Intervention au Sénat sur le Projet de loi travail

Lundi 13 juin 2016

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Jean Desessard a bien exprimé la position générale du groupe écologiste sur ce projet de loi ; je n’y reviendrai donc pas. Pour ma part, j’insisterai sur trois points précis, même si d’autres sujets auraient également mérité d’être évoqués.

La première version du texte présentait des réformes très problématiques, mais elle contenait quelques bons dispositifs. Le texte issu de la commission en a malheureusement fait disparaître un certain nombre.

J’évoquerai tout d’abord la disposition qui figurait à l’article 23 et visait à généraliser la garantie jeunes, pour le moment à l’état d’expérimentation. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi le Gouvernement a inséré cette mesure dans un texte aussi peu consensuel.

Ce dispositif, qui repose sur le principe du donnant-donnant, fonctionne très bien. Cela nous a été rapporté à la fois par les missions locales qui le gèrent et par les jeunes qui en bénéficient. Alors que, selon les chiffres de 2012, 15 % des jeunes de notre pays, soit 2 millions de jeunes de quinze ans à vingt-neuf ans, ne sont ni étudiants, ni en formation, ni actifs, n’est-il pas temps de leur envoyer un signal fort ?

La garantie jeunes est ce signal fort. Il serait vraiment dommageable que le Sénat ne valide pas cet article et ne saisisse pas l’occasion qui lui est ainsi donnée pour s’adresser aux jeunes.

Ce contrat repose à la fois sur la confiance et l’exigence. Il rend estime de soi et autonomie. Il crée le lien social nécessaire pour sortir de l’isolement, devenir membre à part entière de la société et chercher un avenir.

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Conférence – Amiante, désamiantage : comment répondre aux défis ?

Veuillez trouver ci-dessous le programme de la Conférence « Amiante, désamiantage : comment répondre aux défis ? » organisé ce lundi 13 avril de 9h à 18h au Sénat par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis.

PROGRAMME COLLOQUE AMIANTE 13 AVRIL

Les inscriptions sont closes, car il n’y a plus de places disponibles dans la salle.

Toutefois, les actes pourront être envoyés aux personnes intéressées sur simple demande, en envoyant un mail à a.archimbaud@senat.fr

La démarche : 

Le Sénat a mis en place en février 2013 un comité de suivi sur l’amiante présidé par Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis.

Le rapport de ce comité a été rendu en juillet 2014 et a été remis au Premier Ministre (en lien sur le site du Sénat). Il fait d’une part un état des lieux de la mise en place des recommandations formulées par le précédent comité de suivi en 2005, notamment sur l’indemnisation des victimes de l’amiante. D’autre part, il analyse les enjeux du diagnostic amiante et du désamiantage, et formulé 28 propositions opérationnelles pour répondre aux défis du désamiantage, et prévenir les risques chez les salariés et pour la population.

Afin de faire un état des lieux de la situation, 8 mois après la remise du rapport, et de réfléchir aux priorités à donner, Aline Archimbaud a souhaité rassembler tous les acteurs de l’amiante, salariés victimes, associations, médecins, professions du bâtiment, syndicats, experts, pouvoirs publics, bailleurs sociaux et privés entre autres, au cours d’une journée de discussion.

Répondre à l’urgence sanitaire, sociale et environnementale : les solutions des écologistes du Sénat

Dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, le groupe écologiste du Sénat a déposé une cinquantaine d’amendements afin de porter une autre vision des politiques sociales et de santé, fondée sur la prévention, l’accès aux soins pour toutes et tous, la défense de l’hôpital public et la justice sociale. Pour Aline Archimbaud, secrétaire de la commission des affaires sociales et cheffe de file sur ce texte : « La prévention est pour beaucoup un slogan. C’est toujours « pour l’année prochaine ». Retarder la prévention, c’est occasionner un coût sanitaire sur le plan humain et un coût en dépense d’assurance maladie immense. Il est urgent d’engager la conversion écologique des politiques de santé. »

