édito

Intervention à la Conférence-Débat « Quelles responsabilités pour les écologistes ? »

Paris – 4 avril

Je suis venue aujourd’hui dire ce qu’est à mon sens la quadruple responsabilité des écologistes, partout où ils se trouvent aujourd’hui et la ou il se trouveront peut être demain.

1/ La responsabilité de construire des contre lobbies et des contre-campagnes d’opinion

Sur les sujets que je travaille comme parlementaire, la consommation, la santé, les pollutions, l’accès aux droits, les lobbyistes exercent une forme insupportable de dictature sur l’opinion. C’est clef en mains que les trusts du médicament, de l’automobile ou de l’agroalimentaire fournissent aux parlementaires et aux médias des consultants bidon, des faux chiffres des expertises biaisées. Il est temps que se constitue un fonds et une union internationale de la contre-expertise, financée par les citoyens, réunissant toutes les structures indépendantes ou pluralistes et leur permettant de répondre aux innombrables sollicitations dont elles sont l’objet. Il est temps qu’un réseau de médias indépendants, Internet, papier et télévision assure la diffusion des actions avis et rapports d’une telle union.

Les écologistes devraient a mon sens prendre une initiative européenne sur ces deux sujets.

2/ La responsabilité de donner un socle plus solide aux initiatives écologiques de la société civile:

La différence avec il y a 20 ans, c’est qu’on n’est plus dans l’expérimentation. Sur d’innombrables sujets de la transition, le savoir faire existe . Il n’y a qu’à voir le bâtiment, l’énergie ou l’agriculture pour s’en convaincre. Mais la puissance économique fait encore défaut. En capital, en formation, en accès au foncier, en puissance commerciale, en potentiel de réponse aux marches publics, en filière territoriale. Alors qu’on parle d’économie collaborative ou de la fonctionnalité, nous avons parfois nous même une révolution industrielle de retard.

Les écologistes devraient donc prendre, l’initiative de soutenir la creation et plus souvent le renforcement des structures corporatives sur les grandes filières de la transition, faire pression sur toute les chambres consulaires et les assemblées dans lesquelles ils sont ou seront élus pour qu’elles rééquilibrent leur priorités d’affectation de la subvention ou de la ressource fiscale.

3/ La responsabilité de pousser à la réforme des service publics écologiques territoriaux :

La gestion des biens publics que sont l’eau , l’énergie ou la qualité de l’air est aujourd’hui totalement morcelée, opaque et  dispersée  C’est un sujet qui a été peu abordé lors du débat sur la réforme territoriale et sur lesquels nous avons un retard considérable sur les majors qui, elles, raisonnent en terme de services globaux et de réseaux jusqu’au particulier. Je ne propose sûrement pas d’étatiser tous les services mais il faut reprendre le contrôle sur les grandes options stratégiques pour que nos concitoyens prennent la mesure des énormes gisements d’économie et de pouvoir d’achat qu’il permettrait.

4/ La responsabilité d’inventer la démocratie écologique:

On fait débattre les citoyens parfois des grands projets d’équipement, plus rarement des grandes politiques publiques des plans ou de programmes. Presque jamais des grandes options techno scientifiques. Il est temps que systématiquement sur les grandes options et les grands choix de politiques publiques, soit installé un dispositif décentralisé de débat, en continu, allant profond dans l’opinion.

Les écologistes devraient profiter du débat organisé par Ségolène Royal pour souligner l’importance et l’urgence du droit de saisine citoyen. La prolifération anarchique et scandaleuse des nanotechnologies constitue à cet égard une occasion majeure de parler fort à l’opinion publique.

Conclusion :

Pour mettre en oeuvre cette quadriple responsabilité, et ce sera ma conclusion, les écologistes doivent changer leur façon de se présenter sur la scène politique.

La base explicite de leur projet, on aurait dit dans le temps l’alliance de classes ou le sujet de la transformation ecologique, devrait être l’alliance des prolos, des bobos, des intellos et des technos . Sur ce dernier point, nombreux sont les hauts fonctionnaires, les  ingénieurs et les cadres qui refusent la fuite en avant nihiliste et irresponsable des certaines grandes organisations ou de certaine hautes administratiosn d’Etat.

