Au Sénat, Rapports

Rapport parlementaire : situation des populations amérindiennes en Guyane

Retrouver ci-dessous l’intégralité du rapport « Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d’un mieux-être », issu de la mission parlementaire confiée en mai dernier à Mesdames Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, et Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Villaine, par le Premier ministre, relatif à la situation des populations amérindiennes de Guyane.

Ce rapport a été rendu officiellement ce matin à la Ministre des Outremer, Madame George Pau-Langevin.

Remise du rapport à la Ministre des Outremer, Madame George Pau-Langevin – Mardi 15 décembre 2015 Crédit : Ministère des Outremer

Une conférence de presse est organisée demain à 11h par les deux parlementaires au Palais du Luxembourg afin de présenter leurs propositions.

Téléchargez en version pdf sur ce lien Rapport parlementaire : Suicide des jeunes amérindiens.

Au Sénat, Questions au gouvernement

Question au gouvernement sur le dispositif « Garantie jeunes »

Retrouvez ci-dessous le texte de la question posée par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, à Madame Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, concernant le dispositif « Garantie jeunes », lors de la séance de Questions au Gouvernement, ce jeudi 26 novembre, suivi de la réponse de la Ministre. Seul le prononcé fait foi.


Question Au Gouvernement

Dispositif « Garantie jeunes »

26 novembre 2015

Mme Aline Archimbaud

Madame la Ministre, la France est en deuil et pleure les victimes des attentats du 13 novembre.

En cette période d’épreuves difficiles, nous avons le devoir, plus que jamais, de renforcer la cohésion nationale. Et pour cela, de mettre en œuvre, ardemment, l’une des devises de la République : la Fraternité.

Une étude de 2012 mettait déjà en exergue un constat très sombre : une partie de notre jeunesse est oubliée. 15% des jeunes ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Ils sont invisibles. Un peu plus d’un million de jeunes sont aujourd’hui dans une situation de très grande pauvreté.

Crédit : Sénat

Ma question porte particulièrement sur le dispositif « Garantie jeunes ».

Il s’adresse à ces jeunes là, déscolarisés, sans emploi, sans formation, souvent très isolés, ayant perdu toute relation sociale, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.

La « Garantie jeunes » est un contrat « donnant-donnant » : pendant un an, en contrepartie d’une aide financière du montant du RSA, le jeune s’engage à suivre rigoureusement la démarche organisée par une mission locale. Ce contrat repose sur la notion de confiance et de responsabilité. Il s’agit de redonner de l’estime de soi, de réapprendre à vivre dans un collectif, et à devenir autonome et capable d’initiative.

L’aide financière est strictement conditionnée au respect d’engagements exigents. Au début, un accompagnement collectif intensif de 6 semaines nécessite que le jeune se rende chaque jour de la semaine et toute la journée à diverses activités.

C’est un accompagnement global dans le champ de la vie sociale en général., et bien sûr de la formation et de la recherche d’une activité économique.

De l’avis de tous, les effets sont très positifs.

Madame la Ministre, ma question est double : première question, quelles mesures comptez-vous prendre pour que l’ensemble des acteurs associatifs et sociaux connaissent mieux ce dispositif et puissent ainsi mieux repérer les jeunes concernés et les motiver pour rentrer dans cette démarche ? Quelles mesures énergiques comptez-vous prendre pour sensibiliser fortement les entreprises afin qu’elles jouent le jeu et accueillent les jeunes pour les Périodes prévues de Mise en Situation en Milieu Professionnel ? Deuxième question, Madame la Ministre, ce dispositif concernait 28 000 jeunes sur 72 territoires en septembre 2015. Me confirmez-vous, publiquement, l’engagement du gouvernement de respecter l’objectif annoncé par le Président de la République d’avoir 100 000 bénéficiaires en 2017 ?

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention d’Aline Archimbaud – Discussion générale sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Ce lundi 9 novembre a débuté au Sénat l’examen en première lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016.

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud en séance (discussion générale).

Seul le prononcé fait foi.


Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016

Lundi 9 novembre

Discussion Générale

Intervention Aline Archimbaud

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la commission des affaires sociales,

Monsieur le rapporteur général,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Assurant à tous protection et solidarité, la Sécurité sociale est un pilier de notre République. Elle fait certes face à de nombreux défis, et notamment celui de lutter contre un déficit chronique sans pour autant perdre de vue l’objectif principal de protection de tous, à un moment où la crise économique et la crise sociale explosent. C’est un jeu d’équilibriste difficile car il conditionne la pérennité de notre système social, aussi bien de ses grands principes fondateurs que de son fonctionnement pratique. Le déficit s’est réduit depuis quelques années, nous ne pouvons que le saluer même si les moyens mis en œuvre n’ont pas toujours été les plus justes, ni les plus efficaces. Mon collègue Jean Desessard y reviendra dans la suite de la discussion générale.

