Communiqué – Pic de pollution en France

Pic de pollution en France : il est urgent de passer enfin aux actes

L’Ile de France, la région Lyonnaise, Lille et ses environs, plusieurs régions de France sont frappées depuis plusieurs jours par un pic de pollution d’une durée et d’une intensité rares, jamais vues depuis plus de 10 ans. La situation est extrêmement préoccupante et les conséquences sanitaires seront  sans aucun doute très fortes puisqu’on le sait,  les particules fines et le NOx, émis principalement par les véhicules à moteur dans les zones urbaines, provoquent entre autres cancers et affections pulmonaires.  

Depuis des années, avec les écologistes, je me bats pour limiter l’usage du diesel dans notre pays et lutter contre la pollution de l’air, avec un soutien à minima de la part des pouvoirs publics. Des mesures sont prises localement, et elles sont nécessaires, mais il est indispensable que la protection de la santé face aux effets dramatiques de la pollution de l’air ne fasse plus l’objet de tergiversations interminables.

Face à l’ampleur de ce problème sanitaire, qui entraîne la mort prématurée de près de 50 000 personnes par an dans notre pays, soit autant que l’alcool, le discours doit être unanimement ferme. On ne peut plus hésiter pendant des jours avant de mettre en place des mesures d’urgence fortes, comme la circulation alternée, alors que le pic de pollution a déjà commencé et est prévu pour durer. On ne peut plus voir le réseau de transports publics ployer sous le nombre de plus en plus grand de voyageurs et ne pas en tirer les conséquences urgentes qui s’imposent. Enfin, on ne plus fermer les yeux et continuer à laisser les constructeurs automobiles défier les règles en toute impunité et ne pas investir résolument dans la construction de véhicules propres.

Au-delà des mesures circonstancielles, il est enfin temps, comme j’en appelle de mes vœux depuis des années, que s’engagent des actions énergiques pour la mobilité de demain. Les responsables politiques doivent être unis sur cette question de santé publique et travailler ensemble, avec la population et l’ensemble des réseaux de la société civile.

 

Des avancées annoncées par le gouvernement pour simplifier l’accès aux droits !

Je me réjouis que le Gouvernement ait annoncé hier la mise en place de 30 mesures de simplification administrative pour les particuliers dans plusieurs secteurs parmi lesquels la santé, le handicap, le logement, la retraite, les litiges.

Les démarches administratives sont parfois kafkaïennes dans notre pays et de nombreuses personnes, perdues ou découragées, renoncent à leurs droits.

Depuis près de quatre ans, je me bats pour faciliter l’accès aux droits, notamment pour les personnes les plus démunies ou vulnérables, et je me réjouis aujourd’hui que plusieurs des propositions que j’avais faites dans mon rapport parlementaire sur l’accès aux soins des plus démunis, rendu au Premier Ministre Jean Marc Ayrault en septembre 2013, aient été reprises : simplification des dossiers de demande de CMU-C et d’ACS,  extension de la durée d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapés pour les personnes en situation de handicap lourd et stable, ou encore la facilitation des changements de régime de sécurité sociale en cas de changements de situation. Ce seront de véritables avancées dans l’accès aux droits !

Un bémol cependant…de nombreuses propositions de simplification consistent à dématérialiser les procédures. Il ne faut pas négliger que la fracture numérique est un problème grave, qui touche une grande partie de la population de notre pays. Il est donc indispensable de ne pas se borner à dématérialiser, mais il faut prévoir aussi, comme je le proposais dans le projet de loi Égalité et citoyenneté l’accompagnement personnalisée des personnes qui en ont besoin.

Pour voir l’article

et le détail des 30 mesures

L’évolution des cancers depuis 1980 : les chiffres inquiétants donnés par Le Monde

Les modifications de l’environnement et de nos modes de vie ont elles un impact sur notre santé ? Une nouvelle lecture par Le Monde.fr des chiffres du cancer plus qu’inquiétante, notamment sur l’évolution par tranches d’âge, et qui amènent nécessairement à prendre au sérieux les liens avec avec l’environnement dans lequel nous vivons… Le projet de loi de finance de la sécurité sociale bientôt à l’ordre du jour au Sénat devra obligatoirement prendre en considération ces données.5020016_6_2dbe_un-centre-de-radiologie-a-nice-en-novembre_0878f63c0884e0d9db0031dda5a501ef

Lire l’article

Égalité citoyenneté : adoption au Sénat après réécriture

 

Egalité citoyenneté: adoption au Sénat après réécriture

social |  jeunes |  logement |  immobilier |  discrimination |  Sénat |  parlement
Paris, FRANCE | AFP | 18/10/2016 19:23 UTC+2 | mise à jour le 18/10/2016 20:07 UTC+2
Le Sénat de droite a adopté mardi le projet de loi « égalité et citoyenneté », dernier texte d’envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations, après l’avoir profondément réécrit malgré l’opposition du gouvernement.

