Question au gouvernement – Tests d’émission de polluants

Retrouvez ci-dessous le texte de la question posée par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, à Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, concernant les résultats des tests d’émission de polluants de la commission Royal, lors de la séance de Questions au Gouvernement, ce jeudi 28 janvier.

En l’absence de Madame Royal, c’est Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre, qui a répondu.

Seul le prononcé fait foi.


Question Au gouvernement

Jeudi 28 janvier 2016

2016-0071-016-SK

Madame Aline Archimbaud

Ma question concerne les tests d’émission de polluants automobiles.

Depuis juin 2012, l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les particules fines et le Nox comme « cancérogènes certains ». Vous connaissez le chiffre de 40000 morts prématurées en France par an, sans compter les innombrables maladies respiratoires et cardiovasculaires liées à la pollution de l’air.

Après la publication, début janvier, des premiers résultats de la commission technique indépendante mise en place par la Ministre de l’écologie, le Gouvernement nous a rassurés sur le fait que le constructeur Renault n’avait pas fraudé. Nous en prenons acte. Ceci dit, la même commission a constaté, sur les 22 premiers véhicules français et européens examinés, des dépassements des normes d’émission très importants, 3 à 5 fois au moins, lorsque les véhicules sont utilisés en condition de route réelle. Faut-il rappeler cette évidence, les gens achètent une voiture pour rouler normalement.

Or les tests ne sont pas faits dans des conditions normales : absence de vent, vitesse très basse, pas de changements de température ou de relief, rien de tout cela ne correspond à l’utilisation réelle des voitures. Des constructeurs jouent donc avec la réglementation pour faire homologuer des véhicules qui sont en fait bien plus polluants qu’annoncé. Ce n’est pas de la fraude, c’est aujourd’hui parfaitement légal, et c’est parfaitement inacceptable.

Nous sommes convaincus de la nécessité de consolider notre industrie automobile, mais si elle veut être attractive elle ne peut pas jouer avec la santé et la confiance des populations. Des mesures énergiques sont nécessaires.

Par ailleurs, des doutes existent quant à l’indépendance des organismes officiels d’homologation, qui, même s’ils ne reçoivent pas de subvention directe des constructeurs, réalisent pour eux de très nombreuses prestations.

J’aurai donc deux questions au gouvernement:

Concernant les tests en condition réelle de circulation, le Parlement européen doit se prononcer prochainement sur la possibilité d’autoriser des marges de dépassement des normes de pollution qui seraient considérables ! Jusqu’à 110% ! La France s’oppose t’elle à ces autorisations?

Deuxièmement, pour plus d’indépendance dans les tests d’homologation, la Commission européenne a annoncé hier souhaiter pouvoir réaliser elle-même des tests d’émission sur des véhicules déjà en circulation, pour vérifier qu’ils sont conformes à leur première certification, et pouvoir, le cas échéant prononcer des sanctions. La France compte t’elle soutenir cette proposition au sein de l’Union Européenne?