anémones (deux de maternelle et une de primaire) face à la présence d’amiante dans les salles de classe.

J’ai été sollicitée pour appuyer leur démarche et les aider à obtenir une réponse claire.

Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015 : L’indemnisation des victimes de l’amiante, des progrès peuvent encore être faits

Les sénateurs ont examiné début novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. La question de l’indemnisation des victimes de l’amiante, qu’Aline Archimbaud suit avec une grande attention, y est abordée dans la partie Accidents du Travail et Maladies Professionnelles : le PLFSS donne en effet les montant alloués au FIVA et au FCAATA, respectivement de 380 et 693 millions d’euros pour 2051.

Deux amendements déposés par Aline Archimbaud ont été examinés en séance.

Le premier portait sur le rétablissement de la contribution des entreprises au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, avec l’objectif de financer l’élargissement de la liste des allocataires potentiels. Ce système avait été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 et supprimé en 2009 du fait de difficultés pratiques dans son recouvrement. Soutenu également par le groupe communiste du Sénat, cet amendement n’a pas été adopté.

Le second demandait le rendu d’un rapport sur les coûts et les modalités de l’extension de l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante. Un tel rapport avait déjà été demandé dans le PLFSS 2012 et devait être rendu avant l’été 2013.Cela n’ayant pas été le cas, Aline Archimbaud a décidé réitérer cette demande. La question de l’élargissement de l’Acaata et en particulier de l’ouverture d’une voie d’accès complémentaire à cette allocation est primordiale pour tous les travailleurs, artisans, fonctionnaires, intérimaires, qui ont été en contact prolongé avec l’amiante au cours de leur vie professionnelle et qui ne peuvent prétendre à l’Acaata. C’est une mesure de justice sociale qui avait déjà été préconisée dans le rapport de la mission commune d’information du Sénat sur l’amiante de 2005 et qui, 10 ans après, n’a toujours pas été mise en place !

La ministre Ségolène Neuville a assuré que le rapport tant attendu serait rendu avant la fin de l’année 2014. Aline Archimbaud a donc décidé de retirer son amendement et sera donc attentive à ce que cet engagement soit tenu.

Les deux interventions préparées par Aline Archimbaud ont été prononcées par le sénateur écologiste Jean Desessard, également membre de la Commission des Affaires Sociales.

Pour accéder à tous les articles concernant cette proposition de loi, cliquez ici.

Lire la suite

Au Sénat, Propositions

Communiqué de presse Groupe écologiste – Amiante : Des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

A l’’initiative du Groupe écologiste et de la commission des Affaires sociales, le Sénat a débattu hier des conclusions du rapport du comité de suivi sur l’amiante.

Aline Archimbaud, Vice-Présidente de la commission des Affaires sociales et Présidente du comité de suivi, a pointé « un défaut de pilotage des politiques publiques relative au désamiantage au niveau national, le manque de contrôle des services de l’’État pour assurer la protection des travailleurs, ainsi que l’existence de règles complexes, instables et parfois insuffisamment mises en œœuvre en matière de protection de la population ». Afin de faire de la prévention du risque amiante une grande cause nationale, elle a demandé, au nom du comité de suivi, la création d’une structure de coordination interministérielle rattachée au Premier ministre, sur le modèle du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui traiterait de l’amiante mais aussi des autres produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord mobilisée sur ce combat de longue date, a pour sa part souligné : « Le diagnostic des locaux vendus ou loués doit être plus précis et s’accompagner impérativement d’un plan des lieux investigués. La mémoire du lieu est en permanence un outil qualitatif qui peut sauver des vies. Tel plombier ou tel électricien perçant des cloisons peut voir sa santé compromise du simple fait que le relevé soigneux des gaines encore amiantées lui aura été ou non communiqué. »

Rappelant que le comité à formulé des propositions concrètes, le gouvernement a proposé une feuille de route interministérielle visant notamment à professionnaliser les acteurs de la filière de désamiantage, faciliter la mise en œœuvre de la réglementation, améliorer la recherche et les méthodes de repérage de l’amiante.

