Examen du Projet de loi de Santé : Les propositions des écologistes

Communiqué de presse du Groupe écologiste sur le projet de loi Santé

 11 septembre 2015

Communiqué de presse

ALINE ARCHIMBAUD

Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales

Examen du Projet de loi de Santé : les propositions des écologistes

Le Projet de loi de Santé sera examiné au Sénat du 14 septembre au 6 octobre. Aline Archimbaud, de longue date mobilisée sur ces thèmes, est la cheffe de file du Groupe écologiste du Sénat.

En effet, après avoir initié en 2012 les débats sur le diesel, l’huile de palme, ou encore l’aspartame, Aline Archimbaud remet en 2013 un rapport sur l’accès aux soins des plus démunis. En 2014, elle présente un rapport sur l’indemnisation des victimes de l’amiante. Au printemps 2015, avec Chantal Jouanno, Aline Archimbaud fait de la santé environnementale une priorité dans le cadre de la préparation du projet de loi « Santé ».

Dès l’examen de ce texte en commission, en juillet, Aline Archimbaud a regretté le conservatisme dont a fait preuve la majorité UDI-LR du Sénat qui a réécrit des pans entiers du Projet de loi de modernisation du système de Santé. Le texte comporte en conséquence d’importants reculs, notamment en matière d’accès aux droits, de santé environnementale, mais également sur l’Interruption Volontaire de Grossesse, le tabac, et la démocratie sanitaire.

Le Groupe écologiste, par la voix d’Aline Archimbaud, a déposé plus de 200 amendements et fera entendre lors des débats ses propositions sur quatre grands volets :

  1. L’accès aux soins et aux droits :

Aline Archimbaud appelle à “une extension du « choc de simplification » aux procédures administratives qui concernent nos concitoyens les plus en difficulté, à des changements dans les cultures et les pratiques professionnelles et à la limitation des effets de seuil par l’élargissement de certains droits.”

Nos amendements porteront donc sur la simplification des procédures, la lutte contre le non-recours aux droits, la lutte contre les refus de soins, la généralisation du tiers payant, l’encadrement des dépassements d’honoraires, le droit à l’oubli des anciens malades vis-à-vis des assureurs, la simplification de l’accès à l’IVG…

  1. La santé environnementale :

Pour Aline Archimbaud, “la prise en compte de l’environnement est une question cruciale aujourd’hui pour la sécurité sociale. Les expositions environnementales, tout au long de la vie, ont un impact direct établi par de grandes études internationales et françaises sur les pathologies, souvent chroniques, les plus répandues : allergies et asthme, maladies cardiovasculaires, diabète, Parkinson et Alzheimer, cancers.

L’incidence des affections de longue durée a doublé en France en 20 ans, dans une progression qui ne peut pas s’expliquer uniquement par le vieillissement ou l’amélioration de la prévention et du dépistage. En 2009, les maladies chroniques touchaient plus de 23 millions de personnes et représentaient 83 % des dépenses d’assurance maladie. À titre d’exemple, la seule pollution de l’air, qui est à l’origine de nombreuses maladies de l’appareil respiratoire, représenterait un coût pour le système de soins évalué entre 0,9 et 1,8 milliard d’euros par an.”

Nos amendements porteront donc sur les perturbateurs endocriniens, la lutte contre les maladies chroniques, les particules fines, les risques chimiques, la qualité de l’air intérieure, l’amiante, l‘électrohypersensibilité, le mercure dentaire, les pesticides, le bruit, le soutien à la recherche en santé environnementale, ou encore les nanomatériaux.

La prise en compte des facteurs environnementaux à travers l’intégration du concept d’exposome dans la définition de la politique de santé, entendu comme l’intégration de l’ensemble des expositions pour la vie entière, c’est-à-dire la prise en compte des atteintes à la santé qui ne sont pas d’origine génétique, mais d’origine environnementale, psychologique et socio-économique.

  1. La prévention :

Pour Aline Archimbaud, “la politique de santé publique doit donner une plus large part à la prévention par rapport à la médecine curative”.

Nos amendements porteront donc sur le renforcement de l’étiquetage nutritionnel, la lutte contre l’obésité, le soutien à la protection maternelle et infantile, la médecine scolaire, le tabac (paquet neutre et soutien de la diversification des activités des buralistes), le sport et la santé, l’ambroisie, la lutte contre les addictions, l’intolérance au gluten, la réduction des risques chez les usagers de drogue, la santé au travail, la protection de l’audition…

  1. Les médicaments :

Aline Archimbaud est favorable à une plus grande transparence du marché du médicament.

Nos amendements porteront sur la lutte contre les conflits d’intérêt, la transparence sur la fixation des prix, la prévention et indemnisation des accidents médicamenteux, le cannabis thérapeutique, l’aluminium dans les vaccins, la participation des usagers, etc.

Enfin, Aline Archimbaud a également déposé plusieurs amendements relatifs à la gouvernance du système de santé, aux professionnels de santé, au handicap et à la santé mentale.

Le Groupe écologiste souhaite vivement que l’examen en séance du Projet de loi Santé se fasse dans la sérénité et en bonne intelligence, et qu’il permettra de revenir sur les amendements rétrogrades adoptés en commission (notamment sur l’IVG). Nous réaffirmons notre soutien au Gouvernement sur la nécessité de mettre en place le tiers-payant et le paquet neutre. Nous serons très attentifs quant aux engagement que la Ministre de la Santé concernant nos propositions en matière de santé environnementale.

Retrouvez également :

– les amendements  : http://ameli.senat.fr/recherche/recherche.jsp?session=2014-2015&texte=654&type_texte=S&senateur=ALL&groupe=3316&commission=ALL&article=ALL&contenu=&sort=ALL#resultats

– le rapport d’Aline Archimbaud sur « l’Accès aux droits des plus démunis, 40 propositions pour un choc de solidarité » :  https://alinearchimbaud.eelv.fr/files/2013/10/rapport_officiel-aline_archimbaud.pdf

– le bilan de mandat d’Aline Archimbaud de juillet 2015 : http://fr.calameo.com/read/0044273550793bfb9cf7b

– le rapport du comité de suivi Amiante « Amiante : Des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage » : http://www.senat.fr/rap/r13-668/r13-6681.pdf

– la communication sur la santé environnementale : http://alinearchimbaud.fr/wp-content/uploads/2015/04/Communication-Sant%C3%A9-Environnementale-Archimbaud-Jouanno.pdf