Communiqués, Dans les médias

A propos de la généralisation du tiers-payant

Paris, le 9 mars 2015

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis

A propos de la généralisation du tiers-payant

Aline Archimbaud salue les avancées contenues dans le Projet de loi de Santé publique présenté ce matin par la Ministre de la Santé Marisol Touraine, et les priorités annoncées concernant notamment la prévention, la proximité du médecin traitant, et le renforcement des droits des patients.

Concernant le tiers-payant, elle se félicite de son extension dès juillet 2015 à l’ensemble des bénéficiaires de lAide à la Complémentaire Santé (ACS) puis, en juillet 2016, aux 9,7 millions de patients souffrant dune affection de longue durée (ALD) et aux femmes enceintes.

En revanche, elle regrette profondément que la généralisation du tiers-payant à tous les patients ne devienne un droit qu’à la fin de l’année 2017.

On le sait, tous les indicateurs sont au rouge concernant le taux de non-recours aux soins de la part des personnes et ménages défavorisés et en situation de précarité. Si le tiers-payant est aujourd’hui appliqué aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), et de l’Aide Médicale d’Etat (AME), très nombreux sont encore ceux qui renoncent à se soigner pour des raisons financières, n’étant pas en mesure d’avancer les frais d’honoraires.

Lors des prochains débats sur la loi de santé, les parlementaires écologistes tenteront d’avancer la date de son application. Ceci suppose que l’ensemble des partenaires concernés, professionnels de santé, complémentaires et mutuelles, soucieux de l’intérêt général, dépassent les intérêts particuliers, et travaillent à mettre en œuvre rapidement des solutions techniques concrètes. Celles-ci existent.

Pour tout contact :
Adriane DUBOIS
Collaboratrice d'Aline Archimbaud
a.dubois@clb.senat.fr
07-78-81-36-51
Au Sénat, Questions au gouvernement

Aline Archimbaud interpelle le gouvernement sur le non-recours aux droits sociaux

Paris, le 5 mars 2015

Communiqué

Aline Archimbaud interpelle le gouvernement

sur le non-recours aux droits sociaux

Dans le cadre des questions au gouvernement, Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et Vice-président de la commissions des Affaires sociales, a interpellé aujourd’hui le gouvernement à la suite de la présentation de la feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui touche encore 8,5 millions de personnes (INSEE, 2012).

Aline Archimbaud a salué les avancées du gouvernement sur cette question telles que l’élargissement de la garantie jeune, le renforcement de l’accompagnement, et la mise en place de la prime d’activité dont elle souhaite qu’elle soit ouverte aux jeunes. Elle a également tenu à apporter son soutien à la mise en place de la généralisation du tiers payant.

Rappelant que 35% des personnes éligibles au RSA socle n’y avaient pas recours (chiffre de 2011), le chiffre étant de 20% pour les bénéficiaires de la CMU-C (chiffre de 2013), soit presque un million de personnes, elle a interpellé le gouvernement pour qu’il s’engage à réaliser un choc de simplification pour lutter contre la trop grande complexité des démarches administratives, cause majeure du non-recours aux droits.

C’est en ce sens qu’Aline Archimbaud est revenue sur les propositions contenues dans la mission parlementaire qui lui a été confiée l’année dernière par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour lutter contre le non-recours aux soins des personnes les plus démunies, propositions dont très peu ont été mises en œuvre à ce jour.

Faire des économies en tablant sur un non-recours aux prestations est injuste socialement, inefficace financièrement et relève d’une vision court-termiste : les dégâts sanitaires, sociaux, humains engendrent des dépenses bien plus importantes. Surtout, pour Aline Archimbaud : « Le non accès aux droits engendre une telle désespérance qu’il brouille les repères républicains et favorise la montée des extrémismes ».