Santé environnementale. Avant le rejet du texte final, le Sénat avait adopté l’an dernier des amendements sur l’huile de palme et l’aspartame. Les écologistes ont donc déposé à nouveau ces amendements, de même que celui sur le diesel. L’objectif de ces amendements consiste à proposer un système de taxation de substances particulièrement dangereuses, de grande consommation, permettant d’inciter à la consommation de produits plus sains, fournissant des ressources supplémentaires pour la prévention et ayant des effets positifs de long terme sur les dépenses d’assurance maladie pour la sécurité sociale sur le long terme. C’est un moyen efficace de lutter contre le déficit de la sécurité sociale en s’attaquant aux causes et non aux conséquences de cette dette.

Conversion écologique des déplacements. Les écologistes ont déposé des amendements sur le vélo permettant la prise en charge par l’employeur d’un abonnement aux transports en commun couplé à un abonnement vélo en libre service, ainsi qu’une réduction des cotisations sociales pour les employeurs mettant en oeuvre une indemnité kilométrique vélo. Sur le covoiturage, un amendement prévoit la prise en charge des frais de transports partagés par l’employeur au même titre que les frais de transports en commun.

Clauses de désignation. Porté par Jean Desessard, membre de la commission des affaires sociales, chef de file sur l’Accord National Interprofessionnel, un amendement propose la suppression de l’article introduit à l’Assemblée par le gouvernement réintroduisant le principe des clauses de désignation des contrats de complémentaire santé, déjà examiné lors du projet de loi de transposition de l’ANI.

Retraites. Les écologistes ont déposé une série d’amendement pour promouvoir un système de cotisations progressives pour les retraites agricoles afin d’éviter les phénomènes de sur ou sous-cotisation et apporter plus de justice pour la retraite des agriculteurs. Les écologistes ont également déposé un amendement pour encadrer les « retraites chapeaux » en renforçant la contribution de l’employeur pour que les retraites des plus aisées contribuent davantage à la solidarité nationale.

CSG progressive. La CSG est aujourd’hui un impôt injuste car intégralement proportionnel. S’appuyant sur une initiative commune de 60 députés socialistes et des écologistes de l’Assemblée nationale, le groupe écologiste du Sénat reprend un amendement visant à instaurer une CSG progressive. Cette mesure, dont l’impact est neutre sur les finances publiques, vise simplement à préserver le pouvoir d’achat des plus modestes et à redonner à l’impôt l’une de ses vocations premières : la lutte contre les inégalités sociales.

Famille. La réforme de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) telle que présentée par le gouvernement est très défavorable aux familles de classe moyenne qui verraient leur allocation de base divisée par deux. Les écologistes proposent de supprimer cet article.

Défense de l’hôpital public. Les écologistes ont déposé plusieurs amendements visant à aller jusqu’au bout de l’abrogation de la convergence tarifaire entre le public et le privé. Ils ont également prévu l’encadrement de l’activité libérale exercée au sein des établissements publics de santé.

Médicaments. Afin de lutter contre les médicaments mis sur le marché dans le seul but de faire du profit mais sans plus-value thérapeutique, les écologistes ont déposé un amendement proposant d’en supprimer le remboursement, ce qui permettra de protéger les médicaments dits « génériques ».

Amiante. Afin d’apporter des réponses concrètes au scandale sanitaire que représenté l’amiante, les écologistes ont déposé des amendements visant à rétablir la contribution à la charge des entreprises au financement des fonds de l’amiante et ont demandé un rapport sur l’amélioration des conditions de traitement des dossiers des victimes de l’amiante pour l’accès au fonds de cessation anticipée d’activité pour les victimes directes comme les ayant-droits.

