Débat au Sénat sur « Santé et Travail »

Je suis intervenue ce mardi 22 mars au Sénat dans le cadre d’une Question Orale Avec Débat (QOAD) sur le thème « Santé et Travail ».

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon intervention, ainsi que la réponse de Madame Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Ceci est un compte-rendu provisoire, accessible également sur le site du Sénat; seul le prononcé fait foi.


QOAD « Santé et travail »

22 mars 2016

Monsieur/Madame le-la Président-e,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier Annie David et nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir inscrit cette importante question à l’ordre du jour.

L’évolution rapide du monde du travail ces dernières années s’accompagne de nouveaux défis liés à la persistance de maladies professionnelles connues de longue date et à l’apparition permanente de nouvelles pathologies. Troubles musculo-squelettiques, cancers, expositions, voire pluriexpositions aux produits chimiques et aux pesticides, burn out, stress, la liste est longue.

Selon les chiffres 2014 de l’assurance maladie, le nombre de maladies reconnues comme professionnelles a augmenté de 3,4 % par an depuis dix ans. En tout, plus de 51 000 maladies – le chiffre a déjà été donné – ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente de travail en 2014, et 368 décès ont été imputés à des maladies professionnelles. C’est sans compter celles qui ne donnent pas lieu à une déclaration, par manque d’information des salariés, par sous-déclaration des employeurs ou parce que les démarches sont parfois un vrai parcours du combattant.

La conjugaison de l’intensification du travail et de l’allongement de la durée de travail rend les personnes qui sont plus âgées bien plus fragiles.

Des mécanismes de prévention ont été mis en œuvre, mais ce n’est pas encore suffisant. Durant les six minutes qui me sont imparties, je relèverai quelques points qui me paraissent importants.

En ce qui concerne l’amiante, responsable de 7 % des maladies professionnelles, de 90 % des cancers professionnels, dont les pronostics sont rarement optimistes, les réformes font du sur-place. Je vous le dis, madame la ministre, avec colère et gravité, le comité de suivi amiante du Sénat a remis, en juillet 2014 – il y aura bientôt deux ans – au Premier ministre vingt-huit propositions concrètes et consensuelles. Presque deux ans plus tard, il faut constater que rien n’avance, ou alors nous sommes très mal informés !

Malgré les compétences et le potentiel de découverte en matière de recherche médicale pour trouver de nouveaux traitements médicaux, les financements font gravement défaut, et de nombreux projets médicaux, comme ceux qui sont actuellement mis en place au CHU de Lille, sont en danger faute de budget.

Le chiffre de 100 000 morts d’ici à 2050 annoncé par l’Institut de veille sanitaire, l’INVS, pourrait être sous-évalué si on ne prend pas rapidement un certain nombre de mesures, notamment pour mieux encadrer les conditions de travail sur les chantiers de désamiantage. Notre comité de suivi avait relevé le manque criant d’inspecteurs du travail sur le terrain pour faire respecter la réglementation. Sur ce sujet, madame la ministre, je ne sais pas si vous avez les moyens de renforcer les effectifs de l’inspection du travail.

Le danger guette également tous ceux qui font des travaux dans des bâtiments amiantés sans le savoir : artisans, ouvriers du bâtiment, bricoleurs du dimanche. Nous avions proposé, dans le projet de loi relatif à la santé, un amendement inspiré des propositions du professeur Claude Got. Celui-ci avait insisté sur l’importance d’une plus grande transparence, voilà près de vingt ans, dans le rapport qu’il avait remis en 1998 à Martine Aubry et Bernard Kouchner. Notre amendement prévoit tout simplement de rendre publics, sur un site en ligne, les rapports d’activités des désamianteurs afin que chacun puisse être informé d’une éventuelle présence d’amiante dans son bâtiment et s’en prémunir avant les travaux. Cet amendement, voté au Sénat, a malheureusement disparu à l’Assemblée nationale. Madame la ministre, comptez-vous mettre en œuvre cette demande simple et très attendue ?

La prévention en matière de santé au travail concerne les travailleurs, mais elle peut aussi concerner leur entourage et les riverains. Je pense, par exemple, aux familles des personnes malades de l’amiante, les femmes ayant été contaminées souvent par le biais des tenues de travail de leur mari, aux enfants d’Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, dont l’école, durant des années, était mitoyenne d’une usine de broyage d’amiante, aux riverains des zones agricoles qui sont exposés, au moment des pulvérisations de pesticides et autres produits chimiques, à des cocktails toxiques. Ce ne sont pas des cas isolés ou anecdotiques. Quelles indemnisations seront prévues pour eux ? Quel suivi médical ? Et surtout, quelle prévention ? Bien souvent, toutes ces personnes se retrouvent bien démunies aujourd’hui.