Sur toute une série de terrains, cette alliance ne demande qu’a se conforter: La consommation, l’alimentation, les mobilités, le troc et la réparation d’objets, la santé, les loisirs, l’école.

Les gains de pouvoir d’achat par l’écologie, le récit et la promesse progressiste d’un monde qui peut s’améliorer, le choix des lows tech et des technologies appropriées contre la démesure et l’irresponsabilité, voilà des chantiers majeurs où s’articulent l’urgence sociale, l’urgence écologique et l’urgence territoriale.

La façon qu’ont les écologistes de faire de la politique doit donc profondément évoluer.

Je suis en Seine Saint Denis. Dans ce département, je mesure chaque jour combien les écologistes devraient intégrer à leur dispositif de fonctionnement et de prise de décision les relais d’opinion et les prescripteurs d’alternatives que sont par exemple les représentants des collectifs d’associations de quartiers, les syndicats de salariés, les associations de consommateurs, les professionnels de la santé ou du travail social; les artisans et commerçants.

L’intuition de Dany Cohn-Bendit de la coopérative a été ramenée au rang de chimères par les visions protestataires et avant-gardistes de l’écologie. Il est temps de la remettre en chantier.

Le retour d’écologistes aux responsabilités et au gouvernement, que j’appelle de mes vœux, compte tenu de l’état du pays, n’a pas besoin de préalable ni de marchandage d’appareils qui ne tiennent pas compte du vrai état de la société. Mais il n’a d’utilité qu’inscrit dans un projet écologiste collectif d’actions, autrement dit dans un projet porteur de sens.

Communiqués, Dans les médias

Pollution de l’air : passons aux actes !

Mercredi 18 mars 2015


Pollution de l’air : passons aux actes
!

Communiqué de presse d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Auteure d’une proposition de loi sur les particules fines


Paris et ses environs connaissent actuellement leur 9ème pic de pollution depuis le début de l’année, alors que les alertes des médecins et de l’OMS se multiplient quant à l’extrême nocivité des particules fines émises notamment par le trafic routier.

Au delà des pics des pollutions, très palpables et trop souvent meurtriers, les médecins et chercheurs nous alertent également sur le fait que la pollution de fond aux particules fines, entre ces périodes de pic, continue elle de tuer, en silence.

Pour Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, « il est temps de passer aux actes! En tant que parlementaire, je ferai le maximum pour que des mesures opérationnelles soient adoptées dans la loi de santé, qui permettent de protéger nos concitoyens de ce fléau qu’est devenu la pollution de l’air. Surtout, il faut en finir avec les manipulations du lobby automobile, qui tentent parfois quasiment de nous faire croire que l’air qui sort des pots d’échappements est plus propre que celui qui y entre!

La vérité, c’est que les normes et méthodes de mesure employées par les constructeurs automobiles tendent manifestement à dissimuler la pollution, et sont sujettes à de nombreuses incertitudes: les cycles de conduite qui servent de référence aux tests d’émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation, les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests, et la discrimination entre les différentes tailles de particules fines est sujette à caution, alors même que les particules les plus fines sont les plus dangereuses.

Il est urgent qu’une expertise indépendante soit prescrite à l’État pour que les mensonges cessent autour du réel impact du trafic routier sur la santé des français, et sur les dépenses de l’Assurance maladie. Et ce d’autant plus que des solutions industrielles et porteuses d’emplois durables sont à notre portée. »

Pour tout contact : 
Adriane Dubois
Attachée Parlementaire d'Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis
a.dubois@clb.senat.fr
07 78 81 36 51
Au Sénat, Interventions au Sénat

Examen au Sénat d’une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales

Le Sénat a examiné ce jeudi 12 mars une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, à l’initiative du groupe Communiste, républicain et citoyen.

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, a eu l’occasion de rappeler l’opposition des écologistes à la mise en place des franchises médicales, en 2007 et depuis. Mais également de mentionner la nécessité de mettre en mouvement nos énergies sur l’essentiel, que constituent pour nous l’explosion des inégalités, l’accès insuffisant aux droits et la faiblesse de nos politiques de prévention et de santé environnementale.