Accès aux soins. Dans son rapport remis au Premier Ministre en septembre, Aline Archimbaud formulait quelque 40 propositions pour lutter contre le non-recours aux soins pour les personnes en situation de précarité. Afin de traduire ces propositions dans les faits, les écologistes ont déposé un grand nombre d’amendements. Ils prévoient une réforme en profondeur des procédures administratives complexes qui font qu’aujourd’hui des milliers de personnes n’ont pas recours à leurs droits pour se soigner. Ces amendements proposent également la généralisation du tiers-payant intégral, la possibilité d’un parcours de soins avec tiers-payant et sans dépassement d’honoraires ou encore le soutien aux actions d’innovation sociale.

La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l’amiante

La commission des affaires sociales du Sénat a constitué en son sein un comité de suivi du rapport de sa mission d’information de 2005 : Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir.

Ce comité est composé de Aline Archimbaud (Ecologiste – Seine-Saint-Denis), Gilbert Barbier (RDSE – Jura), Gérard Dériot (UMP-Ratt. – Allier), Catherine Deroche (UMP – Maine-et-Loire), Jean-Pierre Godefroy (SOC – Manche), Ronan Kerdraon (SOC – Côtes-d’Armor), Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC – Pas-de-Calais) et Dominique Watrin (CRC – Pas-de-Calais).

Lors de sa réunion constitutive le 28 février 2013, il a élu Aline Archimbaud comme présidente.

Deux axes de travail et un calendrier prévisionnel ont été fixés :

– l’indemnisation des victimes et l’accès à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, qui devraient être traités avant l’été ;

– les enjeux du désamiantage et les risques professionnels liés à l’amiante qui seront abordés à partir de la rentrée parlementaire.

Un rapport retraçant l’activité et les préconisations du comité de suivi sera remis en fin d’année. 

Remise gracieuse pour les victimes de l’amiante en conflit avec le FIVA

La Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud (Secrétaire de la Commission des Affaires sociales) se félicite de l’engagement pris par Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, d’enjoindre le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) à procéder à une « remise gracieuse » dans l’affaire des condamnations de victimes par la Cour d’Appel de Douai. « C’est un premier pas qui va énormément soulager les victimes, même si beaucoup reste à faire. »

En effet, la refonte du code du travail et de l’environnement, censée entrer en vigueur le 1er juillet, n’est absolument pas satisfaisante du point de vue de la problématique de l’amiante. Moyens manquants au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, non parution de plusieurs arrêtés d’application menaçant de scléroser le dispositif, qualité insuffisante des DTA (diagnostic technique « amiante »), injustices subies par les victimes néo-calédoniennes, la liste des sujets de préoccupation est longue.

Aline Archimbaud s’est mobilisée, avec d’autres parlementaires, depuis son élection en octobre 2011 sur la question du conflit opposant le FIVA aux malades de l’amiante dans l’affaire de la Cour d’Appel de Douai:en se rendant à l’assemblée générale de l’ADEVA avec Eva Joly en décembre 2011
en posant une question orale à ce sujet au mois de février
en participant à la rédaction et à la diffusion d’une motion parlementaire exigeant la remise gracieuse et qui a reçu plus de 400 signatures
et enfin en organisant fin mai une conférence de presse avec sa collègue Sénatrice du Nord Marie-Christine Blandin, en présence de Pierre Pluta (Président de l’ANDEVA) et Luc Baillet (du Réso A+)

Soulagée pour les victimes mais bien consciente du travail titanesque qui demeure sur la question de l’amiante, Aline Archimbaud reste très impliquée sur le dossier. « J’ai déposé au Sénat, il y a quelques mois, une demande de création d’un groupe d’étude thématique dédié, et j’estime qu’un travail d’état des lieux et la mise en œuvre des mesures y répondant sont incontournables et urgents ».

La mobilisation continue.