Nous avions proposé, sans succès, à votre prédécesseur Michel Sapin que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, puissent se préoccuper aussi des conséquences environnementales de l’activité de leur entreprise à l’extérieur de celle-ci. Je ne sais pas où en est la réflexion du Gouvernement sur ce point. Quelles mesures prévoit-il de mettre en place pour lutter contre les expositions paraprofessionnelles ?

De façon plus générale, le suivi post-exposition est souvent insuffisant, notamment pour des travailleurs très à risque.

Les derniers résultats du programme ARDCO de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, montrent bien l’importance d’assurer un suivi médical post-professionnel pour les travailleurs qui ont été en contact avec de l’amiante, y compris ceux qui ont développé des plaques pleurales. Cette étude montre que les porteurs de plaques pleurales ont notamment sept fois plus de risques de développer un mésothéliome par rapport à quelqu’un qui n’en a pas. Un suivi attentif paraît donc nécessaire. Ce n’est pas le cas actuellement. Quand ces malades pourront-ils avoir accès à un suivi digne de ce nom ?

Enfin, je tiens à vous faire part de deux inquiétudes.

D’abord, je voudrais relayer les protestations émanant d’un certain nombre de personnes selon lesquelles il semblerait que plusieurs médecins du travail et psychiatres aient fait l’objet de poursuites de la part d’employeurs auprès du conseil de l’Ordre pour avoir fait le lien entre la maladie d’un salarié et ses conditions de travail. Un décret semble en effet autoriser cette procédure, ce qui pose un gros problème !

Ensuite, j’ai les mêmes questions que Catherine Génisson concernant le texte du projet de loi que nous allons connaître dans quelques jours, notamment sur l’article 44, mais pas uniquement. Ainsi, je m’interroge sur le rôle des médecins du travail, qui craignent – c’est en tout cas l’interprétation qu’ils ont du texte tel qu’il existerait – de passer d’un rôle de prévention à un rôle de sélection. Sur ce point, madame la ministre, pouvez-vous nous donner, en avant-première, quelques précisions et répondre à ces inquiétudes qui sont très fortes ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)


Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je suis heureuse de pouvoir intervenir à l’occasion de ce débat consacré à la question de la santé au travail, et je remercie Mme Annie David d’avoir posé la question orale qui l’a suscité.

Beaucoup d’interventions ont eu trait au projet de loi que je présenterai jeudi en conseil des ministres. J’ai entendu beaucoup de contrevérités sur cet avant-projet de loi, notamment sur la question de la laïcité à l’instant, ou sur les soixante heures que je ne souhaite absolument pas remettre en question.

Mais le sujet de la santé au travail est suffisamment important pour que nous concentrions notre débat d’aujourd’hui sur cette question, sans anticiper sur le débat qui aura lieu sur le projet de loi.

Avant de répondre aux questions que vous avez soulevées, je souhaite revenir rapidement sur ce qui me semble être la place du travail au sein de notre société comme nous y invite votre collègue Mme David.

C’est un fait : le travail est un vecteur extrêmement puissant d’intégration sociale, économique et d’émancipation personnelle. À ce titre, il occupe bien sûr une place centrale dans nos constructions identitaires, individuelles et collectives, comme vient de le dire Mme Morhet-Richaud.

Mais pour chacun d’entre nous la frontière est toujours plus ténue entre l’individu au travail et tous les autres pans de la vie humaine. Les mutations dans le monde productif et les aspirations individuelles mêlent ainsi de plus en plus le professionnel et le personnel dans une articulation complexe, source d’épanouissement, mais aussi potentiellement source de nouvelles souffrances.

Ma conviction, c’est que la conciliation de la réalisation professionnelle et de l’accomplissement personnel est réaliste.

Dans une société de progrès, vie professionnelle et vie personnelle doivent pouvoir s’articuler pour garantir le bien-être et l’efficacité des travailleurs dans une dynamique vertueuse.

C’est tout l’enjeu de la qualité de vie au travail, la QVT comme disent les spécialistes, qui s’affirme comme une revendication légitime, et qui offre à l’individu les leviers de son bien-être professionnel.