Dans sa réponse, la secrétaire d’état chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie Laurence Rossignol a indiqué que le non-recours constituait une « injustice supplémentaire à l’encontre de ceux qui souffrent déjà ». Le gouvernement s’est engagé à mettre en place des campagnes de communication sur les droits, le renouvellement automatique de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) pour les bénéficiaires du minimum vieillesse et des mesures de simplification. Si ces mesures vont dans le bon sens, pour Aline Archimbaud, il reste beaucoup à faire.

Ci-dessous, l’intégralité de la question d’Aline Archimbaud.

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Débat  » la France dispose-t’elle encore du meilleur système de santé au monde ? « 

Ce jeudi 29 janvier, le Sénat organisait, à l’initiative du groupe RDSE (radicaux de gauche) un débat intitulé « la France dispose-t’elle encore du meilleur système de santé au monde ?« 

Aline Archimbaud qui y intervenait au nom du groupe écologiste et a tenu à insister en priorité sur l’accès aux soins et la santé environnementales, à quelques semaines de l’examen de la loi de santé à l’Assemblée nationale.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du débat au lien suivant et l’intervention prononcée par Aline Archimbaud ci-dessous.

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En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Rencontre avec les jeunes des missions locales de Seine-Saint-Denis

photo 12  J’ai été reçue à la mission locale de Bobigny, en compagnie des membres du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), pour écouter les témoignages des jeunes bénéficiant d’un suivi au sein des missions locales de divers territoires de Seine-Saint-Denis. Parmi eux, beaucoup ont intégré le dispositif de la « Garantie jeune » dont ils tirent un bilan positif.

Antoine Dulin, membre du CESE, a présenté les grandes lignes du travail de réflexion et de proposition effectué pendant deux ans par la « section des affaires sociales et de la santé » du CESE sur les droits sociaux des jeunes, comprenant des thèmes tels que l’accès aux droits, le millefeuille des dispositifs, les difficultés d’insertion professionnelle, etc.


photo 15Les divers témoignages des jeunes présents, à travers le récit de leur parcours personnel, ont permis de mettre à jour les racines de leurs difficultés d’insertion : difficultés financières, mauvaise orientation scolaire, rupture familiale, accident de vie, problème de logement, méconnaissance du marché de l’emploi, coût des formations, etc. D’autres ont révélé les difficultés liées à l’accès aux droits, notamment au droit à la santé, au transport. Certains jeunes ont ainsi découvert très tard l’existence de la Couverture Maladie Universelle (CMU). 


Une jeune femme a souligné les discriminations à l’emploi auxquelles elle se trouve confrontée en tant que « femme issue de la diversité » et « habitante de la Seine-Saint-Denis », tandis qu’un jeune homme a pointé les difficultés liées aux effets de seuil : il manque par exemple 50 euros à la garantie jeune (d’un montant de 439 euros) pour pouvoir bénéficier d’une place en foyer jeunes travailleurs et de l’allocation logement.


photo 4Pour beaucoup de jeunes, le dispositif « Garantie jeune », qui consiste à accompagner, former et qualifier les jeunes les plus éloignés de l’emploi via notamment un dispositif de suivi de 6 semaines, pour qu’ils bénéficient d’un stage, voire d’un emploi, est un réel progrès. Il permet la socialisation, le retour de la confiance en soi. Les directeurs des diverses missions locales représentées se sont accordés à dire que ce dispositif, testé depuis quinze mois sur l’agglomération d’Est Ensemble (928 jeunes concernés), constitue un outil d’accompagnement qui a fait ses preuves. Il permet d’offrir à ces jeunes des clés de compréhension, des repères, permettant un début d’insertion sociale. C’est la raison pour laquelle ils sont favorables à sa pérennisation et son extension.


Grâce à ce dispositif, un jeune homme est en train de passer son permis lui permettant de réaliser son projet professionnel : devenir taxi. D’autres ont d’ores et déjà décroché des contrats de formation.

Ce dispositif expérimental sera-t-il reconduit ? Élargi ?

