Communiqué du Groupe écologiste du Sénat Proposition de loi Diesel – Aline Archimbaud

Le Groupe écologiste du Sénat annonce le dépôt d’une proposition de loi remaniée sur le diesel, portée par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, et qui sera examinée dans le cadre de la prochaine niche parlementaire.


Paris, le 16 septembre 2014

Nouveau pic de pollution : l’urgence sanitaire

Les écologistes du Sénat redéposent une proposition de loi

Le Groupe écologiste du Sénat a déposé aujourd’hui une nouvelle proposition de loi afin de protéger la santé de chacun contre la pollution de l’air, qui sera débattue dans la prochaine niche parlementaire du Groupe écologiste.

Airparif, l’association francilienne de surveillance de la qualité de l’air, a annoncé un nouveau pic de pollution aux particules fines ce mardi à Paris et dans sa région. Pour remédier à cette urgence sanitaire, les Sénateurs écologistes avaient déposé en mai dernier une proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé, qui avait été examinée en commission au mois de juin.

Afin de tout mettre en oeuvre pour que des mesures soient mises en place au plus vite, Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et cheffe de file sur ce dossier, a remanié son texte, prenant en compte les remarques qui lui avaient été adressées par les acteurs industriels et sanitaires, ainsi que par ses collègues de la commission des finances et des affaires sociales.

Le texte, dans sa nouvelle mouture, prévoit trois mesures.

  • L’intégration dans le bonus-malus existant d’une composante reposant sur les émissions d’oxydes d’azote et de particules fines : aujourd’hui, le malus automobile ne repose que sur les émissions de dioxyde de carbone, dont les conséquences portent sur le climat et non pas directement sur la santé ;
  • L’engagement d’un travail sur le déficit de connaissances et d’expertise indépendantes en matière de pollution automobile, par exemple sur l’évaluation de l’efficacité des filtres : les cycles de conduite qui servent aujourd’hui de référence aux tests d’émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation, les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests et la discrimination entre les différentes tailles de particules fines est sujette à caution ;
  • L’obligation de réaliser un diagnostic d’éco-entretien lors de la cession des véhicules d’occasion de plus de quatre ans : d’un coût raisonnable, ce diagnostic permet à l’acquéreur de connaître, en toute transparence, la qualité écologique réelle du bien qu’il achète – à l’instar de ce qui se pratique pour les biens immobiliers, qui font l’objet de divers diagnostics à la revente. Ce diagnostic permet également de mettre en évidence l’intérêt pour le détenteur du véhicule de procéder à l’entretien d’un certain nombres de pièces, dont l’usure ou l’encrassement altèrent considérablement la performance et accroissent les émissions polluantes. Reconnus responsables de cancers du poumon par l’OMS, les gaz d’échappement des moteurs Diesel sont également à l’origine d’autres pathologies pulmonaires, comme l’asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO), angines de poitrine, infarctus ou encore des accidents vasculaires cérébraux. Le diesel, ce sont donc des conséquences directes sur notre santé, surtout lorsque le seuil de particules fines dans l’air dépasse les 50mg/m3 plus de 35 jours par an (valeur limite fixée par l’Europe). Or, trois millions de Franciliens habitent dans des zones où il n’est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l’année. En tout, quinze zones en France, dont 12 agglomérations de plus de 100.000 habitants, seraient ainsi concernées par ces dépassements réguliers de seuils, ce qui vaut à la France d’être actuellement poursuivie par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne : elle pourrait être condamnée à de lourdes amendes, soit plus de 100 millions d’euros.