Voyant que le texte avait peu de chances d’être adopté, elle a notamment défendu un amendement de repli qui proposait au moins de supprimer les franchises pour les malades en affection longue durée. Cet amendement peut être consulté ici.

Vous trouverez son intervention en séance ci-dessous, ainsi que la totalité du débat au lien suivant.

Au Sénat, Questions au gouvernement

Question orale d’Aline Archimbaud à propos de l’épave du cargo « Cosette »

Mardi 10 mars matin, Aline Archimbaud, membre de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, a posé à la Ministre de l’Écologie une question orale sur le sort du Cargo « Cosette », dont l’épave repose désormais au large de Fort-de-France.

En l’absence de la Ministre de l’écologie Ségolène Royal, c’est Alain Vidalies,  Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, qui lui a répondu.

Il a indiqué qu’à la suite de l’abandon en mer de ce cargo « par un armateur peu scrupuleux », les pouvoirs public ont assuré la subsistance de l’équipage. La procédure de saisie pour revente ayant échoué, le Préfet de Martinique, en accord avec toutes les conventions internationales, a fait procéder à l’immersion du cargo, qui s’imposait comme la « solution du dernier recours ». Au préalable, le Ministre affirme que les cargaisons et les objets pouvant contenir des produits toxiques ont été retirés, ce qui a été attesté par un rapport d’expertise. Il précise également que des mesures d’effarouchement ont été prises afin d’éloigner les animaux marins de la zone concernée.

Pour éviter que ce genre de situation ne se généralise, le gouvernement s’est engagé, par la voie de M. Vidalies, à soutenir la création d’une filière de démantèlement sur place dans les outremers.

Vous trouverez l’intégralité de l’échange entre la Sénatrice et le Ministre ci-dessous.
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Au Sénat, Questions au gouvernement

Aline Archimbaud interpelle Marisol Touraine sur les métiers de la médiation sanitaire

Le jeudi 19 février avait lieu au Sénat une séance de questions cribles thématiques sur la médecine libérale.

A l’approche de l’examen de la loi de santé publique prévu en mars en commission à l’Assemblée nationale, Aline Archimbaud a souhaité mettre l’accent sur les métiers encore peu reconnus de la médiation sanitaire.

Vous trouverez ci-dessous le texte de sa question et la réponse de la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, ainsi que la totalité de l’échange en vidéo en cliquant sur ce lien.

L’intégralité de la séance est par ailleurs retranscrite ici sur le site du Sénat.

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Aline Archimbaud interpelle la Ministre de l’Education nationale sur la refonte de l’éducation prioritaire

Ce mardi 17 février, Aline Archimbaud a interpellé en séance la Ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, au sujet de la refonte de l’éducation prioritaire, sujet sur lequel de nombreux parents d’élèves et d’enseignants se sont mobilisés.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la question orale ainsi que la réponse de la ministre, représentée par Madame Ségolène Neuville, secrétaire chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Comme vous le voyez, la vigilance s’impose car rien n’est vraiment gagné.

Aline Archimbaud reste à la disposition des collectifs de parents et d’enseignants qui souhaitent poursuivre la mobilisation.

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Le Sénat examine le renforcement de la loi sur la protection de l’enfant

La protection de l’enfant est un sujet qui revient malheureusement régulièrement sur le devant de la scène médiatique. La loi de 2007 réformant la protection de l’enfant avait fourni un cadre législatif à une problématique complexe et avait permis au système de gagner en efficacité et lisibilité. Toutefois, 8 ans plus tard, des difficultés d’application sur le terrain et des manquements ont amené Michelle Meunier, sénatrice socialiste, à proposer une nouvelle loi sur le sujet avec pour objectif de mettre l’intérêt de l’enfant au cœur du dispositif.

