Proposition de résolution pour un moratoire sur les néonicotinoides

Hier, le Sénat examinait la proposition de résolution du sénateur écologiste Joël Labbé, relative aux néonicotinoides.

Les néonicotinoïdes sont une famille d’insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes. Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994. Leur caractère systémique leur confère la possibilité d’être présent dans la totalité de la plante durant toute sa vie. Et provoque une hécatombe chez les abeilles notamment.

Si l’impact dramatique des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs, les macro-invertébrés et les oiseaux ne peut plus être nié – ni les dangers terribles qu’ils font donc courir à la pollinisation et donc à toute la production agricole -, nous savons à présent que les risques graves que cette famille d’insecticide constitue sur la santé humaine ne peuvent par ailleurs plus être exclus.

Aline Archimbaud est donc intervenue en hémicycle pour soutenir Joël Labbé sur ce texte, en insistant sur les risques sanitaire pour l’humain et sur la volonté incompréhensible du gouvernement et des groupes parlementaires de faire obstacle à cette résolution qui n’était pourtant pas une révolution : elle demandait juste une prise de position du Sénat sur ce sujet.

Vous retrouverez ci-dessous l’intervention d’Aline Achimbaud en séance.

Vous pouvez également consulter le communiqué de presse écologiste faisant suite au rejet du texte par le Sénat, ainsi que l’intervention de Joel Labbé en séance.

Un dossier législatif dédié se trouve également à votre disposition sur le site du Sénat.

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Monsieur-Madame le-la Président-e,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Notre collègue Joël Labbé s’est forgé depuis le début de son mandat une expertise sur les questions agricoles. Son combat inlassable et crucial pour la protection des insectes pollinisateurs est connu de vous toutes et tous. Son intervention, à l’instant, l’a encore démontré. Notre groupe soutient, bien évidemment, et totalement, l’ensemble de sa démarche, que je tiens à compléter d’un point de vue sanitaire.

Car si l’impact dramatique des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs, les macro-invertébrés et les oiseaux ne peut plus être nié – ni les dangers terribles qu’ils font donc courir à la pollinisation et donc à toute la production agricole -, nous savons à présent que les risques graves que cette famille d’insecticide constitue sur la santé humaine ne peuvent par ailleurs plus être exclus.

En effet, dans un communiqué du 17 décembre 2013, l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déclaré que « deux insecticides néonicotinoïdes – l’acétamipride et l’imidaclopride – peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain ». Elle a ainsi « constaté que ces deux produits peuvent affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales associées à des fonctions telles que l’apprentissage et la mémoire. »

Déjà en 2012, une étude conduite par les chercheurs Komuta et Kuroda sur des rats avait suggéré que les néonicotinoïdes pourraient affecter défavorablement la santé humaine, spécialement, là encore, le développement du cerveau.

Sur cette base, l’agence canadienne de réglementation sur la lutte antiparasitaire (ARLA) a classé en 2013 la clothianidine, le thiaclopride et le thiaméthoxam – 3 néonicotinoides – comme perturbateurs endocriniens potentiels. L’agence pour la protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) avait déjà classé en 2004 le thiaclopride comme cancérigène probable.

Le Parlement néerlandais, sur la base des études montrant l’impact des néonicotinoïdes sur la mortalité élevée des abeilles et l’apparition de lésions cérébrales chez les enfants, a quant à lui invité le gouvernement néerlandais à adopter un moratoire sur tous les néonicotinoïdes jusqu’à ce qu’il soit établi que les néonicotinoïdes n’ont pas un effet néfaste sur les abeilles et la santé humaine.

C’est justement ce que propose le texte que vous avez sous les yeux. Qui constitue une simple proposition de prise de position, extrêmement modérée au vu des enjeux. Cette résolution, c’est pour nous le minimum vital.

