Intervention d’Aline Archimbaud – Discussion générale sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Ce lundi 9 novembre a débuté au Sénat l’examen en première lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016.

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud en séance (discussion générale).

Seul le prononcé fait foi.


Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016

Lundi 9 novembre

Discussion Générale

Intervention Aline Archimbaud

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la commission des affaires sociales,

Monsieur le rapporteur général,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Assurant à tous protection et solidarité, la Sécurité sociale est un pilier de notre République. Elle fait certes face à de nombreux défis, et notamment celui de lutter contre un déficit chronique sans pour autant perdre de vue l’objectif principal de protection de tous, à un moment où la crise économique et la crise sociale explosent. C’est un jeu d’équilibriste difficile car il conditionne la pérennité de notre système social, aussi bien de ses grands principes fondateurs que de son fonctionnement pratique. Le déficit s’est réduit depuis quelques années, nous ne pouvons que le saluer même si les moyens mis en œuvre n’ont pas toujours été les plus justes, ni les plus efficaces. Mon collègue Jean Desessard y reviendra dans la suite de la discussion générale.

Dans les quelques minutes qui me sont imparties, je voudrais insister sur le fait que la réduction du déficit de la sécurité sociale, et notamment de la branche maladie, ne peut être réelle, durable, si l’on ne décide pas de s’attaquer fermement en amont, à deux problèmes majeurs, structurels :

– d’une part l’explosion des maladies chroniques dans notre pays, liées bien souvent à nos modes de vie et à notre environnement, pour lesquelles la prévention est l’élément clé.

En 2006, l’OMS constatait que 86% des décès étaient dus aux maladies non transmissibles en Europe. Et la France ne fait pas exception ! On estime que plus de 80% des dépenses remboursées par l’assurance maladie en France sont attribuables à des maladies non contagieuses, chroniques, comme le diabète, les cancers, les maladies respiratoires chroniques, dont l’apparition et l’aggravation sont souvent directement liées à des éléments sur lesquels nous avons la possibilité d’agir. L’air que l’on respire, avec son lot de polluants, la nourriture que l’on mange, avec les produits chimiques qui l’accompagnent, sans compter les addictions au tabac ou à l’alcool, nos modes de déplacement, de production, de consommation, ont un coût sanitaire extrêmement élevé. Le surcoût dû aux maladies chroniques sur à peine vingt ans est évalué à environ 4 fois la dette de l’assurance maladie (108,6 milliards) et à deux fois celui de la dette sociale totale (209 milliards d’euros) !

Le groupe écologiste, très attaché à ces problématiques, proposera comme à son habitude plusieurs amendements visant à réduire l’impact de ces facteurs environnementaux et comportementaux sur la santé. Nous espérons que pour une fois, étant donné l’urgence de la situation, nous serons écoutés.

Je voudrais dire un mot sur le diesel. Nous alertons depuis des années sur les dangers des particules fines et du dioxyde d’azote qui sont produits en grande quantité par les moteurs diesel. Nous avons même déposé une proposition de loi à ce sujet, débattue en novembre 2014 ! On nous a répondu que nos alertes étaient inutiles, que les filtres à particules permettaient de rendre l’air plus pur, que les nouvelles voitures aux normes euro 6 étaient d’une propreté remarquable. Notre amendement proposé tout récemment, qui demandait la mise en place d’expertises indépendantes pour mesurer les émissions de particules, a été rejeté ici même il y a quelques semaines, juste avant que n’éclate le scandale Volkswagen. Nous espérons que ces expertises seront enfin mises en place le plus rapidement possible. 

– Deuxième point fondamental : il faut se donner tous les moyens de lutter contre le non-recours aux droits de nombreuses personnes perdues dans les méandres de l’administration, isolées, et qui malheureusement n’ont souvent accès aux droits que lorsque leur situation s’est largement aggravée.

Prenons l’accès aux soins. La fameuse étude de l’OCDE publiée ces derniers jours met en avant que 23% des Français qui ont des revenus en dessous de la moyenne indiquent avoir des besoins de santé non satisfaits en raison du coût trop important des consultations et des traitements. Et pourtant, nombreux sont ceux qui pourraient avoir accès à des dispositifs et qui (en attendant le tiers payant généralisé que nous appelons de tous nos vœux), pourraient leur permettre de ne pas avancer de frais médicaux. Pour ne citer qu’un chiffre, entre 21% et 34% des personnes éligibles à la CMU-C n’avaient pas ouvert leurs droits en 2013 selon le fonds CMU ! Soit, entre 1 et 2 millions de personnes selon les estimations! La simplification des démarches administratives, le développement de la prévention, sont indispensables pour éviter des drames sanitaires évitables. Même si cela coûte à court terme, les économies à moyen et long terme sont énormes.

Plusieurs mesures présentées dans ce PLFSS vont dans ce sens, et nous nous en réjouissons. L’individualisation de la gestion des droits à la protection universelle maladie est une bonne avancée en matière d’accès aux droits et d’égalité entre les femmes et les hommes. La prévention de l’obésité, le dépistage plus étendu du cancer du sein, l’accès facilité à la contraception pour les mineurs, sont autant de mesures nécessaires et attendues que nous soutiendrons. Mais il reste beaucoup à faire !

Mes chers collègues, le groupe écologiste sera très attentif aux résultats des débats dans notre hémicycle pour décider de sa position sur ce texte.

Je vous remercie.