Question au gouvernement sur la pollution de l’air

A l’occasion des questions au gouvernement aujourd’hui, j’ai posé une question sur les dispositions prises par le gouvernement suite au scandale Volkswagen et concernant le contrôle des émissions polluantes des véhicules.

Retrouver le texte de mon intervention ci-dessous.


Madame la Ministre,

Le scandale Volskwagen a permis de mettre à jour la dissimulation, par le constructeur automobile, du taux réel d’émissions polluantes de ses véhicules diesel, grâce à des dispositifs d’invalidation. Cette tromperie grave mérite une sanction à la hauteur de l’enjeu : je veux le rappeler, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays, avec 48000 morts chaque année selon une étude publiée le 21 juin dernier par l’agence Santé Publique France! Sans compter les innombrables problèmes de santé au quotidien pour ceux qui respirent l’air pollué aux particules fines, auquel le trafic automobile contribue largement.

Les sanctions doivent donc être exemplaires pour amener les constructeurs à respecter les normes en vigueur, et pour protéger les droits à la santé des citoyens européens.

Le règlement européen 715/2007 prévoit, dans son article 13, que « les États membres établissent les dispositions sur les sanctions applicables aux infractions », parmi lesquelles figurent notamment « la falsification des résultats des tests de réception ou de conformité en service » et « l’utilisation de dispositif d’invalidation ». Il établit au passage que « les sanctions prévues doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives ». Ces sanctions devaient être notifiées avant le 2 janvier 2009. Or, en 2012, l’Autorité de la concurrence française soulignait qu’ »aucun dispositif de sanction n’avait encore été mis en place en France », hormis le retrait ou la suspension de l’homologation.

A l’heure où Volkswagen va devoir payer des amendes de plusieurs milliards d’euros aux États-Unis, que les actions s’organisent en Allemagne, en Espagne, pour exiger des sanctions financières, rien ne semble prévu dans notre pays, pourtant l’un des plus gros consommateurs de véhicules diesel.

Madame la Ministre, j’aurai deux questions :

  1. Est-ce que la France entend enfin mettre en place des sanctions financières adéquates aux préjudices subis par les consommateurs et par les citoyens?

  2. Vous avez mis en place en fin d’année dernière, suite au scandale Volkswagen, une commission technique indépendant chargée de contrôler les émissions polluantes des véhicules, dont le bilan était prévu pour la fin juin. Quand comptez-vous présenter les résultats de votre commission ?


Réponse de Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

À la suite de la révélation de la fraude sur la pollution des moteurs diesel de Volkswagen aux États-Unis, Ségolène Royal a mis en place un programme de contrôle de cent véhicules choisis de façon aléatoire sur le marché automobile français.

Rétablir la confiance des consommateurs dans l’industrie automobile nécessite des garanties. La ministre a donc créé une commission indépendante qui regroupe des associations, des parlementaires, des services des ministères de l’écologie, de l’industrie et de l’économie, l’ADEME et des experts scientifiques pour piloter la démarche. Cette commission a auditionné une douzaine de constructeurs automobiles français et étrangers.

À ce jour, les tests ont été réalisés sur quatre-vingt-six véhicules. Le travail d’analyse des résultats est en cours. Il porte sur les émissions d’oxyde d’azote ou de CO2.

Un rapport et des recommandations seront remis d’ici à la fin du mois de juillet, mais on sait d’ores et déjà deux choses. D’une part, les essais ont montré des dépassements très préoccupants en conditions réelles de circulation, en particulier pour les oxydes d’azote, les dépassements pouvant aller jusqu’à plus de dix fois la norme. D’autre part, les systèmes de dépollution utilisés par de nombreux constructeurs ne fonctionnent pas de façon optimale en permanence et sont régulièrement désactivés.

La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique. Il est impératif que les véhicules respectent les limites réglementaires dans les conditions d’usage normales.

Des décisions ont déjà été prises.

À l’échelon européen, dès 2017, les tests d’homologation seront réalisés en conditions réelles de circulation. La ministre a demandé que la Commission révise dès que possible la tolérance de dépassement de la norme qui a été accordée aux constructeurs jusqu’en 2019 et que les nouvelles valeurs proposées fassent l’objet d’un débat à haut niveau. Le Parlement européen a par ailleurs lancé une commission d’enquête sur les émissions.

À l’échelon français, les constructeurs dont certains modèles de véhicule affichent de mauvais résultats devront présente r rapidement des plans d’amélioration des véhicules concernés.

Des enquêtes ont été ouvertes en France par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des actions judiciaires sont par ailleurs en cours à l’encontre de Volkswagen.

Voir la vidéo avec la réponse de la ministre