Affaire à suivre…

Aline Archimbaud

Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention en séance d’Aline Archimbaud – Mission Santé et Aide Médicale d’Etat

Tous les automnes, les parlementaires débattent du budget de l’État et de la sécurité sociale.

Ce samedi 29 novembre, le Sénat examinait en détail le budget « Santé » de l’État pour 2015, qui comprend deux volets : tout d’abord, les agences sanitaires et la politique de prévention des agences régionales de santé, au travers du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », ensuite, l’aide médicale d’État, l’AME, et l’indemnisation des victimes de l’amiante, pour une somme assez modeste, de l’ordre de 10 millions d’euros.

Alors que les parlementaires écologistes, à l’Assemblée comme au Sénat, s’inquiétaient particulièrement des baisses de budget proposées concernant  les structures et à les actions de prévention, les débats se sont polarisés au Sénat sur l’Aide Médicale d’État suite au dépôt par la droite et le front national d’amendements visant à en restreindre l’accès.

A ce sujet, retrouvez ici le communiqué de presse « Un vote inquiétant du Sénat sur l’Aide médicale d’État » qu’Aline Archimbaud a diffusé en réaction.

Vous trouverez par ailleurs ci-dessous l’intervention qu’elle a faite en discussion générale sur la mission santé, puis une seconde, plus particulière, sur l’Aide Médicale d’État pour appeler à voter contre les amendements de la droite à ce sujet.

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Communiqués, Dans les médias

Communiqué de presse – Un vote inquiétant du Sénat sur l’Aide médicale d’État

Examen du budget de la santé pour 2015 :

Un vote inquiétant du Sénat sur l’Aide médicale d’État

La Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud dénonce les deux amendements adoptés samedi par la majorité de droite (UMP-UDI) du Sénat à l’occasion de l’examen du budget de la santé pour 2015.

A l’initiative de l’UMP, ces deux amendements visent à réduire drastiquement le budget de l’Aide Médicale d’État (AME) ( moins 156 millions d’euros) et en restreignent les conditions d’accès, en obligeant chaque année ses bénéficiaires à payer une taxe de 50 euros.

Il faut rappeler que l’AME permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, mais sous réserve de remplir certaines conditions strictement définies. Outre le caractère irrégulier du séjour, il faut pour bénéficier de l’AME de droit commun justifier de sa résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois et être en deçà d’un plafond de ressources fixé au même niveau que celui de la CMU-C.

Au total, Médecins du monde estime que moins de 10% des étrangers en situation irrégulière accueillis dans ses centres d’accueil, de soins et d’orientation (Caso) en 2011 et remplissant les conditions d’obtention de l’AME bénéficiaient de droits effectivement ouverts lors du premier contact !

Pour Aline Archimbaud, et comme elle a pu l’exprimer en séance, « Ces amendements renvoient à une conception des économies en santé publique totalement court-termiste et contre-productive. Certaines études récentes, telles que l’étude du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique de 2013, montrent, à l’inverse, que l’ouverture de droits et d’accès à la santé pour des populations précaires permet, assez rapidement, de réduire les maladies et donc les dépenses publiques.

D’ailleurs, l’instauration en 2011 d’un droit de timbre de 30 euros dû par les bénéficiaires de l’AME a certes contribué au ralentissement de l’augmentation de la dépense liée au dispositif cette année là, mais ce fut une économie en trompe-l’œil : les personnes concernées ont en effet reporté leurs soins, et leur état de santé s’est dégradé. In fine, elles ont dû se tourner vers des soins hospitaliers beaucoup plus lourds et donc beaucoup plus coûteux, ce que soulignent d’ailleurs très bien le rapport rendus à ce sujet par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), et par l’Inspection générale des finances (IGF).

Sur un plan plus politique, nous décelons également des considérations électorales. Cette volonté de stigmatiser des personnes particulièrement fragiles est une façon de diviser le pays, en faisant croire à certains de nos concitoyens en difficulté que les étrangers sont responsables de tous les maux.

