Colloque sur la lutte contre la corruption en Tunisie

20170629_142649Aujourd’hui 29 juin j’ai accueilli au Sénat un colloque sur la lutte contre la corruption en Tunisie, organisé à l’initiative de M. Chawki Tabib, Président de l’instance nationale de lutte contre la corruption en Tunisie avec le soutien de l’association Justice et solidarité Farhat Hached et son Président, M. Hédi Jilani. Je suis intervenue en ouverture de l’après-midi pour présenter les dispositions législatives anti-corruption que nous avons été amenés à étudier au Parlement français ces dernières années et les pistes de réflexion qui me semblent fondamentale à suivre pour les années à venir.

Vous trouverez ci-dessous mon intervention.

Je suis heureuse de vous accueillir pour cette conférence débat autour de la Lutte contre la corruption en Tunisie qui m’a été proposée par M. Chawki Tabib Président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption en Tunisie avec le soutien de l’association Justice et solidarité Farhat Hached et son Président Hédi Jilani.

L’actualité en Tunisie donne un certain relief à cette conférence puisque depuis plusieurs semaines, le premier ministre Youssef Chahed affirme sa détermination à lutter contre la corruption. Permettez-moi de le saluer dans ses efforts.

Depuis le printemps arabe nous suivons l’évolution de la révolution tunisienne pour se débarrasser du fléau de la corruption. D’abord celle de Ben Ali puis malheureusement celle qui s’est développée à la faveur de la victoire aux élections du parti Ennadah. Avec la guerre en Libye nous avons un nouveau danger apparaître : la contrebande massive. M Adel Ben Hassan directeur général des douanes en Tunisie abordera ce sujet au cours de la conférence.

Plus largement la lutte contre la corruption est d’une actualité permanente depuis de nombreuses années à tous les niveaux : national, européen et mondial.

Les révélations successives de lanceurs d’alerte ont conduit l’ensemble des pays à se doter de législations et d’instances de protection de ces lanceurs d’alerte et de lutte contre la corruption.

Pour ne prendre qu’un exemple la corruption en Europe atteint 120 milliards d’Euros soit l’équivalent du budget de l’U.E.

La corruption a des conséquences terrible pour les peuples qui la subissent : un déficit démocratique, un détournement des ressources économiques et écologiques, la dilution du rôle de l’Etat, la perte de valeurs éthiques pour la jeunesse et l’absence de crédibilité internationale dans les partenariats. Les outils mêmes d’un développement solidaire peuvent être corrompus, le micro crédit, le développement territorial

J’ai observé que la Tunisie s’est dotée d’un arsenal juridique et constitutionnel conséquent dont l’INLUCC qui va nous présenter son rôle et son action et d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, adoptée le 9 décembre 2016, qui est «assez complète et en phase avec les résolutions de la Convention des Nations unies contre la corruption». Une loi a été votée qui protège le statut de lanceur d’alerte.

Elle rejoint par ces avancées constitutionnelles les dispositifs les plus avancés au niveau international. Toutefois le chantier doit rester ouvert en permanence.

Ainsi en France la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a permis de se doter en 2017 d’une agence française contre la corruption dont le directeur général nous fait l’honneur d’être présent.

La présence d’autres représentants des instances françaises actives dans ce domaine en la personne de M. Eric Figliola du Parquet financier et M. Emile Cazenave de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique garantissent à cette conférence une qualité d’échange et de réflexion d’un haut niveau.

Mon expérience de parlementaire me conduit à suggérer les pistes de réflexions suivantes :

– Impliquer de façon forte et permanente les gouvernements et les parlements dans le contrôle des trafics d’influence. Vérifier qu’ils s’appliquent à eux mêmes les règles anti corruption. L’exemple doit venir d’en haut.

– affirmer le lien entre approfondissement de la démocratie et lutte contre la corruption ce qui veut dire une associer les organismes de la société civile et à ce propos je salue la présence Monsieur Bouali M’Barki membre du bureau exécutif de l’Union générale des travailleurs Tunisien qui nous parlera de l’implication de ce grand syndicat dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption.

– Encourager et permettre la plus grande transparence de l’information et de la communication.

– Enfin le plus grand respect de la séparation des pouvoirs qui garantit à la fois l’équité des enquêtes et la poursuite sans indulgence des responsables à tous niveaux.

Cette conférence aura rempli son rôle si elle aura permis d’avancer dans la mise en place de collaborations internationales avec la Tunisie et qu’elle popularisera les initiatives courageuses de la Tunisie dans la lutte contre la corruption.

Je vous souhaite une bonne conférence, la plus fructueuse, la plus utile possible.

Je vous remercie.