177 sénateurs surtout de droite se sont prononcés en faveur de la nouvelle mouture de ce texte, qui se veut une réponse à ce que Manuel Valls avait dénoncé, après les attentats de janvier 2015, comme un « apartheid territorial, social et ethnique » en France et dans ses banlieues. En revanche 146, essentiellement de gauche, ont voté contre.

Le texte doit faire à présent l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d’échec, probable, l’Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, aura le dernier mot.

« 141 articles ont été votés conformes, et je m’en réjouis. Pour le reste, nous verrons au retour à l’Assemblée nationale », a déclaré à l’issue du scrutin le ministre de la ville Patrick Kanner.

« La majorité sénatoriale n’a pas seulement réécrit ou modifié le texte, elle l’a complétement dénaturé! », s’est exclamé Jacques-Bernard Magner (PS). Il a aussi accusé la droite en commission « d’avoir utilisé des artifices de procédure » pour empêcher des amendements d’être discutés en séance.

Avec certains de ces amendements, le gouvernement « voulait mettre en place la première étape de la réforme des minimas sociaux », a-t-il souligné. « Pour des raisons strictement politiciennes, la majorité sénatoriale a choisi de pénaliser les Français les plus modestes ».

De la même manière, un amendement du gouvernement destiné à élargir le délit d’entrave à l’IVG aux sites internet qui véhiculent des informations biaisées sur l’avortement a été rejeté, a relevé l’élu du Puy-de-Dôme.

Seule proposition « innovante » de la droite sénatoriale, a-t-il critiqué, « la création de +mini-jobs+ à l’allemande pour les 18-25 ans, des +sous-contrats précaires+ semblables au CPE refusé massivement par les Français il y a plus de dix ans ».

« Nous souscrivons à l’impérieuse nécessité de refonder une société sur des valeurs de responsabilité individuelle et de solidarité (..) avec l’exigence que ces intentions se transforment en actions concrètes pour ne pas se perdre en illusions », lui a répondu la rapporteure Françoise Gatel (UDI-UC).

Pour elle, « seule une lutte sans merci contre le chômage et les inégalités scolaires pourra permettre de faire face aux injustices sociales et territoriales ».

Au contraire, a-t-elle estimé, à l’exception de quelques mesures, le gouvernement « a réalisé un inventaire de bonnes intentions si hétéroclites qu’il a abouti à un véritable cabinet de curiosités, un gage idéologique pour une majorité effritée, dépourvu de pragmatisme, voire parfois contre-productif ».

Pour Christian Favier (Communiste, républicain et citoyen), « l’un des symboles du pacte républicain a été enterré ici au Sénat, la loi SRU », qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux. Les sénateurs ont en effet instauré un « contrat d’objectifs et de moyens » entre les collectivités et le préfet pour définir le taux de logements sociaux dans les communes.

Aline Archimbaud (Ecologiste) a accusé le Sénat d’avoir adopté des mesures « absolument contraires au développement de l’égalité réelle entre tous nos concitoyens, certaines constituant même des discriminations ».

Plusieurs amendements renforçant les sanctions applicables aux délits de presse, dans l’objectif de s’attaquer aux injures et aux diffamations sur internet, avaient fait polémique. Mais les intervenants n’ont pas fait mention de ces dispositions qui devraient être rejetées par les députés.

Par ailleurs, le Sénat a abrogé le délit de blasphème qui existait encore dans le droit local en Alsace-Moselle.

Jlp/dch/bir

 

Copyright © 1994-2016 Agence France-Presse. Tous droits réservés. Les documents mentionnés sont la propriété de l’AFP et/ou de ses partenaires. AFP et le logo AFP sont des marques déposées de l’Agence France-Presse.

 

Égalité et citoyenneté : un projet de loi défiguré par la droite au Sénat

Le 18 octobre 2016, Paris

Communiqué de presse

du Groupe écologiste au Sénat

Projet de loi Égalité et citoyenneté : un projet de loi défiguré

par la majorité de droite au Sénat

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté avait au départ l’ambition à la fois d’encourager l’engagement républicain de tous les citoyens, de mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires, et de promouvoir l’égalité.

Après une série d’attentats dramatiques, dans un contexte difficile de peur, de repli sur soi, où les réseaux terroristes et d’extrême droite soufflent sur les braises pour diviser et mettre en échec le vivre ensemble, ce projet est précieux et indispensable.

