Au Sénat, Questions au gouvernement

Question au gouvernement sur l’amiante

Ci-dessous la question que j’ai adressé aujourd’hui à la Ministre du Travail suite aux récents décisions concernant les victimes de l’amiante, ainsi que la réponse de la ministre. Seul le prononcé fait foi.


Madame la Ministre,

Nous avons été alerté il y a quelques jours par des associations de victimes de l’amiante sur le fait qu’une vingtaine de procédures pénales emblématiques du scandale de l’amiante se dirigeaient vers un non lieu à la demande du parquet. La difficulté de déterminer la date exacte à laquelle les salariés ont été contaminés et intoxiqués, et donc la difficulté de savoir qui, dans les entreprises, était aux responsabilités à ce moment là, justifierait ces non-lieux. Il n’y aurait donc aucun responsable de la mort de milliers de personnes, aucun responsable de la maladie de milliers d’autres.

Je rappelle brièvement de quoi il s’agit. L’amiante est un matériau que l’on sait cancérigène certain depuis 1977 mais qui n’a été interdit en France qu’en 1997 (20 ans après). Des dizaines de milliers de salariés, artisans, sous-traitants, ont été en contact avec les fibres lors de leur vie professionnelle, et ils sont des milliers à avoir développé des cancers particulièrement agressifs qui ont des caractéristiques bien spécifiques et dont on peut donc dire avec certitude qu’ils sont liés à l’amiante. Ce matériau est extrêmement dangereux car, contrairement à d’autres cancérigènes pour lesquels la dose fait le poison, une seule fibre d’amiante inhalée peut provoquer un cancer. Les experts le disent, l’intoxication peut donc débuter dès la première exposition. Et l’on connaît les dates de ces premières expositions pour tous les malades.

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Communiqués, Dans les médias

Communiqué – Avancée majeure pour les droits des fonctionnaires malades de l’amiante

Paris, le 31 mars 2017

Communiqué de presse

Aline Archimbaud


Avancée majeure pour les droits des fonctionnaires malades de l’amiante

Après des mois d’attente, hier est enfin paru au journal officiel le décret d’application de la loi de finance pour 2016, votée en décembre 2015, qui ouvre aux fonctionnaires tombés malades de l’amiante au travail le droit de cesser leur activité de façon anticipée à partir de 50 ans. Alors que de nombreux fonctionnaires sont touchés par les maladies de l’amiante, jusqu’ici sans accompagnement professionnel, cette mesure leur donne enfin les mêmes droits à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (acaata) que les salariés du secteur privé.

Après avoir bataillé pendant des années pour que cette égalité de traitement entre les victimes de l’amiante soit inscrite dans la loi, Aline Archimbaud se réjouit de la publication de ce décret tant attendu par les personnes malades. C’est un premier grand pas qui va encourager tous ceux qui, associations, malades, médecins, se mobilisent pour que la solidarité nationale s’exerce en direction de toutes les victimes de l’amiante.

Dans les médias, Interviews

Reportage sur le Désamiantage – France 5

J’interviens lundi au Palais du Luxembourg dans une conférence organisée par l’ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante), salle Clémenceau, à l’occasion des 20 ans de l’interdiction de l’amiante. De nombreux médecins seront présents dont Claude Got qui, depuis des décennies, demande à ce qu’une cartographie des lieux amiantés soit accessible sur internet.

Sur le même sujet, vous pouvez visionner sur ce lien le reportage consacré par l’émission le Magazine de la Santé à la problématique du désamiantage, diffusé ce lundi 2 janvier sur France 5, reportage pour lequel j’ai été interviewée.

Repère vidéo : 34′-38’5
magazine-sante

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Conférence sur l’accompagnement et la prévention des maladies liées à l’amiante

L’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA) et le réseau Mésoclin ont organisé le mardi 15 mars une conférence pour parler du suivi, de l’accompagnement et de la prévention des maladies liées à l’amiante.

Cette journée a réuni à la fois des médecins spécialistes de ces maladies très graves, des associations, des personnels médicaux qui accompagnent des malades et leur famille tout au long de leur maladie, et de très nombreuses personnes touchées par le drame de l’amiante.