Elle dépend bien sûr de l’intérêt éprouvé pour sa mission, de l’ambiance et de l’environnement de travail, naturellement de la charge de travail, de l’autonomie accordée, des perspectives d’évolution, de la reconnaissance indispensable par ses pairs et de sa hiérarchie, et des conditions de trajet domicile-travail.

Il est impossible d’être exhaustive, tant s’agrègent de facteurs qui concourent à la satisfaction professionnelle de chacun et de chacune.

Ce qui est sûr en revanche, c’est que la combinaison de tous ces paramètres pèse fortement sur la qualité de vie générale de l’individu, sur la performance organisationnelle et, par conséquent, sur le fonctionnement global de notre société.

De ce point de vue, la transition numérique nous offre un beau défi : faire de cette profonde mutation technologique une opportunité de progrès économique et social, et réinventer le sens et les formes du travail dans notre organisation collective en permettant à chacun de s’y retrouver.

Assurément pas en ouvrant l’horizon d’une société déshumanisée ou d’une société faisant rimer connexion et aliénation, soumettant les individus à une cadence toujours plus intensive.

Dans un monde moderne, enfin, employeurs et employés doivent pouvoir se reposer sur le dialogue social pour codéfinir les orientations stratégiques de l’entreprise, son organisation et son fonctionnement. Il ne s’agit pas bien sûr de nier l’existence de rapports de force au sein des entreprises, mais d’encourager des débats réguliers et constructifs au bénéfice de tous.

C’est cette vision que je défends. C’est cette vision que je porte avec le projet de loi de réforme du code du travail qui sera présenté en conseil des ministres jeudi prochain.

Sans anticiper sur les débats que nous aurons sur ce projet de loi, il est important que nous sortions des caricatures et que nous puissions faire preuve dans cet hémicycle de rigueur intellectuelle, à la fois sur la réalité du droit du travail aujourd’hui et sur les mutations et propositions détaillées dans ce texte.

Avec ce texte, nous adaptons et modernisons les règles qui encadrent le monde du travail aux grandes évolutions économiques, sociales et sociétales que chacun peut constater au sein de notre société.

C’est le renforcement du dialogue social, c’est la souplesse apportée aux entreprises, ce sont les protections garanties aux salariés, notamment à travers le compte personnel d’activité, qui vise justement à cibler le compte personnel de formation sur les individus qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les moins qualifiés dans notre pays, qu’ils soient salariés ou demandeurs d’emploi.

C’est aussi justement le renouvellement de notre approche concernant la santé au travail.

Dans ce domaine, nous voulons bien sûr nous assurer que le travail ne soit pas synonyme de souffrances physiques ou psychiques, mais nous voulons aussi que les lieux de travail soient des lieux d’épanouissement et de bien-être.

Aujourd’hui, en effet, l’enjeu n’est pas seulement de limiter les risques ; il est aussi de soutenir le développement humain dans le cadre du travail, ce qui passe par la reconnaissance de la place de chacun, l’autonomie et la participation. Il y a là un droit pour les travailleurs en même temps qu’un atout pour les entreprises et pour les administrations qui, de toute évidence, fonctionnent mieux lorsque leurs salariés vont bien.

En la matière, il faut s’en tenir à quelques principes de bon sens : des salariés qui se sentent bien dans leur environnement professionnel sont des salariés moins malades, moins absents, plus impliqués, plus solidaires, plus efficaces et qui mettent leur investissement au service du collectif, comme Mmes Gruny et Gatel l’ont fait observer.

Afin de pouvoir atteindre cet objectif, nous défendons le passage d’une logique de réparation à une logique de prévention, comme M. Watrin le souhaite à juste titre.

De fait, pour faire de l’entreprise un lieu où le bien-être est possible, nous ne pouvons pas nous contenter de traiter et d’indemniser les pathologies lorsqu’elles apparaissent.

Bien sûr, il serait absurde de nier ces maux : l’activité professionnelle nuit parfois à la santé des salariés. Au demeurant, le Gouvernement, qui a mis en place le compte personnel de prévention de la pénibilité, agit en pleine conscience dans ce domaine. Reste que le plus pertinent est d’agir en amont pour éviter que ces maux ne surviennent. Là est toute la philosophie du troisième plan de santé au travail, ainsi que des dispositions du projet de loi sur la réforme du code du travail relatives à la médecine du travail.