Ces propositions ne procèdent pas d’une attitude responsable. Attention à ne pas alimenter des fantasmes, des haines qui, là encore, pourraient nous dépasser ! »

Au Sénat, Interventions au Sénat

Retour sur l’examen au Sénat du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 

Le Sénat a débattu la semaine dernière (du 10 au 15 novembre) du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015, pour finalement le rejeter.

Pour le groupe écologiste, Aline Archimbaud et Jean Desessard étaient chargés de suivre ce texte, en tant que membres de la commission des Affaires Sociales, qui au Sénat suit aussi les questions de santé.

Le lundi 10 novembre, Jean Desessard s’est tout d’abord exprimé en discussion générale pour donner l’impression globale des écologistes sur le texte. Texte qui comporte certes des avancées intéressantes, notamment en matière d’accès aux soins et de prévention, mais est plombé par une réduction des recettes dont la compensation est loin d’être idéale. Et qui comportait en arrivant au Sénat une mesure de modulation des allocations familiales, qui est fondamentalement contraire à la philosophie des écologistes préconisant plutôt une refonte du quotient familial.

C’est notamment pour ces raisons que notre groupe a déclaré d’entrée de jeu ne pas pouvoir voter ce texte.

Vous pouvez consulter cette intervention ici sur le blog de Jean Desessard.


De premières avancées pour les malades de l’Hépatite C

Comme le prévoit le Constitution, l’examen des articles du texte a ensuite commencé par les dispositions concernant l’équilibre budgétaire de l’année en cours.

Il s’est notamment agit de discuter de l’article 3, concernant le Sofosbuvir, nouveau médicament « miracle » contre l’Hépatite C mais dont le prix atteint des records, au point de faire peser un risque important sur nos finances publiques.

L’idée du gouvernement a donc été d’introduire pour l’hépatite C un plafond de dépenses que la solidarité nationale peut assumer sans demander d’effort supplémentaire aux industriels. Au-delà de ce plafond, les laboratoires reverseront une contribution en fonction de leur chiffre d’affaire réalisé.

Aline Archimbaud, est intervenue en séance pour saluer ce dispositif inédit mis en place par le Ministère, en soulignant toutefois ses insuffisances et les questions qui continueront à se poser en matière de prise en charge des traitements coûteux et de coût des médicaments.

Vous trouverez ici le texte de son intervention, et la réponse qu’a pu y apporter la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol Touraine.


PLFSS 2015: appel à prudence des écologistes sur le Gardasil

Toujours à l’occasion de cette partie destinée à l’exercice budgétaire en cours, les écologistes ont souhaité attirer l’attention sur la disposition du 3ème plan cancer qui préconise d’ « améliorer le taux de couverture de la vaccination par le vaccin antipapillomavirus ».

Soutenu par le groupe communiste, l’amendement a été rejeté par le Sénat après avoir reçu un avis défavorable du rapporteur et de la Ministre.

Vous trouverez plus de détails au lien suivant.


Refus clair du Sénat sur les questions du vélo et du co-voiturage

Tandis que Jean Desessard a défendu des amendements sur la CSG progressive et l’ouverture des emplois d’avenir aux chômeurs de longue durée, Aline Archimbaud a profité de l’examen des recettes de la sécurité sociale pour déposer 3 amendements qu’elle a l’habitude de défendre à chaque PLFSS et qui visent à promouvoir les modes de transports doux (co-voiturage et/ou vélo) dans le cadre de la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile travail.

Il s’agissait de : 

Donner la possibilité de cumuler la prise en charge d’un abonnement de transports en commun avec celle d’un abonnement à un système public de location de vélos. 

De créer une indemnité kilométrique vélo 

De permettre la prise en charge des frais de transports partagés par l’employeur.