Aline Archimbaud est intervenue pour le groupe écologiste lors de l’examen de cette proposition de loi, le 28 janvier, au Sénat. Elle a souligné la qualité du travail de Michelle Meunier et de sa collègue Muguette Dini et de leur analyse des améliorations nécessaires au système français de protection de l’enfant. Elle a également insisté sur l’importance de favoriser et de développer la coopération entre les nombreux acteurs de la protection de l’enfant à tous les échelons, local, départemental, régional, national, afin de pouvoir éviter des situations dramatiques en amont. Le dialogue n’est pas toujours facile, faute de temps ou de formation. Elle a rappelé le rôle fondamental des médecins scolaires dans le repérage des enfants à protéger et le manque de soutien à la fois financier et en moyens humains dont ils sont victimes. Elle a exprimé enfin ses regrets sur l’absence, dans le texte, de réflexion sur les mineurs étrangers isolés dont la situation est particulièrement difficile malgré la circulaire de 2013 qui prévoyait la mise en place d’un dispositif national de mise à l’abri. Si la France est signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, les conditions d’accueil de ces enfants étrangers ne sont pas satisfaisantes.

Le texte de loi proposé par Mme Meunier a fait l’objet de nombreux amendements, sur la coordination des acteurs et la formation entre autres. La droite a cherché à supprimer de nombreux articles, parfois avec succès, arguant notamment du manque de moyens à disposition des collectivités pour mettre en œuvre les mesures de coordination et de formation demandées dans le texte. Tous les articles et amendements n’ont pas encore été examinés du fait des nombreuses discussions suscitées par le texte qui traite d’un sujet si important et si complexe. Il sera prochainement réinscrit à l’ordre du jour sur décision de la Conférence des Présidents.

Ci-dessous le texte de l’intervention d’Aline Archimbaud

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Au Sénat, Reserve parlementaire

Répartition de la réserve parlementaire pour l’année 2015

Je viens d’apprendre la validation des propositions que j’avais faite relative à l’attribution de ma réserve parlementaire pour l’année 2015.

J’ai donné priorité aux associations de Seine-Saint-Denis dont beaucoup sont aujourd’hui en difficulté alors que l’actualité tragique de début janvier montre à quel point il est prioritaire de soutenir l’action de tous ceux qui luttent contre les inégalités sociales, la précarité, et le sentiment d’abandon.

Je  soutiens également des réseaux nationaux de promotion de la solidarité, et de mobilisation sur les questions de santé environnementale.

Aline Archimbaud

Ci-dessous, le tableau de répartition de la réserve parlementaire pour l’année 2015.

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Communiqués, Dans les médias

Communiqué de presse – Site pollué du Fort de Vaujours : une grande vigilance s’impose

Le mardi 27 janvier 2015

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis

Site pollué du Fort de Vaujours : une grande vigilance s’impose

Le documentaire de Sarah Oultaf « Pollution des sols : le scandale caché » diffusé mardi dernier sur France 5 a consacré une large partie de l’émission au scandale du Fort de Vaujours, situé sur les communes de Vaujours (93) et de Courtry (77).

Ce site a été occupé de 1955 à 1997 par le centre d’études sur les poudres et explosifs du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) afin d’y mener des expérimentations d’armements nucléaires, utilisant notamment de l’uranium naturel et appauvri.

En 2010, une partie de ce site a été rachetée par la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, en vue d’exploiter une carrière destinée à approvisionner son usine de transformation de gypse.

Entre mars et mai 2014, cette société a initié la démolition de bâtiments sur le site tandis qu’un collectif d’associations de riverains et de défense de l’environnement avait relevé depuis 2011 une élévation de radioactivité sur certains points du site, et que des mesures réalisées en février 2014 par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) dépendant de l’autorité de l’ASN, avaient également confirmé la présence de pollutions radioactives liées à la présence d’uranium.

Le risque d’exposition par inhalation peut avoir sur le long terme des effets sur la santé sous forme de cancers et de leucémies, auquel s’ajoute le risque lié aux pollutions chimiques, métaux lourds et munitions non explosées.

Dès le mois d’avril, Aline Archimbaud, jugeant le protocole de sûreté appliqué aux ouvriers du chantier totalement improvisé, a interpellé les pouvoirs publics afin qu’un moratoire soit prononcé sur ses démolitions, et qu’une analyse exhaustive du site soit effectué par le CEA, secondé par un organisme d’experts indépendant.

Dans un rapport particulièrement accablant, rendu public le 2 juillet 2014, l’IRSN a d’ailleurs mis en doute la méthodologie retenue par Placoplâtre afin de garantir les travailleurs et le public des risques d’exposition aux poussières radioactives, ainsi que la protection de l’environnement à l’occasion de ces démolitions.

