Question au Ministre de la Justice sur la situation du TGI de Bobigny

Ci-dessous, le texte de la question posée hier après-midi mardi 16 février par Aline Archimbaud à Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, concernant la situation du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, ainsi que la réponse du Ministre.

(Seul le prononcé fait foi.)


 

Question au Gouvernement

Situation du Tribunal de Grande Instance de Bobigny

Mardi 16 février 2016

Crédits : Public Sénat


Monsieur le Ministre,

Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, 2e juridiction de France, se situe dans un département de plus d’1 million 500 000 habitants.

Hier, 15 février, rassemblés dans une mobilisation exceptionnelle, les magistrats, fonctionnaires, et avocats y ont lancé à nouveau un cri d’alerte, et souligné une pénurie alarmante et chronique de moyens matériels et humains.

A ce jour, le tribunal est en sous-effectif de 15% concernant les procureurs et les substituts et de 20% concernant les juges. Et 75 postes de fonctionnaires sur 367 ne sont pas occupés.

Cette situation a des conséquences très lourdes, à la fois pour les équipes (qui sont épuisées) et pour les justiciables !

Une justice sans moyens est en effet une justice cruelle pour les justiciables.

Les délais d’attente sont d’une longueur insupportable :

plus d’1 an pour une 1e audience devant le juge aux affaires familiales, le juge du surendettement ou le juge d’instance,

plus d’1 an pour la mise en place d’une mesure d’assistance éducative,

4 villes privées de juge pour enfant

il n’est pas rare que des affaires soient jugées 5 ou 6 ans après les faits.

La durée moyenne d’une audience au tribunal d’instance, plaidoirie comprise, est de 6 minutes.

Les magistrats se trouvant dans l’impossibilité de remplir leurs missions la décision vient d’être prise en janvier par les chefs de juridiction de reporter 20% des audiences civiles, et 20% des audiences pénales.

Monsieur le Ministre, pendant combien de temps encore la population et les élus de Seine-Saint-Denis devront-ils protester contre cette rupture d’égalité insupportable au sein de la République ?

Alors qu’une partie importante de la population connaît des situations difficiles qui mériteraient une attention soutenue et une grande réactivité.

Quelles mesures concrètes allez-vous prendre, à court terme, pour remédier à cette situation et rétablir l’égalité dans l’un des piliers de notre démocratie, l’accès à la justice ?

Réponse de M. le garde des sceaux, ministre de la justice


Réponse de M. Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Madame la sénatrice, merci beaucoup pour votre question.

En effet, ce qui est accentué de façon spectaculaire à Bobigny dit beaucoup de toutes les juridictions françaises. Cette situation est également vraie à Chartres, où j’étais vendredi dernier.

Comment expliquer qu’une sanction pourrait avoir une vertu pédagogique quand elle intervient trois ans après la commission des faits ? Comment expliquer à une victime qu’elle doit attendre des années pour que son préjudice soit enfin reconnu ? Vous avez donc évidemment raison, madame la sénatrice.

Cependant, le Gouvernement agit. Je vous remercie de votre sollicitude, mesdames, messieurs les sénateurs, et je suis certain que ce que je m’apprête à dire suscitera de votre part le même assentiment.

Cette année, nous avons accueilli à l’École nationale de la magistrature la plus grande promotion d’auditeurs depuis 1958 : 366 auditeurs ! Simplement, il faut du temps pour les former. Or Bobigny ne peut pas attendre.

J’ai appelé ce matin le bâtonnier Campana ; je recevrai vendredi le président du tribunal de grande instance ainsi que la procureur de la République – vous comprendrez que j’éprouve le besoin de discuter directement avec eux – afin que nous prenions des mesures à la fois rapides et, surtout, visibles.


Réplique d’Aline Archimbaud

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre écoute et de votre diligence. Vous l’aurez compris, je voulais simplement me faire ici le relais du profond sentiment d’injustice et, parfois, de mépris qui est ressenti à Bobigny.