Débat sur le coût de la pollution de l’air

Aline Archimbaud est intervenue hier jeudi 14 janvier en hémicycle à l’occasion du débat organisé sur le coût de la pollution de l’air.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de son intervention.


Intervention Aline Archimbaud

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission d’enquête,

Madame la Rapporteure,

Mes chers collègues,

Les écologistes sont engagés depuis toujours dans un combat pour un air sain, dans la lutte contre la pollution de l’air responsable notamment, nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter dans cet hémicycle, d’un véritable désastre sanitaire.

Nous nous sommes donc réjouis de la création de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air et de l’estimation globale qu’elle allait pouvoir faire. Je tiens donc d’abord à remercier les membres de cette commission qui ont fait un travail considérable et indispensable pour bien mesurer l’enjeu de la lutte que nous devons mener contre la pollution de l’air. Et le coût de l’inaction en la matière est, la commission d’enquête l’a bien montré, gigantesque, de l’ordre d’au moins 100 milliards d’euros par an dans notre pays !

Face à ce constat, il est désormais indispensable de mettre en place des mesures fortes, des mesures courageuses, de court terme comme de long terme.

De court terme d’abord pour endiguer les pics de pollution, réguliers dans de nombreuses agglomérations et territoires de notre pays, avec des réactions encore trop lentes de la part des pouvoirs publics. Les seuils d’alerte établis par l’Organisation Mondiale de la Santé sont dépassés chaque année à plusieurs reprises, en particulier en ce qui concerne les niveaux de particules fines, durant de longues périodes, avec de graves conséquences pour la santé, les pneumologues et les pédiatres peuvent en témoigner.

Je veux le rappeler, les conséquences de l’exposition à la pollution de l’air sur la santé sont dramatiques : le nombre de morts prématurées liées à la pollution de l’air en France se compterait en dizaine de milliers, entre 43 000 et 45 000 selon les estimations de la commission européenne, l’immense majorité étant imputée aux fameuses particules fines. Une étude américaine publiée le 1er janvier dernier dans la revue Environmental Health Perspectives montre par ailleurs que les particules fines sont responsables d’une aggravation importante des maladies neurodégénératives comme Parkinson ou Alzheimer chez les patients déjà atteints.

Le groupe écologiste a été au Sénat, depuis plusieurs années, à l’origine de multiples propositions visant à endiguer cette pollution, mais la réaction des pouvoirs publics n’est pas à la hauteur des enjeux. Le coût de l’inaction n’est pourtant pas seulement sanitaire, mais économique et financier.

On nous a souvent opposé les effets supposés négatifs des mesures de lutte contre la pollution de l’air sur le développement de notre économie. Je pense en particulier aux débats que nous avons eu en séance au Sénat lors de l’examen de notre proposition de loi visant à réduire l’utilisation des véhicules diesel, grands producteurs de particules fines, il y plus d’un an maintenant, en novembre 2014. Les conclusions de la commission d’enquête viennent en appui du constat que le coût de l’inaction, en matière de dépenses de santé et en ce qui concerne l’impact sur notre économie, est immense. Il est temps enfin d’amorcer les changements nécessaires pour notre santé mais nécessaires également à la pérennité d’un secteur automobile déjà en difficulté et encore plus fragilisé par les récents scandales du groupe Volkswagen et la tendance mondiale à limiter l’accès des villes pour les véhicules diesel, notamment en Asie.

Monsieur le Ministre, les écologistes s’étaient réjouis des annonces de mesures fiscales faites en fin d’année dernière pendant les textes financiers et au moment de la COP21. Un décret est paru fin décembre modifiant le bonus malus pour inciter à l’abandon des vieux diesel et à l’achat de véhicules moins polluants. C’est un début et nous espérons sincèrement que le gouvernement prendra rapidement les autres mesures qui s’imposent concernant par exemple la fiscalité du diesel pour les véhicules d’entreprise ou la gestion immédiate des pics de pollution.

Le scandale Volkswagen a permis de montrer l’incohérence des tests d’émission de polluant avant la mise sur le marché d’un nouveau véhicule, et ça ne concerne pas seulement le diesel. Si l’on veut pouvoir atteindre les objectifs de réduction des gaz polluants, il est indispensable que l’on sache réellement où on se situe.

Il est urgent que tout cela soit plus transparent. Il faut engager un travail sur le déficit de connaissances et d’expertises indépendantes en matière de pollution automobile. Les cycles de conduite qui servent aujourd’hui de référence aux tests d’émissions polluantes ne sont pas représentatifs des conditions réelles de circulation. Il est par ailleurs inquiétant de constater que ce sont les mêmes qui sont payés pour conseiller l’industrie automobile qui participent d’autre part activement à l’élaboration et à l’évolution des réglementations nationales et internationales applicables aux véhicules en matière d’émissions polluantes. En sommes, l’industrie automobile est ici clairement juge et partie.

Monsieur le Ministre, le gouvernement s’est lancé sur la bonne voie avec les premières mesures prises depuis décembre. Nous comptons sur l’engagement du gouvernement à accentuer sa lutte contre la pollution de l’air. Le rapport de la commission d’enquête présente de très nombreuses propositions solides, précises, travaillées, applicables à plus ou moins long terme. Nous les soutenons. Passons des paroles aux actes ! Comme l’a souligné le Président de la commission d’enquête, le rapport ne doit pas rester dans un placard.

Je vous remercie.