IMG_0509Ces dernières ont pu prendre la parole, témoigner de leur expérience, interroger les médecins, et proposer des améliorations concrètes de l’accompagnement des malades et de leurs proches.

Les médecins présents toute la journée ont également fait un point des dernières innovations thérapeutiques porteuses d’espoir et des dernières découvertes sur les maladies de l’amiante dont le pic d’incidence, selon les dernières études, n’est pas encore atteint.

Aline Archimbaud a participé à cette journée et compte continuer à porter, au sein du Sénat, les revendications fortes entendues lors des discussions, pour qu’enfin les victimes de l’amiante puissent bénéficier d’un indispensable suivi post professionnel digne de ce nom.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Débat au Sénat sur « Santé et Travail »

Je suis intervenue ce mardi 22 mars au Sénat dans le cadre d’une Question Orale Avec Débat (QOAD) sur le thème « Santé et Travail ».

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon intervention, ainsi que la réponse de Madame Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Ceci est un compte-rendu provisoire, accessible également sur le site du Sénat; seul le prononcé fait foi.


QOAD « Santé et travail »

22 mars 2016

Monsieur/Madame le-la Président-e,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier Annie David et nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir inscrit cette importante question à l’ordre du jour.

L’évolution rapide du monde du travail ces dernières années s’accompagne de nouveaux défis liés à la persistance de maladies professionnelles connues de longue date et à l’apparition permanente de nouvelles pathologies. Troubles musculo-squelettiques, cancers, expositions, voire pluriexpositions aux produits chimiques et aux pesticides, burn out, stress, la liste est longue.

Selon les chiffres 2014 de l’assurance maladie, le nombre de maladies reconnues comme professionnelles a augmenté de 3,4 % par an depuis dix ans. En tout, plus de 51 000 maladies – le chiffre a déjà été donné – ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente de travail en 2014, et 368 décès ont été imputés à des maladies professionnelles. C’est sans compter celles qui ne donnent pas lieu à une déclaration, par manque d’information des salariés, par sous-déclaration des employeurs ou parce que les démarches sont parfois un vrai parcours du combattant.

La conjugaison de l’intensification du travail et de l’allongement de la durée de travail rend les personnes qui sont plus âgées bien plus fragiles.

Des mécanismes de prévention ont été mis en œuvre, mais ce n’est pas encore suffisant. Durant les six minutes qui me sont imparties, je relèverai quelques points qui me paraissent importants.

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Une victoire pour l’accès aux soins au Sénat ! Projet de loi de Santé

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, parmi les nombreux amendements (plus de 200) proposés par le Groupe écologiste du Sénat, représenté par Aline Archimbaud, cheffe de file sur ce dossier, près de 20 amendements ont d’ores et déjà été adoptés.

Parmi eux, Aline Archimbaud se félicite en particulier de l’adoption de l’amendement permettant l’automaticité de l’ouverture des droits à la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) pour les allocataires du RSA socle (amendement 913, article additionnel après article 18 bis) qui marque une reconnaissance de la nécessité de faciliter l’accès aux soins dans notre pays.

Pour Aline Archimbaud, engagée sur la question de l’accès aux droits, et en particulier de l’accès aux soins des plus précaires, son adoption est une victoire non négligeable, étant donné le taux préoccupant de non-recours à la CMU-C (36% selon des chiffres de 2013)!

Cette disposition, si elle est maintenue lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, constituera une première avancée dans la lutte contre la trop grande complexité des démarches administratives, cause majeure du non-recours aux soins.

Aline Archimbaud avait déjà eu l’occasion de proposer cette disposition dans le cadre de son rapport parlementaire sur « l’Accès aux soins des plus démunis – 40 propositions pour un choc de solidarité » remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault en 2013 (consulter le rapport). Cette proposition y figurait en première position.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention d’Aline Archimbaud – Discussion générale sur le Projet de loi de santé

Ce lundi 14 septembre a débuté au Sénat l’examen en deuxième lecture du Projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud en séance (discussion générale).


Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Lundi 14 septembre

Discussion Générale

Intervention Aline Archimbaud

imageCrédit photo : Sénat

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes Chers Collègues,

Les membres du groupe écologiste ont été très déçus du sort réservé, en commission, au texte venu de l’Assemblée nationale.