Je veux favoriser une approche collective, dynamique, moderne et qui réponde directement aux situations que l’on observe concrètement dans les entreprises et les administrations aujourd’hui. C’est dans cet esprit que j’ai officialisé en décembre dernier le troisième plan santé au travail.

Ce document, qui, comme vous l’avez signalé, madame Génisson, constitue la feuille de route du Gouvernement en la matière jusqu’en 2020, marque une étape importante dans la politique de santé au travail en France, pour deux raisons. D’abord, il réalise l’infléchissement majeur dont j’ai parlé il y a quelques instants en faveur de la prévention. Bien sûr, cette nouvelle approche suppose une petite révolution culturelle, ainsi que l’adoption de nouveaux réflexes collectifs et individuels en matière de santé au travail. Ensuite, les partenaires sociaux ont joué un rôle particulier dans l’élaboration de ce plan ; leur implication est pour moi la meilleure garantie de la qualité du dispositif, de son appropriation par tous les acteurs de l’entreprise et, donc, de son efficacité.

À cet égard, je tiens à saluer, à la suite de nombreux orateurs, les travaux des membres du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, le COCT. Cette instance paritaire est le modèle à suivre en matière de dialogue social. En effet, tous les points de vue peuvent s’y exprimer, chacun apportant à la réflexion ses compétences, ses expériences et ses propositions. Cette capacité à dialoguer dans un climat d’écoute et à trouver des terrains d’entente est une des caractéristiques marquantes du COCT. La concertation sert clairement l’intérêt général lorsqu’elle permet à un dispositif d’être approuvé par l’ensemble des partenaires sociaux, ce qui fut le cas du troisième plan de santé au travail, longuement discuté avec ces derniers.

Parallèlement au plan santé au travail, le projet de loi consacré à la réforme du code du travail comporte également des mesures de modernisation de la médecine du travail, qui s’inscrivent dans la continuité du rapport de M. Issindou, député, et, comme Mme Génisson l’a souligné, de la loi relative au dialogue social et à l’emploi.

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’une réforme dans ce domaine soit nécessaire n’est pas une idée nouvelle. De fait, malgré ses ambitions, le système actuel ne garantit pas, dans la réalité, le suivi des salariés. Nous ne pouvons donc pas nous en satisfaire. En tant que ministre de l’emploi et du travail, je dois traiter les problèmes qui se posent ; or la réalité actuelle est celle que je viens de dire.

Il faut dire les choses telles qu’elles sont : il y a une pénurie des ressources médicales, non pas de notre fait, mais en raison du déficit de candidatures. Songez que, pour 80 postes ouverts, seulement 60 personnes présentent leur candidature ! On anticipe le passage de 5 000 à 2 500 médecins du travail d’ici à 2020. Il faut donc repenser l’organisation de la discipline en conséquence.

Pouvons-nous nous satisfaire de la situation actuelle, dans laquelle seulement 3 millions de visites médicales sont réalisées sur les 20 millions d’embauches qui ont lieu chaque année ? Mesdames, messieurs les sénateurs, j’insiste : 3 millions de visites pour 20 millions d’embauches ! C’est cette réalité qu’il faut que nous traitions ensemble, car, concrètement, aujourd’hui, des salariés travaillant sur des postes à risques n’ont pas de visite médicale.

Ma conviction est que nous pouvons tout à fait réaliser cet effort et améliorer le système par la même occasion. Pour y parvenir, il convient de miser sur une approche qui privilégie la prévention et qui donne la priorité à ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés.

Concrètement, tous les salariés bénéficieront d’une réunion de sensibilisation aux risques professionnels, qui pourra être réalisée par des infirmiers ou par des préventeurs, sous l’autorité du médecin du travail. L’infirmier pourra bien sûr orienter le salarié vers le médecin du travail. Dans le même temps, les visites médicales d’embauche et les visites périodiques seront évidemment maintenues pour l’ensemble des postes à risques, ainsi que Mme Deroche l’a indiqué.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’introduction dans le code du travail d’un nouvel article sanctuarisant le principe selon lequel « tout travailleur bénéficie […] d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par les autres professionnels de santé membres de l’équipe pluridisciplinaire […] qu’il anime et coordonne ».