Ces trois amendements avaient déjà fait l’objet d’un vote positif au Sénat, les deux premiers en 2012 et le troisième l’année dernière.

Vous retrouverez le détail de ces trois dispositifs, mes interventions sur le sujet et les motifs de leur rejet par le gouvernement et la majorité Sénatoriale au lien suivant.


Le Sénat marque un coup d’arrêt dans la lutte anti-tabac

L’examen des dispositions relatives au tabac a également marqué un moment clef de l’examen de la partie « Recettes pour 2015 » du PLFSS.

Tout d’abord, les sénatrices et les sénateurs sont revenu-e-s sur l’alignement de la taxation des cigares sur celle des cigarettes, voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Et ce malgré l’intervention d’Aline Archimbaud pour défendre cette disposition.

Le Sénat a ensuite eu à débattre d’un amendement d’Aline Archimbaud proposant de faire correspondre la taxation du tabac et son coût pour la société. Cet amendement avait déjà été déposé par l’ex-Ministre Michèle Delaunay à l’Assemblée nationale en 1ère lecture, sans succès.Le rapporteur général UDI, qui avait pourtant émis un avis favorable en commission, n’a pas soutenu l’amendement en séance.

Les interventions des uns et des autres sont disponibles ici.


L’huile de palme, l’aspartame et le mercure dentaire épargnés par le Sénat

Comme nous, écologistes, ne ratons jamais une occasion de faire avancer la santé environnementale, le PLFSS est chaque automne l’occasion pour Aline Archimbaud de défendre des amendements de fiscalité comportementale concernant : 

L’huile de palme : présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels en raison de son coût plus faible que celui des autres huiles. Or son usage pose aujourd’hui des problèmes sanitaires et environnementaux. 

L’aspartame : édulcorant intense le plus utilisé au monde, dès sa découverte dans les années 60 aux États-Unis, des doutes sont apparus sur sa nocivité et sa mise sur le marché par le laboratoire Searle a été d’emblée entachée de manipulations et de conflits d’intérêts. 

Le mercure dentaire : les amalgames dentaires soient composés pour moitié de mercure, qui est l’élément non radioactif le plus toxique que l’on connaisse. Or si la France s’est d’ores et déjà déclarée disposée à une interdiction de l’amalgame en juin 2012, notre pays consomme pourtant du mercure dentaire en quantité très excessive par rapport à nos voisins.

Ces trois amendements ont été rejetés par le Sénat.

Le détail des interventions d’Aline et du débat parlementaire sur ces trois sujets sont disponibles sur son blog ici concernant l’huile de palme, ici concernant l’aspartame et ici concernant le mercure dentaire.


Des avancées gouvernementales pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé

Le jeudi 13 novembre, le Sénat est ensuite passé à l’examen des dépenses de la Sécurité sociale, à commencer par la branche relative à l’assurance maladie.

Cette partie commençait par un chapitre « Amélioration de l’accès aux soins et aux droits » , faisant écho aux propositions du rapport remis par Aline Archimbaud au 1er Ministre en septembre 2013 et qui faisait 40 propositions en la matière. 

Notamment, le groupe écologiste du Sénat a entrepris de soutenir résolument le gouvernement dans son projet d’accorder le tiers-payant intégral aux bénéficiaires de l’ACS dès le 1er juillet 2015. Ainsi que dans son projet de supprimer les franchises médicales pour ces mêmes bénéficiaires, comme cela a été ajouté par amendement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale.

Aline Archimbaud est intervenue en soutien au gouvernement sur ces deux mesures de justice sociale, dont vous trouverez les détails sur ce lien.


L’accès aux droits et à la santé n’est clairement pas une priorité pour le Sénat

La majorité sénatoriale de droite a malheureusement choisi de rétablir les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS, qui vivent toutes et tous en dessous du seuil de pauvreté.