A la demande des services de l’Etat, les démolitions des bâtiments ont été suspendues durant l’été 2014 jusqu’à ce que le protocole de protection des travailleurs du chantier et des riverains proposé par Placoplâtre soit validé par l’IRSN.

Aline Archimbaud interpelle une nouvelle fois les pouvoirs publics afin qu’ils garantissent un suivi exigeant de ce dossier, en ne permettant pas la reprise de ces travaux avant que ces conditions ne soient réunies, et afin qu’ils s’engagent pour la protection de la qualité de notre environnement, du sol, de l’air et de l’eau en Seine-Saint-Denis.

Après le scandale de l’amiante, et bien d’autres, il n’est plus possible d’opposer emploi et santé publique. La Seine-Saint-Denis a besoin de développement économique et d’emplois. Mais pas au prix de la santé de ses salariés et de ses habitants. Des solutions en ce sens sont tout à fait possibles.

Notre département doit bénéficier de la même qualité de vie que tous les autres territoires de la République.

Pour tout contact :

Adriane DUBOIS
Collaboratrice d'Aline Archimbaud
a.dubois@clb.senat.fr
07-78-81-36-51
Au Sénat, Interventions au Sénat

Projet de Loi de Finances 2015 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 débattu en ce moment au Sénat, les sénateurs et sénatrices ont examiné les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances le samedi 29 novembre. Composée de quatre programmes, elle traite aussi bien de la politique du handicap, de la lutte contre la pauvreté que de l’égalité entre les femmes et les hommes ou du fonctionnement des administrations sociales.

Cette mission est un pilier de la politique sociale mise en œuvre par l’Etat et est fondamentale dans un contexte de crise malheureusement toujours d’actualité dans notre pays. Les crédits qui sont alloués aux différents programmes doivent donc être regardés avec le plus grand soin. C’est Aline Archimbaud qui est intervenue à ce sujet, pour le groupe écologiste, lors de la discussion générale sur le projet de loi. Le budget de la mission est en légère hausse, de presque 1.5% si l’on ne prend pas en compte l’augmentation très importante des crédits alloués au RSA activité qui résulte principalement d’une modification de son financement. C’est certes moins que l’année passée mais cela témoigne du fait que la solidarité reste tout de même une priorité budgétaire dans un contexte où les économies sont cherchées dans tous les secteurs de l’action de l’Etat.

Aline Archimbaud a abordé quelques points spécifiques lors de son intervention. Elle est tout d’abord revenue sur l’annonce du Ministre de l’Economie de créer une prime d’activité pour compenser la suppression de la prime pour l’emploi. L’annonce de nouveaux dispositifs de ce type nécessite de faire une réflexion approfondie sur la question du non recours. Concernant le RSA activité, cela concernait 68% des allocataires éventuels en 2011 ! Il est impossible d’accepter plus longtemps cette situation sauf à spéculer sur des économies à très court terme sur ce non-recours. Il est donc indispensable d’avoir davantage de précisions sur la mise en place du nouveau dispositif pour éviter autant que possible le non-recours en simplifiant les procédures et en les adaptant à la demande.

Ensuite, les crédits alloués au programme « handicap et dépendance » constituent toujours presque les trois quarts du budget de la mission. Si Aline Archimbaud s’est félicitée du maintien du niveau d’engagement de l’Etat à ce sujet pour 2015, elle a toutefois rappelé, comme elle l’a fait régulièrement ces dernières années, que le gel des places en ESAT, encore reconduit, n’était pas satisfaisant alors qu’il s’agit là d’un dispositif fondamental pour intégrer les personnes en situation de handicap dans le monde du travail, et alors que leur taux de chômage dépasse les 20%, soit plus du double de celui de la population totale.

Enfin Aline Archimbaud a souligné que la baisse des crédits alloués à l’économie sociale et solidaire (ESS) est regrettable et qu’elle donne un mauvais signal aux acteurs de ce secteur, alors que la loi ESS, qui en entérinait le statut, a été votée il y a quelques mois.

Le Sénat n’a finalement pas adopté les crédits de la mission, avec 203 voix contre sur 337 votants et 336 suffrages exprimés.