Ayons en effet bien à l’esprit que si ces pesticides sont cancérigènes, l’étude rendue publique en juin 2013 par l’association générations future doit nous préoccuper. Car après avoir recherché les 5 principaux néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamétoxam, thiaclopride, acétamipride) dans des aliments végétaux courants non concernés par les restrictions récentes d’usage de ces insecticides, ils ont en effet constaté que les aliments testés contiennent, à des degrés divers, mais fréquemment, des résidus de néonicotinoïdes. Certaines Limites Maximales en Résidus (LMR) ont été largement dépassées, et un usage interdit d’un néonicotinoïdes a même été mis en évidence sur un échantillon de fraises. Au total, c’est 45% des échantillons de courgettes testées qui contenaient des résidus de néonicotinoïdes, et pas moins de 80% des échantillons de thés.

Cher-e-s collègues,

En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, ce à quoi nous sommes clairement confrontés en l’espèce, le principe de précaution nous indique que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives.

Il y a deux mois, nous étions quasiment tous d’accord sur le constat de la nocivité des particules fines émises par les gaz d’échappement automobile, même si avons échoué, pour des raisons difficilement compréhensibles, à trouver ici une majorité pour voter des mesures concrètes visant à maîtriser leurs émissions.

Alors rassemblons-nous cette fois-ci, sur un sujet sanitaire et environnemental tout aussi préoccupant, pour au moins faire un constat. Pour lancer une alerte.

  • Parce que les études scientifiques sont extrêmement préoccupantes,

  • Parce qu’il ne s’agit pas encore de se mettre d’accord sur des mesures concrètes mais au moins d’adresser, de la part du Sénat Français, une alerte à l’Europe,

  • Parce que, dans l’atelier « santé environnement » de la conférence environnementale de novembre 2014, auquel je participais, le paragraphe 44 soulignait la dangerosité des néonicotinoïdes

  • Parce que dans son discours de clôture de cette même conférence, le Président de la République a annoncé en novembre, à l’occasion de la conférence environnementale, vouloir aller « plus loin » dans leur interdiction et que c’est exactement ce que nous souhaitons ici encourager.

Chers collègues,

Il est scandaleux que pendant des décennies, la réglementation sur les pesticides ait été basée sur des études de toxicité financées par l’industrie et que le travail de scientifiques indépendants n’était généralement pas recherché ni pris en compte.

Scandaleux que, bien que les législateurs européens aient récemment commencé à exiger de l’industrie d’identifier et d’évaluer toutes les données disponibles lors des évaluations des risques obligatoires avant la mise en marché de tous les pesticides, seuls un peu plus de 20% le soient effectivement. Bien évidemment les plus rassurantes.

Scandaleux que la Caraïbe subisse aujourd’hui les conséquences du drame sanitaire et environnemental du chlordécone, et que cela ne nous ait pas servi de leçon.

Il serait scandaleux qu’alors que 1483 médecins de France métropolitaine et des Antilles ont lancé une alerte sur les pesticides en général – après avoir constaté une augmentation des troubles de la fertilité et des troubles neurologiques sur leurs patients exposés (agriculteurs, enfants d’agriculteurs, riverains des champs concernés) -, le Sénat ne soit pas en mesure d’alerter sur les plus dangereux d’entre eux !

Cette proposition de résolution ne constituerait qu’une première étape encourageante et indispensable. Le Sénat jouerait alors par cette prise de position son rôle d’avant-garde éclairée. Il prouverait son utilité et son sens de la responsabilité.

Nous ne pouvons pas, collectivement, faire moins que cette résolution.

Nous ne pouvons pas continuer à placer les intérêts économiques privés avant la santé de nos concitoyens, sinon il ne faudra pas s’étonner de la défiance croissante des citoyens à l’égard des politiques. On voit en ce moment même combien cette perte massive de confiance vis-à-vis de l’action politique favorise la montée d’extrémisme très dangereux pour la République.

Chers collègues, nous comptons sur vous et sur votre engagement pour l’intérêt général.