Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention – Projet de loi de Finance pour 2016, Mission « Santé »

Aline Archimbaud est intervenue au nom du Groupe écologiste mardi 1er décembre dans le cadre de l’examen au Sénat de la Mission « Santé » du Projet de loi de Finance pour 2016.

Retrouvez ci-dessous le texte de son intervention (seul le prononcé fait foi).


Monsieur le président,
Madame la secrétaire d’État,
Monsieur le rapporteur spécial,
Madame la rapporteur pour avis,
Mes chers collègues,

Alors que nous nous sommes penchés tour à tour sur la loi de santé, puis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, nous nous retrouvons aujourd’hui dans cet hémicycle pour voter les crédits de la mission « Santé » du présent projet de loi de finances.
En 2016, ces crédits s’élèveront à 1,26 milliard d’euros pour les deux programmes de cette mission : le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », et le programme 183, « Protection maladie ».

Cependant, la hausse d’un peu plus de 4 % des crédits de la mission « Santé » laisse entrevoir de nombreuses disparités et les arbitrages rendus entre les différents programmes de la mission : le programme 204 voit ainsi ses crédits diminuer de presque 2,5 %, alors que le programme 183 bénéficie, lui, d’une hausse de près de 10 %.

En ce qui concerne le programme 204, je regrette que les crédits liés à l’éducation à la santé, la prévention des risques infectieux et la prévention des maladies chroniques soient en baisse.

L’éducation à la santé, prévue à l’action n° 12, est primordiale. En effet, la santé des jeunes passe par la prévention du tabagisme, de l’alcoolisation – en particulier de l’alcoolisation aiguë – et par une meilleure alimentation, comme le décrit le programme 204. L’éducation à la santé contribue non seulement à combattre les inégalités sociales, mais aussi, en insistant sur la prévention des maladies, à réduire les dépenses de santé : il n’y a pas de maladie plus facile à traiter que celle qui ne se développe pas !
Que dire par ailleurs des crédits relatifs aux risques infectieux ? Alors que notre société est bousculée par des débats souvent ubuesques sur les vaccins, la diminution – même faible – de ces crédits est un mauvais signal. De plus, les maladies infectieuses restent un enjeu de santé publique, même au XXIe siècle.

Que dire aussi des crédits portant sur les maladies chroniques, qui incluent la santé mentale et la lutte contre les addictions ? Ils sont également en baisse, alors que, malheureusement, de plus en plus de Français sont concernés.
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Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention en séance d’Aline Archimbaud – Mission Santé et Aide Médicale d’Etat

Tous les automnes, les parlementaires débattent du budget de l’État et de la sécurité sociale.

Ce samedi 29 novembre, le Sénat examinait en détail le budget « Santé » de l’État pour 2015, qui comprend deux volets : tout d’abord, les agences sanitaires et la politique de prévention des agences régionales de santé, au travers du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », ensuite, l’aide médicale d’État, l’AME, et l’indemnisation des victimes de l’amiante, pour une somme assez modeste, de l’ordre de 10 millions d’euros.

Alors que les parlementaires écologistes, à l’Assemblée comme au Sénat, s’inquiétaient particulièrement des baisses de budget proposées concernant  les structures et à les actions de prévention, les débats se sont polarisés au Sénat sur l’Aide Médicale d’État suite au dépôt par la droite et le front national d’amendements visant à en restreindre l’accès.

A ce sujet, retrouvez ici le communiqué de presse « Un vote inquiétant du Sénat sur l’Aide médicale d’État » qu’Aline Archimbaud a diffusé en réaction.

Vous trouverez par ailleurs ci-dessous l’intervention qu’elle a faite en discussion générale sur la mission santé, puis une seconde, plus particulière, sur l’Aide Médicale d’État pour appeler à voter contre les amendements de la droite à ce sujet.

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Communiqués, Dans les médias

Communiqué de presse – Un vote inquiétant du Sénat sur l’Aide médicale d’État

Examen du budget de la santé pour 2015 :

Un vote inquiétant du Sénat sur l’Aide médicale d’État

La Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud dénonce les deux amendements adoptés samedi par la majorité de droite (UMP-UDI) du Sénat à l’occasion de l’examen du budget de la santé pour 2015.