Les écologistes seront très attentifs à ce que ces propositions ne restent pas lettre morte afin de prévenir et éviter un nouveau scandale sanitaire dont on annonce déjà qu’il ferait entre 60 000 et 100 000 morts d’ici à 2050.

Pour tout contact :
Adriane DUBOIS
Collaboratrice d'Aline Archimbaud
a.dubois@clb.senat.fr
07-78-81-36-51
01 48 95 49 90
Au Sénat, Rapports

Intervention Aline Archimbaud – Salon Préventica Nantes 2014

Deux fois par an, Préventica organise dans les régions de France des Congrès/Salons à destination de tous les acteurs de la maîtrise des risques, tant dans l’entreprise que dans les services publics, et dont l’objectif est de permettre la réflexion, les retours d’expériences et les rencontres professionnelles sur les conditions de bien-être au travail, aussi bien que sur les enjeux de la sécurité globale des entreprises.

Aline Archimbaud, présidente du comité de suivi « Amiante » au Sénat, participe régulièrement à ces rendez-vous. Ne pouvant cette fois se rendre disponible, elle adresse ce message vidéo aux participants de la 28e édition nationale du Salon Préventica qui se tient aujourd’hui à Nantes.

Pour accéder au site du Salon Préventica.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Amiante : encore combien de morts?

La communication aujourd’hui de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe 760 organismes HLM doit interpeller les décideurs de notre pays. C’est une question très importante à laquelle j’ai l’intention, avec d’autres sénateurs, de travailler.

Le chiffre de 7 logements HLM sur 10 contenant de l’amiante nous rappelle, s’il en est besoin, l’enjeu majeur du désamiantage en France, qui concerne également des écoles, collèges et lycées, des hôpitaux… Avoir conscience des sommes colossales que l’éradication de l’amiante nécessitera ne doit pas détourner notre attention du fait qu’il faille travailler sans relâche dans cet objectif.

Comme pour le diesel ou la présence massive et croissante des perturbateurs endocriniens dans notre environnement, la présence d’amiante dans de trop nombreuses habitations et lieux publics ou de travail souligne à quel point il est nécessaire d’engager une politique de santé publique qui investisse dans la prévention plutôt que de tout miser sur le curatif ou de sacrifier, au nom de l’emploi, les questions de santé.

C’est ce qui a malheureusement été fait pendant des décennies à propos de l’amiante. Et nous en payons encore aujourd’hui et pour des années les conséquences.

Pour mémoire, l’amiante est en France jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100 000 décès d’ici à 2025, selon les autorités sanitaires. Interdite depuis 1997, la fibre produit des effets sur la santé 10 à 40 ans après l’exposition. Elle est la deuxième cause de maladies professionnelles et coûte plus de 900 millions d’euros par an d’indemnisations à l’Assurance maladie.

 

Amiante, Au Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l’amiante

La commission des affaires sociales du Sénat a constitué en son sein un comité de suivi du rapport de sa mission d’information de 2005 : Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir.

Ce comité est composé de Aline Archimbaud (Ecologiste – Seine-Saint-Denis), Gilbert Barbier (RDSE – Jura), Gérard Dériot (UMP-Ratt. – Allier), Catherine Deroche (UMP – Maine-et-Loire), Jean-Pierre Godefroy (SOC – Manche), Ronan Kerdraon (SOC – Côtes-d’Armor), Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC – Pas-de-Calais) et Dominique Watrin (CRC – Pas-de-Calais).

Lors de sa réunion constitutive le 28 février 2013, il a élu Aline Archimbaud comme présidente.

Deux axes de travail et un calendrier prévisionnel ont été fixés :

– l’indemnisation des victimes et l’accès à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, qui devraient être traités avant l’été ;

– les enjeux du désamiantage et les risques professionnels liés à l’amiante qui seront abordés à partir de la rentrée parlementaire.

Un rapport retraçant l’activité et les préconisations du comité de suivi sera remis en fin d’année.