Bilan de l’examen du Projet de loi de Santé en commission au Sénat : Recul pour la santé, victoires pour les lobbies

Retrouvez sur le site du Sénat l’ensemble des amendements déposés dans le cadre de l’examen en commission des Affaires sociales du Sénat du Projet de loi de modernisation du système de Santé qui a eu lieu le mercredi 22 juillet.

Paris, Jeudi 23 juillet 2015

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis

Bilan de l’examen du Projet de loi de Santé en commission au Sénat :

Recul pour la santé, victoires pour les lobbies

La commission des affaires sociales du Sénat a débattu hier treize heures durant du projet de loi de modernisation du système de santé dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier.

Pour Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, « il est regrettable que plutôt que de prolonger les avancées en terme d’accès aux droits, de prévention, et de santé environnementale obtenues à l’Assemblée nationale, la majorité sénatoriale UMP-UDI ait choisi de dénaturer ce texte en en faisant disparaître des dispositions clé qui auraient eu un impact très concret sur la santé des Françaises et des Français. »

Les écologistes déplorent notamment :

– la disparition du concept d’ « exposome » dans la définition de la politique de santé, et le balayage de tous leurs amendements concernant la santé environnementale (exposition aux perturbateurs endocriniens en particulier des enfants, exposition des travailleurs aux pesticides, qualité de l’air intérieur, particules fines, amiante),

– les reculs scandaleux en matière de prévention, avec la suppression de dispositions qui impacteront directement la jeunesse, et le refus de leurs amendements relatifs à la médecine scolaire, aux services de Protections Maternelles et Infantiles (PMI), au sport, et au tabac,

– les attaques en règle contre l’lVG, sous le prétexte fallacieux que ces dispositions devraient plutôt trouver leur place dans une loi de bioéthique, et plus généralement la disparition du principe d’égalité homme-femme rayée par la droite des objectifs de notre politique de santé, et de toutes ses récurrences dans le texte (données sexuées dans les rapports des médecins du travail, etc.),

– le refus d’avancer sur l’accès aux droits des précaires, bientôt deux ans après la remise au Premier ministre par Aline Archimbaud de 40 propositions sur ce thème (refus de soins, simplification de l’accès aux aides sociales, reconnaissance de l’utilité des PASS et de la médiation sanitaire) ;

– le rejet en bloc de toutes les propositions écologistes visant à améliorer la transparence du circuit du médicament et de la fixation de leur prix ;

– l’hostilité à l’amélioration de la démocratie sanitaire (association aux décisions des élus locaux et des usagers)

– la suppression pure et simple de l’article 18 relatif à la généralisation du tiers-payant, par idéologie, et sans chercher à prendre en compte les solutions techniques nécessaires à une prise en main facile pour les médecins.

Malgré toutes ces déceptions, les écologistes se réjouissent de quelques maigres motifs de satisfaction :

– la tentative des rapporteurs de revenir sur l’interdiction du Bisphénol A dans les jouets des enfants (article 11 quater) adoptée à l’Assemblée nationale a été mise en échec par l’opposition sénatoriale de gauche ;

– l’expérimentation des Salles de Consommation à Moindre Risque (article 8) est maintenue ;

– l’amendement écologiste demandant le renouvellement automatique de l’Aide à l’acquisition de la Complémentaire Santé (ACS) pour les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) a été adopté ;

– l’adoption d’un amendement des rapporteurs similaire à celui déposé par les écologistes pour que le dépistage rapide des mineurs sans autorisation parentale ne soit pas limité géographiquement ;

– le renforcement de la protection du secret médical en prison.

L’examen du Projet de loi ainsi modifié commencera en hémicycle le 14 septembre à 16 heures, conformément à la décision de la Conférence des Présidents d’hier soir. Aline Archimbaud compte bien y intensifier son combat sur les thèmes pré-cités, et espère pouvoir le faire dans une atmosphère constructive.

Pour tout contact :

Adriane Dubois

Collaboratrice parlementaire d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Chargée de communication

07 78 81 36 51

01 42 34 30 63

a.dubois@clb.senat.fr

 

Marine Tondelier

Collaboratrice parlementaire d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Chargée des dossiers santé

06 84 86 15 78

01 42 34 30 63

m.tondelier@clb.senat.fr