Certes, nous sommes satisfaits de l’adoption de notre amendement tendant à assurer le renouvellement automatique de l’aide au paiement d’une complémentaire santé, l’ACS, pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, et de l’allocation de solidarité en faveur des personnes âgées, à savoir l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.

De même, nous sommes satisfaits de voir maintenue l’interdiction du bisphénol A dans les jouets, comme de la position responsable adoptée par la commission au sujet de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque, du secret médical en prison ou encore du dépistage rapide des mineurs.

Néanmoins, nous restons très déçus par ce projet de loi dans son ensemble.

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Au Sénat

Succès de la Conférence Nationale sur « Amiante, désamiantage, comment répondre aux défis ? »

Plus de 160 personnes ont participé le 13 avril 2015 à une conférence au Sénat sur le thème « Amiante, désamiantage, comment répondre aux défis ? ». Venues de toute la France (Dunkerque, Condé sur Noireau, Bordeaux , Nord Pas de Calais, Seine Maritime, Landes, Rhône, Drôme, Ardèche, Loire Atlantique, Sommes, Hautes Pyrénées, Puy de Dome, Yvelines, Seine Saint Denis…), elles représentaient aussi bien les associations de solidarité avec les victimes et des collectifs de riverains que des médecins, chercheurs, experts, bailleurs, enseignants ou encore la filière du bâtiment (CAPEB, FFB, syndicats de diagnostiqueurs et désamianteurs, maîtres d’œuvre, artisans..), en présence de quelques observateurs des ministères concernés.

Les interventions et les débats ont été très riches. Le problème de l’amiante n’est pas un problème du passé, contrairement à ce qui est trop souvent dit aujourd’hui. Selon les récents travaux de l’Institut National de Veille Sanitaire, il pourrait faire 100 000 morts d’ici 2050 (par mésothéliome et cancer). Rappelons que l’amiante, déclaré cancérigène certain par l’OMS en 1977, n’a été interdit en France que 20 ans après, en 1997. Il ne faut pas qu’à ce drame s’ajoute une nouvelle épidémie liée aux conditions de désamiantage. Les conclusions de la mission du Sénat remises au gouvernement en juillet dernier alertent sur ce point et demandent la mise en place rapide d’une stratégie nationale qui fixe des priorités, impulse la coordination entre les acteurs, crée une filière économique du désamiantage et renforce la sécurité des salariés et des populations.


 


Téléchargez les Actes de la Conférence Amiante en pdf.

Au Sénat, Questions au gouvernement

Question au Premier Ministre sur l’amiante et le désamiantage

Ci-dessous la question posée par Aline Archimbaud au Premier Ministre Manuel Valls ce jeudi 21 mai au sujet de l’amiante et du désamiantage. En l’absence du Premier ministre, c’est Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, qui a répondu au nom du gouvernement.

Intégralité de la question et de la réponse :

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour le groupe écologiste.

Mme Aline Archimbaud. Ma question, qui concerne la plupart des ministères, eu égard à la gravité du problème de santé publique qui la sous-tend, s’adresse à M. le Premier ministre.

Le drame de l’amiante aura fait, selon la Direction générale de la santé, qui s’appuie sur les travaux de l’Institut national de veille sanitaire, au moins 100 000 morts en 2050.

La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2013, un comité de suivi. Après avoir travaillé sur cette question de l’amiante et du désamiantage, il a rendu, en juillet 2014, voilà donc presque un an, ses conclusions.

Les propositions formulées par ce comité ont fait l’objet d’un complet consensus parmi les groupes politiques du Sénat. Nous avons notamment demandé la mise en place d’une structure de coordination interministérielle rattachée au Premier ministre.

Nous alertons régulièrement sur les dangers que représente aujourd’hui l’absence d’une stratégie nationale du désamiantage pilotée par les services du Premier ministre et associant l’ensemble des nombreux ministères concernés. Les médecins nous alertent déjà sur le risque de survenue d’une deuxième épidémie si le désamiantage n’est pas fortement piloté par les pouvoirs publics.

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