Contrairement à ce que soutiennent certains détracteurs de la réforme de la médecine du travail, l’objectif n’est donc pas de réduire le niveau de protection et de suivi, mais bien de rendre la médecine du travail plus individualisée et plus efficace. Du reste, cette approche optimisée de la médecine du travail, plus finement ciblée et davantage tournée vers la prévention, est celle qui est promue par les partenaires sociaux, par presque l’ensemble des syndicats.

M. Jean-Pierre Bosino. Vous avez raison de dire « presque » !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Monsieur le sénateur, seules FO et la CFE-CGC ont émis des réserves,…

M. Dominique Watrin. Cela fait déjà beaucoup !

Mme Myriam El Khomri, ministre. … tandis que la totalité des autres organisations ont soutenu la réforme proposée par le Gouvernement. D’ailleurs, je tiens à la disposition de tous ceux qui voudront en prendre connaissance la lettre qu’elles m’ont adressée en ce sens pas plus tard que le 16 mars dernier.

Je le répète : à l’instar du troisième plan de santé au travail, le projet de loi sur la réforme du code du travail prévoit un suivi médical personnalisé et axé sur la prévention, loin de l’approche comptable que beaucoup croient y discerner.

Je tiens, à présent, à répondre plus directement aux questions posées par les orateurs en ce qui concerne le burn out, la réglementation relative à l’amiante et le droit à la déconnexion.

Patricia Morhet-Richaud et Michel Amiel, entre autres orateurs, ont abordé la question du burn out. Même si les causes en sont parfois complexes, ce phénomène fait partie des risques psychosociaux dont l’origine est à rechercher dans les conditions d’emploi, l’organisation du travail ou les relations de travail.

Parce que cette forme d’épuisement professionnel est particulièrement grave, le Gouvernement s’est déjà pleinement saisi du sujet. Je pense en particulier à l’article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, qui a marqué une avancée majeure en instaurant la pleine reconnaissance du burn out parmi les maladies psychiques, ainsi que son traitement dans le cadre des instances compétentes. Les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ont pleinement pris part à cette action, puisque, aujourd’hui, près de 50 % des pathologies psychiques sont reconnues comme maladies professionnelles, contre 15 % des autres maladies. Preuve, madame David, que ce dispositif, quoique récent encore, est déjà efficace ; nous le suivons actuellement au niveau de chaque caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, ou CARSAT.

Ce travail législatif et administratif a donc permis de doter notre pays d’un cadre adéquat pour travailler à la réparation de ce nouveau fléau.

Au-delà, nous partageons la volonté des partenaires sociaux de donner désormais la priorité à la prévention, conformément à l’esprit du troisième plan de santé au travail. Tel est le sens de la mission que je souhaite, avec Marisol Touraine, confier à la Haute Autorité de santé, afin d’améliorer la connaissance du syndrome d’épuisement professionnel parmi les personnels médicaux.

En outre, j’ai souhaité, pour pouvoir avancer plus vite sur cette question et pour que les prochains débats parlementaires en soient nourris, que le rapport d’analyse sur les modalités de reconnaissance du burn out prévu par la loi du 17 août 2015 me soit remis dès la fin du mois de mars, et non en juin, comme il était initialement prévu. Nous pourrons, à partir des conclusions de ce rapport, engager un travail commun approfondi pour, si nécessaire, améliorer le dispositif.

Quant au problème plus précis du burn out en milieu hospitalier, qui concerne plus directement la ministre de la santé mais que M. Amiel a soulevé, il est clair qu’il est aujourd’hui au cœur des préoccupations des professionnels de santé. En effet, les contextes d’exercice de ceux-ci, qu’ils soient libéraux, salariés ou hospitaliers, les exposent à des tensions particulières liées à divers facteurs, parmi lesquels la responsabilité vis-à-vis des patients, la charge de travail, les horaires atypiques et le renforcement des exigences en matière de régulation.

Notre volonté, à Marisol Touraine et à moi-même, est de développer les démarches de sensibilisation, de formation et d’accompagnement des professionnels médicaux en ce qui concerne les facteurs de risques professionnels psychosociaux.

Voilà donc en quelques mots l’esprit du plan santé au travail et des mesures relatives à la médecine du travail contenues dans le projet de loi travail. J’en viens à la question des maladies professionnelles liées à l’amiante, sur laquelle Mme Archimbaud, en particulier, m’a interrogée.

