Au Sénat

Soins funéraires pour les personnes porteuses du virus du Sida : appel au Président de la République !

Selon l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1998, il est interdit de pratiquer des soins funéraires sur des personnes séropositives ou porteuses d’hépatites virales, sous prétexte de vouloir protéger les thanatopracteurs.

Pourtant, la pratique des autopsies à visée scientifique est autorisée sur ces personnes à condition de respecter les précautions universelles préconisées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), afin d’éviter toute contamination du personnel ou de l’environnement. Par ailleurs, il n’a à ce jour jamais été fait mention d’un cas de transmission du VIH à un professionnel des soins funéraires.

Cette discrimination, inscrite dans la loi, est condamnée par le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), dans un avis publié en 2009, par le Défenseur des droits depuis 2011, et par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

En mars 2014, j’ai interpellé sur cette question la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, à l’occasion d’une question orale.

Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, m’a alors répondu que le gouvernement s’engageait à mettre fin à cette interdiction dès le 1er janvier 2016, et à suivre les avis du Haut Conseil de la santé publique saisi en 2012 qui plaidait en faveur d’une réorganisation profonde de la thanatopraxie, permettant de garantir la sécurité des professionnels face aux risques infectieux et chimiques.

Si des dispositions ont été prises au matière d’encadrement de la profession de thanatopracteur, l’arrêté supprimant cette interdiction n’a toujours pas été signé.

C’est pourquoi je soutiens l’initiative portée par les associations Act Up Paris, Actions Traitements, Aides, Sidaction, SOS Hépatites, et par les Élus locaux contre le Sida, qui ont adressé ce vendredi une lettre ouverte au Président de la République Emmannuel Macron pour que soit enfin mis un terme à cette stigmatisation qui contribue à alimenter les fantasmes propagés de façon récurrente à propos des malades séropositifs, et qui rend difficile le travail de deuil des familles.

En Seine-Saint-Denis, Interventions 93

Maintien du CIO du Blanc-Mesnil

Je suis intervenue en janvier auprès du Rectorat de l’Académie de Créteil suite à sa décision de fermer un certain nombre de Centres d’Information et d’Orientation (CIO) de Seine-Saint-Denis et de les fusionner avec d’autres.

Cette décision faisait suite au désengagement du Conseil départemental qui assumait jusqu’alors les frais d’hébergement et de fonctionnement de plusieurs CIO du 93. Or, ces fermetures génèrent de nombreuses difficultés : pour les jeunes usagers qui, découragés par l’éloignement, seraient incités à renoncer à aller dans un autre centre, et pour les conseillers d’orientation psychologues qui voient leurs conditions de travail se dégrader.

Les CIO correspondent à un service public et gratuit de l’Éducation Nationale. Il ne peut remplir efficacement ses missions, tout à fait importantes (accueil, information, conseil, aide à l’orientation scolaire et professionnelle, lutte contre le décrochage scolaire) auprès des jeunes connaissant parfois de grandes difficultés, que s’il demeure un service de proximité !

Suite à une proposition du Conseil départemental de mettre leurs locaux à la disposition des CIO d’Aubervilliers et de Clichy-sous-Bois à titre gracieux, le rectorat s’est engagé à en assumer les frais de fonctionnement et les charges liées à leur utilisation, et a donc acté leur maintien.

Je suis intervenue une nouvelle fois en mars dernier auprès du rectorat afin qu’une solution comparable puisse être trouvée pour le CIO du Blanc-Mesnil qui était toujours menacé de fermeture. C’est sur la base d’une convention avec la Mairie du Blanc-Mesnil que le rectorat a finalement décidé de maintenir un point d’accueil dans cette ville, point d’accueil qui sera désormais rattaché au CIO de Drancy.

Aline Archimbaud

 

Au Sénat, Reserve parlementaire

Réserve parlementaire – Année 2017

Comme chaque année, la loi prévoit une « Dotation d’Action parlementaire » (dite réserve parlementaire) mise à disposition de chaque député et sénateur à qui il revient de proposer une aide au financement de projets menés par des associations ou des collectivités locales pour l’année en cours.

Pour 2017, le montant de la subvention globale qui m’a été attribuée est de 153 046 euros.

L’administration du Sénat et de l’Assemblée nationale, ont mis en pratique l’objectif de transparence totale quant à l’attribution de ces fonds via une publication sur leur site internet, ce dont je me félicite.

Cette année, j’ai souhaité soutenir 34 projets, pour la plupart ancrés en Seine-Saint-Denis (voir liste ci-dessous).

La crise sociale frappe durement. C’est la raison pour laquelle j’ai donné priorité aux initiatives encourageant le vivre-ensemble, la solidarité et la fraternité, l’accès aux droits et à l’emploi, à la santé et à la culture, l’économie solidaire, ainsi que les mobilisations pour la biodiversité, la nature en ville, la lutte contre le dérèglement climatique.

Aline Archimbaud

Lire la suite

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Situation des populations Roms en Seine-Saint-Denis et en Île-de-France

Depuis plusieurs années, les expulsions de campements abritant des personnes issues de la communauté rom se sont accélérées ; les campements ont à présent en Île-de-France une durée de 6 mois en moyenne.

Ces expulsions, ayant souvent pour origine un arrêté municipal, engendrent pour les habitants une situation d’errance permanente, et pour les bénévoles un suivi très difficile des personnes avec lesquelles ils ont initié un parcours d’accès à la scolarité et à la santé.

Les habitants sont épuisés et démoralisés. Ce désespoir est également le terreau de la délinquance et de l’assistanat.

