Le Sénat appauvrit les dispositions environnementales du projet de loi santé

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Le compte-rendu des débats en commission est accessible sur le site du sénat.

Les sénateurs ont supprimé la notion d’exposome du projet de loi de modernisation du système de santé lors de l’examen en commission. De nombreux amendements concernant la santé environnement devraient être redéposés en séance publique.

Hygiene / Securite / Sante  |    |  Dorothée Laperche
Le Sénat appauvrit les dispositions environnementales du projet de loi santé

Si le projet de loi de modernisation du système de santé voté en première lecture le 14 avril à l’Assemblée nationale n’apportait que quelques modestes avancées environnementales, l’examen par la commission des affaires sociales du Sénat mercredi 22 juillet n’a pas contribué à l’améliorer. La suppression de la notion d’exposome du texte constitue ainsi une première modification symbolique. Introduit dans le troisième plan santé environnement, ce concept vise une mesure des expositions environnementales cumulées de la période in utero jusqu’à la fin de vie. « La définition de la notion d’exposome a été l’un des résultats forts de la conférence environnementale de novembre dernier, a rappelé Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis. Tous les chercheurs que nous avons entendus avec Mme Jouanno (sénatrice, UDI, Paris) pour rédiger notre rapport ont insisté sur la multiplicité des facteurs des principales maladies, qui peuvent être génétiques mais dépendent aussi de l’exposition« . Mais pour la rapporteur, Élisabeth Doineau, sénatrice UDI de la Mayenne, cette réécriture de l’article 1 qui fixe les objectifs et le périmètre de la loi, constitue une simplification et clarification du texte. « La notion d’exposome se retrouve lorsque nous parlons de la réduction des risques liés à l’environnement, aux conditions de travail, de transport, d’alimentation et de consommation des produits et services« , a-t-elle justifié.

Autre suppression : la demande de rapport au Gouvernement vérifiant l’application en France des règlements européens « cosmétiques« , « biocides » et « alimentation » en matière d’étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés.

Le texte n’a pas bénéficié de beaucoup d’ajouts concernant les dispositions environnementales : de nombreux amendements déposés notamment par des sénateurs écologistes n’ont pas été retenus. Vieux serpent de mer, un amendement visant à augmenter le montant de la taxe sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine n‘a pas été adopté. « Notre rapport, avec Yves Daudigny, souligne l’hétérogénéité des taxations sur les différentes huiles, les plus saines n’étant pas forcément les moins taxées, a soulevé Catherine Deroche, rapporteure, sénatrice du groupe Les Républicains de Maine-et-Loire. Nous avons demandé une harmonisation, qui ne relève pas de la loi. Nous renouvellerons notre demande à la ministre en séance publique« .

Polluants automobiles : un besoin de mesure par des organismes indépendants

Autre amendement rejeté : la rédaction, par le Gouvernement, d’un rapport analysant la mise en place d’une expertise technique indépendante relative à la mesure des émissions de polluants par les véhicules automobiles. « La mesure des émissions polluantes, dont l’effet sanitaire extrêmement grave est désormais connu, n’est pas faite par des organismes indépendants. Pour lever l’incertitude, il faut un rapport, a réagi Aline Archimbaud. Vous ne pouvez pas vous contenter d’une position de principe contre les rapports, sur un sujet aussi grave ! « .

De la même manière, la demande de prise en compte de l’effet cocktail pour l’élaboration des limites maximales en résidus (LMR), n’a pas été retenue. « Ces LMR doivent être déterminées par un règlement européen, pointe la rapporteure Élisabeth Doineau (UDI, Mayenne). En outre, s’il est relativement facile d’évaluer les LMR sur un aliment donné, il est plus hasardeux de vouloir fixer des LMR en se basant sur une estimation de la consommation journalière d’un individu moyen« .

Adhésion au groupe des victimes de l’amiante : un maximum de trois ans

Concernant l’amiante, l’amendement qui obligeait les préfectures à mettre à disposition des particuliers et des professionnels l’ensemble des diagnostics techniques amiante des bâtiments dont ils disposent a été déclaré irrecevable. « L’amendement reprenait une proposition faite depuis 1998 par le Professeur Claude Got, qui avait travaillé sur la question à la demande de Bernard Kouchner et de Martine Aubry, a déploré Aline Archimbaud (EELV, Seine-Saint-Denis). Repousser encore le moment d’engager une véritable politique de désamiantage consciente et pilotée finira par coûter très cher. (…) Les préfectures existent déjà : où sont les frais supplémentaires ? « .

Les sénateurs du groupe écologiste ont retiré mais prévu de redéposer en séance la demande de rapport sur le suivi médical individualisé systématique des professionnels ayant été en contact avec des fibres d’amiante lors de leur activité. Un amendement adopté du groupe Les Républicains raccourcit, quant à lui, de cinq à trois ans le délai maximum pendant lequel l’adhésion au groupe des victimes est possible. « Il faut tenir compte du fait que la prescription des actions individuelles portant sur les mêmes dommages est suspendue pendant toute la durée de la procédure, avance l’exposé des motifs. Ceci prolonge considérablement, pour l’entreprise, la situation d’incertitude sur le risque auquel elle est exposée« . Pour Les Républicains, un recours sera toujours possible par la voie d’une action individuelle. « Les problèmes de santé peuvent mettre du temps à se déclarer : voyez l’amiante. Cinq ans, ce n’est pas extravagant ! « , a opposé Nicole Bricq, sénatrice socialiste de Seine-et-Marne.

Des vêtements pour enfants comportant du phtalate

Les sénateurs écologistes ont également retiré, mais projettent de redéposer en séance publique, un amendement interdisant des vêtements destinés à faciliter le sommeil des enfants comportant du phtalate. « Il convient, sans attendre la définition européenne sur les perturbateurs endocriniens, de répondre à ces lacunes juridiques portant sur des substances déjà réglementées par l’Union européenne et d’harmoniser l’interdiction de ces six phtalates à tous les articles susceptibles d’être mis à la bouche des enfants« , détaille l’exposé des motifs. De la même manière, ils soumettront à nouveau en séance publique un amendement imposant l’étiquetage des meubles émetteurs de substances dans l’air ambiant au 1er janvier 2017.

La prochaine étape est fixée au 14 septembre 2015, date à laquelle le Sénat commencera l’examen de ce projet de loi en séance publique.