A l’initiative de l’UMP, ces deux amendements visent à réduire drastiquement le budget de l’Aide Médicale d’État (AME) ( moins 156 millions d’euros) et en restreignent les conditions d’accès, en obligeant chaque année ses bénéficiaires à payer une taxe de 50 euros.

Il faut rappeler que l’AME permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, mais sous réserve de remplir certaines conditions strictement définies. Outre le caractère irrégulier du séjour, il faut pour bénéficier de l’AME de droit commun justifier de sa résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois et être en deçà d’un plafond de ressources fixé au même niveau que celui de la CMU-C.

Au total, Médecins du monde estime que moins de 10% des étrangers en situation irrégulière accueillis dans ses centres d’accueil, de soins et d’orientation (Caso) en 2011 et remplissant les conditions d’obtention de l’AME bénéficiaient de droits effectivement ouverts lors du premier contact !

Pour Aline Archimbaud, et comme elle a pu l’exprimer en séance, « Ces amendements renvoient à une conception des économies en santé publique totalement court-termiste et contre-productive. Certaines études récentes, telles que l’étude du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique de 2013, montrent, à l’inverse, que l’ouverture de droits et d’accès à la santé pour des populations précaires permet, assez rapidement, de réduire les maladies et donc les dépenses publiques.

D’ailleurs, l’instauration en 2011 d’un droit de timbre de 30 euros dû par les bénéficiaires de l’AME a certes contribué au ralentissement de l’augmentation de la dépense liée au dispositif cette année là, mais ce fut une économie en trompe-l’œil : les personnes concernées ont en effet reporté leurs soins, et leur état de santé s’est dégradé. In fine, elles ont dû se tourner vers des soins hospitaliers beaucoup plus lourds et donc beaucoup plus coûteux, ce que soulignent d’ailleurs très bien le rapport rendus à ce sujet par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), et par l’Inspection générale des finances (IGF).

Sur un plan plus politique, nous décelons également des considérations électorales. Cette volonté de stigmatiser des personnes particulièrement fragiles est une façon de diviser le pays, en faisant croire à certains de nos concitoyens en difficulté que les étrangers sont responsables de tous les maux.

Ces propositions ne procèdent pas d’une attitude responsable. Attention à ne pas alimenter des fantasmes, des haines qui, là encore, pourraient nous dépasser ! »

Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention sur l’AME – 27 juillet 2012

La réforme de l’aide médicale de l’État, l’AME, engagée dans le cadre de la loi de finances pour 2011, est particulièrement regrettable, et ce pour trois raisons.

Premièrement, la consultation qui a été menée en la matière l’a été « pour la forme ».

La mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales, à laquelle le précédent gouvernement avait explicitement posé la question de l’opportunité de l’instauration d’un droit de timbre de 30 euros, avait clairement répondu que cela compromettrait largement l’accès aux soins des populations concernées par l’AME. Toutes les études montrent qu’il s’agit majoritairement d’hommes seuls, à l’état de santé dégradé, ne recourant aux soins qu’en cas de besoin grave.

Deuxièmement, les mesures mises en place se révèlent contre-productives sur le plan sanitaire. Tous les grands réseaux d’associations travaillant sur le terrain le disent de façon unanime, l’instauration d’un droit de timbre de 30 euros est susceptible de retarder la prise en charge médicale de ces personnes, donc de la rendre plus coûteuse, tout en accroissant le risque sanitaire encouru.

Bref, c’est un non-sens non seulement sanitaire, mais également économique, puisque ce droit de timbre et la procédure d’agrément préalable coûtent plus cher en frais administratifs qu’ils ne rapportent à nos finances publiques, et que la hausse des coûts liés ces dernières années au dispositif de l’AME est plus à imputer au mode de facturation des hôpitaux, notamment, qu’au comportement des bénéficiaires.

Troisièmement, enfin, tout cela contribue à nourrir le climat ambiant détestable, instauré par le précédent gouvernement. Celui-ci avait laissé malheureusement libre cours aux préjugés et aux fantasmes de la droite la plus extrême, qui ont été démontés par les faits. Nous avions alors entendu dans la bouche de certains des arguments pour le moins fallacieux.

La réforme de l’aide médicale de l’État que nous propose l’actuel gouvernement est de bon sens, juste et nécessaire. Mes collègues écologistes et moi-même nous en félicitons.