Dans ce paysage sombre, quelques expériences positives et innovantes sont actuellement en cours :

1. Le projet porté par l’association Alteralia sur le terrain Voltaire à Saint-Denis (hébergement et boutique emploi).

2. Le projet « Andanta », soutenu par la municipalité de Stains (village d’insertion), initié dans le cadre de la stratégie régionale de l’État pour les campements illicites en Île-de-France.

3. Le projet « les bâtisseurs de cabane » actuellement en discussion avec la Mairie de Paris.

Articles, Dans les médias

Soutenir le combat pour le droit à l’eau

La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, associations qui militent pour le respect du droit à l’eau pour tous, et luttent contre les pratiques illégales des distributeurs d’eau qui procèdent à des coupures d’eau, sont actuellement poursuivies par Véolia pour diffamation.

Les coupures d’eau et les réductions de débit pour impayés sont en effet interdites depuis 2014 dans les résidences principales, tout au long de l’année, et sans condition de ressources. Or, deux distributeurs, Véolia et la Saur, continuent de les pratiquer, et sont donc régulièrement dénoncés par ces associations. Elles ont déjà remporté 4 procès contre Véolia à ce sujet.

Ces poursuites pour diffamation ont ainsi pour objectif de porter atteinte à la liberté d’expression de ces associations, de les affaiblir financièrement, et de les détourner de leurs missions.

Je réaffirme ici mon soutien à ces associations engagées dans une démarche de défense de l’accès aux droits des personnes que je partage pleinement.

Communiqués, Dans les médias

Communiqué – Avancée majeure pour les droits des fonctionnaires malades de l’amiante

Paris, le 31 mars 2017

Communiqué de presse

Aline Archimbaud


Avancée majeure pour les droits des fonctionnaires malades de l’amiante

Après des mois d’attente, hier est enfin paru au journal officiel le décret d’application de la loi de finance pour 2016, votée en décembre 2015, qui ouvre aux fonctionnaires tombés malades de l’amiante au travail le droit de cesser leur activité de façon anticipée à partir de 50 ans. Alors que de nombreux fonctionnaires sont touchés par les maladies de l’amiante, jusqu’ici sans accompagnement professionnel, cette mesure leur donne enfin les mêmes droits à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (acaata) que les salariés du secteur privé.

Après avoir bataillé pendant des années pour que cette égalité de traitement entre les victimes de l’amiante soit inscrite dans la loi, Aline Archimbaud se réjouit de la publication de ce décret tant attendu par les personnes malades. C’est un premier grand pas qui va encourager tous ceux qui, associations, malades, médecins, se mobilisent pour que la solidarité nationale s’exerce en direction de toutes les victimes de l’amiante.

Communiqués, Dans les médias

Guyane : pour un dialogue et des solutions rapides

Paris, le 30 mars 2017

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Guyane : pour un dialogue et des solutions rapides

Les manifestations très importantes qui ont lieu actuellement en Guyane expriment le grand malaise vécu par la population, dénonçant notamment les déficits de moyens publics en matière de sécurité, de santé, d’éducation et de qualité environnementale.

Les associations amérindiennes se sont jointes aux rassemblements de protestation et rappellent aussi l’urgence des mesures à prendre pour qu’elles connaissent enfin des conditions de vie dignes. Elles reprennent une bonne partie des propositions émanant de la mission parlementaire que j’ai menée en 2015.

Je souhaite que ces revendications soient entendues et qu’un dialogue positif puisse s’établir entre le gouvernement, les élus locaux et la population afin qu’un pacte d’avenir ambitieux soit enfin défini et opérationnel au plus vite.

Pour accéder au rapport « Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d’un mieux-être », cliquer ici.

Communiqués, Dans les médias

Pour une reconnaissance de l’État de Palestine par la France

J’ai signé la lettre ouverte à François Hollande demandant la reconnaissance de l’État de Palestine par la France avant la fin de son quinquennat.

Cette lettre a rassemblé les signatures de 153 parlementaires, à l’initiative de mon collègue Gilbert Roger sénateur de Seine-Saint-Denis et président du groupe d’amitié France-Palestine.

Les extraits de cette lettre ouverte sont publiés sur le site Europe 1 – Le JDD sur le lien suivant, ainsi que la liste exhaustive de ses signataires.

Aline Archimbaud

Communiqués, Dans les médias

Pollution de l’air : l’honnêteté de Renault mise en cause

La répression des fraudes a fait état hier de ses soupçons à l’égard de la direction du constructeur Renault qui auraient mis en place des « stratégies frauduleuses » afin de fausser les tests d’homologation de certains de ses moteurs, et cela depuis plus de 25 ans ! Un logiciel aurait été élaboré à cette effet, comme ce fut le cas chez Volkswagen.

Si ces scandales permettent de mettre fin aux tromperies extrêmement graves de constructeurs automobiles, celles-ci méritent une sanction à la hauteur de l’enjeu. En effet, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays, avec 48 000 morts chaque année selon une étude publiée le 21 juin 2016 par l’agence Santé Publique France! Sans compter les innombrables problèmes de santé au quotidien pour ceux qui respirent l’air pollué aux particules fines, auquel le trafic automobile contribue largement.

J’ai d’ailleurs alerté à plusieurs reprises le gouvernement des soupçons de trucage pesant sur l’industrie automobile, bien avant que n’éclate le scandale Volkswagen, soulignant que les tests n’étaient pas réalisés dans des conditions normales de circulation. Depuis longtemps les constructeurs jouent avec la réglementation pour faire homologuer des véhicules, et cela de façon parfaitement légal, ce qui est inacceptable.

Par ailleurs, j’ai également fait mention des doutes qui existent quant à l’indépendance des organismes officiels d’homologation qui, même s’ils ne reçoivent pas de subvention directe des constructeurs, réalisent pour eux de très nombreuses prestations…

Les scandales d’aujourd’hui sont donc la suite logique de ces manipulations.