Malheureusement, les modifications qui ont été faites par la majorité sénatoriale en ont complètement défiguré ce qui en faisait l’essence. Lire la suite

Logements sociaux : Le Sénat refuse les quotas pour les plus pauvres

Alexandre Poussart PUBLIC SENAT
Le 06.10.2016 à 18:12

Les sénateurs ont débattu ce mardi du volet sur le logement et la mixité sociale au sein du projet de loi Egalité et citoyenneté. La majorité sénatoriale refuse de réserver l’attribution de 25% des logements sociaux, hors quartiers prioritaires, aux demandeurs les plus pauvres.snapshot

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse est venue mardi devant la Haute assemblée défendre le volet sur le logement du projet de loi Egalité et Citoyenneté. L’une des mesures phares du gouvernement propose d’accorder 25% des logements sociaux, hors quartiers prioritaires, à des demandeurs pauvres. Le but est de sortir les populations défavorisées des quartiers prioritaires et d’augmenter la mixité sociale dans le parc de logements sociaux.

La commission spéciale du Sénat sur ce projet de loi a supprimé le pourcentage minimum de 25% d’attributions à des demandeurs pauvres pour instaurer une fixation purement locale du pourcentage. La majorité sénatoriale a rejeté tous les amendements visant à rétablir ce pourcentage de 25% de demandeurs pauvres. Elle préfère une négociation entre l’Etat et chaque territoire.

Lire la suite

La France, championne d’Europe des véhicules diesel sales

Communiqué de presse d’Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Vice-présidente de la commission affaires sociales

 

Paris, le 21 septembre 2016

 

L’ONG Transport & Environment a publié lundi 19 septembre une nouvelle étude sur la pollution des véhicules diesel en Europe, bien loin d’être rassurante. Sur 29 millions de véhicules diesel sales en circulation en Europe,  5,5 millions, soit plus d’un sur six, rouleraient en France !

Depuis le scandale Volkswagen, la fiabilité des tests réalisés en laboratoire pour homologuer les nouveaux véhicules est fortement remise en doute. Au-delà des logiciels de triche utilisés par Volkswagen, de nombreuses stratégies sont mises en place par les constructeurs pour limiter les émissions de polluants lors des tests en laboratoire et rester sous les seuils réglementaires. Sans parler du fait que les tests en laboratoire n’ont rien à voir avec les conditions de route réelles et ne reflètent pas les véritables émissions des véhicules.

L’ONG a donc réalisé des tests en condition de route réelle sur 230 véhicules Euro 5 et Euro 6 et les résultats sont sans appel : plus de quatre Euro 5 sur cinq et deux véhicules Euro 6 sur trois dépassent d’au moins trois fois la norme autorisée pour les émissions d’oxyde d’azote, classé cancérigène certain par l’OMS depuis 2012. Les véhicules les plus polluants de certaines marques comme Renault Nissan ou Fiat Suzuki émettent même jusqu’à plus de 14 fois plus de NOx que les seuils autorisés !

Face à ces nouvelles données, il est urgent de réagir. La pollution de l’air est à l’origine de près de 50000 décès prématurés dans notre pays chaque année. Ces nouveaux chiffres montrent encore davantage, s’il le fallait, l’ampleur du problème du diesel et de la pollution automobile en France. Aline Archimbaud demande que des mesures bien plus énergiques que celles mises en place jusqu’à maintenant soient prises, en France et au niveau européen, pour arrêter de faire passer les intérêts des constructeurs automobiles avant l’intérêt général et la santé publique.

Contact :

Claire Compain
07.78.81.36.51
c.compain@clb.senat.fr

Communiqué : Des mesures d’urgence pour les treize familles expulsées à Montreuil

Communiqué de presse

02/09/2016

Il est nécessaire de mettre en place des mesures d’urgence
pour les treize familles Roms expulsées à Montreuil

Aline Archimbaud exprime une nouvelle fois sa vive préoccupation suite aux conséquences de l’expulsion, il y a plus d’un mois maintenant, des treize familles roms qui vivaient au 250 boulevard de la Boissière à Montreuil.

Si l’évacuation a été demandée pour péril imminent en octobre 2015, en raison des conditions de sécurité du lieu qui n’étaient absolument pas garanties, celle-ci a été réalisée le 28 juillet dernier alors même qu’aucun accompagnement n’avait été prévu comme le prévoit la circulaire du 26 août 2012 relative à «l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation».

C’est ainsi que depuis plus d’un mois, treize familles avec des enfants, dont des nourrissons, sont sans abri, errent dans la ville de Montreuil et dorment dans la rue, se déplaçant au gré de la surveillance et des interpellations policières.

Cette situation est inacceptable d’un point de vue humanitaire et accentue encore la précarité dans laquelle ces familles se trouvent. Elle nuit au processus d’intégration dans lequel ces familles s’engagent, avec le soutien associatif, ainsi qu’à la scolarisation des enfants, déjà scolarisés à Montreuil, en pleine période de rentrée des classes.