Dans les quelques minutes qui me sont imparties, je voudrais insister sur le fait que la réduction du déficit de la sécurité sociale, et notamment de la branche maladie, ne peut être réelle, durable, si l’on ne décide pas de s’attaquer fermement en amont, à deux problèmes majeurs, structurels :

– d’une part l’explosion des maladies chroniques dans notre pays, liées bien souvent à nos modes de vie et à notre environnement, pour lesquelles la prévention est l’élément clé.

En 2006, l’OMS constatait que 86% des décès étaient dus aux maladies non transmissibles en Europe. Et la France ne fait pas exception ! On estime que plus de 80% des dépenses remboursées par l’assurance maladie en France sont attribuables à des maladies non contagieuses, chroniques, comme le diabète, les cancers, les maladies respiratoires chroniques, dont l’apparition et l’aggravation sont souvent directement liées à des éléments sur lesquels nous avons la possibilité d’agir. L’air que l’on respire, avec son lot de polluants, la nourriture que l’on mange, avec les produits chimiques qui l’accompagnent, sans compter les addictions au tabac ou à l’alcool, nos modes de déplacement, de production, de consommation, ont un coût sanitaire extrêmement élevé. Le surcoût dû aux maladies chroniques sur à peine vingt ans est évalué à environ 4 fois la dette de l’assurance maladie (108,6 milliards) et à deux fois celui de la dette sociale totale (209 milliards d’euros) !

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Ordonnances sur l’accessibilité – Intervention d’Aline Archimbaud à l’issue des conclusions de la CMP

L’Assemblée et le Sénat ont voté ces 20 et 21 juillet le projet de loi ratifiant les ordonnances sur l’accessibilité élaborées en Commission Mixte Paritaire (CMP).

Retrouvez ci-dessous, l’intervention prononcée par Aline Archimbaud lors des conclusions de la Commission Mixte Paritaire, mardi dernier 21 juillet.

Aline Archimbaud: Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord sur le constat : l’objectif d’accessibilité universelle au 1er janvier 2015, fixé par la loi de 2005, est encore loin d’être atteint, et il n’a évidemment pas été possible de rattraper le retard pris en neuf ans durant les quelques mois précédant l’échéance. Selon un sondage de l’IFOP datant du début de cette année, près d’une personne handicapée sur deux estime que son quotidien ne s’est pas amélioré depuis dix ans ; près d’un quart des personnes handicapées jugent même que la situation s’est dégradée !

Devant la gravité du problème, nous avions accepté, l’année dernière, de faire confiance au Gouvernement en lui accordant la possibilité, pour accélérer les choses, de recourir à des ordonnances. Même si ce mode de fonctionnement est très loin d’être satisfaisant, car il conduit à court-circuiter le travail parlementaire, la mise en place des agendas programmés était, sur le papier, un bon moyen d’inciter à la réalisation effective des travaux de mise en accessibilité universelle, tout en tenant compte de la réalité de leur coût.

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Au Sénat

Rencontre au Sénat avec les jeunes ambassadeurs du défenseur des droits de Seine-Saint-Denis

Aline Archimbaud a reçu ce lundi 30 juin au Sénat les Jeunes Ambassadeurs du Défenseur des droits auprès des Enfants (JADE) qui interviennent en Ile-de-France.

Après une visite du Palais du Luxembourg, un temps d’échange a permis aux jeunes de découvrir l’action de la sénatrice, notamment en matière d’accès aux droits et de solidarité. Ils ont également pu exposer les motifs de leur engagement au sein des JADE ainsi que les missions qui leur sont confiées à ce titre :

– Sensibiliser les enfants et les jeunes, en intervenant en milieu scolaire, dans les structures de loisirs et les centres sociaux, dans les structures spécialisées, et en participant aux événements grand public liés à l’enfance et la jeunesse ;

– Transmettre le message de la convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) ;

– Faire connaître l’Institution du Défenseur des Droits aux enfants et aux différents professionnels de l’enfance ;

– Sensibiliser, informer, éduquer, développer l’esprit de citoyenneté, promouvoir l’accès aux droits, prévenir les atteintes aux droits.

