Réserve parlementaire 2013

Une réserve parlementaire, pour qui ? pour quoi ?

Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée « réserve parlementaire ». Celle-ci sert à financer financer (sur présentation d’un dossier) différents projets. Les parlementaires peuvent ainsi « flécher » les projets qu’ils souhaitent faire subventionner dans la limite d’une enveloppe prédéfinie.

Elle est destinée à financer des projets d’investissement dans les  collectivités territoriales ou à accompagner des associations dans la réalisation d’un projet.

Elle est attribuée sur décision du Ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Cette subvention s’inscrit dans le programme 122, action 01, de la mission relations avec les collectivités territoriales (« aides exceptionnelles aux collectivités territoriales »).

Réserve parlementaire 2013

J’ai décidé de publier tous les ans la liste des bénéficiaires des subventions issues de ma réserve parlementaire.

Voici le tableau, sous réserve de la validation des dossiers par les Ministères.