Dépot d’une Proposition de loi sur le Diesel par le groupe écologiste au Sénat

Aline Archimbaud a déposé aujourd’hui, au nom du groupe écologiste du Sénat, une proposition de loi sur le Diesel, « Diesel : protéger la santé, transformer les emplois », qui sera mis à l’ordre du jour de la niche écologiste du 17 juin prochain.

Les gaz d’échappement des moteurs Diesel, du fait des particules fines qu’ils contient, sont reconnus responsables de cancers du poumon par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ainsi que de diverses maladies respiratoires, infarctus et accidents vasculaires cérébraux.

En proposant l’instauration d’une taxe additionnelle de 500 euros, réévaluée chaque année, sur les certificats d’immatriculation des véhicules neufs dont le moteur fonctionne au gazole, cette proposition de loi a pour objectif, non pas de pénaliser les ménages les plus modestes qui possèdent déjà ce type de véhicule, mais bien de décourager les nouveaux acquéreurs, jusqu’à parvenir à la disparition de la branche du diesel. Celle-ci devra être compensée par une nécessaire à la reconversion de cette filière qui garantissent l’emploi de ses 10 000 salariés.

Communiqué

Dépôt d’une proposition de loi du Groupe écologiste

Diesel : protéger la santé, transformer les emplois

Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et secrétaire de la commission des Affaires sociales, a déposé aujourd’hui au nom du Groupe écologiste une proposition de loi visant à enrayer en France le drame sanitaire provoqué par le diesel, carburant dont le soutien public occasionne également un gouffre pour nos finances publiques. L’objectif de cette proposition de loi est de ralentir jusqu’à l’arrêter l’utilisation de véhicules diesel en France en organisant la transition industrielle de la branche, notamment pour garantir l’emploi de ses 10 000 salariés.

La proposition de loi institue une taxe additionnelle de 500 euros, réévaluée chaque année, sur les certificats d’immatriculation des véhicules neufs dont le moteur fonctionne au gazole. Pour Aline Archimbaud : “Nous ne voulions pas piéger les automobilistes déjà propriétaires d’un véhicule diesel, mais plutôt décourager de nouveaux acquéreurs, en supprimant progressivement son avantage concurrentiel. Le second volet du dispositif doit consister à mettre en place une prime à la reconversion afin d’encourager l’abandon d’un véhicule polluant pour un véhicule propre”.

Les économies réalisées grâce au diesel pour le particulier sont un mythe. Les moteurs Diesel sont plus chers à l’achat, plus chers à l’entretien et ne sont rentabilisés que sur de très longues distances (plus de 20 000 km par an) parce que le carburant est subventionné à la pompe. Le soutien au diesel représente ainsi une niche fiscale de plus de sept milliards d’euros par an, financée par les contribuables et donc les ménages. Les pathologies liées au diesel sont évaluées entre 20 et 30 milliards d’euros par an, selon un rapport du Commissariat Général au Développement Durable (juillet 2012). Pour Aline Archimbaud : “La filière diesel représente 10 000 emplois. L’Etat peut et doit les garantir, durant tout le temps nécessaire à la reconversion de cette filière.”

Le caractère cancérigène des gaz d’échappement des moteurs Diesel sur la santé ne fait désormais plus débat. Reconnus responsables de cancers du poumon par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ils provoquent également asthme, troubles respiratoires ou encore angines de poitrine, infarctus et accidents vasculaires cérébraux. Ces conséquences sur la santé se présentent plus particulièrement lorsque le seuil de particules fines dans l’air dépasse les 50mg/m3 plus de 35 jours par an. Cette situation concerne 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants, dont trois millions de Franciliens habitant dans des zones où il n’est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l’année. Pour autant, aucune politique publique n’est mise en place à ce jour pour apporter une réponse à cet immense problème de santé publique.

Pour Aline Archimbaud : “Nous dilapidons des milliards d’euros dans une technologie mortelle, alors que nous pouvons à la fois protéger la santé, transformer les emplois du diesel au profit d’une économie innovante porteuse d’emplois d’avenir et faire des économies formidables.”

Le Groupe écologiste a bon espoir que cette proposition de loi soit mise à l’ordre du jour du Sénat avant l’été.

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