La mobilisation du Gouvernement à ce sujet est constante. Je rappelle que ces maladies figurent au premier rang pour les indemnisations versées par la branche AT-MP de la sécurité sociale au titre des maladies professionnelles : 936 millions d’euros ont été versés pour leur indemnisation en 2014, soit 42 % du total des montants versés. À ces indemnisations s’ajoutent celles qui sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – 779 millions d’euros en 2014 – et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – 521 millions d’euros en 2014.

En 2012, le ministère du travail a engagé une réforme d’ampleur de la gestion du risque amiante en direction des salariés. Je veille en particulier à ce que cette réforme fasse l’objet d’un suivi et d’une application coordonnée entre les ministères concernés.

Dans mon ministère, nous avons engagé une action résolue en direction de l’inspection du travail, en inscrivant la prévention des risques liés à l’amiante parmi les priorités nationales fixées aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE – en 2015 et 2016 ; concrètement, nous avons fourni des outils méthodologiques aux agents de contrôle et mis sur pied un programme de formation d’envergure, deux mesures essentielles correspondant aux demandes du terrain.

En ce moment, nous travaillons à la rédaction d’une feuille de route commune à mon ministère et aux ministères du logement, de la santé et de l’écologie. Ce document devrait nous permettre de franchir une nouvelle étape en faveur des personnes exposées à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle passée.

C’est notamment le cas avec la systématisation du diagnostic préalable de repérage avant travaux, qui constitue une garantie forte pour la santé des travailleurs exposés à un tel risque. Après deux ans de travail, l’ordonnance prévoyant son introduction dans le code du travail est cours d’examen par le Conseil d’État.

Madame Archimbaud, l’ensemble de ces mesures sur le point d’aboutir ont bien pour origine le rapport du Sénat que vous avez mentionné.

Je tiens, pour finir, à traiter rapidement du droit à la déconnexion, que Mme Génisson a abordé : un droit que nous souhaitons faire figurer dans l’avant-projet de loi de réforme du code du travail.

Comme l’a souligné le rapport Mettling de septembre 2015, le développement du numérique au travail peut être un levier d’amélioration de la qualité de vie au travail, mais aussi un facteur d’accroissement des risques psychosociaux. De fait, comme chacun peut le constater, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle devient de plus en plus poreuse, et le numérique contribue fortement à cette évolution.

C’est pour permettre le rétablissement de cette frontière lorsqu’il est nécessaire que l’avant-projet de loi institue un droit à la déconnexion pour tous les salariés. Ce droit sera garanti, et ses modalités de mise en œuvre seront définies au sein de chaque entreprise par accord collectif, afin que ses modalités d’exercice puissent être adaptées aux spécificités de chaque entreprise.

En l’absence de régulation, l’usage d’outils numériques peut contribuer à la détérioration des conditions de travail, d’autant que la rapidité et la facilité des échanges via le numérique ont favorisé l’émergence d’une culture de l’urgence et de l’immédiateté. La loi instaurera justement le principe d’une régulation, afin de placer cette problématique nouvelle au cœur de la réflexion sur la qualité de vie au travail.

Par ailleurs, nous demandons qu’une négociation s’ouvre sur le travail à distance, le télétravail, ainsi que sur la question du fractionnement du repos quotidien, notamment pour ce qui est des cadres au forfait jours qui souhaiteraient chercher leurs enfants à 17 heures, puis se remettre sur leur poste entre 20 heures et 22 heures, mais qui ne le peuvent pas aujourd’hui, parce qu’il leur faut onze heures de repos consécutives.

Dans l’avant-projet de loi, il était prévu que, sur la base du volontariat et en vertu d’un accord d’entreprise à 50 %, ces cadres pourraient mieux concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle, un nombre minimal d’heures de repos quotidien consécutives restant évidemment prévu ; cette mesure ne figure plus dans la version actuelle du projet de loi, mais elle ne marquait absolument pas un retour au XIXe siècle !

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, voilà en quelques mots ce que je souhaitais vous dire à l’occasion de ce débat.

Le monde du travail a connu des évolutions profondes au cours des dernières années, notamment du fait de la révolution numérique, mais également en raison de nouvelles pratiques et de nouvelles organisations du travail au sein des entreprises, sans oublier les aspirations croissantes de nos concitoyens à une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Notre responsabilité, qui est tout particulièrement celle de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, consiste à promouvoir une culture de prévention et à encadrer les évolutions du monde du travail. Tel est le sens de mon action et du troisième plan de santé au travail. Tel est aussi celui du projet de loi qui sera bientôt débattu au Parlement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)