Mon intervention – Examen du Projet de loi Égalité réelle en Outremer

Aline Archimbaud est intervenue aujourd’hui au Sénat dans le cadre de la première lecture du Projet de loi « Egalité réelle en Outremer ».

Retrouvez ci-dessous la vidéo et le texte de son intervention.

Seule le prononcé fait foi.


Projet de loi « Egalité réelle en Outremer » par AlineArchimbaud


Monsieur/Madame le/la président-e,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Lois,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Les territoires d’outre-mer sont marqués depuis des décennies par des difficultés sociales, économiques, et des inégalités héritées de l’histoire coloniale, que la République peine à résoudre. Les taux de chômages y sont plus de deux fois plus élevés que dans l’hexagone, avec par exemple des taux de 21,3% en Guyane en 2013, jusqu’à 29% à la Réunion selon l’Observatoire des inégalités.

Les problèmes éducatifs, sanitaires, économiques, d’accès aux droits, d’accès aux services publics, d’accès à l’emploi, sont régulièrement dénoncés par les habitants, les associations et les élus de ces territoires, et peu de choses avancent. Ce projet de loi vise à répondre à une partie de ces problèmes, et il est attendu.

Lorsque nous en avons pris connaissance, nous nous sommes d’abord interrogés sur le sens de son intitulé. Que pouvait bien vouloir dire le concept d’égalité réelle ? Serait-il possible d’imaginer que l’égalité soit autre chose que réelle ?

Dans la présentation du projet de loi, il est indiqué que l’égalité réelle est comprise dans le sens que lui donne Amartya Sen, qui a redéfini l’égalité à la fin des années 1990. Elle s’étudie en regardant comment l’accès aux biens et aux services est converti en ce que Sen appelle des « capabilités », des possibilités d’action, des réalisations personnelles, des accomplissements. Lorsque l’on parle des Outre-mer, on voit immédiatement que non seulement l’accès aux biens et services n’est pas le même que dans l’hexagone.

En lisant cela, j’y ai vu les problèmes dont nous ont faits part les communautés amérindiennes – Palikurs, Wayanas, Kaliña, Teko, Wayampi, Lokono – et bushinengués, que nous avons rencontrées, avec ma collègue députée Marie-Anne Chapdelaine, lors de notre mission en Guyane. Au cours de cette mission parlementaire sur l’épidémie extrêmement préoccupante de suicides des jeunes amérindiens de Guyane, signe d’un mal vivre profond, j’ai rencontré des habitants de tous âges, et beaucoup de jeunes, de femmes, des villages de l’intérieur. Ils sont volontaires, ont de nombreux projets, mais trouvent trop peu d’écho à leurs actions ou à leur motivation. Pourquoi ne pas entre autres développer les formations, les apprentissages à des emplois utiles sur place au plus près des gens, sur le terrain? En Guyane, et c’est un exemple représentatif, lorsque nous y sommes allées, la mission locale de Maripasoula était fermée depuis un an et demi et pour une durée indéterminée et sans raison !

Les problèmes sont nombreux, et ce projet de loi avec ses 13 titres montre bien l’étendue de la tâche. Le plan de convergence qu’il propose est plein de bonnes intentions, il nous semble aller dans le bon sens, encore faut-il que les objectifs soient atteints en mettant en place des mécanismes nécessaires.

La République est unique et diverse, c’est là à la fois son indubitable richesse et en même temps la difficulté lorsqu’il faut mettre en place des politiques publiques. Il n’est pas possible de calquer ce qui est mis en place dans l’hexagone de façon indifférenciée en outre mer. Madame la Ministre, vous venez d’insister sur le fait que vous vouliez impulser des stratégies différenciées et co-construites. Alors, allons-y. Nous avons déposé des amendements en ce sens notamment sur l’accès à l’éducation en langue maternelle, sur l’information des jeunes en matière de santé, sur le renforcement de la représentation institutionnelle des populations autochtones, et notamment sur la transformation du CCPAB en grand conseil coutumier. Il est indispensable de lui donner un pouvoir et une capacité d’initiative beaucoup plus importante ! Nous proposons également une nouvelle fois d’étudier la création d’un Observatoire du suicide en Guyane pour s’attaquer enfin à ce grave problème, douloureux, insupportable, et créer les conditions d’un mieux-être pour tous ces jeunes qui n’ont plus d’espoir en l’avenir.

Nous souhaitons réintégrer l’article instaurant un jour de commémoration nationale de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, ainsi qu’une journée en hommage aux victimes de l’esclavage colonial. Enfin, nous proposons de réintégrer des mesures supprimées en commission au Sénat visant à lutter contre l’orpaillage illégal. Nous en avons vu les ravages sur place en Guyane, à la fois sur la sécurité des habitants et sur leur santé (le mercure utilisé par les orpailleurs illégaux étant rejeté dans les cours d’eau).

Mais pour aller plus au fond des choses, le groupe écologiste regrette que d’autres mesures structurelles ne soient toujours pas davantage proposées sur plusieurs sujets majeurs. Nous l’avons déjà demandé à plusieurs reprises :

  • Sur le plan énergétique : Comment se fait-il, alors que les ressources naturelles sont particulièrement favorables, qu’un plan ambitieux de promotion des énergies renouvelables ne soit pas impulsé ? Solaire, éolien, biomasse, dans tous ces territoires il y a des possibilités énormes. Il faut renforcer l’autonomie énergétique, développer des filières modernes, proposer des formations et des emplois dans ces secteurs à la population. Il faut mettre en valeur les atouts et les talents des populations, Madame la Ministre.

  • Sur le plan économique : pourquoi n’encourage t’on pas davantage les productions locales en agriculture, en aquaculture ? Pourquoi ne pas valoriser la pêche, et toutes les industries de transformation ?

  • Sur le plan environnemental : Des menaces graves pèsent sur la biodiversité dans les régions où elle est fragile (territoires insulaires notamment) : je pense aux coraux en Nouvelle Calédonie, à la forêt amazonienne menacée par l’orpaillage, au mercure dans l’eau des fleuves en Guyane, et aux dangers de l’exploitation minière si elle est insuffisamment encadrée.

Il faut aborder ces enjeux immenses et structurels, si on veut renforcer la lutte contre le chômage, contre la vie chère. De nombreux produits alimentaires ou industriels sont importés, à très haut prix, de l’hexagone alors qu’un développement plus endogène permettrait d’avoir à la fois un impact environnemental moindre, des prix plus doux, et un développement local au service de l’emploi et de l’initiative des habitants.

Je vous remercie.