Par ailleurs, les amendements qu’Aline a défendu pour aller plus loin en matière d’accès aux droits et à la santé ont été rejetés par le Sénat, sans bénéficier du soutien du gouvernement.

Il s’agissait de : 

L’automaticité de l’ouverture et du renouvellement des droits à la CMU-C pour les allocataires du RSA socle 

L’utilisation du revenu fiscal de référence de l’année n-1 plutôt que les justificatifs de ressources sur 12 mois glissants pour la détermination du droit à CMU-C et à ACS

Une demande de rapport sur le coût et les bénéfices financiers et sociaux d’une élévation du plafond de ressources de la CMU-C au niveau AAH et ASPA 

La possibilité donnée au médecin traitant, lorsqu’il oriente un patient vers un confrère dans le cadre du parcours de soins, de demander à ce dernier, pour des raisons liées à la situation sociale du patient, de pratiquer les tarifs opposables

L’introduction de précisions (transversalité et implication des patients) au sujet de la nouvelle ligne « prévention » du fonds d’intervention régional (FIR) 

Une demande de rapport sur le coût social du non recours aux droits

Le blog d’Aline Archimbaud développe davantage ces propositions et les débats qui ont eu lieu à leur sujet.


Des progrès à faire concernant l’indemnisation des victimes de l’amiante

En tant que Présidente du groupe Amiante du Sénat, Aline Archimbaud a déposé amendements sur le sujet.

Le premier portait sur le rétablissement de la contribution des entreprises au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, avec l’objectif de financer l’élargissement de la liste des allocataires potentiels. Le second demandait le rendu d’un rapport sur les coûts et les modalités de l’extension de l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante.

Vous trouverez plus d’information sur ces deux amendements que le Sénat a également rejetés au lien suivant.


Des interventions sur le médicament

Les parlementaires écologistes sont très mobilisés sur la question des médicaments : au Sénat avec Aline Archimbaud, à l’Assemblée avec Jean-Louis Roumegas et au Parlement Européen avec Michèle Rivasi.

A l’occasion de ce PLSS, un amendement a donc été déposé au Sénat pour améliorer la transparence du CEPS (Comité économique des produits de santé) qui fixe le prix des médicaments. L’idée de l’amendement est notamment de permettre à des parlementaires d’y siéger, ce qui n’est pas le cas pour le moment.

Aline Archimbaud est également intervenue pour défendre un amendement déjà défendu par Jean-Louis Roumégas à l’Assemblée qui, toujours pour plus de transparence en matière de prix des médicaments, propose de rendre publique une liste classant les médicaments du marché par niveau d’amélioration du service médical rendu (ASMR). Les médicaments à l’ASMR le plus faible ne sont en effet pas censés êtres remboursés, mais cela est encore trop souvent le cas. Vous retrouverez cette intervention sur le site du Sénat au lien suivant.


Au final, un vote contre, un texte aggravé au Sénat


Au final, si le texte comprenait de bonnes mesures en arrivant au Sénat, la nouvelle majorité sénatoriale de droite a adopté plusieurs amendements qui ont amené le groupe à s’opposer au texte.

Quelques avancées sont à noter, comme la fiscalisation des indemnités de départ et des retraites chapeau des dirigeants et la suppression de la modulation des allocations familiales.

Ces mesures positives n’ont cependant pas fait le poids face à : 

La suppression de la taxation à égalité des salaires et des dividendes pour les dirigeants d’entreprise, qui constituait pourtant une mesure de bon sens ; 

La suppression de l’alignement des droits à la consommation des cigarillos et tabacs à rouler sur ceux des cigarettes, bien que cette mesure corresponde à un objectif majeur de santé publique ; 

Le rétablissement des franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS, alors même que ces personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté ; 

L’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière, qui aboutira à une réduction du pouvoir d’achat des personnels soignants en cas d’arrêt maladie ; 

Le relèvement à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, avec pour seul effet de maintenir les seniors dans la situation de vieux chômeurs, sans que cela ne permette de résoudre le déficit des caisses de retraites. 

