Au Sénat, Reserve parlementaire

Réserve parlementaire – Année 2017

Comme chaque année, la loi prévoit une « Dotation d’Action parlementaire » (dite réserve parlementaire) mise à disposition de chaque député et sénateur à qui il revient de proposer une aide au financement de projets menés par des associations ou des collectivités locales pour l’année en cours.

Pour 2017, le montant de la subvention globale qui m’a été attribuée est de 153 046 euros.

L’administration du Sénat et de l’Assemblée nationale, ont mis en pratique l’objectif de transparence totale quant à l’attribution de ces fonds via une publication sur leur site internet, ce dont je me félicite.

Cette année, j’ai souhaité soutenir 34 projets, pour la plupart ancrés en Seine-Saint-Denis (voir liste ci-dessous).

La crise sociale frappe durement. C’est la raison pour laquelle j’ai donné priorité aux initiatives encourageant le vivre-ensemble, la solidarité et la fraternité, l’accès aux droits et à l’emploi, à la santé et à la culture, l’économie solidaire, ainsi que les mobilisations pour la biodiversité, la nature en ville, la lutte contre le dérèglement climatique.

Aline Archimbaud

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En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Situation des populations Roms en Seine-Saint-Denis et en Île-de-France

Depuis plusieurs années, les expulsions de campements abritant des personnes issues de la communauté rom se sont accélérées ; les campements ont à présent en Île-de-France une durée de 6 mois en moyenne.

Ces expulsions, ayant souvent pour origine un arrêté municipal, engendrent pour les habitants une situation d’errance permanente, et pour les bénévoles un suivi très difficile des personnes avec lesquelles ils ont initié un parcours d’accès à la scolarité et à la santé.

Les habitants sont épuisés et démoralisés. Ce désespoir est également le terreau de la délinquance et de l’assistanat.

Dans ce paysage sombre, quelques expériences positives et innovantes sont actuellement en cours :

1. Le projet porté par l’association Alteralia sur le terrain Voltaire à Saint-Denis (hébergement et boutique emploi).

2. Le projet « Andanta », soutenu par la municipalité de Stains (village d’insertion), initié dans le cadre de la stratégie régionale de l’État pour les campements illicites en Île-de-France.

3. Le projet « les bâtisseurs de cabane » actuellement en discussion avec la Mairie de Paris.

Articles, Dans les médias

Soutenir le combat pour le droit à l’eau

La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, associations qui militent pour le respect du droit à l’eau pour tous, et luttent contre les pratiques illégales des distributeurs d’eau qui procèdent à des coupures d’eau, sont actuellement poursuivies par Véolia pour diffamation.

Les coupures d’eau et les réductions de débit pour impayés sont en effet interdites depuis 2014 dans les résidences principales, tout au long de l’année, et sans condition de ressources. Or, deux distributeurs, Véolia et la Saur, continuent de les pratiquer, et sont donc régulièrement dénoncés par ces associations. Elles ont déjà remporté 4 procès contre Véolia à ce sujet.

Ces poursuites pour diffamation ont ainsi pour objectif de porter atteinte à la liberté d’expression de ces associations, de les affaiblir financièrement, et de les détourner de leurs missions.

Je réaffirme ici mon soutien à ces associations engagées dans une démarche de défense de l’accès aux droits des personnes que je partage pleinement.

Communiqués, Dans les médias

Communiqué – Avancée majeure pour les droits des fonctionnaires malades de l’amiante

Paris, le 31 mars 2017

Communiqué de presse

Aline Archimbaud


Avancée majeure pour les droits des fonctionnaires malades de l’amiante

Après des mois d’attente, hier est enfin paru au journal officiel le décret d’application de la loi de finance pour 2016, votée en décembre 2015, qui ouvre aux fonctionnaires tombés malades de l’amiante au travail le droit de cesser leur activité de façon anticipée à partir de 50 ans. Alors que de nombreux fonctionnaires sont touchés par les maladies de l’amiante, jusqu’ici sans accompagnement professionnel, cette mesure leur donne enfin les mêmes droits à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (acaata) que les salariés du secteur privé.

Après avoir bataillé pendant des années pour que cette égalité de traitement entre les victimes de l’amiante soit inscrite dans la loi, Aline Archimbaud se réjouit de la publication de ce décret tant attendu par les personnes malades. C’est un premier grand pas qui va encourager tous ceux qui, associations, malades, médecins, se mobilisent pour que la solidarité nationale s’exerce en direction de toutes les victimes de l’amiante.

Communiqués, Dans les médias

Guyane : pour un dialogue et des solutions rapides

Paris, le 30 mars 2017

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Guyane : pour un dialogue et des solutions rapides

Les manifestations très importantes qui ont lieu actuellement en Guyane expriment le grand malaise vécu par la population, dénonçant notamment les déficits de moyens publics en matière de sécurité, de santé, d’éducation et de qualité environnementale.

Les associations amérindiennes se sont jointes aux rassemblements de protestation et rappellent aussi l’urgence des mesures à prendre pour qu’elles connaissent enfin des conditions de vie dignes. Elles reprennent une bonne partie des propositions émanant de la mission parlementaire que j’ai menée en 2015.