Aline Archimbaud en appelle donc une nouvelle fois à l’ensemble des pouvoirs publics, à une coordination entre les services de l’État, la préfecture de Région, la ville de Montreuil pour que des solutions d’accueil et d’hébergement dignes, en cohérence avec les principes de notre République, soient trouvées rapidement pour ces treize familles.

Dans l’immédiat, et dans l’urgence, elle demande aux pouvoirs publics que soient appliquées les dispositions existant en matière d’hébergement d’urgence pour «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale», lui permettant «dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène» (article L345-2-2 du code de l’action sociale et des familles).

Sur le plus long terme, elle rappelle à nouveau que des solutions existent qui, par l’action concertée des pouvoirs publics et des associations, permettraient de lutter contre la multiplication de ces situations en créant des petites unités, qui reposeraient sur l’association des populations à leur propre démarche d’insertion. Leur accompagnement pourrait être pris en charge par des réseaux de solidarité. Pour éviter ces situations qui se répètent et dont on sait qu’elles ne mènent qu’au déplacement des difficultés qui perdurent en l’absence de solutions réelles, il est essentiel que les pouvoirs publics à tous les niveaux accompagnent sur le long terme ces initiatives, pour l’insertion et l’accès aux droits de ces populations constamment stigmatisées.

Pour tout contact :
07.78.81.36.51

Communiqué du groupe Écologiste sur la loi Biodiversité

Communiqué de presse du groupe Écologiste au Sénat
12 juillet 2016
Dernière lecture de la loi Biodiversité au Sénat

 

Le groupe écologiste refuse de voter un texte ayant perdu son ambition.
Deux ans et quatre mois se seront écoulés entre la présentation du projet de loi sur la biodiversité en conseil des ministres, son examen en dernière lecture ce lundi au Sénat, et sa probable adoption définitive par l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Pour Ronan Dantec, Sénateur de LoireAtlantique et Chef de file pour le groupe écologiste : “ C’est très long et cela dit clairement la difficulté à trouver des accords sur l’enjeu de protection de la biodiversité et de l’environnement, qui de plus en plus représente un des grands clivages politiques, autour de perceptions culturelles et de priorités économiques différentes ”.
Une nouvelle fois, la droite sénatoriale a montré que la protection de l’environnement n’est pas une priorité pour elle, en adoptant un texte de loi qui n’est pas à la hauteur des enjeux, dans lequel ont été supprimées les exigences de “zéro perte nette” et les obligations liées à la compensation des atteintes à la biodiversité affaiblies. Pour Ronan Dantec, “ce texte porte la marque de lobbys relayés par la droite sénatoriale qui refusent toute évolution de leurs activités vers un plus grand respect de l’environnement et de la santé . ”
Malgré les demandes répétées de la société civile de mettre fin à l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes (forts d’un soutien sans faille de quelques parlementaires), ces derniers ont encore de belles années devant eux, et ce malgré les dégâts irréversibles avérés qu’ils infligent à l’environnement et à la santé. Si le compromis trouvé entre les deux chambres acte leur interdiction à terme, Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, espère que les mécanismes de substitution des néonicotinoïdes seront efficaces et rapides. “ C’est essentiel pour la santé des agriculteurs, de l’environnement, et de notre économie. C’est l’aboutissement de plus de deux ans de lutte au Parlement. Je regrette les délais, mais il faut savoir admettre les compromis”.
L’amendement écologiste qui visait à supprimer l’avantage concurrentiel de l’huile de palme par rapport aux autres huiles a été rejeté. “On cède de façon inconsidérée à des lobbys économiques pour des résultats ravageurs : destruction de milliers d’hectares de forêt et de cultures vivrières, spoliation des populations locales au profit de multinationales. L’avantage concurrentiel incite à utiliser toujours plus d’huile de palme dans des milliers de produits alimentaires, au détriment de la santé et de la production locale. C’est proprement scandaleux ” dénonce Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis.
Cette ultime lecture devant le Sénat n’aura pas permis de trouver des points de consensus avec l’Assemblée nationale qui repartira de son texte pour une adoption définitive le 19 juillet. Comme le fait remarquer Hervé Poher, sénateur du Pas-de-Calais, “Bien que le texte de l’Assemblée soit un peu alambiqué, en particulier sur certains sujets comme l’huile de palme, il reste plus ambitieux que celui qui sort du Sénat”.
Le groupe écologiste du Sénat n’a pas souhaité s’associer à ce texte en recul sur ses ambitions et a décidé de voter contre.
Voir aussi notre amendement sur l’huile de palme.