100 000 morts à venir. Amiante : le drame est encore devant nous

Ce mardi 22 mai, les Sénatrices du Groupe écologiste Aline Archimbaud, Secrétaire de la commission des affaires sociales et Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord et membre de la mission d’information sur l’amiante de 2005, tenaient une conférence de presse au Sénat sur le scandale de l’amiante, en présence de Luc Baillet, architecte et Président de RésoA+, et Pierre Pluta, Président de l’Association nationale des Victimes de l’Amiante.
Deux jours avant une nouvelle audience devant la Cour d’Appel de Douai, le scandale est encore devant nous. Pour Marie-Christine Blandin : « Sur le domaine du bâti, du diagnostic, il faut une loi. Sur le problème des victimes, il faut une réelle volonté politique et en matière judiciaire, donner davantage d’efficacité au pôle santé. »
Aline Archimbaud a appelé de son côté à « une nouvelle politique de la santé en France, qui donne davantage de place à la prévention et se dégage de la pression économique des lobbies. » Elle a salué la décision italienne et son « formidable impact international pour la lutte pour l’interdiction mondiale de l’amiante », avant de demander une remise gracieuse pour les familles auxquelles il est demandé de rembourser des indemnisations mal évaluées. « Il est de la responsabilité des parlementaires d’agir devant tant de silence. Il faut aujourd’hui être lucides et trouver la force de poser réellement la question de l’amiante. »
Luc Baillet a ensuite expliqué qu’« aujourd’hui, 24 millions de tonnes (367 kg/habitant) ont été identifiées dans l’immobilier français. En l’état, il nous faudra 60 ans pour régler le problème du désamiantage et du devenir des
déchets contaminés ».
Pierre Pluta a quant à lui prévenu : « Nous ne voulons pas que nos enfants aient demain à manifester comme nous parce qu’ils ont été empoisonnés. » Il a souligné que, chaque jour en France, dix personnes succombent des conséquences de l’exposition à l’amiante, soit 100 000 morts dans les deux prochaines décennies, « non pas de mort naturelle, mais de mort par empoisonnement ». Avant de déplorer: « en Italie, on condamne les
empoisonneurs ; en France, ce sont les victimes qui sont condamnées. »
Le Groupe écologiste du Sénat a d’ores et déjà demandé la constitution d’un groupe d’étude sur la question de l’amiante.

APPEL POUR L’INTERDICTION MONDIALE DE L’AMIANTE APRES LE PROCES DE TURIN

Comme moi, vous pouvez signer cet appel ici.

L’amiante est un minéral toxique et cancérigène : il est donc indispensable et urgent de l’éliminer complètement de l’environnement humain. Hier en Europe, et aujourd’hui dans plus des deux tiers des pays du monde, l’utilisation de l’amiante a causé des centaines de milliers de morts et le pic de mortalité n’a pas encore été atteint. Le prétendu « usage contrôlé » de l’amiante est une simple propagande commerciale pour tromper des populations non informées et vulnérables.

Dans chaque pays, l’usage de l’amiante doit être sanctionné, comme cela a été fait en Italie.
La recherche sur la prévention et le traitement des maladies liées à l’exposition à l’amiante doit être considérée comme une priorité absolue.
L’éradication de l’amiante doit être mise en œuvre avec des modes opératoires efficaces et sûrs et des moyens financiers et techniques en conséquence.
Toutes les victimes de maladies liées à l’amiante résultant d’une contamination professionnelle, environnementale ou intra-familiale, ont le droit d’être indemnisées.

Arrêtons l’extraction, la commercialisation et l’utilisation de l’amiante dans le monde entier.

Amiante : motion interparlementaire

Certaines victimes de l’amiante sont confrontées à un imbroglio judiciaire depuis la condamnation, le 27 octobre dernier, à rembourser au FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), une partie importante de leur indemnisation (jusqu’à 28000 eurox par personne). 17 victimes sont pour l’instant concernées, mais si le FIVA poursuit sa stratégie judiciaire, c’est 300 personnes qui pourraient être concernées dans le Nord Pas de Calais, et 600 en France. On aurait pu penser que le FIVA s’arrêterait là, mais la stratégie judiciaire dans laquelle il s’est engagée continue: la Cour d’Appel de Douai rend demain son délibéré qui pourrait conduire à la condamnation de 10 nouvelles victimes de l’amiante au remboursement d’une partie significative de leurs indemnités.