Je souhaite que ces revendications soient entendues et qu’un dialogue positif puisse s’établir entre le gouvernement, les élus locaux et la population afin qu’un pacte d’avenir ambitieux soit enfin défini et opérationnel au plus vite.

Pour accéder au rapport « Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d’un mieux-être », cliquer ici.

Communiqués, Dans les médias

Pour une reconnaissance de l’État de Palestine par la France

J’ai signé la lettre ouverte à François Hollande demandant la reconnaissance de l’État de Palestine par la France avant la fin de son quinquennat.

Cette lettre a rassemblé les signatures de 153 parlementaires, à l’initiative de mon collègue Gilbert Roger sénateur de Seine-Saint-Denis et président du groupe d’amitié France-Palestine.

Les extraits de cette lettre ouverte sont publiés sur le site Europe 1 – Le JDD sur le lien suivant, ainsi que la liste exhaustive de ses signataires.

Aline Archimbaud

Communiqués, Dans les médias

Pollution de l’air : l’honnêteté de Renault mise en cause

La répression des fraudes a fait état hier de ses soupçons à l’égard de la direction du constructeur Renault qui auraient mis en place des « stratégies frauduleuses » afin de fausser les tests d’homologation de certains de ses moteurs, et cela depuis plus de 25 ans ! Un logiciel aurait été élaboré à cette effet, comme ce fut le cas chez Volkswagen.

Si ces scandales permettent de mettre fin aux tromperies extrêmement graves de constructeurs automobiles, celles-ci méritent une sanction à la hauteur de l’enjeu. En effet, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays, avec 48 000 morts chaque année selon une étude publiée le 21 juin 2016 par l’agence Santé Publique France! Sans compter les innombrables problèmes de santé au quotidien pour ceux qui respirent l’air pollué aux particules fines, auquel le trafic automobile contribue largement.

J’ai d’ailleurs alerté à plusieurs reprises le gouvernement des soupçons de trucage pesant sur l’industrie automobile, bien avant que n’éclate le scandale Volkswagen, soulignant que les tests n’étaient pas réalisés dans des conditions normales de circulation. Depuis longtemps les constructeurs jouent avec la réglementation pour faire homologuer des véhicules, et cela de façon parfaitement légal, ce qui est inacceptable.

Par ailleurs, j’ai également fait mention des doutes qui existent quant à l’indépendance des organismes officiels d’homologation qui, même s’ils ne reçoivent pas de subvention directe des constructeurs, réalisent pour eux de très nombreuses prestations…

Les scandales d’aujourd’hui sont donc la suite logique de ces manipulations.

Communiqués, Dans les médias

Glyphosate : une décision irresponsable et scandaleuse

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé aujourd’hui sa décision de ne pas classifier le glyphosate comme cancérogène probable.

Je condamne cette décision que je considère à la fois comme irresponsable et scandaleuse. En effet, de cette classification dépendra la décision de la Commission Européenne de la ré-autorisation ou non du produit en Europe.

Or, la toxicité du glyphosate ne fait plus de doute : en mars 2015, les experts du Centre international de recherches contre le cancer (CIRC), branche de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’ont inscrit au titre de substance « cancérogène probable ». L’ANSES a également indiqué que le glyphosate pouvait présenter des risques pour ceux qui l’utilisaient et qu’il serait le principal responsable du déclassement de la qualité des eaux.

Il est l’herbicide le plus utilisé au monde par les agriculteurs, via notamment le Roundup de l’américain Monsanto. En France, un champ de blé sur trois est traité au glyphosate !

Au-delà de sa toxicité propre, est à prendre en compte l’effet cocktail lié à la combinaison du glyphosate à d’autres produits chimiques, accentuant ainsi sa toxicité.

Au vu de la grande quantité d’études alarmantes, je demande à ce que le principe de précaution soit appliqué sans attendre, et soutiens l’appel de Ségolène Royal aux Ministres européens de l’Environnement à refuser le renouvellement de l’autorisation de la commercialisation pour 9 ans du glyphosate en Europe.

Pour consulter ma question au gouvernement au sujet du glyphosate datée du mai 2016.

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

L’action du Défenseur des droits et de son équipe en Seine-Saint-Denis

Lors de leur point-presse annuel, le 23 février dernier, les délégués départementaux du Défenseur des droits de Seine-Saint-Denis ont présenté les résultats de leur action en 2016.

En 2016, ils ont été saisi sur 1500 dossiers. Parmi eux, 850 correspondaient à des réclamations, dont 92% étaient liés aux relations avec les services publics. Les 650 autres saisines relevaient de demandes d’information, dont la grande majorité concernaient également les services publics.

Pour rappel, le Défenseur des droits est une institution indépendante crée en 2011 qui pour mission de défendre le droit des personnes, de manière confidentielle et gratuite ; il s’engage en faveur de l’égalité et de l’accès aux droits des personnes. Il n’est pas habilité à intervenir dans le cadre de conflits entre les personnes mais entre les personnes et les administrations et services publics. Il peut également être saisi en matière de défense des droits des enfants, et de lutte contre les discriminations. Il assure également une fonction de contrôle déontologique de la sécurité (contrôle du comportement des forces de police).

Pour tout contact sur votre ville, consulter le site du Défenseur des droits