Question au gouvernement sur la pollution de l’air

paris-sous-une-brume-de-particulesDans la séance de questions au gouvernement du 4 octobre, et suite aux nouvelles études alarmantes parues sur les véhicules diesel, j’ai posé une question à Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, à laquelle m’a répondu Barbara Pompili, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée de la biodiversité.

Pour voir l’intégralité de la question et la réponse

Madame la secrétaire d’État,

L’ONG Transport & Environment a publié lundi 19 septembre une nouvelle étude sur la pollution des véhicules diesel en Europe, très loin d’être rassurante. Sur 29 millions de véhicules diesel sales en circulation en Europe, c’est la France qui, parmi les pays européens, en compte le plus, soit 5,5 millions! Et attention, on ne parle ici que des véhicules récemment homologués depuis 2009 mais dont les tests ont été faits en laboratoire, et qui sont classés euros 5 et euros 6. Il faudrait ajouter à cela les véhicules plus anciens. Malheureusement nos constructeurs nationaux ne sont pas du tout en bonne position dans le classement des véhicules polluants puisque les véhicules Renault seraient, avec Fiat, les plus sales et dépasseraient de 14 fois les normes !

Ajoutons à ces chiffres les toutes dernières estimations plutôt alarmistes de l’OMS selon lesquelles 92% de la population mondiale respirerait un air pollué bien au dessus des seuils sanitaires acceptables, on voit bien l’ampleur du problème…

Nous avons suivi avec une grande attention vos déclarations de cet été, notamment celles qui étaient relatives aux dispositifs devant être mis en place au moment du projet de loi de finances pour 2017. Vous avez ainsi annoncé que les personnes qui ont été incitées à acheter du diesel pendant des années seraient aidées à remplacer leurs véhicules par des modèles moins polluants. Vous avez également annoncé des bonus renforcés pour les véhicules électriques. C’est une bonne chose. Nous regrettons toutefois l’abandon apparent de l’évolution de la TVA sur les carburants, qui supprimerait l’avantage compétitif de l’achat de véhicules diesel par les entreprises. Nous attendons surtout, au-delà de ces annonces, des décisions concrètes. Madame la secrétaire d’État, ma question est simple. Que fait-on de ces millions de véhicules bien trop polluants ? Quel plan global allez-vous mettre en œuvre, au vu de l’urgence de la situation sanitaire ? Comptez-vous mettre en place des rappels de véhicules ou des compensations pour les propriétaires de ces voitures ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)


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Réponse de Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée de la biodiversité. Je vous prie tout d’abord, madame la sénatrice, de bien vouloir excuser l’absence de Ségolène Royal, qui est actuellement à Strasbourg pour assister à la ratification par l’Union européenne de l’accord de Paris.

À la suite des révélations de septembre 2015, la ministre de l’environnement a demandé l’ouverture en France d’une enquête approfondie et a mis en place une commission technique. C’est ainsi que 86 véhicules ont été soumis à des tests, selon un protocole d’essai approuvé et validé par la commission.

Ces tests ont effectivement montré, pour certains constructeurs, des écarts très importants entre les émissions affichées dans le dossier d’homologation et testées sur banc d’essai, et celles qui étaient constatées en conditions réelles d’utilisation : 13 recommandations ont été proposées.

La dernière réunion de la commission indépendante s’est tenue le 22 septembre dernier. Il a été décidé qu’elle poursuivrait ses travaux sur la base de nouveaux essais, réalisés au sein de l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles.

Dans les cas où des dysfonctionnements ont été constatés, des plans d’amélioration pour les nouveaux véhicules produits, ainsi que pour les véhicules déjà en circulation, ont été mis en place. Le ministère vérifiera que les améliorations sont efficaces en termes de dépollution.

Cette situation doit nous engager à nous tourner résolument vers le transport propre.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 et des investissements d’avenir, des mesures ont été prises : pour les particuliers, le bonus-malus et la prime à la conversion, destinés à accélérer la transition vers les véhicules propres, ou le crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge ; pour les entreprises, le relèvement du plafond d’amortissement des véhicules à faible émission de 18 300 à 30 000 euros ; pour les collectivités locales et l’État, les prêts pour la croissance verte de la Caisse des dépôts et consignations aux collectivités locales, soit 5 milliards d’euros destinés au financement des territoires à énergie positive.

Il faut également citer la poursuite de la convergence fiscale entre essence et gazole. Pour ce qui concerne la recherche, quelque 750 millions d’euros sont consacrés aux véhicules du futur.

Sur cette base, la ministre de l’environnement a annoncé samedi dernier, lors du Mondial de l’Automobile, que la France compterait 100 000 véhicules électriques en 2018, ce qui représente un triplement du parc depuis 2014. Elle a aussi proposé l’objectif d’un million de points de charge d’ici à trois ans.

S’agissant enfin des compensations, si la tromperie est avérée, l’État demandera aux fabricants de rembourser le manque à gagner fiscal. Comme l’a annoncé Christian Eckert, si les consommateurs ont été floués, il n’y a aucune raison que les contribuables le soient également !