Et à l’incapacité du gouvernement et de la majorité sénatoriale à prendre en compte les propositions des écologistes sur la santé environnementale et l’accès aux droits.

Face à toutes ces mesures injustes et considérant l’absence de réel projet de société de ce projet de loi, les sénatrices et sénateurs écologistes ont finalement voté contre ce PLFSS.


Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015: l’accès aux droits et à la santé n’est clairement pas une priorité pour le Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 présenté pour le gouvernement, malgré les critiques que les écologistes ont pu y apporter, comportait deux mesures phares pour l’accès aux droits et à la santé, et notamment pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé.

Comme le détaille l’article intitulé « des avancées pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé » qui y est consacré (lire aussi « PLFSS 2015 : des avancées pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaires santé« ), le gouvernement souhaitait en effet accorder le tiers-payant intégral aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) dès le 1er juillet 2015 et supprimer les franchises médicales pour ces mêmes bénéficiaires.

Aline Archimbaud, auteure d’un rapport sur l’accès aux soins des plus démunis remis au Premier ministre en septembre 2013 a eu l’occasion de saluer ces mesures mais aussi de montrer leurs limites.

L’examen du chapitre « Amélioration de l’accès aux soins et aux droits » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a pourtant démontré que l’accès aux droits et à la santé n’est clairement pas une priorité pour le Sénat.

Tout d’abord parce que la nouvelle majorité sénatoriale de droite a décidé de supprimer l’article 29 bis introduit par le gouvernement en première lecture. Et ainsi de rétablir les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, alors que ces derniers vivent toutes et tous en dessous du seuil de pauvreté.

Mais également parce que le gouvernement et la majorité sénatoriale ont réfusé de voter les 7 amendements proposés par Aline Archimbaud en vue d’améliorer l’accès aux soins et aux droits des plus démunis. 

Pour accéder à tous les articles concernant cette proposition de loi, cliquez ici.

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Intervention aux « Etats Généraux pour un Plan coeur »

J’étais invitée le 15 octobre par la Fédération Française de Cardiologie à Paris aux « Etats Généraux pour un plan coeur » (« Un plan coeur pour la prévention et la réduction des inégalités dans les maladies cardio-vasculaires »).

Ce fut l’occasion pour moi de rappeler combien les inégalités sociales sont grandes dans l’accès à la santé et à la prévention. D’où la nécessité d’encourager de nouveaux métiers (comme ceux de médiation médicosociale), de nouvelles pratiques qui font leurs preuves mais qui sont peu encouragées (initiatives impliquant les patients, « patients pairs », notamment pour faire changer les modes de vie et d’alimentation, afin de les rendre plus acteurs de leur santé). Mais il faut aussi former les médecins à de tels défis, encourager la transversalité dans les mobilisations contre les inégalités, et les coopérations entre acteurs sur un même territoire.

La prévention et la facilitation de l’accès aux soins ne sont pas des dépenses, ce sont des investissements.

Sur tous ces points, beaucoup de convergences avec Pierre Albert Lefebvre, Président de la Fédération Française des Diabétiques, lui aussi présent.

Aline Archimbaud

 

Au Sénat

Question orale d’Aline Archimbaud sur la prise en charge des hépatites B et C

Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, a posé ce mardi 21 octobre en séance une question orale à Madame Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, de l’autonomie et des personnes âgée, sur la prise en charge des hépatites B et C.
PRISE EN CHARGE DES HÉPATITES B ET C

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, auteur de la question n° 848, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hépatite B et l’hépatite C sont reconnues de longue date en France comme une priorité de santé publique et ont fait l’objet, depuis 1999, de trois plans nationaux, concernant aussi bien la prévention que la prise en charge et la recherche.

Les hépatites représentent un problème majeur de santé publique, avec plus de 500 000 personnes touchées en France et près de 4 000 décès chaque année.