Retrouver ici des informations utiles sur le dispositif JADE.

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Dans les médias, Interviews

Simplifier l’accès à la CMU-C permettrait à la Sécu de réaliser des économies

Retrouvez l’article sur le site d’Actu Chômage.

LUNDI, 20 AVRIL 2015 12:35

Actuchomage poursuit ses entretiens sur la Loi de Santé 2015 (prochainement débattue au Sénat). Nous avons rencontré Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis (groupe écologiste).

Après Médecins du Monde et le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé), nous avons interviewé Aline Archimbaud.

La sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis milite activement en faveur de l’accès aux droits pour Tous. Depuis un an et demi, elle propose que tout bénéficiaire du RSA socle obtienne automatiquement le droit à la CMU complémentaire (CMU-C).

Aujourd’hui, les deux dispositifs sont gérés par deux organismes différents. La complexité des dossiers de demande dissuade des centaines de milliers d’ayants droit.

Selon Aline Archimbaud, ce non recours concerne deux millions de personnes et générerait une «économie» (pour l’État) de 6 milliards d’euros.

Mais il s’agit d’économies à court terme, car les personnes qui ne disposent pas de la CMU-C hésitent à consulter, à se faire soigner dès que les premiers symptômes d’une maladie apparaissent. Faute de prévention, elles finissent aux Urgences hospitalières avec des pathologies lourdes nécessitant des soins coûteux.

En définitive, l’accès simplifié à la CMU-C générerait, à terme, des économies pour la Sécurité sociale.

Consultez l’entretien que nous a accordé Aline Archimbaud. Une vidéo réalisée avec le soutien de la Ville de Paris (Mission Intégration, Lutte contre les Discriminations et Droits de l’Homme) et la Région Île-de-France, qui complète le premier volet consacré à Médecins du Monde et le second au Collectif Interassociatif Sur la Santé – CISS.

Réalisation : Pili et YB pour Actuchomage.org

 


Aline Archimbaud : Il faut simplifier l’accès à… par Actuchomage

Au Sénat, Questions au gouvernement

Aline Archimbaud interpelle le gouvernement sur le non-recours aux droits sociaux

Paris, le 5 mars 2015

Communiqué

Aline Archimbaud interpelle le gouvernement

sur le non-recours aux droits sociaux

Dans le cadre des questions au gouvernement, Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et Vice-président de la commissions des Affaires sociales, a interpellé aujourd’hui le gouvernement à la suite de la présentation de la feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui touche encore 8,5 millions de personnes (INSEE, 2012).

Aline Archimbaud a salué les avancées du gouvernement sur cette question telles que l’élargissement de la garantie jeune, le renforcement de l’accompagnement, et la mise en place de la prime d’activité dont elle souhaite qu’elle soit ouverte aux jeunes. Elle a également tenu à apporter son soutien à la mise en place de la généralisation du tiers payant.

Rappelant que 35% des personnes éligibles au RSA socle n’y avaient pas recours (chiffre de 2011), le chiffre étant de 20% pour les bénéficiaires de la CMU-C (chiffre de 2013), soit presque un million de personnes, elle a interpellé le gouvernement pour qu’il s’engage à réaliser un choc de simplification pour lutter contre la trop grande complexité des démarches administratives, cause majeure du non-recours aux droits.

C’est en ce sens qu’Aline Archimbaud est revenue sur les propositions contenues dans la mission parlementaire qui lui a été confiée l’année dernière par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour lutter contre le non-recours aux soins des personnes les plus démunies, propositions dont très peu ont été mises en œuvre à ce jour.

Faire des économies en tablant sur un non-recours aux prestations est injuste socialement, inefficace financièrement et relève d’une vision court-termiste : les dégâts sanitaires, sociaux, humains engendrent des dépenses bien plus importantes. Surtout, pour Aline Archimbaud : « Le non accès aux droits engendre une telle désespérance qu’il brouille les repères républicains et favorise la montée des extrémismes ».

Dans sa réponse, la secrétaire d’état chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie Laurence Rossignol a indiqué que le non-recours constituait une « injustice supplémentaire à l’encontre de ceux qui souffrent déjà ». Le gouvernement s’est engagé à mettre en place des campagnes de communication sur les droits, le renouvellement automatique de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) pour les bénéficiaires du minimum vieillesse et des mesures de simplification. Si ces mesures vont dans le bon sens, pour Aline Archimbaud, il reste beaucoup à faire.

Ci-dessous, l’intégralité de la question d’Aline Archimbaud.

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