Question au gouvernement sur le dispositif « Garantie jeunes »

Retrouvez ci-dessous le texte de la question posée par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, à Madame Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, concernant le dispositif « Garantie jeunes », lors de la séance de Questions au Gouvernement, ce jeudi 26 novembre, suivi de la réponse de la Ministre. Seul le prononcé fait foi.


Question Au Gouvernement

Dispositif « Garantie jeunes »

26 novembre 2015

Mme Aline Archimbaud

Madame la Ministre, la France est en deuil et pleure les victimes des attentats du 13 novembre.

En cette période d’épreuves difficiles, nous avons le devoir, plus que jamais, de renforcer la cohésion nationale. Et pour cela, de mettre en œuvre, ardemment, l’une des devises de la République : la Fraternité.

Une étude de 2012 mettait déjà en exergue un constat très sombre : une partie de notre jeunesse est oubliée. 15% des jeunes ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Ils sont invisibles. Un peu plus d’un million de jeunes sont aujourd’hui dans une situation de très grande pauvreté.

Crédit : Sénat

Ma question porte particulièrement sur le dispositif « Garantie jeunes ».

Il s’adresse à ces jeunes là, déscolarisés, sans emploi, sans formation, souvent très isolés, ayant perdu toute relation sociale, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.

La « Garantie jeunes » est un contrat « donnant-donnant » : pendant un an, en contrepartie d’une aide financière du montant du RSA, le jeune s’engage à suivre rigoureusement la démarche organisée par une mission locale. Ce contrat repose sur la notion de confiance et de responsabilité. Il s’agit de redonner de l’estime de soi, de réapprendre à vivre dans un collectif, et à devenir autonome et capable d’initiative.

L’aide financière est strictement conditionnée au respect d’engagements exigents. Au début, un accompagnement collectif intensif de 6 semaines nécessite que le jeune se rende chaque jour de la semaine et toute la journée à diverses activités.

C’est un accompagnement global dans le champ de la vie sociale en général., et bien sûr de la formation et de la recherche d’une activité économique.

De l’avis de tous, les effets sont très positifs.

Madame la Ministre, ma question est double : première question, quelles mesures comptez-vous prendre pour que l’ensemble des acteurs associatifs et sociaux connaissent mieux ce dispositif et puissent ainsi mieux repérer les jeunes concernés et les motiver pour rentrer dans cette démarche ? Quelles mesures énergiques comptez-vous prendre pour sensibiliser fortement les entreprises afin qu’elles jouent le jeu et accueillent les jeunes pour les Périodes prévues de Mise en Situation en Milieu Professionnel ? Deuxième question, Madame la Ministre, ce dispositif concernait 28 000 jeunes sur 72 territoires en septembre 2015. Me confirmez-vous, publiquement, l’engagement du gouvernement de respecter l’objectif annoncé par le Président de la République d’avoir 100 000 bénéficiaires en 2017 ?

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Madame la Sénatrice, il me paraît tout d’abord important d’expliciter la situation à laquelle nous sommes confrontés en matière de chômage. Vous l’avez souligné, la croissance démographique de notre pays constitue un défi pour notre économie : certes, nous comptabilisons tous les ans près de 700 000 départs en retraite, mais il faut aussi compter avec une moyenne de 850 000 entrées sur le marché du travail. La difficulté, c’est que le chômage concerne des personnes peu ou pas qualifiées.

Le dispositif Garantie jeunes accompagne d’autres démarches, comme la relance de l’apprentissage ou les emplois d’avenir. Il est à la fois innovant et porteur de résultats. En effet, loin d’être un ensemble de boîtes disposées les unes à côté des autres, il a été conçu à partir des besoins des bénéficiaires. C’est bien là ce qui fait toute la réussite de ce dispositif !

À la fin du mois de septembre 2015, près de 28 000 jeunes en bénéficiaient. D’ici à la fin de l’année, ce contingent sera porté à 45 000 jeunes, et, l’année prochaine, ils seront 60 000 de plus ! Comme le Président de la République l’a rappelé lors de la conférence sociale, la cible est bien fixée à 100 000 jeunes entrant dans le dispositif chaque année, et ce dès 2017. À cette fin, la Garantie jeunes sera étendue à tous les territoires volontaires dès le début de 2016.

Concrètement, un appel à candidatures a été adressé aux préfets au début de ce mois et un courrier a été envoyé à l’ensemble des partenaires – conseils régionaux, conseils départementaux. Je me donne pour objectif que la France entière soit couverte en 2017, et le budget de mon ministère, avec un engagement budgétaire de 123 millions d’euros supplémentaires, porte cette ambition.

Je travaille avec Patrick Kanner pour organiser cette importante montée en charge, tout en respectant l’exigence de ce dispositif. J’entends par là que 95 % des jeunes qui en bénéficient ne sont pas en situation de formation, d’emploi ou de poursuite d’études supérieures et présentent des vulnérabilités les exposant à un risque d’exclusion sociale.

C’est bien sûr un écosystème complet que nous bâtissons, au travers de partenariats ou de conventions avec les entreprises, les missions locales, le service public de l’emploi et les collectivités territoriales.

Il s’agit de notre avenir commun, mesdames, messieurs les sénateurs. C’est pourquoi nous sommes particulièrement mobilisés sur le sujet ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

Mme Aline Archimbaud

Je vous remercie d’avoir tenu les objectifs fixés, madame la ministre, et d’affirmer ici votre détermination à continuer de les tenir. À mes yeux, ce sujet porte, pour nous tous et pour la République, une exigence majeure. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)