 C’est dans ce contexte qu’a été diffusée aujourd’hui une motion interparlementaire appelant le FIVA à arrêter ses poursuites, et demandant à ce que les victimes déjà condamnées à reverser une partie de leurs indemnités fassent l’objet d’une remise gracieuse. Cette motion rassemble plus de 300 signatures, dont celles des 13 parlementaires nationaux EELV.

Pour mémoire, Aline Archimbaud a par ailleurs posé, le 21 février dernier,  une question orale au gouvernement déposée en décembre, sur le même sujet. Vous la trouverez, ainsi que la réponse du Ministre, en ligne au lien suivant: http://alinearchimbaud.eelv.fr/situation-des-victimes-de-lamiante/

 

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Paris, le 31 janvier 2012

 

AMIANTE :

A propos des condamnations prononcées par la Cour d’appel de Douai.

 

Par une décision du jeudi 27 octobre dernier, la cour d’appel de Douai rendait un arrêt soulevant une émotion considérable dans le pays et en particulier parmi les victimes de l’amiante.

A la suite d’un imbroglio juridique, 17 victimes de l’amiante étaient condamnées à rembourser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) une partie importante de leur indemnisation. Ces 17 victimes condamnées venaient s’ajouter à celles qui l’avaient été précédemment. Des sommes pouvant aller jusqu’à 28 000 euros leur sont ainsi réclamées à chacun, ce qui les plonge bien évidemment dans la détresse à la fois financière et psychologique.

Le choc est terrible et les associations crient au scandale et à l’injustice. A cela s’ajoute la violence symbolique des lettres de mise en demeure reçues par les victimes et leurs familles, et des visites d’huissiers qui y ont succédé. Comble de l’inhumanité : à l’occasion d’un de ces déplacements, un huissier a demandé à une veuve s’il pouvait rencontrer le bénéficiaire de l’indemnité pour lui signifier l’obligation du remboursement, or ce dernier est déjà décédé. Inutile de préciser le degré d’anéantissement et de colère des familles et des proches.

A la stupeur de la décision de la Cour d’appel de Douai s’ajoute l’incompréhension de la démarche du FIVA que toutes les associations de défense des victimes considèrent unanimement comme l’outil pertinent pour l’indemnisation et une réparation du préjudice la plus juste possible. La décision de justice elle-même suscite beaucoup d’incrédulité et de désarroi. Comment l’organisme censé reconnaître les victimes peut-il se retourner contre elles et la justice lui donner raison ? Les bases même de la confiance des citoyens dans leurs institutions se trouvent en réalité profondément ébranlées. Et c’est inquiétant !

Nous, Parlementaires, de toutes tendances confondues, demandons solennellement au Gouvernement que tout soit mis en œuvre pour que le FIVA renonce à la stratégie judiciaire qu’il a récemment adoptée. L’inhumanité des poursuites actuellement engagées à l’encontre de certaines victimes est indigne de la République !

Nous demandons également que toutes les victimes d’ores et déjà condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités, ainsi que celles qui le seraient dans l’avenir, puissent bénéficier d’une remise gracieuse afin de mettre un terme à cette très pénible affaire.

 

Premiers signataires :

Christian HUTIN, Député du Nord, Président du groupe d’études sur l’amiante de l’Assemblée nationale.

Aline ARCHIMBAUD, Sénatrice de Seine Saint Denis

Michel DELEBARRE, Sénateur du Nord, Maire de Dunkerque

Michèle DEMESSINE, Sénatrice du Nord