La lutte contre ces pathologies a récemment connu une révolution avec l’arrivée de traitements beaucoup mieux tolérés, permettant des taux de guérison spectaculaires.

Toutefois, les prix annoncés par les laboratoires, en particulier Gilead, sont prohibitifs : de 60 000 à 80 000 euros pour une cure de trois mois !

De nombreuses associations s’inquiètent donc de l’accès équitable à ce traitement et craignent que cela n’entraîne une perte d’espérance de vie, la survenue de complications et d’incapacités liées à la maladie ou encore le recours à des traitements moins coûteux, mais moins efficaces, ce qui est d’autant plus regrettable que l’arrivée de nouveaux traitements beaucoup plus efficaces et dont les effets secondaires sont nettement moindres laisse entrevoir la possibilité d’éradiquer cette épidémie.

Madame la secrétaire d’État, je sais que le Gouvernement est en pleine négociation avec le laboratoire en question et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit un mécanisme d’urgence spécifique sur ce cas précis.

Pouvez-vous nous garantir que tous les malades de l’hépatite C, et pas seulement les cas les plus graves, auront accès à ce traitement ?

Et puisque nous risquons d’être de plus en plus souvent confrontés à ce genre de situation pour d’autres pathologies et d’autres traitements de pointe très coûteux, quel système pérenne, à long terme, comptez-vous mettre en place pour éviter que les cas de ce genre ne se multiplient ?

Enfin, quelle place souhaitez-vous laisser aux personnes infectées et malades qui souhaitent être associées aux discussions et aux négociations, notamment dans les différents groupes de travail, en particulier ministériels ou interministériels, ainsi qu’au sein du Comité économique des produits de santé, le CEPS ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Madame la sénatrice, en France, 200 000 personnes sont touchées par le virus de l’hépatite C et 3 000 en décèdent chaque année.

De nouveaux médicaments – les antiviraux d’action directe – ont fait récemment leur apparition sur le marché et révolutionnent les traitements contre l’hépatite C : ils sont plus efficaces, mieux tolérés, et présentent des taux de guérison nettement plus élevés.

Cependant, les prix demandés par les laboratoires font peser un risque trop important sur les dépenses d’assurance maladie, qui les prend intégralement en charge, en France comme dans le reste des pays européens.

Marisol Touraine est profondément attachée à ce que, dans notre pays, chacun ait accès à des soins de qualité et puisse bénéficier de l’innovation thérapeutique.

Des négociations ont donc été engagées par le Comité économique des produits de santé avec le laboratoire concerné pour fixer les prix sur la base desquels se feront les remboursements de ces traitements. Ces négociations devraient aboutir avant la fin de l’année.

Compte tenu des enjeux, le Gouvernement a sensibilisé ses partenaires européens à l’intérêt d’une démarche commune pour faire baisser les prix demandés par les producteurs.

Il propose en outre, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la mise en place d’un mécanisme de régulation spécifiquement adapté aux dépenses liées au traitement de l’hépatite C s’appliquant au cas où cette négociation ne permettrait pas de faire baisser le prix de ces traitements.

En quoi consiste ce mécanisme ? En cas de dépassement d’un seuil fixé à 450 millions d’euros en 2014 et à 700 millions d’euros en 2015, les laboratoires devront reverser une contribution à l’assurance maladie, calculée notamment en fonction de leur chiffre d’affaires.

Notre choix est celui d’un équilibre entre la nécessaire rémunération de l’innovation et la recherche d’un juste prix pour les patients et la collectivité.

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud. Je me félicite du caractère positif de cette intervention sur les traitements de l’hépatite.

Plus généralement, la question reste posée : nous serons certainement confrontés à des cas semblables à propos d’autres pathologies et d’autres traitements de pointe. Il me semblerait donc nécessaire de chercher une solution pérenne, de façon qu’un même mécanisme s’applique dans d’autres cas.